Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Bonjours a tous

Cette loi va passer parce que personne n'en a entendu parler!!

Le 14 décembre passera la loi loppsi 2 ...
Vivre dans des camions, yourtes, tipis, roulottes, cabanes deviendra
illicite ! !!! ces habitats peuvent être détruits dans les 48h!!
Cette loi va passer parce que personne n'en a entendu parler!!
Plus d'info en pièce jointe ,ou sur le lien suivant


http://vieethabitatchoisis.blogspot.com ... chive.html

Je ne vois pas la mention de ceci dans le projet de loi http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1697.asp et si c'est dans celui de septembre, il est déjà voté. de plus il ne parle pas de destruction systématique mais dans les cas d'insalubrité et donne un délai pour y remédier (quand on on voit des personnes qui transforment un terrain en décharge alors qu'il y a des poubelles juste à côté c'est quand même une aberration).

Concernant les yourtes, il faut un permis de construire, pareil pour les cabanes.

Bonjour
Voici le lien du site internet du senat concernant ce projet de loi:

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= ... jl&afd=cvn

Je ne vais pas expliqué sur ce forum les consequences multiples de cette loi ,beaucoup de site internet en parle tres bien.
Taper "loi loopsi 2 article ter a "sur un moteur de recherche
Merci

Je ne vois pas où est le problème : il y a bien mention "d'installation illicite".

Et pour les explications, rien en t'empêche d'en faire des citations avec source sur ce forum car d'une année à l'autre les autres sites peuvent disparaitre et d'un point de vue présentation du sujet c'est quand même plus sympathique que de dire au autres de le faire eux-même alors que c'est ton sujet. Sans compter que d'un site à l'autre les avis divergent et qu'on en sait pas sur lequel tu te base.

Si il est vrai que beaucoup de "installation illicite" commence à ce voir un peu partout,
Que faire de ces gens alors que le gouvernement est incapable de loger ces malheureux ????
Ou alors est ce une façon déguisée de détruire les camps de rom ???
Ou détruire toutes ces petites cabanes le long du littoral dont certaine ont plus de cent ans ???

Le problème c'est que la liberté en prend encore un coup dans les gencives.

Pour info loppsi = LOI d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

L'article faisant polémique est l'article 32terA

Article 32 ter A

I. – (Non modifié) Lorsqu’une installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à une personne publique ou privée en vue d’y établir des habitations comporte de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut mettre les occupants en demeure de quitter les lieux.

La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Le cas échéant, elle est notifiée au propriétaire ou titulaire du droit d’usage du terrain.

Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé et n’a pas fait l’objet d’un recours dans les conditions prévues au II, le préfet peut procéder à l’évacuation forcée des lieux, sauf opposition du propriétaire ou du titulaire du droit d’usage du terrain dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Le cas échéant, le préfet saisit le président du tribunal de grande instance d’une demande d’autorisation de procéder à la destruction des constructions illicites édifiées pour permettre l’installation en réunion sur le terrain faisant l’objet de la mesure d’évacuation. Le président du tribunal ou son délégué statue, en la forme des référés, dans un délai de quarante-huit heures.

Lorsque le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain fait obstacle à l’exécution de la mise en demeure, le préfet peut lui demander de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser l’atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques, dans un délai qu’il fixe.

Le fait de ne pas se conformer à l’arrêté pris en application de l’alinéa précédent est puni de 3 750 € d’amende.

II. – (Non modifié) Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au I, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son annulation au tribunal administratif. Le recours suspend l’exécution de la décision du préfet à leur égard. Le président du tribunal ou son délégué statue dans un délai de soixante-douze heures à compter de sa saisine.

III (nouveau). – L’article 226-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Est puni des mêmes peines le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans l’autorisation du propriétaire ou du locataire et de ne pas le quitter immédiatement à la requête du propriétaire ou du locataire. »

Voir l'article de Rue89 pour en savoir plus :

Par François Krug | Eco89 | 12/12/2010 | 10H04
Perdu dans le projet de loi Loppsi sur la sécurité, qui sera soumis mardi aux députés, un article facilite l'expulsion et la destruction des campements, et sanctionne lourdement les squatteurs. Les associations d'aide au logement et de soutien aux Roms et aux gens du voyage s'insurgent.

Rue89 a déjà abordé plusieurs volets de cette fameuse Loppsi, ou « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ». Un fourre-tout dont les volets les plus spectaculaires concernent la surveillance des ordinateurs, le développement de la vidéosurveillance, ou encore l'équipement du policier du futur.

Le texte s'est beaucoup enrichi depuis la présentation de sa première version, en mai 2009 : désormais, il concerne aussi les campements illégaux et les squats :

• les préfets pourront expulser à leur seule initiative les campements illégaux ;
  
• un amendement d'un député UMP prévoit une sanction d'un an de prison et 15 000 euros d'amende pour les squatteurs.

http://www.rue89.com/2010/12/12/loppsi- ... ats-180346

geff a écrit:Bonjours a tous

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http://vieethabitatchoisis.blogspot.com ... chive.html

Un architecte de SDAP me disait "les gens disparaissent et les batiments restent"... bon la.. c'est sur ca reste pas.. mais dans son utilisation... quid des déchets du quotidien, des eaux souillées, et des besoins futurs ?

quoi ?
y'a des gens qu'on oublié ce qu'était la société et la collectivité : l'Etat...

geff a écrit:Bonjours a tous

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http://vieethabitatchoisis.blogspot.com/2010_12_01_archive.html

Bonjour
J'avais commencé ce forum pour vous informer le 12 decembre de la creation de la loi loppsi 2 concernant l'article 32terA ,cet article a été voté et accepté en janvier 2011.Voici aujourd'hui une des consequence de cet article de loi.

L'histoire de Lea et Tom
Faute de trouver un logement, Léa et Tom qui vive et travail en Ariège, décident en 2007 de s’installer sous une tente, une yourte. Un propriétaire toulousain leur prête son terrain en friches au milieu des bois en échange du défrichage et de l’entretien de la parcelle. Ils fabriquent une tente toute ronde, une yourte en laine et en bois ; ils confectionnent le feutre à la filature de Belvès en Dordogne ; les perches de châtaignier sont locales ; un maître menuisier façonne le cercle de toit, pièce maîtresse... Outre l’entretien de la parcelle, ils mettent en valeur le lieu, créant des terrasses pour cultiver un potager et un jardin d’agrément... Cela a représenté un long travail de plusieurs mois avec un bilan plus que positif : la création d’un habitat bien intégré au paysage, avec un impact écologique nul ou quasi-nul sur un site dont la biodiversité a été recréée (les orchidées repoussent sur le terrain !).

Tom et Léa ont fait le choix de vivre là et de travailler dans la région alentour, modestement, de façon écologique et dans le plus grand respect de la nature. Ils sont bien intégrés localement : accueillis et soutenus par le maire et les habitants de la commune, ils se sont inscrits sur les listes électorales
> et ont demandé à payer les impôts locaux. Les habitants de la commune les soutiennent depuis le début, une motion pour le droit au logement a même été votée par le conseil municipal en réaction aux injonctions de la DDEA.
Mais c’est sans doute trop beau ! Il faut s’acharner à détruire ces
initiatives ! C’est ce que vont faire les services publics d’État, en l’occurrence la DDEA qui fonde sa plainte sur le Code de l’urbanisme au prétexte de la nécessité d’un permis de construire alors que la yourte n’est pas une construction, ce n’est pas un immeuble, ce n’est pas un bâtiment en dur avec des fondations ! Il n’y a pas de murs... C’est une TENTE en laine et bois !
L’audience en appel est fixée au 17 février ! (Toulouse)
Résumé du 17 fevrier : le procureur de la République ne voit pas « comment s’opposer en droit à la démolition que l’Administration réclame » et demande aux juges de faire attention à leur jugement : l’affaire est devenue emblématique et sous entend une issue néfaste s’il y a une relaxe.
Le délibéré sera rendu le 19 mai 2011.
Voici un lien vers une video sur la liberté d'expression du soutien apporté au proces du 17 fevrier de Lea et Tom.

J'ai été simplement horrifié de voir les policiers gazer les personnes qui voulaient participer a l'audience public ainsi que leurs enfants,et vous ?
Merci d'apporter votre soutien a Lea et Tom.

BON....

J'ai le même problème, lorsque je veux mettre une maison en plein milieu des champs..... yourte ou pas... Même si je présente un projet avec la solution d'assainissement (chose non vu dans la contestation de la yourte), de réserve incendie (non plus présenté ici...

Bref....
ce que je vois, c'est que le logement, quelle qu'il soit, implique certaines règles :

- zonage : chaque commune a une carte communale ou un P.L.U....
- toute demande d'urbanisme est sujette à raccordement électrique ! (c'est pas moi qui fait la loi)... eau, assainissement
- assainissement : traitement et contrôle individuel
- incendie, car il faut pouvoir éteindre un feu n'importe ou soit 120 m3 de réserve

Quant à faire une yourte dans un lotissement... ce sera non... sauf négociation avec la Mairie....

Désolé, mais il y a des règles qui ennuit des minorité, mais lorsque l'on vie en société, on en accepte les règles.

Je pense que celle de l'assainissement sont bonnes et celle de l'eau et de l'incendie... le reste.... comme un raccordement électrique est arbitraire....

geff a écrit:... en l’occurrence la DDEA qui fonde sa plainte sur le Code de l’urbanisme au prétexte de la nécessité d’un permis de construire alors que la yourte n’est pas une construction, ce n’est pas un immeuble, ce n’est pas un bâtiment en dur avec des fondations ! Il n’y a pas de murs... C’est une TENTE en laine et bois !

Il y a une question de surface, d'utilisation, d'équipement... pas certain qu'il soit "tranché" en leurs faveurs (c'est même une "quasi" certitude). Malheureusement car faute de logement, une yourte était la réponse qu'ils apportaient.
Il faut tjs tjs se renseigner avt. Des yourtes sur simple déclaration de travaux cela se trouve mais avec des conditions restrictives (au point qu'elles n'ont plus ou peu d'intérêts d'utilisations)