Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Parmi les rubriques, je découvre dans "Biodiversité et environnement" ce curieux oxymore: "Le respect du droit des animaux".

Il est incontestable que l'homme a des devoirs à l'égard des autres espèces vivantes.

Mais n'en déplaise à certains, des devoirs d'un côté n'entrainent pas forcément des droits de l'autre côté... et dans le cas présent, je vois mal comment ce "droit" pourrait prendre forme.

N'est-il pas audacieux, surtout, d'en arriver à l'affirmation de l'existence d'un "Droit" des animaux??
Cela suppose conscience...
Je trouve que c'est s'aventurer sur un terrain glissant.

Le titre "Biodiversité : Le respect des animaux" aurait amplement suffi, sans reprendre cette fumeuse ambiguïté, qui n'est qu'une expression de journaleux sans recul

Cordialement,

Woland

Le choix a été fait parce que nous essayons de coller aux réalités associatives. Beaucoup se réclamant du "droit animal", et ce terme étant usité grandement dans la presse, il nous a semblé judicieux pour identifier clairement l'orientation de la rubrique.

Sous prétexte que l'homme ne comprend pas autrui, il les prétend sans intelligence ni conscience C'est comme les africains ou indiens d'Amazonie il n'y a pas si longtemps...

C'est méconnaitre complètement les lois et les déclarations.

Et puisque l'homme (Homo sapiens sapiens, communément dénommé humain ou être humain, espèce bipède placentaire thérienne de la classe des mammifères. De la famille des hominidés, plus précisément des grands singes (ordre des primates), seul représentant du genre Homo qui existe actuellement) animal parmi d'autres se donne des tas de droit sous prétexte qu'il a suffisamment évolué (sapiens veut dire intelligence/sagesse mais c'est de plus en plus douteux) on ne voit pas pourquoi les autres animaux n'auraient pas des droits sous prétexte qu'il n'en sont pas à ce stade d'évolution ! Si un jour des animaux peuvent faire respecter leur droits, y'aura des procès à la pelle ! (tiens à voir le très drôle et interrogateur film d'animation bee movie http://www.beemovie.fr/ ou les abeilles font un procès aux hommes !).

Les animaux ont des droits définis par exemple par le code rural L214 (http://www.legifrance.gouv.fr/ (taper animal ou animaux)) et par la convention Européenne ratifiée par la France et inscrite par décret au JO le 18 mai 2004.
Lien Légifrance corrigé
http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/125.htm

Dont voici quelques extraits :

Article L214-1
*Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.*

Article L214-3
*Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

D'autre part il y a la Déclaration universelle des droits de l'animal

La Déclaration Universelle des Droits de l'Animal a été proclamée solennellement à Paris, le 15 octobre 1978, à la Maison de l'Unesco. Son texte révisé par la Ligue Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.


PRÉAMBULE:

Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces,
Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté d'un système nerveux possède des droits particuliers,
Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l'homme à commettre des crimes envers les animaux,
Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales,
Considérant que le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des hommes entre eux,

IL EST PROCLAME CE QUI SUIT :

Article premier

Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n’occulte pas la diversité des espèces et des individus.

Article 2

Toute vie animale a droit au respect.

Article 3

1- Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
2- Si la mise à mort d’un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et non génératrice d’angoisse.
3- L’animal mort doit être traité avec décence.

Article 4

1- L’animal sauvage a le droit de vivre libre dans son milieu naturel, et de s’y reproduire.
2- La privation prolongée de sa liberté, la chasse et la pêche de loisir, ainsi que toute utilisation de l’animal sauvage à d’autres fins que vitales, sont contraires à ce droit.

Article 5

1- L’animal que l’homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à des soins attentifs.
2- Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière injustifiée.
3- Toutes les formes d’élevage et d’utilisation de l’animal doivent respecter la physiologie et le comportement propres à l’espèce.
4- Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi respecter leur dignité et ne comporter aucune violence.

Article 6

1- L’expérimentation sur l’animal impliquant une souffrance physique ou psychique viole les droits de l’animal.
2- Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement mises en œuvre.

Article 7

Tout acte impliquant sans nécessité la mort d’un animal et toute décision conduisant à un tel acte constituent un crime contre la vie.

Article 8

1- Tout acte compromettant la survie d’une espèce sauvage, et toute décision conduisant à un tel acte constituent un génocide, c’est à dire un crime contre l’espèce.
2- Le massacre des animaux sauvages, la pollution et la destruction des biotopes sont des génocides.

Article 9

1- La personnalité juridique de l’animal et ses droits doivent être reconnus par la loi.
2- La défense et la sauvegarde de l’animal doivent avoir des représentants au sein des organismes gouvernementaux.

Article 10

L’éducation et l’instruction publique doivent conduire l’homme, dès son enfance, à observer, à comprendre, et à respecter les animaux.


Donc la rubrique respect des droit des animaux est parfaitement nommée puisque qu'ils en ont déjà officiellement !

titimc a écrit:C'est méconnaitre complètement les lois et les déclarations. (...)

Je me doutais bien un peu des réactions...
Mais de là à affirmer cela et me l'envoyer à la figure, du calme...!

Surtout que la suite de l'exposé me donne en partie raison:

Où est-il fait référence dans la Loi française à un "droit" des animaux?
Dans les deux articles cités, je ne vois que des devoirs de l'homme (n'est-ce pas ce que j'avais dit en commençant?)
Et on pourrait citer les autres articles...

Quand à la Déclaration plus bas: oui, je ne me souvenais pas qu'elle était ainsi exprimée.
Mais une Déclaration ne crée pas un Droit tant qu'elle n'est pas transposée dans la Loi ou inscrite dans une Loi fondamentale...

Je m'en tiendrai donc à l'explication de Lord69, la plus convaincante.

Mille excuses pour le dérangement

Les lois françaises dictent des obligations ce qui forcément impliquent des droits aux animaux (le droit de ne pas souffrir, d'avoir des bons soins etc.). Effectivement le mot droit n'y figure pas et ce pour des raisons économiques car donner des droits aux animaux obligeraient les industriels et tout ceux qui exploitent les animaux à les traiter tout autrement et c'est pas demain la veille. Enfin la loi européenne a un peu relevé le niveau. Petit à petit les choses changent mais très lentement.

Actuellement ont lieu les consultations animal et société http://www.animaletsociete.com/ ces réunions accoucheront probablement d'une souris (sans droit évidemment) comme d'hab.

sur le site 30 millions d'ami il y a un petit historique de l'évolution des lois
http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/lois/les-principales-lois-de-protection-animale.html

Loi Grammont de 1850

Cette loi punissait d'une amende de 1 à 15 francs et d’une peine de 1 à 5 jours de prison « les personnes ayant fait subir publiquement des mauvais traitements aux animaux ». Cette loi sera abrogée par le décret du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux, y compris dans le cadre privé.

Loi du 19 novembre 1963

Cette loi étend le délit d’acte de cruauté envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, extension confirmée par la loi du 10 juillet 1976.

Loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

L'animal acquiert un statut d'être sensible et doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Loi Nallet du 22 juin 1989

Elle impose l’identification des carnivores domestiques lors de tout transfert de propriété et, de façon systématique, dans les départements déclarés infectés par la rage. Elle fixe également les conditions sanitaires relatives aux établissements de vente ou de garde d’animaux. Elle interdit l’euthanasie systématique des animaux perdus ou abandonnés et prolonge les délais de fourrière.

Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux


* Dispositions relatives aux animaux dangereux
* Davantage de clémence pour les animaux errants :
les conditions de fourrière sont modifiées. Par exemple : chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale, soit du service d’une fourrière établie sur autre commune ; chaque fourrière doit avoir une capacité adaptée aux besoins de chacune des commune pour lesquelles elle assure le service d’accueil des animaux.
* Le statut de "chat libre" est officiellement reconnu
* Davantage de protection pour les animaux et leurs acquéreurs
le tatouage est obligatoire pour les chiens
les activités de fourrière, refuge, élevage, vente, pension, éducation, dressage sont réglementées
les formalités pour la cession d’animaux sont plus strictes : attestation de cession, information sur l’animal, certificat vétérinaire de bonne santé
la vente des chiots et chatons de moins de 8 semaines est interdite
* Davantage de contrôle des activités liées à l’animal
les agents publics ont accès aux locaux professionnels et aux véhicules de transport d’animaux, ils peuvent procéder à l’ouverture forcée d’un véhicule stationné en plein soleil lorsque la vie de l’animal est en danger.
en cas d’urgence, ils peuvent ordonner le retrait des animaux et les confier à une fondation ou une association de protection.
* Des sanctions plus lourdes pour les actes de cruauté
les sanctions pour sévices graves ou actes de cruauté sont alourdies : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (avant : 6 mois et 15 000 euros)
* Distinction claire entre les animaux et les objets dans le Code civil (l’animal reste quant même un meuble ; distinction à titre symbolique)

Les associations demandent que ces lois soient améliorées :

En 2005, Dominique Perben et Nicolas Forissier, à l’époque respectivement Garde des Sceaux et Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, ont demandé à Suzanne Antoine, Présidente de chambre honoraire à la Cour d’appel de Paris, d’établir un rapport sur la question. Suite à la remise de ce document, ils nous faisaient part de leur intention d’engager dans des délais rapprochés une réforme en la matière. Cette dernière a pourtant été abandonnée sans aucun motif ni explication.

(j'ai m'a petite idée )
http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/lois/le-statut-juridique-de-lanimal.html

Mais dis moi Woland pourquoi estimes tu que les animaux n'ont pas à avoir de droits au point d'en faire un oxymore (qui ne tient pas la route d'ailleurs).

Petite page culture générale :
"Un oxymore, ou oxymoron est une figure de style qui réunit deux mots en apparence contradictoires. (Ex. : un silence éloquent.). Il est voisin du terme de paradoxisme, qui lui est une figure de la rhétorique.

En exprimant ce qui est inconcevable, le poète crée ainsi une nouvelle réalité poétique qui suscite un effet de surprise, en ajoutant de la force à la vérité décrite." in Wikipedia


J'abonde dans le sens de Lord69 en ce qui concerne le choix de ce terme pour nommer la rubrique !
Vous soulevez de toute façon quelquechose d'important et d'incontournable, le droit des animaux est indissociable aux devoirs des êtres humains de fait !!! Puisque de toute façon, aucun animal ne peut faire valoir ses droits lui-même, un intermédiaire humain est forcément nécessaire pour mettre en exergue une violation des droits de l'animal !!

Le sujet premier de cette rubrique me semble-t'il est donc de mettre en avant que l'Animal doit être mieux protégé par le droit français et International, donc que les devoirs de nous autres humains envers lui soient plus importants !!

Les animaux ne sont pas des personnes, ni des citoyens car eux n'ont que des devoirs: travailler, mourir, être mangés ou/et torturés, être enfermés.
Je plaisante...
En fait le droit dont il est question est celui des associations de protection animale de poursuivre ceux qui manqueraient à leurs devoirs de respecter les animaux.
Mais on peut pardonner aux débutants d'ignorer ce que "cache" ( ) cet "oxymoron"...

Tout dépend du sens qu'on donne au mot "droit".
Personnellement je suis juriste en "Droit de l'environnement"

Après la Nature a des droits, ou plutôt il faut que l'Homme déclare qu'elle en a pour qu'il les respecte...

Telle est la problématique!

Si les humains respectaient naturellement leur environnement et les animaux, on n'aurait pas à parler de droit à leur égard...
Mais nous sommes ainsi faits que sans règle, sans mot, sans sanction... nous faisons n'importe quoi.

Les animaux, comme tous les êtres vivants, ont le droit intrinsèque de vivre et de ne pas souffrir, parce qu'ils sont des êtres à part entière et que nous n'avons aucun droit de vie ou de mort sur eux, si ce n'est pour ce que la Nature a prévu : la subsistance.