Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Rinoa écrit:
Si je comprends bien, celui qui construit sa maison "à la main" doit obligatoirement souscrire une assurance Maitrise d'ouvrage.

Que néni, pas pour les particuliers, avec le beau-fils et ma fille j'ai construis sa maison (avec étage) c'est la DDE qui vient vérifier la conformité de la construction.
Mais pour le vendeur actuellement des inspections payantes sont devenues obligatoires (plomb, termite, amiante, isolation) pour vendre.

T'as tout compris ma chère Rinoa

La loi est là, tout demandeur de permis de construire devra justifier pour la revente de sa maison d'une assurance Dommage-ouvrage. Ce n'est pas au dépot qu'on la donne (malheureusement).

Mais bien sur si tu n'as pas cette assurance Dommages-ouvrage et que tu déclares un sinistre et que tu as fais intervenir plus de deux entreprises, la décennale se désengageras et ne répondras pas à ta demande...
La conformité est donné par celui qui a délivré le permis de construire. La D.D.E. n'existe plus, elle s'appelle aujourd'hui la D.D.T. (Direction Départemenale des Territoires) et ne délivrent plus de permis de construire, mais peut par délégation des Communes l'instruire. Il reste quelques permis qui sont délivrés au nom du Préfet.

Bon maintenant, il y a des Notaires qui sont vérreux.... j'y peux rien, mais moi je respecte la Loi...

DELAIR tu vois ça comme et pour un professionnel.
Pour un particulier maintenant ça ce passe comment ???
à qui il doit envoyer ses plants d'architecture ???

Un particulier doit souscrire comme un Professionnel une Assurance Dommages-ouvrage ! C'est TOUT Pétitionnaires !
Les plans ? il peut les faire lui même et les envoyé à la Mairie avec sa demande. Pour l'asssurance c'est avec un Assureur....

bien je vois que ça n'a pas changé depuis 1999, j'ai portais mes plans à la mairie qui les a envoyée à la DDE, ces derniers m'ont envoyé mon numéro de permis à afficher, pour l'Assurance Dommages-ouvrage, personne ne m'en a parlé, donc j'en ai pas pris.

Cela doit être marqué en tout petit sur l'arété de permis de constuire.... Mais le monde s'en fout ! Pour cela qu'il fallait pas donner aux Mairies les Permis de constuire, cela induit les copinage et la faiblesse de l'autorité sur les conformité !