Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Pollution des rivieres bretonnes aux nitrates: La France en sursit.

La Commission européenne a accordé mercredi un ultime sursis à la France pour mettre fin à des décennies de pollution des rivières bretonnes par les nitrates, brandissant la menace d'une lourde amende si un plan présenté in extremis par Paris était jugé inefficace.
Ce plan de la dernière chance pourrait permettre à la France d'éviter une amende d'au moins 28 millions d'euros, à laquelle s'ajouterait une astreinte journalière de 117.882 euros.

La patience de l'exécutif européen est à bout: cela fait 20 ans que la France est en infraction dans cette affaire. Elle aurait dû respecter depuis 1987 une directive européenne datant de 1975, qui limite le taux de nitrates dans les eaux de surface à 50 mg/l.
Or, ce taux est encore dépassé dans onze rivières de Bretagne, qui servent de captages pour de l'eau potable après traitement, selon la Commission. Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s'explique par la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des volailles et 30% des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.

En 2001, la Cour européenne de justice avait déjà condamné Paris dans cette affaire, jugeant que 37 rivières étaient polluées par les nitrates. Malgré des progrès, la situation n'est toujours pas satisfaisante, déplore la Commission.

En matière de nitrates, la France est récidiviste: elle a déjà été condamnée par la CEJ en 2004 dans une affaire similaire, des eaux potables polluées aux nitrates même après traitement, toujours en Bretagne. Bruxelles a finalement clos les poursuites en avril 2006, la France ayant pris les mesures nécessaires pour rétablir une qualité de l'eau satisfaisante.

Dans l'affaire en cours, Bruxelles a accordé in extremis un sursis avant de saisir la Cour, afin d'examiner les mesures correctives proposées la semaine dernière par la France.

Ce sursis pourrait durer plusieurs mois, les mesures proposées étant "dignes d'être prises en considération", selon des experts communautaires. "On a le sentiment que les autorités françaises jouent le jeu, mais l'impression que ce qui est proposé n'est pas forcément suffisant", a dit l'un d'eux.

Paris a notamment déposé un plan de réduction des rejets des élevages et mis en avant la décision de fermer temporairement les quatre captages d'eau les plus pollués.

La France a présenté "un plan convaincant et sérieux", a affirmé à l'AFP un diplomate français de haut rang.

Quoi qu'il en soit, Paris ne pourra plus jouer la montre. "Le commissaire Dimas peut décider d'aller devant la Cour à tout moment", a averti sa porte-parole.

Source:actualités l'Internaute

Nouveau rebondissement

Nitrates: la France pourrait échapper aux 28 millions d'euros d'amende
PARIS (AFP) - Le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas va demander de ne pas transmettre la saisine de la Cour de justice européenne sur le dossier nitrates français, a indiqué mercredi à l'AFP le ministère de l'Agriculture.
Paris est sous la menace d'une très forte amende, de plus de 28 millions d'euros, émanant de la Cour de justice européenne. La Commission avait pris fin juin la décision de principe de saisir la Cour après de nombreux avertissements, mais jusqu'à présent, le dossier n'avait pas été transmis.
La Commission a donné à la France jusqu'à la fin septembre pour se mettre en conformité avec une directive européenne de 1975 limitant à 0,50 mg/l le taux de nitrate dans l'eau.
M. Dimas a communiqué sa décision mercredi matin au ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, lors d'un entretien téléphonique, a précisé le ministère.
Quelques heures plus tôt, M. Barnier avait fait part sur RMC info de son espoir d'éviter la saisine, dans la mesure où la France avait "rétabli avec la Commission européenne la confiance qui manquait".
"En arrivant (au ministère de l'Agriculture, ndlr), j'ai trouvé cette crise des nitrates, une absence de confiance de la Commission européenne dans le gouvernement français et nous avons été traduits en justice à deux reprises en mars et juin avec 28 millions d'euros d'amende et 117.882 euros d'astreintes par jour", a-t-il expliqué sur RMC info.
Parallèlement, a ajouté le ministre, le gouvernement français a été confronté à "une absence de confiance des agriculteurs français".
Le ministre a assuré qu'il s'était "attaché" à rétablir cette "double confiance": avec la Commission et avec les agriculteurs sur le terrain.
Sur les 28 bassins "qui posaient problème en 2001", il n'en reste actuellement "plus que neuf" qui ne sont pas en conformité avec la directive, a précisé M. Barnier.
"Je pense que nous allons échapper à cette sanction car nous sommes engagés dans un processus pour respecter la directive de 1975 avec un plan très sérieux qui nous a permis de rétablir cette confiance avec la Commission européenne", a dit M. Barnier.

32 ans après la directive, on compte encore 9 bassins qui dépassent les 0,50 mg/l de nitrate dans l'eau !!! C'est quand même aberrant.
Franchement, si la France n'était pas si endettée, elle mériterait grandement de payer ces 28 millions d'euros d'amande. Ca lui servirait de leçon et les gens des ministères concernés se bougeraient peut-être un peu plus le cul pour faire appliquer la loi.

Oui... tu as raison...
Mais tu crois pas que l'on pourrait - je me le permet - traiter le problème en amont ?
C'est à dire, supprimer les sources des pesticides ?
Non..
Il y a des enjeux la bouteille d'eau en plastique ou l'eau de source ou minéralisé que l'on te vends.. et les unité de traitements de pesticides que paient les communes ou comunauté de communes....
Un exemple : 12000 habitants.. 2 millions d'euros pour traiter l'eau et 100 milles euros d'entretien annuel..

Soit sur 5 ans un coût : 2.500.000 / 12000 = 208.33 €/ habitants et 41.67 € à l'année...
Ne crois tu pas que l'on pourrait payer les amendes et aréter d'épandre des pesticides ?
Et qui vas payer les amendes en France ?



Ca gave hin ?

C'est clair que c'est le consommateur qui trinque au final.
Non seulement il paye, dans le prix de son eau, le coût de dépollution de l'eau mais en plus, si on se ramasse les 28 M€, il devra en payer une partie via les impôts.
Ce serait tout bénéfice pour lui si on arrêtait d'utiliser toutes ces cochonneries : baisse du prix de l'eau et moins voire plus du tout d'amandes pour la France.

La solution : passer à l'agriculture 100% bio ! C'est ça le bio pour tous !

Lord69 a écrit:La solution : passer à l'agriculture 100% bio ! C'est ça le bio pour tous !

Tiens un débat, tout ce qui est chimique est il biologique ?
Qui peut me donner la différence ?

En fait c'est un abus de langage. Tout est chimique en réalité (car explicable par la chimie).

Mais une dérive de sémantique laisse dire que chimique = créer par l'homme et fabriqué par lui

Biologique = issu de la nature.

Les nitrates résistent aux réglementations
23/09/2009 11:42
Dans les années 1980 ont émergé les premières politiques publiques sur l’azote, qui se sont renforcées et diversifiées depuis 2000. Pourtant, les nitrates restent une importante source de pollution. Les premières informations récoltées par l’Europe sur l’application de la directive Nitrates montrent d’ailleurs qu’encore 30% des cours d’eau ont subi une dégradation entre 2004 et 2007.
Analyserpar Sonia Pignet
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Que ce soit pour les eaux souterraines ou les eaux superficielles le ratio est le même: la qualité de 70% de ces volumes d’eau est restée stable ou s’est améliorée entre 2004 et 2007, tandis que 30% ont connu une dégradation en termes de pollution aux nitrates. Environ 15% des points de surveillance présentent en moyenne annuelle une concentration en nitrates supérieure à 50 mg par litre, le seuil de pollution. C’est ce qu’a révélé mardi 22 septembre Luisa Samarelli, de la Direction générale Environnement de la Commission européenne, lors d’une journée Nitrates organisée par les chambres d’agriculture. Pour les détails par pays, il faudra attendre le début de l’année 2010 avec la publication du rapport définitif. Des données longues à collecter, car chaque Etat membre a opté pour une méthodologie différente, notamment en ce qui concerne l’eutrophisation. De plus, l’application de la directive Nitrate diffère beaucoup d’un pays à l’autre.

Ainsi, certains pays, comme l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, ou encore la Finlande ont choisi de définir comme zone vulnérable l’ensemble de leur territoire, la Suède a instauré une taxe azote sur les fertilisants, le seuil de pollution ou de menace de pollution n’est pas identique dans toute l’Europe, 7 pays sur les 27 bénéficient de dérogations pour l’épandage d’azote d’effluents d’élevage, etc. «Et seulement un ou deux pays ont évalué l’impact financier des mesures prises dans le cadre de cette directive», a indiqué Luisa Samarelli.
A ces difficultés, s’ajoute la directive-cadre sur l’eau (DCE), qui est devenue la directive mère de la directive Nitrates, et qui demande aux Etats membres de l’UE de mettre en place des programmes de surveillance sans toutefois avoir encore précisé s’ils se superposeront ou intégreront ceux de la directive Nitrates. Cette dernière va donc connaître à nouveau quelques modifications.

Pour Jean-François Piquot, porte-parole de l’association Eaux et Rivières de Bretagne, que 30% des cours d’eau aient une qualité en baisse ne l’étonne pas. «Les algues vertes nous donnent une idée du mauvais état des cours d’eau.» Cependant, il dénonce le mode de calcul français, estimant qu’on «raisonne sur des chiffres virtuels». D’une part, parce que la moyenne annuelle n’est pas représentative de la qualité des cours d’eau (il faudrait connaître le flux de nitrates), et d’autre part parce que les retombées d’ammoniac ne sont pas prises en compte dans les émissions d’azote animales. Or, «la volatilisation représente 30% pour les bovins et porcins, et entre 40 et 60% pour les volailles», indique-t-il.

Effets de la directive Nitrates sur l’air

Si l’objectif premier de la directive Nitrates, appliquée en France depuis 1991, est de réduire et prévenir la pollution des eaux provoquée par les nitrates à partir de sources agricoles, elle doit également participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Selon la Direction générale Environnement de la Commission européenne, si cette directive était complètement mise en œuvre dans les 27 pays de l’UE, cela permettrait de réduire de 14% les émissions d’ammoniac en 2020 par rapport à 2000, et de 6% celles de protoxyde d’azote, un gaz à effet de serre