Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Vous avez aimé AZF? Vous allez adorer l'avenir!
Ou comment l'Etat fait sauter toute forme d'autorisations préalables à la pollution industrielle, ainsi que les contrôles indépendants...
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Des AZF par milliers
protéger la nature demande trop de procédures administratives. Tant pis pour elle!
Attention, une relance peut cacher une catastrophe industrielle. Dans le cadre de son plan, le gouvernement à déposé un projet de loi comprenant un train de mesures de simplifications administratives, parmi lesquelles la procédure d'autorisation des Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Derrière ce sigle, des activités à risque pour la santé comme pour l'environnement : stations services, carrières, dépots d'ordures, pressings! Eh oui, on nettoie les vêtements au perchloréthylène, un solvant qui s'évapore dans l'air et pollue les eaux.
Pour créer ce type d'entreprise, deux options : soit c'est une activité bien cracra, auquel cas il faut obtenir une autorisation après un an de procédure (cela concerne 54 000 installations en France). Soit elle n'est guère dangereuse et il n'y a qu'à la déclarer en préfecture (c'est le cas pour les pressings mais aussi pour 450 000 autres installations réparties sur le territoire). Avec la nouvelle loi, une troisième voie s'offre aux pollueurs : la procédure d'autorisation simplifiée. Et, paradoxalement, c'est là que ça se complique.
Jusqu'à maintenant, ces industries devaient montrer patte blanche : fournir une étude d'impact de ladite activité, mener une enquête publique (toujours utile pour le citoyen qui cherche à connaître quelle cochonnerie va s'installer près de chez lui), évaluer l'état de la pollution, etc. Or, avec le texte voté le 13 janvier par les députés, adieu étude d'impact, enquête publique et autre évaluation environnementale sur site... toutes ces petites tracasseries si gênante pour l'industriel. Adieu la sureté industrielle, bonjour Seveso, AZF et autres déversements "accidentels" de polluants...
Par ailleurs, le texte ouvre la porte à la privatisation du contrôle. Car qui dit installations dangereuses dit contrôles. Ceux-ci étaient jusqu'à présent assurés par des fonctionnaires de l'Etat, les ingénieurs de l'industrie et des mines. Petit hic, ils sont à peine 1500 pour les 54 000 sites les plus dangereux! Au mieux, un contrôle tous les 10 ans! Donc, les boîtes privées seront les bienvenues pour leur prêter main forte. Et un cabinet de contrôle privé est toujours indépendant d'un grand groupe industriel, c'est bien connu.
Ce texte-un vieux serpent de mer-n'a jamais été discuté dans le cadre du Grenelle. Les ONG écolos, pensant que le gouvernement l'avait complètement zappé, ne s'en sont pas inquiétées. Mais c'était sans compter les petites inimitiés politiques : que cette patate chaude ressurgisse dans le plan de relance de Devedjian ravit Borloo... [/spoil]
Article de Laure Noualhat, paru dans Siné Hebdo.

Personnellement, j'en ai pas entendu parlé... ma femme est Inspectrice des I.C.P.E... déja qu'on les inclus dans les DREAL...

Bonn a suivre, mais c'est un projet de loi.. En tout état de cause si tracasserie administrative il y a, il y a bien les CCI qui font tout pour que les dossiers passent.. Les Préfêt fermant les yeux !

Et aussi, je pense pas que l'on inclut les 54.000 ICPE.. mais plutot a un réhaussement de la "Nomenclature" de ces dernières...

Si cela se confirme, c'est affolant.

bien sur...

Une petite médiatisation et ya moyen de faire de belles manifestions : pas besoin de vouloir protéger l'environnement pour être contre ce projet de loi qui ignore les citoyens