OGM : Absence de réelle sanction pour la culture illégale de maïs du Tarn et Garonne, des inquiétudes renforcées pour l’avenir
Communiqué de presse - 18 déc 2008
Le Tribunal de Grande Instance de Montauban a condamné l’agriculteur qui avait semé illégalement du maïs Mon810 à une amende 1500,00 € avec sursis et à 1,00 € pour chacune des organisations qui s’étaient constituées parties civiles à l’audience.
Malgré le dépôt de plainte et le report de la décision depuis le 19 novembre, les autorités en charge du dossier ne veulent pas connaître ou rendre publique
l'origine des semences dont l’utilisation était pourtant interdite. C'est le maillon faible qui est symboliquement condamné mais pas les vrais responsables.
Les organisations dénoncent le
manque de volonté de transparence qui a dominé cette procédure aboutissant à une absence de recherche et de poursuite contre ceux qui ont organisé ces semis illégaux.
Les organisations constatent l’indigence avec laquelle a été menée cette affaire relative à un semis interdit et polluant.
Cela augure mal de l’avenir et illustre, par avance, les difficultés auxquelles seront exposés les producteurs de culture sans OGM dont les cultures ou les récoltes seront contaminées.
Le refus de chercher de réels responsables, l'absence de sanctions exemplaires ne font que confirmer le choix politique conforté par le refus d’allouer des moyens de contrôle à la hauteur du risque
Au regard de l’inefficacité certaine des mesures inscrites dans le vrai-faux arrêté de coexistence récemment proposé par le Ministère de l'Agriculture, il en découlera une impossibilité totale d'identifier et de sanctionner les responsables des contaminations délibérément programmées
Cette situation les amènent à renforcer leur affirmation constante de l‘impossibilité de coexistence entre ces modes de cultures et leur détermination à défendre la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM.
Contact :
Confédération Paysanne - Olivier Keller : 06 26 45 19 48
Nature & Progrès - Guy Kastler : 06 03 94 57 21
FNAB - Vincent Perrot : 06 84 10 43 79
Amis de la Terre - Hélène Gassie : 06 30 30 99 27

san commentaire !!!
En fait, économiquement on peut produire et incorporer l'amende dans les frais...
