Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

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Le conseil d'Etat annule deux autorisations d'expérimentation d'OGM

PARIS, 28 avr 2006 (AFP) - Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction
administrative française, a annoncé vendredi avoir annulé deux décisions du
ministère de l'Agriculture autorisant la société américaine Monsanto à
expérimenter des variétés de maïs génétiquement modifié.
Le Conseil d'Etat a ainsi reconnu l'argumentation de la Fédération des
syndicats agricoles Modef qui soutenait que ces autorisations avaient été
accordées (le 1er juin 2004) à l'issue d'une procédure irrégulière.
La commission du génie bio-moléculaire puis le ministre avaient en effet
statué au vu d'un dossier technique incomplet qui ne comportait pas de données
suffisantes en ce qui concerne la localisation des opérations de dissémination
envisagées, avait estimé le Modef.
Le Conseil d'Etat a fait droit à cette argumentation en rappelant que ce
type d'expérimentation est soumis à une autorisation préalable, délivrée après
examen des risques pour la santé publique et l'environnement.
Il a également souligné que les demandes d'autorisation devaient être
accompagnées d'un dossier technique comportant tous les éléments permettant
d'évaluer l'impact des essais sur la santé publique et l'environnement.
"Il appartient à la commission du génie bio-moléculaire de se prononcer non
seulement sur l'effet de la dissémination sur les plantes sexuellement
compatibles, mais aussi sur l'ensemble des éléments déterminants de l'évaluation
des risques, ce qui implique nécessairement la connaissance de l'implantation
géographique précise de chacun des sites", selon le Conseil d'Etat.
Or la Haute Assemblée a jugé "insuffisantes" les indications données par
Monsanto sur la localisation des sites envisagés pour ces essais, "eu égard à
l'importance que revêtent, dans la procédure d'examen de la demande
d'autorisation, tant les informations relatives à la localisation des sites que
l'avis de la commission du génie bio-moléculaire", indique le communiqué.

Communiqué de presse de la Confération Paysanne
OGM
Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny annule la saisie des comptes de la Confédération paysanne par Monsanto* Mettant à exécution le jugement de 2003 au civil qui condamnait la Confédération paysanne pour la destruction d'OGM en 1998 à Monbéqui(82), Monsanto a fait saisir par deux fois en 2005 et 2006 les sommes qui étaient disponibles sur les comptes bancaires du syndicat. Le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, devant lequel la Confédération paysanne a contesté le bien fondé des saisies déjà effectuées par la société semencière, a reconnu la validité des arguments présenté par le syndicat, démontrant l'inexistence juridique de la société bénéficiaire du titre exécutoire, Monsanto France SA. En conséquence, il a prononcé l'annulation de la dernière saisie effectuée. Ce jugement amènera la Confédération paysanne à engager les procédures nécessaires pour obtenir la restitution des autres sommes indûment prélevées. La Confédération paysanne se félicite de cette décision et s'interroge sur la légalité de toutes les activités OGM exercées par Monsanto en France depuis 2001

CLERMONT-FERRAND, 4 mai 2006 (AFP) - Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé jeudi les autorisations d'essais de cultures
d'organismes génétiquement modifiés (OGM) médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics.
Le tribunal a retenu les conclusions du commissaire du gouvernement qui avait, à l'audience du 20 avril, dénoncé notamment l'absence d'information du public.
Plusieurs associations de défense de l'environnement avaient déposé un recours demandant l'annulation des essais de cultures de maïs transgénique menés par la société Meristem Therapeutics. Celle-ci avait cultivé, en 2005 dans le Puy-de-Dôme, vingt hectares de maïs OGM, destiné à produire de la lipase gastrique pour tenter de soulager les personnes atteintes de mucoviscidose.
Le tribunal administratif avait rejeté le 23 juin 2005 les requêtes en
référé déposées par ces associations qui demandaient la suspension des essais de Meristem.