Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Il y a des dizaines de milliers de semences qui ont été données aux paysans d’Afrique mais qui ont besoin des intrants pour pousser
Ce sont des hybrides F1 donc incapables de donner de rendement quand ils sont re-semés
Pour pousser ils sont besoin d’engrais chimiques, de pesticides et d’insecticides, qui coûtent cher.

Or, Les semences paysannes existent depuis des millénaires, triées par les paysans par rapport à leur terroir, leurs techniques, leur climat,…
Pour maintenir la diversité des semences, et la diversité des techniques : les paysans s’échangent de petites quantités de semences entre eux.
Les semences paysannes sont un BIEN COMMUN qui a besoin d’être utilisé en respectant un certain nombre de règles :
-Protection de la souveraineté alimentaire par des barrières douanières
-Protection contre les délocalisations
-Protection de la diversité
-Protection du piratage.
Ceci est « LE DROIT DES PAYSANS ET DES COMMUNAUTES SUR LES SEMENCES » droit d’usage non marchand, non privé donc.
Or en face il y a les règles de normes conforment au marché, conforment à l’industrie, qui interdisent en fait la concurrence . C’est « LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE »

Construction de ce droit au cours du siècle :
Première phase : 1925 : le catalogue des semences :
Il s’agit d’une description de critères industriels de semences qui doivent être homogènes et stables (reproduction à l’identique de caractères morphomogiques),
Or ceci n’existe pas dans la nature !
Pour cela on a demandé au paysan d’adapter son terroir aux besoins de la plante.
On est obligé de toujours revenir à la lignée pure qui est stable et fonctionne avec les produits chimiques et donc de payer en rachetant des semences de départ.

Deuxieme phase : les années1960 : Le Marché commun en 1968
Le marché devient plus grand d’un seul coup pour les semenciers, les coopératives.
Il fallait protéger les variétés du catalogue
le brevet existait aux USA et protégeait toute la semence sans catalogue
En europe, ils ont pris les variétés existants qu’ils ont rendus stables et les ont revendues
Le COV (certificat d’obtention végétal) s’applique autant à une découverte qu’à l’invention, sans décrire la technique pour l’obtenir, ni les plantes d‘origine donc.

Le brevet interdit l’utilisation d’une variété brevetée pour en faire une autre .
Le privilège du COV est de décrire les caractères morphologiques mais sans dire à partir de quelle plante elle a été obtenue Donc n’importe quel paysan peut produire de nouvelles variétés sans contrainte ? Y compris les agrochimistes.
problème de bio piratage des semences paysannes par les agro chimistes mais aussi inversement des paysans peuvent créer leur propre semence. (les semences de ferme dédiées à un usage perso).

Troisième phase : 1978 : interdiction des semences de ferme

Beaucoup de variétés ont disparu
L’UPOV(union pour la protection des obtentions végétales) décide d’interdire les semences de ferme, sauf le blé (en France qui est beaucoup plus dur que la réglementation européenne).
Loi contre la contrefaçon est en cours pour empêcher toutes les semences de s’échanger
Pour l’instant un particulier peut acheter ses semences pour son usage personnel, mais ne peut les échanger ou les vendre. Les semenciers bio peuvent les vendre aux particuliers à cette condition.
De même pour les paysans avec leurs semences fermières de blé qui est épargné mais plus pour longtemps.


Quatrième phase : Les brevets avec les OGM (1991)
Les semenciers ont inventé un nouveau concept : les variétés essentiellement dérivées.
Les COV porte leur protection sur la variété et les plantes assez proche de cette variété.
La semence de ferme est une variété essentiellement dérivée=> la semence de ferme est une contrefaçon
Avec les OGM : tout de suite le semencier fait une recherche et trouve sa variété dans un champ, si elle est là.
Mais ceci nécessite une police.
Avec la transgénèse (marqueur génétique révelé dans la plante pour la sélectionner, ou transformation par mutation d’un ou des gènes déjà existants, technique industrielle qui n’est pas qualifiée d’OGM et donc brevetée) on a l’outil technique pour récupérer les royalties ou interdire la semence paysanne comme aux USA.
Mais
Problème des COV en ce qui concerne les semences paysannes car pas de traçabilité comme avec les OGM. On ne peut pas les retrouver avec des méthodes génétiques, dans un champ car les gènes manipulés existaient déjà dans la plante.

-Avec les brevets les semenciers aux USA ont porté plainte contre les paysans et ont gagné.
-En Grande Bretagne les libéraux ont préféré négocier avec les trieurs qui effectuent pour eux des prélèvements (royalties) pour les semences triées.
-En France, un accord interprofessionnel aussi a été passé avec la FNSEA et les semenciers.
Tout agriculteur qui livre au semencier sa récolte paye des royalties au semencier (ce qui est le cas de beuacoup de graines) s’il ne peut présenter un certificat prouvant qu’il a acheté ses semences.

Mais le petit plus par rapport à l’angleterre est qu’on inverse la charge de la preuve :plus besoin de police car c’est au paysans de prouver qu’il n’est pas un voleur.

Projet de loi :
La loi propose d’étendre cela à toutes les semences
De plus on propose aussi que le COV qui ne décrivait que des caractères morphologiques de la plante intègre aussi les caractères génétiques.

Loi du grenelle de l’environnement 1 :
les amendements de Tougourdeau ne sont pas passés
ils voulaient à l’assemblée nationale transcrire cette loi dans un décret qui interdirait de re-semer ses propres semences.
Remarque : 48 h de mails ont arrêté le processus et Taugourdeau a retiré son amendement.
Mais il sera reposé

Maintenant le nouveau projet :
On numérise les séquences génétiques
On les met dans une banque de semence : cf la banque de l’apoclaypse en norvège (propriété de Monsanto, pionneer, rockefeller, gates, syngéta, limagrain)
Les autres banques de semences qui existaient sont petit à petit éliminées
(La Russie abandonne et distribue ses semences, il faut leur en prendre, le Portugal résiste).
Il pourront un jour faire des semences à partir de séquences génétiques, prélevées sur des graines mortes. Du coup les banques réfrigérées ne seront plus nécessaires.

Procédure de décision de la CE sur les OGM
1-Données fournis par les sociétés impliquées
2-Consultation de EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments (pro ogm)
3-Décision du conseil des ministres (ministres pour l’instant suivent l’EFSA mais montée du non qui inquiète les lobby pro OGM)

Deux groupes de lobby se partagent l’influence sur les ogm au niveau européen
Anti OGM : à l’initiative française : « Ad Hoc»
Pro OGM : à l’initative Espagnole : « Sherpa »
Cf : http://www.amisdelaterre.org/Union-euro ... retes.html

92,5% des terres ne sont pas OGM dans le monde.
Le reste c’est : argentine, Brésil, Canada, USA qui dominent.

Lutte d’influence sur la population : ceux qui n’ont pas entendu parler des OGM semblent plus favorables que ceux qui sont informés. Or il y a plus de gens qui n’ont pas entendu parlé des OGM que de gens qui sont contre.
informer les gens

Ce que veux Green peace dans la commission ad Hoc:
I- amélioration de l’évaluation des risques environnementaux (auprès de l’efsa)
II- prendre en compte les critères socio économiques
III- Définir des zones protégées des OGM (compromis car le souhait réel étant de laisser le pouvoir à chaque état de refuser les OGM
IV-Définir les seuils …(oté de l’ordre du jour) sous la pression de « sherpa »

Etude de l’ ONU (étude sur 4 ans) allant dans ce sens :
1- dans les 10 ans à venir les OGM ne sont pas une solution pour l’agriculture.
2- il y a un consensus scientifique contre les ogm
3- impact sur les OGM imprédictible et plus sérieux que prévu.(sur 50 études menées depuis 2008)

Critique sur L’EFSA :
-Les évaluations sont mal faites
-Seul organisme consulté par l’europe
-2 sur les 21 scientifiques seulement sont impliqués dans l’évaluation des risques.

Critique sur les études menées l’Europe:
pour les OGM herbicide ne prennent pas en considération les impacts sur la santé humaine, sur plusieurs années.
Pour les Pesticides Bt, il est demandé à l’EEA (agence européenne de environnement)et EFSA de définir un panel de pesticides utilisés
Il n’y a pas rien de prévu contre les impacts environnementaux ou socio économiques dans la législation euroopéenne en ce qui concerne les zone non OGM .

Cf (dernière décision de l’EFSA)http://www.leparisien.fr/societe/le-mais-ogm-pourrait-etre-reintroduit-en-france-31-10-2008-295476.ph

[align=center]DÉCLARATION COMMUNE ADOPTÉE LE 27 OCTOBRE A PARIS PAR LE COLLECTIF SEMONS LA BIODIVERSITÉ[/align]

Nous, paysans, jardiniers, consommateurs, citoyens, réunis ce lundi 27 octobre à la salle Jean Dame de la mairie du 2° arrondissement de Paris, déclarons nous associer au mouvement des semeurs volontaires de biodiversité. En conservant, en semant, en multipliant, en échangeant et en vendant des semences de variétés paysannes libres de droit, non mutées ni manipulées et non inscrites au catalogue officiel, nous refusons : tout droit de propriété intellectuelle sur le vivant, brevet ou certificat d’obtention végétale, le fichage génétique des plantes ou des animaux dans le seul but de faciliter ces formes légales d’appropriation privée des biens communs, les semences industrielles manipulées grosses consommatrices d’engrais et pesticides chimiques qui réchauffent la planète et affament les peuples pauvres pour nourrir les animaux et les voitures des riches,

En conservant, en semant, en multipliant, en échangeant et en vendant des semences de variétés paysannes libres de droit, non mutées ni manipulées et non inscrites au catalogue officiel, nous : contribuons au renouvellement indispensable de la biodiversité cultivée, garantissons l’existence d’agricultures paysannes et biologiques seules capables de nourrir et de refroidir la planète, défendons notre droit à une nourriture suffisante, de qualité et à la souveraineté alimentaire, devenons volontairement receleurs et diffuseurs de variétés paysannes interdites par des lois illégitimes,

Nous exigeons une évaluation indépendante et contradictoire des risques des OGM sur la santé, l’environnement et les agricultures paysannes, biologiques et de qualité. Toute coexistence est impossible et le droit des régions et des pays à refuser toute culture de PGM et toute semence contaminée doit rester inaliénable. Une semence ou un produit n’est pas un peu contaminé. Ils sont contaminés ou ne le sont pas. Nous refusons toute dissémination de plantes génétiquement manipulées, que ce soit par transgénèse, mutagénèse dirigée, fusion cellulaire, nanotechnologies ou autres techniques de bricolage du vivant.

Les semences sont le bien commun des communautés rurales qui les ont sélectionnées et conservées. C’est pourquoi, au soir de cette initiative de la campagne « semons la biodiversité », nous nous engageons à faire respecter les droits collectifs des paysans et des communautés d’user, de développer, d’échanger et de protéger leurs semences, première marche du droit des peuples à la souveraineté alimentaire, contre la globalisation du commerce.

Si l’ensemble des paysans, jardiniers, consommateurs, citoyens sèment et cultivent la biodiversité enfermée dans les banques de gènes partout dans leurs champs, jardins privés, partagés ou publics, sur leurs balcons, alors le château de carte des Droits de Propriété Intellectuelle sur le vivant s’écroulera. A Paris, le 27 octobre 2008