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Messagede mutel » Sam Mar 28, 2009 3:19 pm

voilà cette idée existe certainement déjà j'ai la possibilité de récupérer l'eau des bains qui transite par mon garage si j'installe un systeme de récup pour réinjecter cette eau déjà souillée ds le réseau wc suis je taxable au regard de la loi et est il vrai que nous sommes taxés lorsqu'on utilise l'eau de pluie a des fins domestiques merci pour vos réponses
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Messagede Admin » Sam Mar 28, 2009 3:33 pm

Tu veux bien réexpliquer en utilisant un peu de ponctuation parce que je n'ai pas tout compris :mrgreen: ;-)

Merci
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Messagede mutel » Sam Mar 28, 2009 3:54 pm

oui ,c'est vrai que pour le premier message je n'ai pas fait d'effort. alors bonjour. Voilà j'ai la possibilité de récupérer toutes les eaux de la salle de bain. Si je mets une cuve dans un coin du garage par lequel les eaux passent; et que par une pompe je réinjecte ces eaux dans le systeme des wc je fais bien des économies d'eaux? au regard de la loi ai je le droit? et si oui il y a t il des taxes pour ce procédé? merci et encore pardon pour le premier brouillon!!!!!!!!
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Messagede muros » Sam Mar 28, 2009 6:57 pm

Bonjour ,

non, ce n'est pas interdit ...

et non, ce n'est pas taxé !

est il vrai que nous sommes taxés lorsqu'on utilise l'eau de pluie a des fins domestiques

absolument pas !
cette une énorme confusion que beaucoup de gens font (voire "entretiennent" ..) , cette histoire de taxe est née d'un fantasme collectif (comme souvent quand on voit des "mots qui fâchent" ..) parce qu'il est question d'un compteur à installer , d'où beaucoup s'imagine que c'est pour instaurer une taxe supplémentaire ..
il n'en n'est rien !
c'est simplement pour ceux qui sont en assainissement collectif (TAE) et qui utilisent une autre eau que l'eau "publique" dans la maison, pour leur faire poser un compteur secondaire pour comptabiliser cette alimentation "autre" , pour pouvoir considérer les 100% d'eau utilisés dans la maison et donc .. rejetés au TAE , pour calculer la redevance assainissement .. sur base de ces 100% utilisés ..
donc, ce n'est rien "en +" .. , c'est juste une "ajustement" pour le volume réellement rejeté ..

Cordialement
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Messagede alambic » Mar Mar 31, 2009 11:01 am

Pour l'utilisation de l'eau de pluie à des fins domestiques regarde ces arrêtés du 21/08/08 et du 3/10/08 sur légifrance (par ex); ils détaillent les caractéristiques d'une installations interne à la maison; tu verras ce n'est pas gagné... sache qu'il y a des intérêts en jeux (groupes ou investissements réalisés) qui rendent "l'actualité" sur la récupération de l'eau de pluie, difficile à suivre, d'où l'incertitude entrenue (manque d'info) sur les modes d'applications de la législations (c'est mon avis perso).
Je confirme ce que dît muros dans les grandes lignes.

Je craindrai pour l'étanchéité (encrassement) de la chasse d'eau et la prolifération bactérienne, sans être favorisé pas un écoulement gravitaire, d'un premier étage sur un "unique" wc au rez-chaussez, ça ne vaut pas le coup.
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Messagede muros » Mar Mar 31, 2009 12:24 pm

Bonjour ,

sache qu'il y a des intérêts en jeux (groupes ou investissements réalisés) qui rendent "l'actualité" sur la récupération de l'eau de pluie, difficile à suivre, d'où l'incertitude entrenue (manque d'info) sur les modes d'applications de la législations (c'est mon avis perso).

avis perso que je partage entièrement ....

pour tenter d'éclaircir quelque peu cette difficulté, je me permets de vous inviter à consulter une des rubriques "législation" de mon forum ...
que je tente d'enrichir petit à petit ... au gré des contacts et échanges que je partage ça et là ...

Cordialement
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Messagede alambic » Mar Mar 31, 2009 1:29 pm

C'est de la saine lecture que tu nous proposes (et recommandable).
Je n'avais pas remarqué le lien dans ta signature.
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