Ben oui, les réunions de discussion des arrêtés d'application voient la présence de représentants des compagnies privées. En revanche elles ne sont pas présentes lors de leur rédaction et de je sais pas si elles sont destinataires des différentes versions "brouillons".
Il semble que notre directeur de l'Eau, Pascal Berteaud, soit très sensible aux privés.
Sur le fond, je connais assez bien l'arrêté du 22 juin 2007 qui encadre la surveillance des stations d'épuration (step) et des réseaux. Il y a tout un tas de petits changements par rapport à l'ancien (22/12/94). L'objectif des privés est de durcir l'autosurveillance (les step font leurs propres bilans pollution) et la rendre très technique (+ de bilans pollution pour les petites step, indicateur très compliqués à tenir à jour par le maire, moins de matériel fixe obligatoire) afin de prendre des contrats d'affermage ou de prestation de service. Les privés commençaient à démarcher les communes avant même la sortie de l'arrêté...
Il devient réellement de plus en plus difficile d'exploiter en régie.
Pour ceux qui ne savent pas il existe aussi des Satese dans la plupart des départements de France (service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration). C'est un vrai service public des conseils généraux qui a pour but une aide à l'exploitation. Ils réalisent des visites d'assistance et d'aide pour l'exploitation des step ainsi que des bilans pollution pour permettre de sortir des infos sur les systèmes d'assainissement.
Et bien la nouvelle loi sur l'eau exige une mise en concurrence de ces services avec des privés. Les satese n'ont pas la vocation de concurrencer une bureau d'étude (qui est rarement neutre et qui joue souvent la concurrence déloyale avec tous leur stagiaires peu payés...)
On attend avec anxiété l'arrêté d'application à la rentrée mais la disparition de ces services pourrait s'annoncer pour bcp de départements. Il n'y aurait alors plus aucun oeil technique neutre sur les step mais surtout plus aucune structure d'aide aux régies et aux élus.
Dans ces conditions les jours de la régie directe sont comptées.
Pour info, le bilan de l'assainissement sur le bassin Adour-Garonne (chiffres 2005). On peut voir que la régie est pourtant bien présente encore ne nos jours. Naviguez, y'a des infos intéressantes. Les pages manquantes seront mises en ligne à la rentrée
http://www.eau-adour-garonne.fr/page.asp?page=1793