Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

DELAIR a écrit:pour le neuf, la TVA est a 19.6 % ...

Concrètement, si le rescrit évoque la production de chaleur (panneau solaire thermique), c'est principalement le photovoltaïque qui est concerné. La TVA à taux réduit (5,5 %) s'appliquera uniquement aux travaux de pose de panneaux solaires photovoltaïque visant uniquement à alimenter le logement éligible (production annuelle d'une quantité d'électricité sensiblement égale à la consommation du logement). Sont considérées comme telles, les installations jusqu'à une taille de 3 KWc (puissance crête du toit solaire), soit 30 m2 de toit solaire. Les travaux correspondant à la part qui excède une puissance de 3 KWc seront facturés au taux normal. Il est également admis que le taux réduit s'applique quand bien même les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l'habitation mais à proximité de celle-ci. Le taux réduit s'applique également lorsque le surplus d'énergie produite est injecté dans le réseau (revente aux distributeurs d'électricité).