Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

source = http://www.midilibre.com/actuv2/article ... 05783&gard
Edition du 23 Décembre 2006

Kokopelli condamnée par la cour d'appel
Pour Raoul Jacquin, c'est la douche froide. La cour d'appel de Nîmes vient de condamner l'association alésienne alors qu'elle avait été relaxée en première instance à Alès. Selon les déclarations du président de Kokopelli, qui n'a pas pu encore avoir copie de l'arrêt, l'association est condamnée à 20 000 € d'amende.
La cour a également accordé 300 € de dommages aux parties civiles, deux entités interprofessionnelles, le Gnis et la FNPSP, et 1 € symbolique de dommages intérêts ainsi que la publication du jugement dans 4 revues professionnelles.

Raoult Jacquin ne cachait pas hier sa stupeur face à la décision de la cour d'appel, déclarant que « la survie de Kokopelli était en jeu ». « Pas sur le plan financier mais en ce qui concerne les attributions de l'association », précise le président.

Kokopelli, forte de 3 000 membres, diffuse les graines de 1 200 variétés anciennes de plantes, notamment des potagères. Avec pour objectif de sauvegarder ces variétés que l'association estime menacées de disparition. C'est dans la biodiversité et la préservation des variétés que Kokopelli tire sa raison d'être, notamment en diffusant les graines auprès « d'amateurs éclairés », avec un certain succès.

Mais l'association n'a pas inscrit ces variétés au catalogue national, condition incontournable pour pouvoir les diffuser. Car cette démarche a un coût que ne peut assumer financièrement Kokopelli.

C'est un contrôle des services de la Répression des fraudes qui avait épinglé Kokopelli pour un étiquetage non conforme des sachets de graines.

En première instance, devant le tribunal d'Alès, l'association avait eu gain de cause en mettant en avant les directives européennes qui cherchent justement à préserver la biodiversité et prévoient notamment la possibilité de diffuser des variétés anciennes.

La décision de la cour d'appel de Nîmes revient totalement sur cette position. «Nous avons été condamnés pour vente de semences non conformes », précise le président, sans pouvoir en dire plus pour l'instant, n'ayant pas la teneur de l'arrêt. « Mais nous pensons que la cour a retenu le fait que les variétés n'étaient pa inscrites au catalogue national et qu'il s'agissait donc d'une fraude vis-à-vis de l'étiquettage. »

Reste à savoir désormais ce que compte faire l'association qui visiblement ne veut pas baisser les bras. Mais elle est désormais à tout moment à la merci d'un nouveau procès verbal et d'une condamnation si elle continue la vente des graines. Kokopelli va-t-elle poursuivre son action en justice ? Va-t-elle s'adresser à l'Europe qui semble retenir cette notion de biodiversité contrairement à la France ? Ce n'est que dans quelques jours que les responsables de Kokopelli se prononceront après avoir pris connaissance de la teneur de l'arrêt et en avoir discuté.

T.Dg.

l'association n'a pas inscrit ces variétés au catalogue national, condition incontournable pour pouvoir les diffuser. Car cette démarche a un coût que ne peut assumer financièrement Kokopelli.

L'association s'est pourvue en cassation et veut porter plainte contre l'Etat français devant la Cour européenne de justice. «Nous demandons l'application de la directive 98-95, qui exige que tout soit fait pour éviter les risques d'érosion génétique. La France a transcrit cette directive, mais ne l'applique toujours pas», affirme Raoul Jacquin, de Kokopelli.

Admin a écrit:D'ailleurs, je pense que vu le montant à payer, ils ont surtout besoin d'argent pour les aider

Madame, Monsieur,

Je tiens à vous dire à quel point je suis désagréablement surprise par l'attitude agressive, irrespectueuse du droit européen et non-écologique de votre groupe envers l'association Kokopelli dont le travail méritoire et passionnant est reconnu par tous les jardiniers dignes de ce nom.

Il me semble que vous faites là une bien mauvaise publicité à l'industrie que vous défendez, et je me permets d'espérer que vous en paierez un jour le prix.

Soyez en tout cas assuré de mon intérêt renouvellé par ce procès à l'égard des semences anciennes, et de mon boycott vigilant envers toute semence provenant de vos industries

Chère madame

Votre courriel a retenu toute notre attention.

Vous trouverez ci-dessous quelques précisions sur ce dossier.
Il ne s'agit en aucun cas d'un procès contre les semences d'anciennes variétés auxquelles nous sommes tous attachés.

Il est important pour bien comprendre les enjeux de ce conflit de savoir de quelle biodiversité végétale on parle :
- la biodiversité pour le consommateur sur le marché qui recherche des goûts et des aspects variées.
- la biodiversité pour le producteur (agriculteur, jardinier) qui recherche des variétés productives, résistantes, apportant des caractéristiques utiles pour telle ou telle utilisation, pour tel ou tel marché.
- la biodiversité pour la préservation du patrimoine mondial constitué par toutes les espèces et variétés du monde végétal qui intéresse tout le monde.
Les risques réels de pertes de biodiversité ne concernent que la troisième catégorie et nécessitent des moyens et des précautions beaucoup plus importants que ceux proposés par l’association Kokopelli.

La conservation de la biodiversité est la mission des conservatoires de ressources génétiques, qu’ils soient publics ou privés. En France le Bureau des Ressources Génétiques est chargé de coordonner toutes les initiatives en la matière. Celles ci sont menées actuellement en premier lieu par les semenciers qui consacrent, au travers de la section des mainteneurs de la FNPSP pour les semences potagères, une part non négligeable de leur activité à un travail de conservation des ressources génétiques, via notamment la mise en culture de variétés anciennes.
Tous les jardiniers amateurs ou spécialisés qui veulent s'investir dans la conservation des anciennes variétés peuvent le faire librement. S'ils veulent faire un travail sérieux de conservation qui soit effectivement utile à la collectivité, ils doivent s' informer des précautions nécessaires.

Le catalogue européen des espèces et variétés permet d’identifier et de répertorier toutes les variétés présentant un intérêt reconnu pour la consommation et de permettre à tous les utilisateurs d’être assuré d’acheter la variété qu’ils veulent. Dans ce but, une variété doit être distincte, suffisamment homogène et stable pour être inscrite.
Le catalogue européen des espèces et variétés potagères comporte actuellement plus de 14 000 variétés inscrites, qui sont commercialisables dans tous les pays de l'union.

Parmi ses différentes missions, le GNIS est ici chargé de faire respecter la réglementation française et européenne (et la faire évoluer si nécessaire) de la même manière pour tous et dans l’intérêt de tous.

Enfin, le secteur semences attend avec impatience la publication des modalités d’application de la directive 98/95 concernant les variétés de conservation (menacée d’érosion génétique) et les variétés destinées aux amateurs.
La France, en créant dès 1997 une liste de variétés ancienne pour les amateurs, est en avance sur ce sujet, contrairement à ce qu’affirme les détracteurs.

Avec mes sincères salutations