Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Greenpeace.fr a écrit: Méditerranée du sud est, International — L'association Greenpeace a intercepté le porte-avions Clemenceau ce matin, à 7h30, à 90 miles nautiques de l'entrée du canal de Suez. Deux militants, un Français et un Danois, sont montés en haut du mât du navire. L'association écologiste demande à l'Egypte, signataire de la convention de Bâle, qu'elle refuse au Clemenceau l'accès au Canal de Suez afin de bloquer le remorquage du navire vers l'Inde où il doit être démantelé. Participez à notre cyberaction
Cette nouvelle action de Greenpeace s'inscrit dans le combat mené depuis de nombreuses semaines par différentes associations en France et en Inde pour pousser le gouvernement français à respecter ses engagements initiaux concernant la quantité d'amiante présente sur le bateau.

"Le Clemenceau présente aujourd'hui un danger immédiat et direct pour l'environnement et les ouvriers indiens, explique Jérémy, l'activiste français de Greenpeace actuellement présent sur le Clemenceau. La France, qui ne respecte pas la convention de Bâle, n'a tenu ni sesengagements de désamiantage ni ses engagements de formation des personnels indiens. Elle doit arrêter son hypocrisie en continuant de qualifier cette coque rouillée de navire militaire. Nous ne pouvons simplement pas laisser le bateau aller plus loin : ce déchet doit repartir en France où il doit être désamianté complètement et lesautorités indiennes ne doivent pas l'accepter en l'état."

Le 6 janvier, la Commission spéciale de la Cour Suprême indienne, chargée d'examiner l'acceptabilité du Clemenceau sur le chantier de démantèlement d'Alang, avait déjà refusé au Clemenceau l'autorisation de pénétrer dans les eaux territoriales indiennes. Selon un porte-parole de cette Commission, les estimations fournies par la France sur les quantités d'amiante sont encore "incomplètes, inutiles, non transparentes et variables". L'Etat indien rendra sa décision finale le 20 janvier prochain.

Hier, en France, le juge du tribunal de grande instance de Versailles a donné raison à Greenpeace et Ban Asbestos. Les associations avaient déposé un recours pour obtenir les estimations de tonnage d'amiante réalisées par la société Technopure qui évalue la quantité d'amiante à bord entre 500 et 1000 tonnes. Deux experts ont ainsi été chargés d'examiner ces documents pour valider les chiffres et appréciations qui y sont présentées. Ils devront présenter leurs conclusions aux associations avant le 15 février prochain.

"Le gouvernement français s'enferme dans une stratégie de dénégation du droit international qui va droit dans le mur, explique Pascal Husting directeur général de Greenpeace France. Il est plus que temps d'en sortir, de rapatrier le Clemenceau pour le désamianter."

Paris, France — La Cour Suprême indienne a décidé que le Clemenceau était illégal dans la Zone économique exclusive, correspondant à 220 miles nautiques, au moins jusqu'au 13 février prochain, date de sa prochaine réunion. D'ici là, sa commission spéciale va continuer ses auditions et produire un rapport sur le Clemenceau. Le 6 janvier dernier, cette même commission avait émis un avis négatif, considérant le Clemenceau comme un déchet toxique, et avait recommandé son interdiction dans les eaux territoriales indiennes.

"Ce qui est devenu une affaire d'Etat depuis que la France a retourné la position officielle égyptienne en violant explicitement la Convention de Bâle, n'est pas terminé. La seule question qui demeure est d'ordre moral : la France peut-elle se débarrasser d'un déchet très toxique en l'exportant dans un pays du Sud ?" s'interroge Yannick Jadot directeur des campagnes de Greenpeace France.

Les arguments techniques déployés par l'Etat français ne tiennent pas : la Convention de Bâle couvre sans équivoque tous les navires en fin de vie, quelque soit leur statut légal (Décision 26 prise lors de la 7ème Conférence des Parties de 2004. Cf le point juridique de Ban Asbestos en page 2 de ce CP). Il est de ce point de vue affligeant que la Ministre française de l'Environnement, officiellement garante de la Convention de Bâle, ait prêté son concours à cette mascarade. De même, la communication du Ministère de la Défense insistant sur le fait que le navire sera désamianté puis démoli est tout aussi fallacieuse : les conditions d'un désamiantage protégeant effectivement la santé des ouvriers indiens et l'environnement sont pour le moment impossibles à réunir dans les chantiers d'Alang.

"Les autorités françaises doivent cesser cette politique cynique et arrogante qui détériore fortement l'image de la France. Pendant plus de trois décennies, l'Etat français a ignoré la catastrophe sanitaire de l'amiante sur son territoire et ses dizaines de milliers de morts. Comment peut-il même envisager d'exporter un tel scandale ? Le pays des Droits de l'Homme a mal. Le Clemenceau devient la honte de la France !" conclut Yannick Jadot.

Exemples

Le Monde a écrit:La France a proposé à l'Inde de rapatrier les déchets amiantés qui seront extraits de l'ex-porte-avions Clemenceau, après son démantèlement prévu sur un chantier indien, a indiqué, jeudi 26 janvier, Jean-François Bureau, porte-parole du ministère de la défense. Elle prend ainsi les devants pour tenter d'obtenir une réponse positive de la Cour suprême indienne, qui avait rendu un premier avis négatif interdisant au bateau d'entrer en Inde et qui doit statuer à nouveau le 13 février. Pour Greenpeace, la proposition de la défense ne résout rien, le problème principal étant le désamiantage dans de bonnes conditions de sécurité, plutôt que le stockage des déchets finaux.

"La question du rapatriement des déchets d'amiante ne semblait pas résolue, donc nous avons fait cette proposition pour lever toute ambiguïté", a argumenté le porte-parole de la défense. "Pour le coup, au retour, nous appliquerons évidemment la convention de Bâle sur le transport des déchets dangereux" , a précisé Jean-François Bureau.

A l'aller, la France avait fait valoir que tant que l'ex-porte-avions n'était pas désossé il restait un bâtiment militaire ne relevant pas de cette convention, malgré les protestations de mouvements écologistes. L'Egypte avait retenu le navire plusieurs jours avant de le laisser transiter par le canal de Suez, se rangeant ainsi à l'argumentation française.

"L'ambassadeur de France en Inde a également indiqué que la responsabilité de l'Etat français était engagée jusqu'à la fin du chantier. Nous allons y mettre en place un dispositif de contrôle indépendant", a ajouté le porte-parole du ministère.

LA QUANTITÉ D'AMIANTE RESTE INCONNUE

Pour Greenpeace, la France ne fait que "tenter de parer aux transgressions du droit national", qui interdit l'exportation d'amiante. "Le ministère de la défense tente toujours d'empêcher le public de savoir combien il y a réellement d'amiante dans le Clemenceau", a dénoncé Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace. Il déplore en outre que le ministère ait attaqué la décision du tribunal de grande instance de Versailles, obtenue il y a quinze jours par Greenpeace, ordonnant la nomination de deux experts indépendants pour évaluer la quantité de déchets présents à bord.

"Nous aimerions savoir avec quelles infrastructures et quelles méthodes de confinement le Clemenceau va pouvoir être désamianté sur le chantier indien, où il sera toujours dans trois à huit mètres d'eau", demande M. Jadot, pour qui la meilleure solution reste le désamiantage du navire en France. Espérant de la Cour suprême indienne une décision "conforme au droit international et à la morale", Greenpeace travaille en Inde à sensibiliser l'opinion publique, les décideurs et les syndicats.

Alexandre Piquard, avec AFP

Un nouvel obstacle se dresse sur la route de l'ancien porte-avions Clemenceau, dont le démantèlement est prévu en Inde. Après les gouvernements indien et égyptien, le commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, s'apprête à écrire au gouvernement français afin de réclamer "plus d'information" sur les conditions de l'opération. En effet, la législation européenne interdit le transfert de déchets dangereux vers des pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces déchets doivent être enlevés avant l'exportation. Or même si une partie de l'amiante contenue dans la carcasse du navire a été prélevée, au moins 45 tonnes restent à bord, selon le ministère de la défense. Le chiffre est contesté par plusieurs associations qui cherchent à empêcher le désamiantage du bateau en Inde, où les conditions de travail mettent en danger la vie des ouvriers. Elles se réfèrent en général à la Convention de Bâle, qui interdit le transfert de déchets dangereux, quand le pays exportateur est en mesure de les traiter.


L'Etat affirme que cette convention ne s'applique pas au Clemenceau, qui reste considéré comme un bâtiment de guerre. Or, dans le règlement européen cité par la commission, "aucune dérogation n'est prévue pour les navires militaires", affirme la direction de l'environnement. Paris se dit prêt à fournir tous les éléments nécessaires. Par ailleurs, jeudi 2 février, le tribunal de grande instance de Versailles a rejeté la demande de l'Etat, qui s'opposait au déroulement d'une expertise visant à apporter des éléments nouveaux sur la quantité d'amiante à bord (Le Monde du 2 février).
Gaëlle Dupont

Paris, France — Un sondage exclusif réalisé par l’institut CSA pour les associations Greenpeace, Andeva, Comité anti-amiante Jussieu, FIDH et Ban Asbestos, révèle qu’une très forte majorité de Français (68%) veulent que le Clemenceau soit rapatrié en France pour être désamianté.

Le Monde a écrit:La France est disposée, si New Delhi le souhaite, à reprendre l'amiante qui doit être encore retirée du Clemenceau, a redit, mercredi 8 février, l'ambassadeur de France en Inde, Dominique Girard. Proposition en avait déjà été faite le 26 janvier. Le porte-avions, désarmé, fait route vers l'Inde où il doit être démantelé. Le 13 février, la Cour suprême indienne doit trancher et décider si le bateau peut ou non entrer dans les eaux territoriales indiennes.

"Notre engagement est entier et nous sommes disposés à reprendre l'amiante qui sera retiré du navire, quelle que soit sa quantité, si les autorités indiennes le désirent", a déclaré l'ambassadeur lors d'un point-presse tenu à l'issue d'une visite des chantiers d'Alang, dans l'Etat du Gujarat (ouest) où l'ancien fleuron de la flotte française doit être démoli.

Dans le même temps, à Paris, la ministre de la défense française, Michèle Alliot-Marie, a indiqué devant le Sénat qu'il restait 46 tonnes de produits contenant de l'amiante à bord du Clemenceau, et qu'elles étaient "dans des parties inaccessibles sans toucher à sa navigabilité".

"PAS DE PLAN B"

"Nous nous sentirons liés par la décision du gouvernement indien et des tribunaux indiens. Il est hors de question de contraindre l'Inde", a ajouté le diplomate, assurant qu'il n'y avait "pas de plan B" dans le cas où la Cour suprême indienne refuserait au Clemenceau l'accès aux eaux territoriales indiennes.

Ces propos constituent une concession significative de la part du gouvernement français, qui doit faire face à l'adversité de Greenpeace et des organisations syndicales indiennes, qui s'opposent à ce que le porte-avions pénètre dans les eaux territoriales indiennes tant que se trouvent toujours à son bord des subtances toxiques, amiante comprise.

"Nous allons apporter l'équipement adéquat afin de nous assurer que les conditions de travail [des personnes travaillant sur le chantier du Clemenceau] soient les mêmes qu'en Europe", a promis l'ambassadeur, se disant satisfait de ce qu'il avait vu lors de sa visite des chantiers navals. Paris a dépêché sa propre équipe d'experts et surveillera de près la santé des quelque 45 ouvriers qui seront impliqués dans le retrait de l'amiante.

Parti de France le 31 décembre, le porte-avions doit être démoli sur le chantier Shree Ram Scrap Vessel, à Alang, après avoir subi la fin de son désamiantage. Il ne resterait à bord, selon le ministère de la défense français, que 46 tonnes de matériaux amiantés ne pouvant être retirées "sans menacer la structure du navire". Les associations écologistes contestent ces chiffres. Greenpeace a publié, vendredi 3 février, deux nouvelles évaluations d'experts évaluant entre 500 et 1 000 tonnes la quantité encore à bord de matériaux contenant de l'amiante.

La Commission de contrôle de la Cour suprême indienne (SCMC) avait indiqué, lundi 6 février, qu'elle attendait toujours des données de Paris pour rendre son rapport à la Cour pour son jugement attendu le 13 février.
Avec AFP et AP

La Commission de contrôle de la Cour suprême indienne (SCMC) avait indiqué, lundi 6 février, qu'elle attendait toujours des données de Paris pour rendre son rapport à la Cour pour son jugement attendu le 13 février.