tiens...
y'a une relation avec ce que tu dis....
L’AIR du PERCHE
02 33 25 27 35
à Aux Correspondants Riverains de Champs Traités.
Bonjour,
Le 27 novembre dernier, j’ai regroupé les adresses Email de correspondants qui sont riverains de champs traités. Cela permet d’échanger plus facilement les idées.
Depuis, vous m’avez envoyé de nombreuses idées, ce qui prouve que vous êtes très concernés par le problème, et que vous voulez trouver une solution. Moi aussi.
Je vous propose un bilan des idées échangées. Je tiens à préserver l’anonymat des correspondants.
Les documents de référence :
- Arrêté du 12 septembre 2006 paru au JO du 21 sept 2006.
- Document : « Utilisation Produits phytosanitaires » que l’on peut télécharger sur le site de la Chambre d’Agriculture.
- Charte de l’environnement adossée à la Constitution.
Contacter le Service régional de la Protection des Végétaux
Un correspondant m’a signalé que le directeur de l’un des Services Régionaux de la Protection des Végétaux est atterré par les difficultés que nous rencontrons pour faire appliquer la loi. Il nous conseille de photographier systématiquement tout épandage non conforme avec dérive des produits et de porter plainte au TGI pour non respect de l’arrêté. Il se propose de se porter partie civile.
à Si le Service de la Protection des Végétaux reconnaît que certains agriculteurs ne respectent pas la loi, qu'attend-il pour les sanctionner ?
"Les ingénieurs et techniciens du Service Régional de la Protection des Végétaux sont habilités à réaliser des inspections et des contrôles de l'utilisation des produits phytosanitaires. Ils disposent de pouvoirs de police judiciaire leur permettant de rechercher et de constater les infractions aux dispositions en vigueur.
Les peines maximales encourues sont de 200 000 F d'amende et six mois de prison pour les infractions liées à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "(Le Perche le 13 septembre 2001)
J'estime que c'est à ce Service de mettre en évidence s'il y a ou non dérive des produits vers les habitations.
En mars 2002, j’avais demandé au Chef du Service Régional de la Protection des Végétaux de Caen, ce que je pouvais faire quand l’agriculteur traitait son champ alors que le vent entraînait les produits vers mon habitation. Il m’avait répondu : « Deux choix s’offrent à vous :
1 - Signaler l’infraction à la gendarmerie la plus proche pour constater le flagrant délit. Les agents de la protection des végétaux peuvent être appelés à titre d’expert par le ministère public ensuite.
2 – Appeler directement le Service Régional de la Protection des Végétaux si la gendarmerie ne souhaite pas se déplacer, en nous expliquant la situation. »
Cette année j’ai choisi la première option en juin et en octobre. Les gendarmes se sont déplacés mais ils n’ont pas relevé d’infraction !
Organiser une table ronde :
Un autre correspondant m’a demandé :
Comment peut-on sensibiliser le maire de ma commune à faire une table ronde avec les riverains et les agriculteurs pendant cette période calme d'hiver ?
à Quelques idées :
Téléphoner un responsable du Service Régional de la Protection des Végétaux. Il doit vous apporter son appui.
Contactez aussi la presse locale. Elle fera un article pour exposer votre problème et annoncer la réunion.
Peut-être y a t'il dans votre région une association de protection de l'environnement qui pourrait participer aux débats. Au niveau national, France Nature Environnement propose aussi une zone de protection de 100 mètres autour des habitations. Il y a peut-être un représentant de l'association près de chez vous.
La DDASS peut vous apporter des renseignements sur les dangers que présente l'inhalation des "brouillards" qui sont émis lors des épandages.
Les analyses :
Un autre correspondant m’a demandé : « Comment établir que nos parcelles sont contaminés en produits phytosanitaires ? Alors, que nous n'en épandons pas... Faut il que j'aille faire analyser cette herbe ? Par qui? Pour que cela soit crédible ? Le faire constater par un huissier ?
à C'est une question que je me pose aussi.
Par courrier daté d'avril 2002, Le Chef du Service Régional de la Protection des Végétaux de Hérouville St-Clair 14200, m'a informé que "des recherches de résidus sur les végétaux peuvent être effectués pour la matérialisation de la preuve. Le prix d'une analyse varie de 80 à 130 euros par molécule recherchée. Le mieux est donc de connaître la nature du produit épandu."
Mais que risque l'agriculteur si les analyses se révèlent positives?
S’il est prouvé que l'agriculteur n'a pas respecté la réglementation. Quel est le montant de l'amende?
Cela suffit-il pour prouver que l'agriculteur a mis votre vie en danger en vous faisant respirer des produits toxiques, au moment de l'épandage, et dans les jours qui ont suivi (évaporation des produits)?
Il n'y a pas de jurisprudence, je pense dans ce domaine.
A ma question : « Dois - je quitter mon domicile après l'épandage d'un produit dont le délai de rentrée est de 48 heures ?», un correspondant me répond :
« OUI.
Il faut transmettre les fiches de données sécurité des produits aux personnes situées en limites de parcelles et les avertir des dangers. En théorie cette information doit être faite par les utilisateurs de produits biocides. (Chartre de l’environnement)
Je rappelle que les dangers sont réels pour les femmes enceintes et les jeunes enfants, nous ne pourront être écoutés que si les femmes prennent la parole sur ce sujet et demandent une protection réelle de leurs enfants.
Organisons une information ».
Faire connaître notre problème.
Une correspondante me propose de nous accueillir sur le site qu’elle va créer pour sa revue.
Une autre correspondante a contacté une autre revue pour qu’elle nous aide.
Merci.
Il est possible de consulter aussi le Site :
www.contaminations-chimiques.info, Rubrique : « Pour l’interdiction des traitements des cultures à proximité des habitations ».
Faut-il donner un nom plus générique à notre mouvement ?
L’AIR du PERCHE est une association loi 1901 créée à Mortagne-au-Perche en 2002, suite à un été où les mauvaises odeurs générées par une usine avaient été insupportables. Il était urgent de protéger la qualité de l’air.
Personnellement concerné par les problèmes liés à l’épandage de pesticides, et président de cette association, j’ai convaincu les adhérents qu’il fallait aussi se préoccuper de la pollution de l’air par les pesticides. D’où les démarches pour demander une zone de protection de 100 mètres autour des habitations.
Si un mouvement national prend forme, il conviendrait en effet de lui donner un nom qui convienne mieux… « Collectif des Riverains de Champs Traités » ?
Que proposez-vous ?
A bientôt,
Bernard Beaudoing
