Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Christophe33 a écrit:Pour ma part, je connais pas mal de gens atteint d'un type de cancer, et le fait d'avoir un zoning industriel (classé sévéso (gros risques)) avec une panade des meilleurs produits, n'est pas étranger à çà.
Mais je voulais surtout parler d'un fait réel que j'ai subit, je travaillais auparavent en construction générale et mon patron nous a demandé de démonter quelques plafonds dans une école. Nous devions mettre les déchets de celui-ci dans un container spécial qui contenait lui-même un sac qu'on rendait étanche pour le transport. Nos seules protections étaient un masque (type peintre) et une paire de gants. Nous avons ensuite appris qu'il s'agissait d'amiante et que mon ex-patron était bien au courant de cela ainsi que les coordinateurs de sécu et autres chefs de chantier.

Il faut porter plainte, le mieux serait même une plainte nominative et une plainte sous X.

La tête de l'appariteur ou Gendarme qui va enregistrer la plainte..

Non, c'est de monter un collectif, bien que je n'aime pas ça pour aller parler aux gens concerné (Préfet, SUB de DRIRE, Entreprises concernés, Journalistes), ce serait plus efficace...

Quand je pense que les fonderies, et je le répépépéte ! polluent plus que les incinérateurs de déchets.......

euh mais !

Un collectif, c'est bien pour faire du battage et pour réveiller les consciences. Mais là, le gars il savait déjà, il n'y a pas besoin de le réveiller. La plainte, surtout en nom propre, ça va le mettre dans les emmerdements. Surtout si l'on donne un peu de relief médiatique à l'affaire. Il va passer aux yeux de beaucoups pour ce qu'il est : un salot. Et en plus, il risque de passer quelque temps en prison et de perdre beaucoup d'argent (accesoirement, cela permet de récupérer des sous pour payer les soins). En plus, les autres patrons qui auraient tendance à faire comme lui, sauront qu'ils risquent d'en avoir à payer le prix un jour ou l'autre.

L'avantage de 2 plaintes (nominatives et sous X), la nominative permet d'impliquer directement le ou les principaux responsables. Celle sous X oblige la justice a chercher leurs éventuels complices. Le mieux seraient que chaque personne concernée porte plainte.
PS: en Belgique, je ne sais pas, mais en France, une telle plainte, il vaut mieux la déposer auprès du Procureur de la République que devant un gendarme ou un policier.
En France, cela tombe sous le coup de la faute inexcusable de l'employeur. Il risque 5 ans de prison ferme.

Voici la jurisprudence sur le sujet en France :
http://sos-net.eu.org/medical/amiante.htm
http://lexinter.net/ACTUALITE/amiante.htm

Au pénal pour mise en danger d’autrui (article 223 - 1 du code pénal), blessures involontaires (article 222 - 19 du code pénal), homicide involontaire (article 221 - 6 du code pénal), exposition à un danger (article 123 - 1 du code pénal).

* Depuis quelques années déjà, apparaissent des condamnations de nature pénale de chefs d’entreprise pour non-respect de la réglementation en matière de protection des salariés contre l’amiante. Toutefois, encore récemment, on ne dénombrait pas de décision condamnant pénalement les chefs d’entreprise à la suite de maladie déclarée par leurs salariés. On peut relever qu’à la suite de la plainte de six anciens salariés souffrant de maladies provoquées par l’amiante, l’ancien président directeur général d’une entreprise fabriquant des éléments d’isolation en amiante de Clermont-Ferrand a été mis en examen le 9 avril 1999 pour empoisonnement et atteinte à l’intégrité physique. À noter que plusieurs autres plaintes pénales de cet ordre ont été déposées à Paris, Lyon, Caen, Dunkerque, Saint-Nazaire et Valenciennes.

http://prudhommesisere.free.fr/maladieinaptitude/amiante.htm
http://www.oppbtp.fr/page-juridique/jp_old.html
http://www.courdecassation.fr/_bicc/610a619/618/jurisprudence/cour/arret/amiante-avis-ag.htm
http://www.senat.fr/rap/r05-037-1/r05-037-130.html

Narduccio a écrit:Un collectif, c'est bien pour faire du battage et pour réveiller les consciences. Mais là, le gars il savait déjà, il n'y a pas besoin de le réveiller. La plainte, surtout en nom propre, ça va le mettre dans les emmerdements. Surtout si l'on donne un peu de relief médiatique à l'affaire.

Tout a fait d'accord avec toi Narduccio. Lorsque c'est vraiment pour son nom propre, et pour une affaire "personnelle", je ne pense pas que le collectif apporte grand chose de plus.

En tout cas, si le patron, il n'avait Aucune excuse.

@+

Ouuuuueeeep !!
Trés bien quand on ne cherche pas de travail et que l'on a une place bien assise dans son emploi on peut ouvrir sa gueule...
Maintenant, si t'es de l'autre coté, comme beaucoup de choses dans cette société dans laquelle nous vivons, nous la fermons et subissons !

Je sais que par expérience, dans l'environnement, un Préfet et plus sujet à attention, quant il a un collectif devant lui, que quelque plaintes nominatives.

DELAIR a écrit:Je sais que par expérience, dans l'environnement, un Préfet et plus sujet à attention, quant il a un collectif devant lui, que quelque plaintes nominatives.

Cela c'est bien si tu cherche à fermer un site ou à obtenir l'application de la législation. Mais l'ouvrier qui a respiré de l'amiante, lui ce qu'il attend c'est un dédomagement à son préjudice physique et moral. Cà, c'est seulement les tribunaux qui peuvent le donner. On n'est pas sur la même problématique. Je respire de la merde, je veux que le gars qui m'a fait bouffer cette merde il paye un max.
Une parite de mon boulot consiste à mettre des installation en sécurité pour que les intervenants puissent travailler dessus. La règle du jeu est simple, je dois faire mon possible pour que l'on puisse travailler en :
- sûreté,
- sans perdre du temps,
- en sécurité.
Si je fait une connerie dans les 2 premiers domaines, je devrais m'expliquer devant ma hiérarchie et pour le premier points, éventuellement, devant les Autorités de Sûreté.
Pour le dernier point; c'est devant un juge que je m'expliquerais. Et je sais que je risque de la tôle en cas de faute grave et de mise en danger de la vie d'autrui.
Alors, je fais très bien mon boulot, pas seulement parce que j'ai peur du juge, aussi parce que je ne supporterais pas d'être la cause du malheur d'autrui.

Il est clair, que dans mon cas le Préfet retiens ou pas, mais il en est de même pour un juge.. d'instruction.
Et l'amiante n'est qu'un cas d'école.
Je parle d'environnement, et si tu veux je te donne une boite, en mp, ou tu pourras essayé de faire ce que tu veux contre un fait avéré... que le Sous-Préfet et le Préfet connaisse officiellement, et ou tu ne pourras rien tout seul.... Quant au juge d'instruction, je pense qu'il va consulter la Préf. pour avis..

DELAIR a écrit:Et l'amiante n'est qu'un cas d'école.

L'amiante est vraiment un cas particulier. Quand on a ingéré de l'amiante, on ne peut être atteint pour cela que par une seule maladie et cette maladie n'est pratiquement due qu'à l'amiante. C'est l'un des seuls cas ou les actions sont pratiquement automatiques. Si tu as cette maladie, tu va au tribunal et l'entreprise est coupable. Ensuite, la justice cherche à savoir si les dirigeants savaient => faute inexcusable de l'employeur; ou ne savaient pas => négligence.
Pour la plupart des autres maladies professionnelles, les cas ne sont pas aussi tranchés. La maladie peut-être due à d'autres causes. L'ouvrier a pu ne pas respecter la réglementation, le patron a pu inciter ses ouvriers a ne pas respecter la réglementation et ainsi de suite. Les cas sont beaucoup plus difficile à traiter par la justice.
Dans certaines entreprises, ils ont compris. Port des EPI obligatoire (EPI: équipement de protection individuels). Le gars qui est pris sans ses EPI à une mise à pied automatique. Dans ma centrale, on n'en est pas encore là. Mais le gars qui ne porte pas ses EPI est convoqué avec son supérieur hiérarchique à la direction. Les 2 prennent un savon. Le hiérarchique parce qu'il n'a pas su faire respecter le règlement par ses équipiers. Le gars parce qu'il a fait ce que l'on considère de plus en plus comme une faute professionnelle. On lui signale accessoirement que cela est noté dans son dossier et que ce n'est pas la peine d'espérer un avancement pendant un certain délai. Un accident du travail coûte cher à une entreprise (dont une amende de la CRAM).
Mais le taux d'accidents du travail est aussi un indicateur social qui montre si l'ambiance est bonne. Parce que les accidents ont tendance à augmenter quand l'ambiance est mauvaise.

On est d'accord.. mais admet quand même qu'il y a un laxisme inatacables sur les Préfet sauf sur les incinérateurs qui sont classés ICPE, quand même...
1/ une usine qui a des rejets nocifs, connu par le Préfet, tu l'attaques comment toi en tant que particulier ;
2/ les fonderies, et j'en remet une couche, polluent plus qu'un incinérateur classique du fait qu'ils ont une loi sortie aprés la seconde guerre mondiale les protégeants çà cause de la "reconstruction aprés guere", tu vas les attaquer en justice ??
mais !

Un article aujourd'hui sur AgoraVox à propos de ce rapport de l'OMS :
13 millions de décès sont dus annuellement à des causes environnementales évitables, Plus de 33% des maladies qui touchent des enfants de moins de 5 ans sont causées par un environnement malsain.
http://www.agoravox.fr/tb_receive.php3?id_article=11040

Comme tous les articles sur AgoraVox, il est ouvert aux commentaires.
http://www.agoravox.fr/ le media citoyen