Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

C'est juste, une plainte est une arme défensive et puis déplacer une discussion public sur le terrain juridique permet de reprendre la main pour un temps. Mais les producteurs n'ont pas gagné d'avance :)

Une bonne nouvelle

Raisins aux pesticides: les producteurs condamnés!

Une association de défense des consommateurs, poursuivie pour avoir analysé des grains de raisin, vient d'obtenir gain de cause.

Et vlan! Le retour de bâton est sévère. Les producteurs de raisin français poursuivaient devant la justice une association qui avait commis le crime, à leurs yeux, d'avoir cherché les pesticides contenus dans les grains de raisin. Montant demandé: 500 000 euros! Or, dans son jugement rendu le 10 février, le tribunal ne se contente pas de reconnaître la bonne foi de l'association. Il a condamné les producteurs pour procédure abusive...

Petit rappel des faits: en novembre 2008, le Mouvement pour le droit et le respect des générations futures (MDRGF) publiait une enquête approfondie sur 124 grains de raisins produits en Europe, d'où il ressortait que 123 d'entre eux contenaient des pesticides. Hurlements immédiats de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table (FNPRT) qui y voient une remise en cause intolérable de la qualité de leurs produits. Tant pis si, au passage, l'enquête du MDRGF ne met pas en cause, loin de là, le seul raisin français.

Un euro symbolique

D'où une assignation en justice devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour "dénigrement" et un montant de dommages et intérêts demandé colossal: 500 000 euros. Dans son jugement hier, 10 février 2010, le TGI reconnaît d'abord la qualité et la transparence de la méthodologie du MDRGF. Il reconnaît aussi le droit à l'association de parler de "pesticides de contamination". Mieux encore, il a décidé que la FNPRT devrait verser un euro symbolique de dommages et intérêts pour procédure abusive, plus 2000 euros au titre des frais engagés par le MDRGF pour sa défense.

La Fédération des producteurs de raisin regrette bien entendu le jugement du TGI et maintient que l'enquête du MDRGF a "porté atteinte à l'image et à l'activité de la filière". Du côté de l'association de consommateurs en revanche, on se félicite d'une "victoire importante de la démocratie" et l'on ajoute non sans malice, par la bouche de François Veillerette, son président, que l'on "se tient à leur disposition pour travailler ensemble sur les techniques agronomiques qui permettront de concilier productions et préservation de l'environnement". A bon entendeur...

Une bonne nouvelle mais qui met quand même en évidence le manque de transparence de la FNPRT

Les herbicides sont dangereux pour ls paysanes
Communiqué de presse - 29 janv 2010 - Confédération paysane

La cour d’appel de Bordeaux vient de donner raison à un agriculteur victime d’une intoxication due au lasso, un herbicide de Monsanto. Une action a été par ailleurs engagée devant le TGI de Lyon contre Monsanto pour « faute » sur « le manque de renseignements sur la dangerosité du produit » qui avait déjà été interdit avant 2007 dans d'autres pays que la France.

Au moment où l’INRA écrit qu’il est possible de se passer immédiatement de 20% des produits phytosanitaires, sans préjudice pour les volumes produits ou les revenus des paysans, la Confédération paysanne rappelle que les conséquences de l’utilisation des phytosanitaires concernent l’ensemble de la société avec des effets pervers sur :

1. La santé des utilisateurs que sont les paysans eux-mêmes ainsi que leurs salariés et leur famille : la Confédération paysanne constate qu’enfin les maladies causées par l’utilisation de ces produits toxiques commencent à être officiellement reconnues comme des maladies professionnelles.

2. la santé humaine et animale : développement des cancers, des allergies, baisse de la fertilité humaine et animale, mortalité des insectes pollinisateur,

3. la qualité des produits avec des résidus dans les produits de consommation.

4. l’environnement : pollution, perte de biodiversité et de fertilité des sols.
Ce système subsiste néanmoins alors que ses limites techniques, sanitaires et environnementales sont de plus en plus évidentes. La Confédération paysanne réaffirme que la réduction de l’utilisation des phytosanitaire ne peut pas être subie comme une contrainte mais comme un enjeu à relever.

Contact :
Philippe COLLIN, porte-parole : 06 76 41 07 18
Jean SABENCH, responsable de la commission pesticides : 06 73 91 23 78

DELAIR a écrit:...
3. la qualité des produits avec des résidus dans les produits de consommation.
...
La Confédération paysanne réaffirme que la réduction de l’utilisation des phytosanitaire ne peut pas être subie comme une contrainte mais comme un enjeu à relever...

Faut pas hésiter à faire de la morale ou à culpabiliser un système, ce n'est pas l'agriculteur adepte de la culture intensive que l'on condamne c'est la méthode et le peu d'enclin que l'on mets à la réformer. Entre nous mais il ne faut pas le répéter un éleveur ou un agriculteur qui dirige ses produits sur le marché de Ringis sait qu'il ne fait pas de la qualité.

DELAIR a écrit:Les herbicides sont dangereux pour ls paysanes

Pas pour les paysans ?

mais si..
Euh, surtout que les "paysans qui méne a Rungis" regarde ce que cela vas leur rapporter...

Avez vous entendu Pierre PRIOLET ? dernièrement ?

PArce qu'on a mis un rapport d'argent pour ce que nous mangeons, et l'Etat a structurer cela.. Rungis, autoroute A6 ETC...

Pour l'interdiction des traitements des cultures à proximité des habitations
samedi 30 janvier 2010, 09:16:24 | Denis Lebioda
L'association L'Air du Perche demande l'interdiction des traitements des cultures à proximité des habitations (à moins de 100 mètres). Ses démarches n'ont pas encore abouti, comme le montrent les Conclusions du Conseil européen de l’environnement sur les pesticides du 20 février 2007. C'est pourquoi l'association propose d'envoyer à nouveau une pétition à Madame le Ministre de l'Ecologie...


L’AIR du PERCHE (Association Loi 1901 - 61400 Mortagne-au-Perche) communique :

Nous demandons l'interdiction des traitements des cultures à proximité des habitations (à moins de 100 mètres). Nos démarches n'ont pas encore abouti comme le montrent les Conclusions du Conseil européen de l’environnement sur les pesticides (Bruxelles le 20 février 2007) C'est pour cela que nous proposons d'envoyer à nouveau une pétition à Madame le Ministre de l'Ecologie. (Voir ci-dessous)

Bernard Beaudoing

L’avis de l’association L’Air du Perche sur les conclusions du Conseil européen de l'environnement


"Ce programme comporte certains objectifs et domaines d’actions prioritaires …y compris la réduction des incidences des pesticides sur la santé humaine..."

1) Allons-nous enfin être protégés des vapeurs toxiques émises devant nos fenêtres ?
Notre association L'air du Perche demande que soient mises en place des zones de protection d’une largeur de 100 mètres autour des habitations. Nelly Olin, Ministre de l’Ecologie, nous a dit par courrier qu’elle défendrait cette position au niveau du Conseil européen.

Qu’en est-il ?

Je n’ai pas trouvé trace de cette mesure. Pourtant, elle correspondrait bien à "une réduction des incidences des pesticides sur la santé humaine".

Par contre "Le Conseil européen insiste sur le fait qu’il est nécessaire…. de prendre en considération les avantages que comportent les mesures librement consenties…"

Au lieu de définir les interdictions qui s’imposent, le Conseil européen préfère laisser la responsabilité de traiter, avec les risques que cela implique, aux agriculteurs.

Jusqu’à présent, ceux-ci peuvent compter sur une totale impunité s’ils ne tiennent pas compte des recommandations.

"De faire le meilleur usage possible des instruments financiers communautaires existants."

Les subventions européennes ne semblent pas encore suffisantes pour dissuader les agriculteurs d’utiliser les pesticides près des habitations.

Il est envisagé : "Que les Etats membres prendront des mesures complémentaires réglementant…l’emploi de produits phytosanitaires,…afin de réduire davantage les risques que présentent ces produits pour les êtres humains…".

La France va-t-elle imposer la mise en place de ces zones de protection ?


2) Une évaluation des risques bien inquiétante.
"L’autorisation est fondée sur une évaluation scientifique du pesticide et de ses substances actives, ce qui implique de procéder à des essais visant …à évaluer les risques qu’il présente pour la santé humaine…"

Doit-on accepter que les agriculteurs viennent pulvériser les nouveaux produits sous nos fenêtres, afin de permettre d’évaluer les risques qu’ils présentent pour la santé humaine ? De quels essais s’agit-il ?

Si c’est le cas, cela ne risque t’il pas de justifier des actes de légitime défense?

(Ce système d’évaluation des risques sur les êtres humains existe déjà avec Phyt’attitude, « Signalez vos symptômes N° Vert 0800 887 887 »).


3) Une législation actuellement bien insuffisante.
"Pour le Conseil européen de l’environnement, la législation en vigueur ne fait pas face d’une manière appropriée aux risques liés à l’utilisation des pesticides."

Ce Conseil se garde bien de citer quelles sont les lacunes de cette législation. Dire : "que le fait d’autoriser le traitement des cultures à proximité des habitations met en danger la santé humaine", permettrait à de nombreuses personnes de porter plainte en justice immédiatement.

Cela ressemble beaucoup à l’affaire de l’amiante…



Pour résumer : Ce sont de vagues intentions, mais pas de réglementations applicables. Les agriculteurs peuvent continuer à faire respirer les produits toxiques aux riverains.

Toujours pas de zones de protection de 100 mètres pour les habitations !

Souhaitons que la mise en place de ces zones soit décidée par la France. En attendant une réglementation, qu’elle fasse au moins partie des mesures librement consenties par les agriculteurs…

Bernard Beaudoing


Contact / En savoir plus :
Mel : top.bio@wanadoo.fr

Pierre PRIOLET ? Je découvre.

Je peux apporter un témoignage sur le traitement d'une prairie proche d'une habitation. Quoique là cela devait être un traitement contre le chardon.
Mettons que les 100-120 mètres y étaient à peine, le vent soufflait (parce que de plus tout le monde ne respecte pas les précautions d'emploi), en ai pris plein les narines et ai fait rentré mes neveux à la maison pour leurs sécurités, l'odeur à persister bien plus que la journée.
Ah oui, le type a mis en prairie ces chevaux le lendemain. L'on constate de "ces choses".

Bin moi j'invite qui veut venir boire l'apéro un soir après un épandage de produit phytosanitaires...
J'ai invité les élus de ma Communes.. mais bon soit ils sont occupé, soit ils se foutent de ma gueule.. j'ai même invité l'agriculteur, qui est un client. Mais bon, ce brave homme travail et ne se pignole pas sur une terrasse.. Pourtant il en a une belle et il en profite..
Ca vient aussi de la faute des Citoyens, qui ne veulent pas s'immiscer dans la vie de leur Commune en assistant au révision de Plan Locaux d'Urbanismes, au cartes comunales... Mais bon la démocratie doit elle aller chercher CHAQUE Citoyen, ou la Citoyenneté c'est le travail du Politique ?