Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Bonjour à tous !
On parle beaucoup d'environnement.
Le gouvernement, lui, en parle de moins en moins...
Moi je suis persuadé que c'est aussi l'affaire de tous. Comme on dit : "Les petits ruisseaux font les grandes rivières"
Je crois que les gens (en général) sont d'accord avec ça mais.... quand ça les arrange seulement !
Je vois tellement de piles dans les poubelles, tellement de détritus nocifs à droite et à gauche. C'est vrai que c'est fatiguant d'aller déposer ces déchets dans les endroits prévus ! Même quand on passe devant.
Hier, j'ai trouvé, enterré dans le sable de la plage que je fréquente habituellement, un paquet de déchets de pic nique alors que, pour sortir de la plage, on passe obligatoirement devant les deux grandes poubelles (neuves) mises à disposition.
J'habite une petite maison dans le Finistère et, un ou plusieurs de mes voisins rejette une partie de ses eaux usées dans le caniveau qui longe la maison que je loue.
J'ai téléphoné aux services technique de la Mairie et la personne qui m'a répondu m'a dit que cela ne la concernait pas !
J'ai consulté les textes de loi et c'est bien à la commune de traiter ces problèmes. Je leur ai donc écrit une lettre en leur disant que d'après les textes...etc.
Ils ne m'ont même pas répondu.
En attendant, en ce moment il fait très chaud et je ne peux pas ouvrir mes fenêtres tant l'odeur est insupportable que ce soit de jour ou de nuit, impossible de manger dehors, je suis infecté de moustiques, etc, etc.
Qui pourra me dire ce que je dois faire sans recevoir des représailles de la part de mes voisins dont l'un de ceux que je soupçonne le plus à l'air bien placé à la Mairie ?
Merci à vous

Fais une lettre à Monsieur le Maire (c'est bien lui qui est en charge, au titre de son pouvoir de police d'assurer le respect des règles liées au code de la santé publique).
Plutôt que d'accuser qui que ce soit, restes-en aux faits: "je constate que de l'eau, souvent chargée de matières s'écoule dans la caniveau de ma rue, même par temps sec. Je vous demande de faire vérifier le raccordement des installations privatives afin d'éviter la prolifération de germes bactériens susceptibles de porter atteinte à la santé publique."
Tu l'envois en RAR et tu en fais une copie pour information au Préfet et éventuellement à la DDASS (si elle existe encore dans ton département). Si au bout de 15 jours tu n'as pas de nouvelle, tu fais un rappel au Préfet (en RAR cette fois). Si rien ne bouge (attends encore 15 jours), tu écris au Président du Tribunal administratif (une simple lettre, c'est gratuit, avec copie des courriers et tu lui demandes d'enjoindre au Maire de la commune de faire cesser les infractions au code de la santé publique (espérons qu'il ne faudra pas aller jusque là! En général ça prend 3 ans mini.)
Avant les lois de décentralisation (1983) c'était l'Etat (DDASS) qui était chargé de ce type d'intervention. Il y avait donc des services qui se déplaçaient et faisaient leur boulot (enfin quand il n'y avait pas de "pression" sur le Préfet de la part d'un élu local). Aujourd'hui, ce sont les élus locaux qui sont chargés de traiter ces problèmes... Le Préfet assure le contrôle de la légalité (depuis Sarko, il a de moins en mois de moyens pour le faire). Autant te dire qu'il faut t'armer de patience. Mais commences par faire des écrits et surtout des copies aux uns et aux autres; en général ça les "stimule". Uses de ton "pouvoir" de locataire. Qu'est-ce que tu risques?

Ahh nan...
Tout ce qui est du ressort de l'assainissement individuel est du ressort du conseil général...
Maintenant, le Maire prévenu, il doit en informer le service concerné..

sur cg29.fr un truc comme ça....

Tiens moi j'ai le réseau public sous pression qui a éclaté et depuis six moi il ne s'est rien passé.... je préviens qui moi ? le maire . il fait rien...

Tu confonds DELAIR, nous sommes dans le cadre du pouvoir de police et pas du rôle de conseil technique que les Services du Département (SATESE notamment dans les petites communes) peuvent dispenser. En aucun cas le Conseil Général n'exerce de pouvoir de police sur une commune. Tu as peut être en tête le "Règlement Sanitaire Départemental" qui reste un texte de référence que les exploitants (Communes, EPCI...) doivent appliquer en l'absence de règlement interne (qui peut être plus contreignant mais pas moins que le RSD).

"Code de la santé publique, Article L1312-1
Sous réserve des dispositions des articles L. 1324-1, L. 1337-1, L. 1337-1-1 et L. 1343-1, les infractions aux prescriptions des articles du présent livre, ou des règlements pris pour leur application, sont recherchées et constatées par des officiers et agents de police judiciaire "(Commentaire : le Maire est le premier magistrat de la commune, c’est donc à lui qu’il incombe, en priorité, de constater)," conformément aux dispositions du code de procédure pénale, ainsi que par les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 ou des agents des collectivités territoriales habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. A cet effet, ces fonctionnaires et agents disposent des pouvoirs et prérogatives prévus aux articles L. 1421-2 et L. 1421-3.
Les procès-verbaux dressés par les agents mentionnés aux articles L. 1421-1 et L. 1435-7 ou des agents des collectivités territoriales mentionnés à l'alinéa précédent en ce domaine font foi jusqu'à preuve contraire.
Les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics peuvent être également relevées par les agents spécialement habilités à constater par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules." (Commentaire ; la police municipale, par exemple).

Dans le cas présent, il n'y a qu'une hypothèse différente; si le service de l'assainissement a été transféré à un EPCI (Communauté de Communes ou d'Agglomération) le transfert du pouvoir de police reste un problème juridique non réglé. Il y a bien des jurisprudences, mais aucun texte ne précise que l'EPCI est automatiquement chargé du pouvoir de police des compétences qui lui ont été transférées (assainissement par exemple). Il faut donc regarder la facture d'assainissement (si elle existe; dans le cas de zones sans assainissement collectif, il peut ne pas y en avoir); qui facture?
Dans le schéma que j'ai indiqué (Maire, Préfet), on touche les deux personnes morales désignées par l'article du code de la santé publique pré-cité. Le Maire doit intervenir, et s'il ne le fait pas, le Préfet doit mandater un OPJ (officier de Police Judiciaire); un gendarme par exemple.

DELAIR a écrit:Tiens moi j'ai le réseau public sous pression qui a éclaté et depuis six moi il ne s'est rien passé.... je préviens qui moi ? le maire . il fait rien...

Je t'invite à suivre la même procédure. Malheureusement, aujourd'hui, il faut écrire. Un simple coup de fil ne permet plus de régler ses problèmes..sauf chez les pompiers peut-être. Mais avant tout, cherches à savoir qui est concessionnaire du réseau et vérifies que le problème ne vient pas de chez toi. Les réseaux sous pression ont bien souvent des installations de pompage placées en domaine privé et dont l'entretien appartient au propriétaire.

un spanc.. mais il est bon avant tout d'aller voir les services du conseil général...
Quant à moi, c'est le réseau qui a explosé.... sur le domaine public, y'a pas de spanc, ni d'ECPI désigné....
Y'a malfaçon soit disant.... alors on attends que l'entreprise reprenne les travaux....
Moi j'ai autre chose a faire en ce moment..
1er juillet nouveau rendez vous...
Je mets la pression....
15 septembre... j'agis !

la dure réalité d'être un ''eco-citoyen'' au sein d'une société qui s'en fout ... et vous pensez toujours que ça vaut la peine de tenir coûte que coûte au statut de citoyen ??

Des cas comme ça, ça mérite d'apporter un bocal des eaux usées pendant la séance du conseil et de leur ouvrir sous le nez ... sinon, ben, suivez la filièrer et poireauter comme tout bon citoyen

BIN nous pouvons aussi déposer nos excréments devant chez toi...
passer dans ton champs et piétiner la salade parce qu'il n'y a pas de régles... piquer tout ce que tu as....
La Société n'est pas belle et un minimum s'impose a nous...

DELAIR a écrit:BIN nous pouvons aussi déposer nos excréments devant chez toi...
passer dans ton champs et piétiner la salade parce qu'il n'y a pas de régles... piquer tout ce que tu as....
La Société n'est pas belle et un minimum s'impose a nous...

Je plussoie. Si on apprenait aux gens ce qu'est le respect, des autres, de soi, de notre environnement, on aurait pas ce genre de problèmes. Nous sommes la société, donc si elle va mal, on devrait peut-être se remettre en question...

Code: Tout sélectionner

BIN nous pouvons aussi déposer nos excréments devant chez toi...

Je plussoie. Si on apprenait aux gens ce qu'est le respect, des autres, de soi, de notre environnement, on aurait pas ce genre de problèmes.

Je vois l'image de tous les citoyens non content se baladant dans les rue avec le pot-de-chambre.