1.2.1.0. Prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
1- D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m³/heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau ; Autorisation
2- D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m³/heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau. Déclaration
Nomenclature Loi sur l'Eau :
http://www.environnement.ccip.fr/eau/entreprise/regime-nomenclature-eau.htm






"Il y a 2 choses qui sont infinies, l'univers et la bêtise humaine. Quoique pour l'univers je n'en suis pas sûr" Albert Einstein 
Moi aussi je connais une Cassandre à Toulouse !


