Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Euh en théorie...
Quand on veut une place, déja y'a un pseudo concours, et après la plupart du temps, c'est "si vous avez eu la place c'est grace à qui " ?

Ma femme voulant se rapproché a voulu le faire, mais vu comment cela se passer et bon secrétaire, c'est pas trop son truc...
Et combien, avec la disparition des D.D.E. sont passé en Mairie et on refait le chemin inverse ? y'en as... parce qu'il supporter pas l'outre passage de la loi de l'Elu..

Troisième régime ICPE: les députés laissent carte blanche au gouvernement
12/01/2009 12:40
Le gouvernement décidera du futur régime d’autorisation simplifiée des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Une mesure adoptée par les députés dans le cadre de l’examen du plan de relance, entamé mercredi 7 janvier. Par ailleurs, l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt «développement durable» seront cumulables pour tous les ménages.

Gouvernerpar Victor Roux-Goeken


Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et crédit d’impôt «développement durable» seront cumulables pour tous les ménages, après l’adoption par les députés d’un amendement défendu par le gouvernement. Le cumul sera limité pendant deux ans, jusqu’au 1er janvier 2011.
Il constitue une «entorse» à la fiscalité et «revient à concentrer des avantages (…) sur les catégories de ménages les plus à même de réaliser ces travaux», a averti le rapporteur général Gilles Carrez (UMP). En novembre dernier, lors de l’adoption du projet de loi de finances 2009 par les députés, le cumul avait été réservé aux ménages les plus modestes (5).Etudié depuis plusieurs années par le ministère de l’environnement (1), introduit puis retiré lors du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME) en juillet dernier (2), mentionné dans l’avant-projet de loi Grenelle II (3), le projet de régime d’autorisation simplifiée des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est en passe de trouver une issue.

Jeudi 8 janvier, dans le cadre de l’examen du projet de loi «pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés», présentés avec le projet de loi de finances rectificatives pour 2009 comme les deux piliers législatifs du plan de relance, l’article habilitant «le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures pour simplifier le régime d’autorisation applicable aux ICPE» a été adopté par les députés. Pas de débat prévu au Parlement sur le sujet, donc.

Le projet est censé faire aboutir en moins d’un an les demandes d’autorisation de nouveaux établissements, au lieu de 12 à 15 mois actuellement. Et vise aussi à améliorer la compétitivité de la France, selon Laure de la Raudière (UMP), rapporteure du premier projet de loi. Selon le rapport de la députée, seuls 15.000 établissements devraient faire objet d’une autorisation préalable au fonctionnement au regard de trois textes communautaires: Seveso, IPPC et études d’impact (4). Or ils sont 54.000. A très court terme, 20% des établissements existants soumis à autorisation pourraient bénéficier du nouveau régime.

Trois amendements présentés par la rapporteure et soutenus par le ministre en charge de la mise en œuvre du plan de relance, Patrick Devedjian, ont été adoptés: le nouveau régime est créé pour que l’administration concentre ses efforts sur les installations les plus dangereuses; l’autorisation simplifiée ne s’appliquera qu’aux installations pouvant relever de prescriptions standardisées; le préfet a la possibilité de passer du régime simplifié au régime normal d’autorisation en cas d’apparition de risques non prévus.

Malgré ces amendements garde-fous, la mesure met mal à l’aise certains députés. Deux amendements, non adoptés, visant à la suppression de l’article ont été défendus par les députés Jean-Pierre Brard (groupe Gauche démocrate et républicaine) et François Brottes (PS).

Pour le premier, ce nouveau régime entraînera «une moindre évaluation environnementale et sociale avec la suppression de l’étude d’impact et de l’étude de danger, une moindre concertation avec le public et les collectivités publiques avec la suppression de l’enquête publique, et la disparition des instances de concertation –Clis [comité local d’information et de suivi], Clic [comité local d’information et de concertation] … –, la suppression des arrêtés-types, un dossier de demande d’autorisation réduit à la portion congrue».

Le second a prévenu que «moins il y a de transparence, plus il y a de doute et de méfiance de la part des populations, et moins le niveau d’acceptation des projets industriels est élevé».

Ensuite, le «timing» et la forme de la mesure semblent peu appropriés, quelques jours après la présentation du projet de loi Grenelle II en conseil des ministres, et moins de trois semaines avant le passage du projet de loi Grenelle I au Sénat. Alors que promesse avait été faite d’associer les parties prenantes du Grenelle –collectivités, associations environnementales, syndicats, Etat et entreprises– à des décisions environnementales d’importance et que la réforme des ICPE n’avait pas été abordée lors du Grenelle.

(1) Dans le JDLE «ICPE: vers des autorisations simplifiées» http://www.journaldelenvironnement.net/ ... JDE&ctx=66

(2) Dans le JDLE «ICPE: l'amendement sur le troisième régime retiré»
(3) Dans le JDLE «Le Grenelle II et la gouvernance» http://www.journaldelenvironnement.net/ ... JDE&ctx=66

(4) Directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive Seveso; directive 96/61/CE IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) et directive 85/337/CEE relative aux études d’impact
(5) Dans le JDLE «Budget 2009: les députés ont adopté le projet de loi»

http://www.journaldelenvironnement.net/ ... 0109%2Edoc


Bref on va mettre la charrue avant les boeufs, on va pouvoir polluer et après faudra avoir des preuves.. Et quand on voit les Préfets (ah les tanches), y'en a des bien.. mais franchement.... non ça passseras pas !!!
Et quand on a sept dossiers, des spécificité comme carrières ou appareils à pression (fini), ou déchets, des plaintes à gérer et le Préfet qui abboit et en plus des ICPE que l'on passe de 7 dossiers par ans à 21.... Oui on peut dire qu'il y a un problème de réponse...

On a fait pareil avec les postes en réduisant les horaires d'ouverture et comme l'on a constaté qu'il y avait plus personne, parce que le gens allait dans la ville voisine plus grande...
Bin oui quand on veut plus de son chien on dit qu'il a la rage..
Normal !

Une honte !!

Après la démocratie directe, après la démocratie indirecte, l'oligarchie...

REFORME DE L'ETAT
Feu vert pour les huit premières Dreal

3 mars 2009

C’est officiel ! La publication au Journal Officiel le 28 février dernier du décret (n° 2009-235) relatif à leur organisation et à leurs missions lance la mise en place concrète en 2009 des huit premières Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) en Champagne-Ardenne, Corse, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Pays de la Loire et Picardie.

Annoncées dès décembre 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) - réforme de l’Etat menée par le gouvernement pour rationaliser son organisation et économiser 7 Mrds € d’ici à 2011 - ces nouvelles directions remplacent et fusionnent les Diren, les directions régionales de l’équipement (DRE) et les Drire. Leur création est prévue en 3 vagues successives, dont 12 supplémentaires au 1er janvier 2010 et les 4 dernières au 1er janvier 2011. Cependant, le champ du décret exclut pour le moment les régions Ile-de-France et Outre-Mer.

Sous l’autorité du préfet de région, ces services déconcentrés unifiés comprendront un siège et des unités territoriales. Ils ont ainsi vocation à devenir « le pilote unique au niveau régional des politiques de développement durable » en relayant la voix du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (Meeddat) et celle du ministère chargé du Logement. Les Dreal devraient reprendre l’ensemble des missions des anciennes directions, exception faite du développement industriel et de la métrologie qu’elles n’assureront que de façon transitoire jusqu’à leur transfert dans les futures directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

economies economies... au détriment de l'environement et de la répression...Polluer tranquille !

Le Parlement européen a adopté la nouvelle directive IPPC
12/03/2009 12:41


Gouvernerpar Victor Roux-Goeken
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dans le JDLE

Les parlementaires européens ont adopté en première lecture, mardi 10 mars, la «nouvelle» directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC. Le texte fusionne 7 directives, dont la directive IPPC. Il concerne 52.000 installations industrielles européennes: installations de combustion, incinérateurs de déchets et installations produisant du dioxyde de titane (TiO2). Elles doivent obtenir ou réobtenir un permis d’exploitation des Etats membres à condition d’adopter des mesures de protection de l’environnement selon les meilleures techniques disponibles (MTD).

Début mars, la commission parlementaire Environnement avait adopté des valeurs limites d’émission plus strictes pour des polluants tels que le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote (NOx), la poussière et le monoxyde de carbone (CO). Pour stopper les dérogations, les députés ont demandé à la Commission qu’elle fixe des valeurs limites d’émission ne pouvant être dépassées en aucun cas. Ces limites doivent ensuite être déclinées installation par installation, en fonction des MTD et selon le contexte local.
Les parlementaires avaient inclu les centrales à combustion de 20 à 50 mégawatts (MW) et exclu celles d’une puissance inférieure à 50 MW fonctionnant moins de 500 heures par an.

Le Bureau européen de l’environnement (BEE) s’est félicité de cet accord. Et cela d’autant plus que le Parti populaire européen (PPE) avait déposé des amendements destinés à exempter les grandes installations de combustion, l’agriculture intensive et les raffineries des mesures de réduction de pollution et des mesures de protection pour le sol et l’eau. Ces amendements ont presque tous été rejetés.

Si c'est pas une belle dillution des responsabilités et des moyens ça !

Franchement, ça vire au grand n'importe quoi

Recours contre le troisième régime ICPE
01/09/2009 11:47



La fédération d’associations environnementales France nature environnement (FNE) a déposé le 25 juillet dernier un recours devant le Conseil d’Etat pour annuler l’ordonnance qui crée un troisième régime pour les installations classées. Son porte-parole, Arnaud Gossement, a également indiqué que FNE déposerait un recours contre le décret d’application dès sa signature. «Nous nous heurtons à un mur face à l’administration, depuis le début des réflexions sur le troisième régime», explique Arnaud Gossement. FNE espère être plus écoutée par le juge.

ICPE
L’inspection des installations classées à la peine

15 mars 2011

Le bilan de l’inspection des installations classées peut se résumer à une longue liste de chiffres. Des chiffres relatifs aux moyens déployés - 1200 inspecteurs et 24 400 visites d’inspection réalisées - mais aussi et surtout aux résultats atteints, en particulier sur les plans de prévention des risques technologiques et sur l’application de la directive IPPC.

Et là malgré un effort de rattrapage certain, il n’y a pas de miracle. Ainsi sur les PPRT, sur les 420 à réaliser, 373 sont prescrits et 94 approuvés. Car la procédure est non seulement complexe mais coûteuse pour toutes les parties prenantes. « La réduction des risques à la source représente entre 250 et 300 millions d’euros par an pour les industriels », chiffre Laurent Michel, le directeur général de la prévention des risques, qui précise que « ces mesures ont permis de baisser d’un milliard d’euros la facture des mesures foncières ». Mais il ne cache pas que l’une des principales difficultés réside dans le financement des travaux de renforcement du bâti dont 70 % restent encore à la charge des particuliers. Sur les PPRT l’objectif 2011 est d’atteindre 60 % de PPRT approuvés mais impossible d’obtenir une échéance pour atteindre 100 %, Laurent Michel ne veut plus s’y risquer. L’application de la directive IPPC est une autre épine dans le pied du ministère de l’Ecologie avec un contentieux en cours à Bruxelles. La France aurait dû depuis octobre 2007 avoir revu les 6400 arrêtés d’autorisation des installations visées. Au 1er mars 2011, il lui en restait encore 43 !

Pour en savoir plus :

* http://www.developpement-durable.gouv.f ... 21794.html

DB

20 inspections alors qu'en 2007 c'était 7 a 10 par inspecteur.... sans compter qu'il y a les a coté...

(Peux-tu nous rappeler ce que veulent dire les abréviations ICPE et PPRT ?, Merki ^^)

Manu a écrit:(Peux-tu nous rappeler ce que veulent dire les abréviations ICPE et PPRT ?, Merki ^^)

Une ICPE c'est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement, c'est soumis a déclaration dans une nomenclature... qui indique son niveau. Le niveau le plus haut de la nomenclature doit rentrer dans un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) qui est élaboré en concertation avec les DREAL et les administrations locales. Sont concernés principalement les entreprise classé en SEVESO 1 et 2.

Pour ce message, l'auteur DELAIR a reçu des remerciements de:

Manu