Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

04/09/08 - filinfo
FISCALITE - Matignon pourrait augmenter les crédits d'impôt sur les logements "verts"

Le gouvernement réfléchirait à augmenter le montant des intérêts d'emprunt que l'on pourra déduire de ses impôts pour l'achat de logements écologiques. Matignon pourrait pousser la durée de ce dispositif à 7 ans, selon une information parue dans Le Figaro.

Selon une indiscrétion diffusée dans le quotidien "C'est en effet la tendance prévue", aurait confirmé un contact au ministère du Budget. "Les derniers arbitrages seront rendus d'ici le 24 septembre", date de la présentation du projet de loi de Finances 2009 en conseil des ministres, a précisé cette source. Pour rappel, la loi Tepa de juillet 2007 permet à chaque nouvel emprunteur de déduire de son impôt sur le revenu 40% % de ses intérêts d'emprunt d'une résidence principale, la 1ère année puis 20% les 4 années suivantes.
Selon Le Figaro, François Fillon pourrait arbitrer en faveur de l'achat des appartements "économes" dont la consommation énergétique serait inférieure à 50 kwh/m2 par an, qui bénéficierait ainsi d'une déduction de 40% des intérêts payés pendant 7 ans.
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Lord69 a écrit:Inutiles, car ne touchant pas le plus grand nombre, mais aidant les plus "favorisés".

Lord69 a écrit:Financement direct de l'Etat pour tous, pas que pour ceux qui paient des impôts...

DELAIR a écrit:je pense qu'il n'y a pas beaucoup de monde qui ne paye pas d'impôt

Renseigne toi, en 2002 ça représentait déjà plus d'un contribuable sur deux ... Ca n'a pas dû s'améliorer depuis...
http://www2.impots.gouv.fr/documentatio ... bleau9.xls colonnes V et W.

Le Quid a écrit:% des foyers fiscaux non imposés. 1980 : 29,2 ; 85 : 32,8 ; 90 : 48 ; 93 : 48,9 ; 96 : 46,7 ; 98 : 52,5 ; 2001 : 52,3 ; 02 : 52,95 ; 03 : 52,56 , 04 : 53,03 ; 05 : 53,01.