Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Je participe à l'opération Imprim’vert® et
je m'engage à respecter toutes les conditions
suivantes :
. Faire éliminer la totalité de mes Déchets Dangereux désignés ci-dessus, et cela conformément à la législation en vigueur ;
. A renseigner toute demande de la Chambre consulaire concernant la bonne gestion de mes déchets dangereux, notamment par les BSDI qui seront conservés ;
. A répondre à toute enquête que pourraient réaliser les organisateurs de l’opération ;
. A poursuivre, à l'issue de l'opération, la bonne élimination de mes déchets dangereux cités ci-dessus, et à améliorer la gestion des autres déchets de mon entreprise ;

Pour me permettre d’adhérer à l’opération Imprim’vert® je joins, obligatoirement, à cette charte, une copie du contrat signé avec le collecteur de déchets (ou à défaut la copie de la 1ère facture d’enlèvement ou du BSDI) que j’ai retenu, ainsi qu’une copie du contrat signé avec l’entreprise de location de serviettes de nettoyage si j’ai retenu cette solution.