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ICPE ET DERIVES

Les déchets ménagers, le tri sélectif, le compostage et le lombricompostage. Tout ce qui concerne la gestion et la diminution de vos déchets au quotidien.

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ICPE ET DERIVES

Messagede DELAIR » Lun Oct 15, 2007 1:39 pm

Bon..
Les Associations ? vous y croyez ? tout cas aucun retour...
Quant aux Inspecteurs.. ils savent que les inspections vont être privatiser donc... :siffle:

Odeurs, fumées, bruit... ces usines qui polluent la vie
Par Rue89 13H00 11/10/2007

Comme la SNR dans la forêt de Rambouillet, de nombreuses entreprises pourtant classées échappent aux contrôles.



"Les odeurs sont si fortes que parfois elles nous réveillent la nuit." Jean Mourain, membre de l’association Sonchamp Environnement, soupire. Déja treize ans de lutte pour les habitants de Sonchamp et de Saint-Arnoult, deux petites communes des Yvelines situées à proximité de la Société nationale de revalorisation (SNR), une usine de retraitement de déchets industriels et de production de lingots d’aluminium...

"Il est impossible de chiffrer le nombre d'entreprises qui ne respectent pas l'environnement, tout simplement parce qu'il n'y a pas assez de contrôle", s'indigne Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération d'associations France nature environnement. Les chiffres parlent d'eux-mêmes: 508 000 entreprises classées mais seulement 1 146 inspecteurs pour les surveiller.

Parmi ces entreprises, 58 000 -dont la SNR- sont classées ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement), c'est-à-dire que leur fonctionnement est théoriquement soumis à autorisation. Mais, dans la pratique, la réalité est bien différente, explique Arnaud Gossement:

"La plupart des ICPE ne subissent qu'un contrôle tous les dix ans. L'Etat finit d'ailleurs par se reposer sur les associations pour qu'elles jouent un rôle d'alerte. L'administration n'intervient souvent que lorsque la situation est catastrophique."

SNR: "La direction précédente travaillait à l'ancienne"

A Sonchamp et Saint-Arnoult, lorsque les riverains tentent de rentrer en contact avec les responsables de la SNR, ils se heurtent à un mur. Les médias, eux, ont tout de même droit à des réponses. Rassurantes. Ou presque. Au cours de sa dernière conférence de presse, organisée le 3 octobre et rapportée par nos confrères du Parisien, voici ce qu'a déclaré Jean-Eric Latchimy, le directeur général de la société:

"La direction précédente travaillait à l'ancienne et n'avait pas conscience des nuisances de notre activité. Mais on a fait en dix-huit mois ce qu'on n'avait pas fait en vingt ans. (...) Encore quelques détails et nous obtiendrons la mise en conformité de toutes nos installations d'ici à la fin de l'année."

Est-ce une façon de reconnaître plusieurs années d'activité polluante en toute impunité? Quoi qu'il en soit, ces "détails" devront être démontrés par l'étude de pollution sur l’environnement de l’entreprise, que la SNR a dû financer conformément au voeu de la préfecture, mais dont les résultats ne sont pas encore connus de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire).

15000 tonnes produites, 11200 autorisées

Après dix-sept ans de fonctionnement sans aucun classement ni contrôle, la SNR est donc classée ICPE depuis 1994. Ce qui ne l'empêche pas de bafouer ouvertement les seuils de production autorisés. Alors qu'elle est limitée à une production annuelle de 11 200 tonnes, Jean-Eric Latchimy a dévoilé ses "nouveaux plans d'extension", dans une interview accordée à la revue professionnelle britannique Metal Bulletin du 7 septembre. Des plans qui lui permettront de dépasser les 15 000 tonnes annuelles qu'il affirme produire actuellement.

Que penser également de l'appareil de mesure installé sur la cheminée du séchoir, l'équipement principal qui transforme les déchets en aluminium? S'il existe bien, cet appareil de mesure n'est connecté à aucun système de collecte d'informations. Le dernier Clis (Comité local d'information et de suivi, qui réunit régulièrement toutes les parties) du 20 septembre aurait cependant décidé de sévir. Enfin. Promesse a été faite d'un arrêté préfectoral exigeant l'arrêt du séchoir tant qu'il n'est pas mis aux normes, tant que les données ne sont pas recueillies et exploitées, sous peine du versement d'une somme consignée de 40 000 euros.

Les habitants tentent pourtant de mobiliser tous azimuts: sollicitations des médias, lettres à la Drire et à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass), appels à la préfecture... Mais ils ont le sentiment de ne pas être entendus.

Une attitude qui agace les deux associations locales (Sonchamp Environnement et Acurdi). Jean Mourain raconte à Rue89 un autre de ces épisodes infructueux, devant l'entreprise en question:

Tout juste les riverains ont-ils obtenu en janvier, grâce à l’intervention de la maire de Saint-Arnoult, Françoise Poussineau, qu’une étude des sols soit réalisée par un organisme indépendant. Et les conclusions du laboratoire Diastrata sont accablantes pour la SNR. Autour de l'entreprise, le taux de concentration de dioxynes s’élève à 510 ng TEQ/kg (nanogramme d’équivalent toxique par kilogramme de matériau), deux fois plus que les taux généralement relevés dans les zones d'activité françaises.

Risques de perturbation de l'appareil reproducteur

Les enjeux sanitaires sont toutefois difficiles à évaluer. Seule certitude: les dioxines peuvent troubler le système nerveux et immunitaire par ingestion. Les conséquences de l'inhalation de dioxines ne sont pas connues. André Picot, directeur de recherche au CNRS et président de l'association association Toxicologie-Cnam, expose les risques:

"Si vous êtes exposé fréquemment aux vents qui entraînent les fumées, cela peut provoquer à long terme des perturbations de l'appareil reproducteur. Mais, surtout, les dioxines sont susceptibles d'être transmises à l'être humain par les légumes, certains animaux qui se nourrissent d'herbe, ou encore les oeufs des poules."

Mais la Drire ne s'affole pas. "Nous ne pouvons pas nous prononcer là-dessus tant qu'une nouvelle étude ne sera pas faite. Ces taux très élevés pourraient s'expliquer parce que les analyses auraient été faites sur des poussières d’aluminium, et pas sur les sols directement", affirme Caroline Henry, chef du groupe des subdivisions des Yvelines. Avant de préciser quand même:

"Nous n’avons jamais dit que cette entreprise était exemplaire. Il n’y a pas de changement d’attitude de la Drire. Cet industriel est très lent et nous faisons tout pour le contraindre à respecter le code de l’environnement."

La Drire attend maintenant les conclusions de l'étude diligentée par la SNR pour en débattre avec la préfecture. Préfecture qui vient cependant de voir partir le principal coordinateur du dossier. Le sous-préfet André Klein, perçu par les riverains comme "la personne qui fait enfin bouger les choses", a annoncé la semaine dernière son départ pour "convenances personnelles". Mais Jean Mourain et Sonchamp Environnement veulent croire que "cette mutation n'a rien à voir avec le dossier", espérant maintenant que "son successeur y prête la même attention".

Maria Mancilla et Julien Martin


l'article et une vidéo ici : http://www.rue89.com/2007/10/11/odeurs- ... ent-la-vie

Attention... la réglementation a institué trois seuil et donc trois périodicité de visite : Les P1 avec une visite tous les ans (SEVESO et SEVESO2), P2 tous les trois ans, P3 tous les dix ans comme la SNR...
Donc si l'entreprise omet de déclarer la modification de production ou la destination de la production elle peut gagner dix ans et si l'entreprise traine les pieds elle peut en gagner cinq autres en négociant avec la DRIRE ou le Préfet... :siffle:


smrabb
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Messagede DELAIR » Mer Avr 30, 2008 6:01 pm

ICPE: vers des autorisations simplifiées
11/10/2006 10:43
Lors d’un colloque organisé par l’Afite (1), le ministère chargé de l’environnement a présenté ses pistes de réflexion concernant la création d’un nouveau régime entre l’autorisation et la déclaration des installations classées. Un projet qui fait déjà réagir les industriels et les ONG.

Gouvernerpar Claire Avignon
Le ministère chargé de l’environnement s’attaque aux ICPE soumises à déclaration
Publication du bilan 2005 des inspections d’ICPE
Le constat ne date pas d’hier: les moyens de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont insuffisants au regard de leur mission de protection de la santé et de l’environnement. Et ce, malgré les quelques efforts consentis à la suite de la catastrophe d’AZF, en septembre 2001. Cela mécontente les riverains et les associations environnementales qui ont du mal à dialoguer avec les Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire), mais aussi les industriels qui voient leurs dossiers d’autorisation étudiés parfois pendant plusieurs années avant d’être validés.

L’administration centrale souhaite donc réorganiser son inspection pour qu’elle passe moins de temps à s’occuper de détails bureaucratiques et davantage à visiter les usines. L’une des pistes porte sur la création d’un troisième régime qui se situerait entre la déclaration -qui concerne environ 400.000 établissements- et l’autorisation -qui en touchent 60.000. Mais ce régime doit-il être une déclaration renforcée ou une autorisation simplifiée?
Pour le moment, le ministère chargé de l’environnement préfère la seconde option. «Les dossiers d’autorisation sont très lourds à préparer et très longs à analyser, explique Annick Bonneville, chef du bureau de la modernisation et de la qualité de l’inspection au ministère. Pour certains, nous proposons de passer du cousu-main au prêt-à-porter.»

Le dossier n’inclurait plus ni étude d’impact ni étude de danger. «La pièce principale du dossier serait un «engagement de conformité» qui contiendrait l’ensemble des prescriptions du Code de l’environnement applicables à l’installation, et les mesures envisagées pour y répondre ainsi que les performances attendues», continue Annick Bonneville. Le dossier pourrait également comprendre des mesures répondant à des prescriptions locales, par exemple les exigences du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

Le délai d’instruction ne devrait pas dépasser 5 mois. Et contrairement au régime déclaratif, l’Etat pourrait refuser l’autorisation. Quant à la consultation du public, elle serait là aussi simplifiée, grâce à l’utilisation d’internet.

Après l’autorisation initiale, les industriels devraient faire réaliser, tous les 5 ans, un diagnostic de conformité par un organisme tiers, à l’image de ce qui est actuellement mis en place pour les installations soumises à déclaration (1). «Parallèlement, les inspecteurs continueraient à réaliser des contrôles dans le cadre des actions nationales, de plaintes ou d’accidents», précise Annick Bonneville.
Environ 20% des établissements déjà soumis à autorisation pourraient être concernés, dans des domaines tels que la valorisation des déchets, la transformation des matériaux de construction, la logistique, le travail du bois, des plastiques et des métaux mais aussi l’agroalimentaire. Toutefois, leur statut ne devrait pas changer avant la prochaine législature, une loi étant nécessaire pour entériner cette réforme. Or, le calendrier parlementaire jusqu'aux élections est déjà surchargé.

Du côté de la société civile, ces aménagements n’ont pas eu l’air de convaincre. «La France a le record du nombre d’établissements soumis à autorisation et à déclaration en Europe, souligne Jacques Boudon, représentant du Medef. Il faudrait commencer par diminuer ces chiffres.» Quant à Christine Gilloire, administratrice de France nature environnement (FNE), elle ne veut pas s’opposer «seulement par principe» au projet, mais estime que la vraie solution passe par un nombre plus important d’inspecteurs.

(1) Association française des ingénieurs et techniciens de l’environnement

(2) Voir l’article du JDLE intitulé «Le ministère chargé de l’environnement s’attaque aux ICPE soumises à déclaration»

Les DRIRE ont quitté le MINEFI, Ministère de l'économie et des finances parce que le contrôle des poids lourds est passé au privé et que donc cela n'apporté plus d'argent. Donc passé au MEDD (Ministère de l'écologie et Développement Durable.. Aujourd'hui, il intégre le MEDAAD ... avec Les DRE les DIREN...
Comme tout les secteurs de l'Etat elles sont soumises aux restrictions de personnelles et de rendement... Un Inspecteur doit rendre un certains nombre de dossiers dans l'année...

COMMENT ALLIER ENVIRONNEMENT ET RENDEMENT ????

Et comme on le voit, l'Etat veut donner une partie des contrôles certes moins dangereux, au privé ! Moi je dis qu'un AZF est moins dangereux que soixante mille entreprises qui polluent au quotidien parcequ'il n'y a plus de contrôle réel !!!!
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Messagede Admin » Mer Mai 21, 2008 3:35 pm

Malheureusement, des entreprises qui cherchent la combine bureaucratique leur permettant d'éviter ou de repousser une visite qui engendrerait des travaux non-prévus par exemple, ça existera toujours ...
De plus, en ce moment, la mode est plus au rendement à tout prix pour aller chercher avec les dents ce point de croissance qui nous manque plutôt qu'à l'environnement à tout prix ! malgré le grenelle !!

Je partage ton point de vue sur le fait que 60000 usines sont "pires" qu'un seul AZF, malheureusement, je ne vois pas d'améliorations possible à l'horizon !

Peut-être que dans certains endroits, si une assoc' est suffisamment forte pour mettre divers problèmes dans la presse, la direction de l'usine bougera, mais ce sera du cas par cas !! :-(
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Messagede DELAIR » Jeu Mai 22, 2008 9:06 am

Tiens pour votre information... Les DRIRE, les DIREN les DRE avec leur partie logement :!: ... vont former les DREAL.......

Un gros pole environementale entre les directions, et donc une suppression de personnel (économie d'échelle) oblige..

C'est une infos qui a été a chaque agent..
Baston !
:king:

:siffle:
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Messagede DELAIR » Ven Oct 03, 2008 11:41 am

ppfffffff

Un site de tri des déchets mélangeait l’amiante aux gravats

La préfecture de Seine-Saint-Denis a pris deux arrêtés contre une société de tri de déchets du bâtiment. Celle-ci aurait mélangé les déchets dangereux aux gravats normaux afin d’économiser les procédures de tri.

Un site non déclaré de tri de déchets du bâtiment vient de faire l’objet de deux arrêtés par la préfecture de Seine-Saint-Denis. Le gérant de Sanir (Société d'assainissement, de nivellement et de remblaiement), est soupçonné d’exercer depuis des années sans autorisation des activités de stockage, broyage et brûlage de déchets. Qui plus est, le terrain sur lequel ses activités étaient exercées se situe dans la zone industrielle se trouvant à 200 mètres d’un hôpital et d'un lycée professionnel.

Un arrêté de mise en demeure et un arrêté de prescription de remise en état du terrain ont été signés lundi soir par la préfecture à l'encontre de l'exploitant. Depuis le 15 juillet, le site était bloqué par une quinzaine de sans-papiers salariés de Sanir et d'une autre entreprise de transport de déchets, qui réclamaient leur régularisation. Ces salariés ont affirmé que de l'amiante était mélangée aux gravats destinés à la décharge normale, afin d’économiser le coût des décharges de déchets dangereux. Leurs déclarations avaient entraîné en août une inspection du Service technique des installations classées (Stic), et des enquêtes sanitaire et judiciaire sont toujours en cours. Des analyses doivent notamment vérifier la présence d'amiante dans l'air et le sol.



02/10/2008


Chais pas vous mais, moi, je connais des Fonctionaires :siffle: qui ont le pouvoir de police, mais qui ne font pas leur travail.... :oops:

De plus.. heuresement( j'ai honte), que nous avons des sans papiers pour dénoncer... les méfaits de gens peut scrupuleux...
Pour Lord69 un blog sur le sujet : http://www.monaulnay.com/environnement/index.html

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Messagede Lord69 » Ven Oct 03, 2008 5:28 pm

Pourquoi juste pour moi ?


Sinon c'est du grand délire quand même là....
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Messagede DELAIR » Ven Oct 03, 2008 9:34 pm

Lord69 a écrit:Pourquoi juste pour moi ?


Sinon c'est du grand délire quand même là....


Du délire ? mais je trouve qu'il n'y a que les sans-papiers qui agissent en France...
La répression des gens qui fraudent n'est pas assez forte !
Mais les Inspepcteurs ne sont pas suivi non plus...

Bin je sais que t'aime bien défendre les gens démunis nan ?

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Messagede Lord69 » Ven Oct 03, 2008 9:40 pm

Oui et j'suis avec les sans papiers (enfin là je termine, j'ai besoin de prendre du recul)
L'exemple n'est pas le meilleur moyen de convaincre, c'est le seul (Gandhi)
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Messagede DELAIR » Sam Oct 04, 2008 7:39 am

Tu termines, parce que des gens ne font pas leur travail ??? :o

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Messagede Lord69 » Sam Oct 04, 2008 7:21 pm

Non parce que je ne peux pas être de tous les combats et que l'on prend ma suite ;-)
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