Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

bonjour à tous,


Je n'arrive pas à trouver de débat sur la nouvelle "question prioritaire de constitutionnalité appliquée à l'environnement".

Si ce sujet existe, merci de me donner le lien.

Sinon, j'ai l'impression que cette question est relativement éludée.

En effet, la charte de l'environnement de 2004 est intégrée au bloc de constitutionnalité. Elle peut donc être invoquée pour partie pour faire supprimer une loi contraire.

[b]C'est donc une très bonne nouvelle!!!


Je vous invite à lire le papier que j'ai rédigé en la matière.

http://www.avocats-gil.com/la-questi...environnement/



J'espère de tout coeur avoir des remarques sur le sujet afin d'affiner cette analyse.


Cordialement,

Chercher à retrouver ce sujet sur le Forum ? Si c'est le cas je crois que tu viens de le créer.
Mets à jour ton lien, pour voir de quoi il est question (en ce qui me concerne je ne comprendrai pas).

Est-ce à dire que le conseil constitutionnel s'en sort renforcé sur des questions environnementales, Européennes ?

"Explication et documentation" intéressante
http://www.droitconstitutionnel.org/con ... rbeTXT.pdf

Allez à la page 8 (dernier paragraphe) et tout devient clair. La transposition d'une directive Européenne en loi Française pourrait ne pas être conforme à la Charte de l'environnement en vigueur en France.
Atlas34 a peut être de nouveaux éléments qui le confirmeraient (?)

"Nemo censetur legem ignorare" cela a plus d'allure que le "nul n'est censé ignorer la loi"
(c'est la raison pour laquelle cette explication de texte existe, rendre compréhensible et accessible le droit à tous, merci à son auteur).

Le premier message est un copié collé donc le lien à également été coupé...