Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Lanceurs d'alerte : vers une législation exemplaire en 2008
vendredi 25 janvier 2008, 11:29:15 | Denis Lebioda
Le procès de Pierre Meneton est un procès emblématique de lanceur d'alerte. Dans un communiqué de presse la Fondation Sciences Citoyennes et l'Alliance pour la planète insistent sur la réelle nécessité de mettre en place une loi de protection des lanceurs d'alerte.

Amiante, OGM, ondes éléctro-magnétiques, pesticides... La liberté d'expression des citoyens, salariés ou chercheurs doit être garantie lorsqu'il s'agit d'exposer des faits graves...

Le 31 janvier 2008 à 13h30 aura lieu au Tribunal de Grande Instance de Paris (17e chambre) le procès de Pierre Meneton, chercheur à l'INSERM poursuivi en diffamation par le Comité des Salines de France et la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est.

Dans un contexte où la grande majorité des études montre la dangerosité des apports élevés de sel pour la santé, Pierre Meneton avait déclaré lors d'une interview pour le magazine TOC en mars 2006 : « Le lobby des producteurs de sel et du secteur agroalimentaire industriel est très actif. Il désinforme les professionnels de la santé et les médias ».

Le 25 janvier, une pétition de soutien à Pierre Meneton rassemblant plus de 4000 signatures a été remise au juge, et une mobilisation de soutien est prévue devant le TGI le jour du procès.

Une réelle nécessité de mettre en place une loi de protection des lanceurs d'alerte.

Le cas de Pierre Meneton, témoigne bien, à l'instar d'autres cas d'alerte, qu'il y a une réelle nécessité de mettre en place une loi de protection des lanceurs d'alerte. Parmi les nombreux exemples, on peut encore citer les mesures prises à l'encontre de Christian Vélot, chercheur en génétique moléculaire à l’Université Paris sud et lanceur d’alerte sur les OGM; les poursuites qui ont été engagées par le maire de Vincennes contre Véronique Lapides, présidente d'une association lanceur d'alerte sanitaire sur Vincennes (Collectif Vigilance Franklin) ou encore les procès intentés par des opérateurs téléphoniques à l'encontre d'Etienne Cendrier, de l'association Robin des Toits, dans l'alerte sur les ondes éléctromagnétiques.

Amiante, OGM, ondes éléctro-magnétiques, pesticides... La liberté d'expression des citoyens, salariés ou chercheurs doit être garantie lorsqu'il s'agit d'exposer des faits graves à l'attention de la société civile et des pouvoirs publics, sans que des sanctions ou menaces de poursuites judiciaires ne les en empêchent. Or c'est encore trop souvent le cas, notamment face à des lobbies pour qui les intérêts financiers priment.

Suite à la mobilisation des associations dans le cadre du Grenelle, une proposition de loi pour la protection des lanceurs d'alerte a été incluse dans les travaux du Gouvernement. La proposition a été reprise par la Mission Lepage mandatée pour plancher sur la gouvernance. La partie du rapport qui y est consacré est satisfaisante, même si elle peut être complétée sur la question des lanceurs d'alerte citoyens, et sur la question du traitement des alertes au sein des différentes agences d'expertise. La question des lanceurs d'alerte s'inscrit en effet largement dans une réforme du système d'expertise, en accord avec les principes de pluralisme et d'indépendance vis-à-vis d'intérêts financiers ou politiques.

Au moment où la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union Européenne, et alors que des législations existent dans plusieurs pays, il est important que le Gouvernement poursuive ses efforts sur ces questions et que la proposition de la Mission Lepage sur l'expertise et l'alerte soit rapidement traduite, et de façon exemplaire, dans le droit français.
>>> Vous pouvez également soutenir les lanceurs d’alerte en signant les pétitions en ligne :
http://sciencescitoyennes.org/spip.php ?rubrique14
Source :
Communiqué de presse "Lanceurs d'alerte : vers une législation exemplaire en 2008"
Publié par : Fondation Sciences Citoyennes et Alliance pour la planète
Le : 24/01/08

Expertise: abandon d’une promesse du Grenelle
13/10/2008 12:03
La création d’une haute autorité de protection de l’alerte et de l’expertise ne figure plus dans le projet de loi ni dans les préconisations du comité opérationnel Recherche, ce que dénonce l’association Fondation sciences citoyennes.

Gouvernerpar Sabine Casalonga
dans le JDLE
Le comité opérationnel Recherche présidé par Marion Guillou, présidente de l'Inra, a présenté ses recommandations sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle le 30 septembre dernier. Conformément à la promesse présidentielle d’octobre 2007, un milliard d'euros sur 4 ans (2009-2012) sera dédié à la recherche en environnement articulée autour de 4 domaines prioritaires. Les travaux sur l’urbanisme, les transports et l’énergie regroupés sous la bannière de la «lutte contre le changement climatique» recevront 72% de cette somme. Les autres thèmes privilégiés sont le lien entre santé et environnement, la biodiversité et le lien entre environnement et agriculture ainsi que les actions transversales (adaptation au changement climatique, accès des parties prenantes à l’expertise).
La création d’une haute autorité indépendante de protection de l’alerte et de l’expertise a été actée dans les engagements 194 et 195 du Grenelle à l’automne dernier. Les groupes de travail du Grenelle avaient identifié la nécessité de renforcer le dispositif français d’expertise jugé «insuffisant en matière d’environnement et de santé» et «objet d’une crise de confiance dans l’opinion», rappelle l’association Fondation sciences citoyennes. Le rapport sur la gouvernance écologique de la commission Lepage remis en mars 2008 au gouvernement avait également proposé la création d’une Haute autorité de l’expertise.

Or cette mesure, qui ne figure plus dans le projet de loi Grenelle I, a également été abandonnée dans les conclusions du comité opérationnel Recherche, remises fin septembre aux ministres de l’environnement et de la recherche. «Le détricotage d’un principe unanimement retenu à l’issue du Grenelle n’est pas acceptable!», s’indigne André Cicolella chercheur en santé environnementale, président de la Fondation sciences citoyennes et chargé de la commission santé des Verts.

Sans reprendre le principe d’une haute autorité indépendante, le comité Recherche a toutefois mis en avant plusieurs recommandations sur l’alerte et l’expertise. Il préconise ainsi l'élaboration d'une charte nationale de l'expertise visant à généraliser et harmoniser les bonnes pratiques en y intégrant des modalités de gestion des conflits d'intérêt. La mise en place de procédures d'auto-saisine pour les chercheurs sur les sujets émergents et le traitement des alertes est également recommandée. Enfin, le comité propose de confier au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), un rôle de veille, de conseil et de traitement des alertes. Trois personnalités du milieu associatif ont d’ailleurs été nommées au sein du CSRT par Valérie Pécresse, ministre chargée de la recherche. Selon André Cicolella «ce projet qui s’appuie sur le système dysfonctionnel existant est de la poudre aux yeux». La Fondation sciences citoyennes reconnaît toutefois quelques avancées telles que la «reconnaissance des organisations de la société civile comme partenaires de certaines recherches sur l’énergie solaire ou la biodiversité».

Les lanceurs d’alerte peuvent avoir un rôle crucial dans la détection de problèmes de santé publique émergents (OGM, amiante). André Cicolella, lui-même à l’origine de la prise de conscience des risques liés aux éthers de glycol dans les années 80, évoque l’hostilité à laquelle s’est d’abord heurtée l’association ayant lancé l’alerte sur les cas de cancers chez des enfants à Vincennes (Val de Marne). «Le rôle de l’autorité indépendante consisterait à protéger les lanceurs d’alerte, mais aussi à évaluer la pertinence de leur message», explique-t-il. Quant à la question de l’expertise, André Cicolella souligne la nécessité de définir une déontologie instaurant son caractère contradictoire et une gestion claire des conflits d’intérêt. «A l’heure actuelle de nombreuses expertises sont réalisées par des comités constitués d’experts dont le point de vue est identique», estime le président de la Fondation sciences citoyennes. Il rappelle également la polémique née de la révélation de conflits d’intérêt au sein du comité d’expertise de l’Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile en 2005 (1).

La Fondation sciences citoyennes a déposé trois amendements visant à restaurer la création d’une Haute autorité d’expertise et de protection des lanceurs d’alerte au projet de loi Grenelle I, examiné depuis mercredi dernier à l’Assemblée nationale.

(1)Voir l’article du JDLE «Afsse: des défaillances dans les expertises et l’organisation»

Lord69 a écrit:Le pire : il retire la seule partie intéressante du texte