Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

La notion de traitement est beaucoup plus récente : c'est l'arrêté du 6 mai 1996 qui impose un traitement après la fosse toutes eaux. Il peut se réaliser de différentes manières en fonction de la nature du sol et de son aptitude à traiter et infiltrer les effluents : épandage (tranché ou tertre), filtre à sable vertical (drainé ou drainé), filtre à sable horizontal.

Le choix de la filière est réalisé par un bureau d'étude, qui après étude de sol orientera le traitement vers la filière adaptée. Ce choix est aujourd'hui contrôlé par les SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) : contrôle de conception (vérification du bon choix de filière) et contrôle de réalisation (conformité des travaux avec la filière préconisée). Vous pouvez consulter les textes en vigueur sur http://www.senat.fr/rap/l02-215-2/l02-215-281.html

La réglementation française pour l'assainissement non collectif individuel impose une obligation de moyens, c'est à dire qu'il faut s'équiper d'une filière aux normes, à la différence de l'assainissement non collectif non individuel et de l'assainissement collectif pour lesquels il y a une obligation de résultat mais pas de filière imposée. Les filières aux normes sont celles qui ont été défendues et représentées par les professionnels à l'occasion de la rédaction de l'arrêté du 6 mai 1996. A l'époque les Lits Plantés étaient à leurs balbutiements en France et personne n'était en mesure de représenter cette filière. Aujourd'hui la filière a fait du chemin, il serait légitime de la faire valider pour qu'elle puisse faire partie des filières aux normes. Or pour cela il faut de gros moyens et la validation dure au minimum trois années.

Toutefois de nombreuses installations ont été réalisées en réhabilitation et dans le cadre de permis de construire. Pour les permis de construire c'est le maire qui assure le rôle de police de l'eau pour l'assainissement individuel. Il transmet d'abord le dossier d'assainissement autonome aux services techniques, qui émettent un avis consultatif favorable ou non. Dans le cas d'un avis défavorable, le maire peut malgré tout accorder le permis de construire et l'assainissement proposé. A noter qu'en cas de difficulté technique pour l'installation d'une filière classique, une dérogation peut être obtenue par la préfecture sur présentation d'un dossier motivé. La solution que nous préconisons est une demande de mise en place d'une filière individuelle à obligation de résultats. Notre association peut vous aider dans ces démarches.