Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Le projet de loi déposé à l'Assemblée Nationale sous le N°3634 et qui devrait passer vers le mois de Mars http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion3634.pdf

a le titre suivant :

PROPOSITION DE LOI

tendant à rendre obligatoires le tri et la collecte sélective
des déchets ménagers dans les communes
de plus de 1 000 habitants,

j'espère qu'ils ne se contenteront pas d'une loi, mais qu'ils feront suivre par une information auprès des habitants.

je m'explique, à la dernière réunion des locataires, j'ai fait une information sur le tri des déchets et les gens étaient étonnés parce qu'ils jetaient des déchets qui n'avaient rien à faire dans la poubelle jaune.

bon, si une loi passe sur l'obligation du tri, ça voudra peut être dire par la suite un durcissement de la loi avec pénalités et cie...

C'est un bon début. Peut-être qu'ensuite ce sera obligatoire pour tous même pour les communes de moins de 1000 habitants.

Oui encore une PROPOSITION de loi qui n'aboutieras pas !

Regardez combien de PROPOSITION de loi passe...
Et est ce que c'est la solution ou est ce que cela montre, le manque de compétence, de nos élus ?

Haut les coeurs ! C'est déjà une avancée ! (je rentre de vacances, je suis encore optimiste...)

Je ne connaissais pas cette loi mais je trouve que c'est un minimum ...

Bonsoir.
La proposition de loi devait passer en mars 2007 ?
Je pense que c'est raté, la session parlementaire est close jusqu'aux législatives (juste avant les vacances d'été).
Et je ne pense pas que le gouvernement fasse passer la loi par décret.

Tant pis. L'idée était bonne.

Je suis curieux de savoir ce que l'UE impose en terme de reclycage. La plupart de l'activité parlementaire en France se résume maintenant à retranscrire les directives européennes en lois françaises.

Pascal

Une petite loi timide, toute étriquée, ciel faire passer la proportion de déchets incinérés ou mis en décharge de 80% à 70% en 5ans! Il n'y a pas de quoi se relever la nuit!

Pourtant, elle n'a pas réussi à passer! Bin oui! Haut les coeurs, nous faisons des progrès stupéfiants, nous avançons à pas de géants vers le zéro déchets!

Comment voudriez-vous que l'on progresse d'ailleurs avec un système où les vertueux (ceux qui compostent leurs déchets verts et de cuisine, trient verre plastique et papiers/cartons en retirant les agrafes, scotch....) paient la même taxe que leurs concitoyens qui s'en foutent?

Une petite action sur le porte-monnaie et ça va tout de suite mieux:

http://www.ademe.fr/alsace/pdf/ADEME_fiche_no1.pdf

http://www.actu-environnement.com/ae/news/1624.php4