L'usage délibéré ou l'introduction par négligence d'organismes génétiques modifiés ou de leurs dérivés dans les systèmes d'agriculture ou les produits biologiques est interdit. Cette interdiction vise les animaux, les graines, le matériel de propagation (plants, semences, inoculants), les intrants agricoles tels que les fertilisants, les conditionneurs de sol, les vaccins ainsi que toute substance visant à protéger les récoltes.
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