Forum Eco-Citoyen : Respect de l'Environnement

Les enjeux de l’eau nationaux sont de plusieurs ordres : usages conflictuels de l’eau, avec la PAC (irrigation, pollutions par les nitrates, pesticides, drainage et disparition des zones humides) ; l’hydroélectricité ; la sécheresse, les inondations et le rôle des changements climatiques ; la loi sur l’eau, en application de la « Directive Cadre sur l’Eau ». Les conséquences d’une politique déficiente sont, par exemple, une banalisation de nos fleuves, avec une érosion importante de la biodiversité et un gaspillage encore conséquent de la ressource. Comment aller vers la gestion durable des fleuves et de la ressource?

Face à ces enjeux, complexes, puisqu’ils touchent à la production de nourriture ou d’énergie, à l’occupation des zones inondables, on constate un manque de coordination des ONG de la société civile. Pourtant plusieurs initiatives de coordination ont déjà été menées, pour certaines avec succès, sur certaines thématiques dans le domaine de l’eau.

Comment amplifier la capacité à peser dans les indispensables débats, comment influer sur des processus décisionnels encore trop opaques et fermés?

Objectifs de l’action :

* Agir de manière forte sur une action symbolique, qui correspond aux préoccupations de sauvegarde de la biodiversité et de développement d’énergies renouvelables autres que la grande hydraulique, action dont les résultats peuvent être atteints dans un avenir proche : l’enlèvement du barrage de Poutès- Monistrol, sur le Haut Allier.
* Améliorer le suivi pour une bonne mise en œuvre des textes européens déclinés en France et en particulier la Directive Cadre sur l’Eau, Directive eau potable, directives eaux usées urbaines, directive pollution d’origine agricole.
* De façon plus générale, faciliter la mise en œuvre d’ une meilleure coordination sur des actions (lobby, sensibilisation…) à identifier au niveau national pour assurer une gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Attentes de l’atelier du 22 mars :
Réfléchir, agir ensemble permettra d’avoir un poids plus important pour parvenir aux résultats escomptés ; l’atelier permettra aussi d’identifier les acteurs intéressés (et les thèmes fédérateurs) et d’identifier des structures pilotes sur les différents points.

(le texte) entend inciter par tous les moyens aux économies d'eau : installation obligatoire de compteurs individuels dans les logements neufs, suppression de la gratuité à l'administration, lutte contre les fuites qui peuvent atteindre 40 à 50% dans le monde rural, récupération possible des eaux de pluie.
La loi autorise les préfets à contraindre les différents usagers à une
gestion collective de l'eau -à charge pour eux de se mettre d'accord sur la répartition d'un volume donné-, système instauré spontanément depuis une dizaine d'années autour de la nappe de Beauce et qui a fait ses preuves.
La loi doit également tenter de rééquilibrer la part de redevances (versées aux agences de l'eau) incombant aux différents usagers: celle de l'agriculture, qui exerce de lourdes ponctions sur les réserves, passera ainsi à 4% contre 1% aujourd'hui (et 85% aux consommateurs).
Elle instaure aussi une taxe sur les engrais, herbicides et pesticides,
versée par les producteurs qui la répercuteront aux acheteurs (agriculteurs et jardiniers) à hauteur de 3 EUR maximum au kilo pour les produits les plus
toxiques.

PARIS, 5 mai 2006 (AFP) - Le projet de loi sur l'eau, examiné à partir de mardi par les députés, taxe insuffisamment les pollueurs, industriels et agricoles: "il faut payer et agir à hauteur de ce que l'on pollue", estime Bernard Rousseau, responsable du réseau Eau de la fédération France Nature Environnement (FNE):

Q. - La loi instaure une taxe sur les produits phytosanitaires (pesticides,
herbicides, engrais) : pourquoi la jugez-vous insuffisante?

R. - Il aurait fallu une taxe sur les nitrates (composés chimiques faits
d'azote et d'oxygène), domaine dans lequel la France est particulièrement
condamnable : chaque année, 530.000 t filent dans la mer via les cours d'eau.
Avec la taxe sur les phytosanitaires, on reprend l'ancienne TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) mais elle n'est pas à la hauteur du problème : elle représente 40 M EUR quand le budget de l'industrie phytosanitaire atteint 1,8 milliard EUR par an. En outre, elle ne concerne que certaines catégories de produits. L'amendement introduit par le Sénat (qui distingue deux catégories, dont la plus dangereuse sera taxée à 3 EUR/kilo) ne va pas assez loin. Il concerne les doses de matières actives mais les molécules évoluent et il en faut de moins en moins : l'indicateur de quantité n'est pas un indicateur de
toxicité.

Q. - Vous contestez la part, jugée trop lourde, laissée aux particuliers par rapport à celle qui incombe aux agriculteurs et aux industriels ?

R. - Le particulier paie une taxe sur l'azote dans sa redevance, au motif
que 78 % des investissements de traitement lui reviennent par l'eau traitée qu'il consomme. Mais sur 720.000 t d'azote consommées chaque année, les particuliers représentent 20%, l'industrie 5% et l'agriculture 75 %. La part des agriculteurs dans la redevance va passer de 1 à 4 %, mais celle des particuliers restera à 78 %. Il faudrait payer et agir en fonction de ce que l'on pollue et la redevance devrait être calée pour les particuliers sur les rejets dans le milieu naturel après traitement de l'eau, et non avant .

Q. - Le projet de loi entend néanmoins inciter aux bonnes pratiques,
notamment agricoles.

R. - La vraie question est que les redevances alimentent le budget des
agences de l'eau : elles devraient donc dissuader les comportements aberrants et encourager les comportements économes, aider par des moyens financiers au comportement vertueux : construction de station d'épuration, protection des milieux aquatiques. On assiste à un banalisation chimique : même en ville, on traque trois brins d'herbe sous l'effet des lobbies du pesticide, avec le risque de contaminer les eaux pluviales. Il faut inverser la tendance et ne pas laisser prévaloir la seule raison économique.