de sebsebien » Ven Déc 05, 2008 1:15 pm
Alors si donner un coup de main devient un "travail illegal", c"est que nous sommes dans un...etat policier...
Pour mieux encadrer ce sujet "benevolat et travail au noir":
DEFINITION DU BENEVOLAT
Le bénévolat se caractérise par la participation d’une personne sans contre partie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit; il exclut l'existence d'un lien de subordination .
Il en résulte que le bénévolat est un service rendu gratuitement sans contre partie financière. Est-il pour autant une activité désintéressée ?
La réponse doit être nuancée.
La poursuite du même objectif comme la défense d' intérêts communs, la protection de l'environnement, la préservation de la faune, les aides aux personnes âgées, etc... ont été à l'origine du service des bénévoles.
Quoi que le bénévolat soit un fait volontaire, unilatéral, désintéressé, il n'empêche qu'avec les demandes de plus en plus croissantes, ce service est sollicité par de nombreuses associations, maisons de retraite, organismes divers, etc
A priori, il n'existe aucune loi - au sens large – qui régit le bénévolat; cependant des règlements existent en ce qui concerne le moyen, la méthode ou le résultat mis en place pour le bénévolat.
1) Pour le bénévole, il s'agit tout d'abord d'un service effectué sans contre-partie financière ...Ce n'est pas pour autant totalement désintéressé. En effet, le bénévole retire toujours une satisfaction morale et de nouvelles connaisssances
2) Pour le bénéficiaire du bénévolat, c'est une main d'oeuvre gratuite.
Des personnes volontaires venant apporter leur concours gracieusement
Rappelons que le fait de loger, de nourrir, ou de mettre à disposition un véhicule sans rapport avec l'activité, donner de l'argent de poche,etc... ou tout autre avantage en nature dénature le bénévolat pour le caractériser en rémunération, malgré l'absence du lien de subordination
. RELATION ENTRE LE BENEVOLAT ET LA LEGISLATION
Aucun texte de loi ne régit le bénévolat.
Au regard de la loi sociale, l'activité bénévole n'ouvre pas droit en tant que telle à aucune protection sociale.... En cas de contrôle, l'URSSAF doit apporter la preuve d'une requalification, et le bénéficiaire doit être en mesure de justifier par tous les moyens qu'il s'agit bien d'une activité bénévole.
"En pratique, il n'est pas toujours aisé de distinguer un collaborateur bénévole défrayé de ses dépenses, d'un collaborateur salarié dont le salaire est exclusivement composé d'avantages en nature".
_Deux affaires, dont les circonstances étaient quasi-identiques, permettent d'illustrer ce propos. Dans l'un et l'autre cas, deux collaborateurs bénévoles d'association encadraient un stage en montagne et avaient été victimes d'un accident :
- le premier collaborateur ne percevait aucune rémunération en numéraire au
titre de ses fonctions, mais était logé et nourri pendant toute la durée du stage.
- - le second collaborateur ne percevait également aucune rémunération pour ses fonctions, n'était ni logé, ni nourri par le Club Alpin, mais était défrayé de ses dépenses de nourriture et de logement, pendant toute la durée du stage.
Dans le premier cas, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a estimé quel'hébergement et les repas offerts gratuitement à l'accompagnateur constituaient des avantages en nature susceptibles de constituer une "rémunération de l'activité enlevant à celle-ci son caractère bénévole". A l'inverse, dans le second cas, la Cour a relevé que
l'accompagnateur, seulement défrayé de ses dépenses "venait bénévolement en aide au Club Alpin".
En espèce, l'avantage en nature a été retenu par la juridiction pour refuser le régime du bénévolat. Ce critère fut suffisant pour condamner le bénéficiaire à acquitter les charges sociales avec les conséquences !