Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Oui une reprise en main de l'écologie par le productivisme....

Grenelle II: les amendements en matière de déchets
22/02/2010 12:46
Réunis en commission du développement durable le 3 février, les députés ont validé plusieurs amendements en matière de déchets, qui doivent être adoptés en séance plénière. Plusieurs mesures introduites en première lecture par le Sénat pourraient être revues.


Gouvernerpar Victor Roux-Goeken
dans le JDLE

pour aller plus loin
Dossier législatif du projet de loi Grenelle II http://www.assemblee-nationale.fr/13/do ... nement.asp

Plusieurs amendements validés le 3 février concernent les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). L’article relatif à la contribution des producteurs de déchets à leur élimination, variant en fonction de critères d’éco-conception des produits, pourrait être supprimé (CD 86, rapporteur).

Il pourrait être remplacé par une modulation des contributions des producteurs aux éco-organismes «en fonction de la prise en compte, lors de la conception du produit, de son impact sur l’environnement en fin de vie, notamment les coûts de collecte», selon un amendement du rapporteur (CD 80).

Le gouvernement pourrait devoir remettre d’ici le 1er janvier 2012 un rapport sur l’élargissement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) (rapporteur, CD 83). Cette disposition remplace l’obligation faite aux établissements de vente au détail de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets, introduite par le Sénat.

La filière REP des pneus, qui fonctionne depuis 2003 sur la base d’un décret (1), pourrait être officialisée dès 2011 par la soumission des producteurs ne remplissant pas leurs obligations à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (rapporteur, CD 387).

Enfin, les députés pourraient inscrire dans la loi le fait qu’outre-mer, les éco-organismes agréés organisent la mise en place de filières de coopération interrégionale (Serge Letchimy, CD 346). Cette disposition est déjà respectée dans les faits (2).

Plans départementaux d’élimination des déchets ménagers
Ils devront prendre en compte la réduction des déchets à la source et mieux s’articuler avec les programmes locaux de prévention, selon un amendement du rapporteur Bertrand Pancher pour la commission du développement durable (CD 383).

Les communes soumises au plan départemental d’élimination des déchets ménagers pourront donner leur avis sur celui-ci avant sa validation par l’assemblée départementale (rapporteur, CD 78). Il s’agit de «renforcer les relations entre les départements et les autres collectivités compétentes en matière de déchets, tout en évitant les risques de blocage», puisque les communes ne rendront qu’un avis.

Autre amendement validé en commission: les installations de stockage ou d’incinération ne devraient pas traiter plus de 60 ou 50% de l’ensemble des déchets produits sur le territoire (rapporteur, CD 76). Cette limite s’appliquerait aux créations et aux extensions d’installations.

Redevance incitative
Une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) composée d’une part variable, calculée en fonction du poids et du volume des déchets pourra être expérimentée pendant trois ans par les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes compétents en matière de déchets, selon un amendement (rapporteur, CD 87).

La Teom incitative «pourra être mise en vigueur à partir de 2014. L’amendement propose donc simplement d’en commencer l’expérimentation avec une avance de trois ans», a précisé le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo, favorable à l’amendement.

Point rouge
Le projet de loi adopté en octobre par le Sénat prévoit que les produits chimiques dangereux des ménages devront «faire l’objet d’une signalétique ‘point rouge’ afin d’éviter aux usagers de les faire collecter en mélange avec les déchets municipaux résiduels».

Les députés sont revenus sur le point rouge, le trouvant peu parlant pour le consommateur. La signalétique pourrait être «appropriée», si un amendement (rapporteur CD 113) est voté en séance plénière.

Grandes surfaces
Le Sénat avait aussi introduit l’obligation pour les commerces de plus de 500 mètres carrés d’installer un point d’apport volontaire des déchets d’emballages. Ce seuil pourrait passer de 500 à 2.500 m2, «afin d’expérimenter le dispositif dans les seules grandes surfaces», selon le rapporteur (CD 82). Et ce malgré les objections de plusieurs députés, arguant du fait que beaucoup de commerces ont une taille inférieure, et que le seuil d’assujettissement des surfaces commerciales à une autorisation de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) vient d’être réduit à 1.000 m2 par la loi de modernisation de l’économie (3).

Par ailleurs, les députés ont approuvé la présentation d’un amendement (Fabienne Labrette-Ménager, CD 20) visant à sécuriser les achats au détail de métaux ferreux et non ferreux pour limiter l’augmentation des vols et des trafics. Toute transaction pourrait être effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal, ou par carte de paiement au-delà d’un montant et sans excéder un plafond fixé par décret. Le non-respect de cette obligation pourrait être puni par une contravention de 5e classe.

Enfin, à partir du 1er janvier 2011, toute impression ou réimpression de livres scolaires devrait se faire impérativement à partir de papier recyclé, ou issu de forêts gérées durablement (Fabienne Labrette-Ménager, CD 1).

(1) Dans le JDLE «Les pneus ont désormais une seconde vie»
(2) Dans le JDLE «Les oublis de la libéralisation des grandes surfaces commerciales»
(3) Dans le JDLE «Outre-mer, la filière des DEEE cherche sa voie»

Coups de freins sur le Grenelle de l'Environnement : les architectes sonnent l'alarme

Adrien Pouthier | 01/04/2010 | 12:27 | Profession

François Pélegrin, architecte, sur l'avenir du Grenelle de l'Environnement

Dans un communiqué intitulé "La taxe carbone est morte, n'enterrons pas le Grenelle 2 !", l'Ordre des architectes appelle le gouvernement à tenir ses engagements sur le Grenelle 2 pour lutter "contre l'étalement urbain, la nécessité d'une architecture responsable et l'urgence d'une rénovation intelligente de notre parc immobilier". En vidéo la réaction de François Pélegrin, architecte, membre du Plan Bâtiment Grenelle.



Copenhague raté, taxe carbone repoussée, opinion publique lassée par la question environnementale et défections d'ONG membres du Grenelle de l'Environnement... Alors que débute la 8eme "Semaine du développement durable", l'ambiance est à la morosité et à l'incertitude chez les acteurs de la construction durable.

Dans un communiqué intitulé "La taxe carbone est morte, n'enterrons pas le Grenelle 2 !", l'Ordre des architectes qui avoue s'être réjoui "un peu vite à l'annonce par le Président de la République, de sa volonté d'engager notre pays en faveur d'une politique responsable en matière d'environnement", annonce craindre "la mort de la dimension politique de la prise en compte des générations futures, de l'incitation des acteurs économiques à investir dans le sens de l'intérêt général, et aussi de son aspect pédagogique pour l'ensemble de nos concitoyens". Pour l'Ordre, l'abandon de la taxe carbone "est voulu comme un signal politique fort, tout comme l'était en son temps, la mise en place du Grenelle de l'Environnement". Les architectes souhaitent donc "que les ambitions, si modestes soient-elles, affichées pour le Grenelle 2 ne soient pas vidées de tout contenu ou reportée aux calendes grecques". Il en va de l'avenir de "la lutte contre l'étalement urbain, la nécessité d'une architecture responsable et l'urgence d'une rénovation intelligente de notre parc immobilier."


je voudrais pas dire, mais ils l'ont fuit et maintenant ils crient au loup !! La honte pour eux !!!! Ce sont des opportunistes et c'est mal venu !!!

C'est une courte lettre ouverte (du 21 avril) de UFC (association professionnelle) représentant de EDF, GDF, RTE, ERDF... aux parlementaires.
Comme le SER, UFC se positionne contre les nouvelles mesures qui seront proposées à la réglementation éolienne.
http://www.ufe-electricite.fr/IMG/pdf/U ... Eolien.pdf

L'on peut aussi rappeler que l'offshore demanderait des investissements plus importants. Soit "ils" sont pas malins, soit "ils" le font exprès. Le "ils" est bien singulier mais comment savoir à qui l'on doit ces propositions.

Redevance incitative
Une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) composée d’une part variable, calculée en fonction du poids et du volume des déchets pourra être expérimentée pendant trois ans par les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes compétents en matière de déchets, selon un amendement (rapporteur, CD 87).

Ben chez nous c'est commencé depuis le 1er janvier 2010, ça prouve qu'à la campagne on est pas en retard sur tout.

Grenelle 2 : un plafond d'émission de CO2 pour les bâtiments neufs à partir de 2020

Eric Leysens | 06/05/2010
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L'idée d'instaurer un plafond d'émission de CO2 a été acceptée.

Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mercredi 5 mai, en séance publique à l'Assemblée nationale, l'idée d'instaurer un plafond d'émission de CO2, défendue depuis plusieurs mois, a été acceptée par le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu.


Les députés du Nord et de la Haute-Savoie, Christian Bataille et Claude Birraux, avaient demandé, fin 2009, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, dans un rapport sur la modulation de la norme de 50 kWh par mètre carré et par an, l'instauration, pour l'exploitation des bâtiments, d'un plafond d'émission de gaz carbonique fixé à 5 kg/m2/an. Devant la Commission économique, mardi 30 mars, le député de la Haute-Savoie avait rappelé son "amertume" de voir leurs "propositions se heurter à une fin de non-recevoir" et avait tenté d'introduire dans le Grenelle 2, via deux amendements, ce plafond revu à la hausse (8 kg/m2/an) ; deux amendements que Benoist Apparu avait demandé à Claude Birraux de retirer. Le député UMP s'était exécuté en rappelant une fois de plus son amertume.

Le secrétaire d'Etat au logement, avait invoqué l'absence à ce jour d'un mode de calcul "fiable et pérenne des émissions de CO2", tout en soulignant son engagement à rechercher les moyens de mettre en place dès 2012 un indicateur des émissions de CO2 , afin d'être à même d'établir une méthodologie pour la réglementation thermique 2020. Attentif aux propos de Benoist Apparu, Christian Bataille a proposé, mercredi 5 mai, en séance publique à l'Assemblée nationale, un amendement allant dans ce sens.

L' amendement défendu par le député du Nord modifie l'article L.111-9 du Code de la construction et de l'habitation de manière à obliger à ce qu'un décret en Conseil d'Etat détermine : "à partir de 2020, pour les constructions nouvelles, le niveau d'émissions de gaz à effet de serre pris en considération dans la définition de leur performance énergétique et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles."

Grenelle 2 : les principales mesures

Eric Leysens | Dernière mise à jour le 11/05/2010


* I - URBANISME

Les documents d'urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue

Eric Leysens | 11/05/2010 | 10:19 | Territoire

L'article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des comités régionaux "trame verte et bleue", en charge de la réalisation des schémas régionaux de cohérence écologique qui guideront l'élaboration ou la révision des documents d'aménagement de l'espace, d'urbanisme ou les projets d'infrastructures linéaires.
Un document cadre intitulé " schéma régional de cohérence écologique " devrait être élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l'État, en association avec un comité régional " trame verte et bleue " créé dans chaque région. Ce comité comprendrait l'ensemble des départements de la région, ainsi que des représentants des groupements de communes compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme, des communes concernées, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des associations de protection de l'environnement agréées concernées et des partenaires socioprofessionnels intéressés.
Le projet de schéma régional de cohérence écologique, assorti des avis recueillis, serait soumis à enquête publique. Ce document comprendrait notamment une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue et les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des continuités écologiques pour les communes concernées par le projet de schéma.
Prise en compte des schémas régionaux de cohérence écologique

Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme devraient prendre en compte les schémas régionaux de cohérence écologique lors de l'élaboration ou de la révision de leurs documents d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme. Aussi, les documents de planification et les projets, notamment d'infrastructures linéaires (autoroutes, LGV, ...) , de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements devraient être compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique et préciseraient les mesures permettant d'éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires est susceptible d'entraîner.

Vers un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols

E.L | 11/05/2010 | 10:51 | Territoire

L'article 11 du projet de loi dit Grenelle 2 prévoit, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée, un dépassement de 30 % des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols.

Le premier alinéa de l'article L. 128-1 du code de l'urbanisme serait remplacé par le texte suivant :

" Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols résultant du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu peut être autorisé, par décision du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération. "

Cette mesure ne serait pas applicable dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou encore dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques.

Modification du code de l'urbanisme en faveur de la construction écologique
Eric Leysens | 09/05/2010 | 17:08 | Management

L'article 4 du texte de loi dit Grenelle 2 modifie le code de l'urbanisme et empêche ainsi de s'opposer à l'installation de panneaux solaires, de matériaux écologiques en façade et de toitures végétalisées.


« Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique du ou des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.
La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire. Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. » Ainsi rédigé, le nouvel article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme devrait permettre d'ouvrir la voie à la généralisation des bâtiments à basse consommation et à faible énergie grise.

Toutefois, cet article n'est pas applicable « dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines. »

Vers la fin des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
E.L | 09/05/2010 | 20:11 | Territoire

L'article 14 du projet de loi dit Grenelle 2 vise à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager par des « aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine »

Concrètement, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) seraient remplacées par des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
« Créée par l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, l'aire de mise en valeur aurait un objet plus large que la ZPPAUP puisque l'objectif de développement durable serait pris en compte. Fondée sur un diagnostic partagé, la définition de l'aire ferait l'objet de trois documents, à l'instar du plan local d'urbanisme : un rapport de présentation, un règlement et des documents graphiques. La création d'une telle aire ferait l'objet d'une concertation. Une instance consultative composée d'acteurs locaux serait chargée du suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l'aire.
En cas de travaux réalisés sur des bâtiments se trouvant dans une telle aire, les demandes d'autorisation feraient l'objet d'une procédure simplifiée, comprenant : des délais de traitement de demandes par les différentes instances administratives concernées - maire, architecte des bâtiments de France, préfet de région, ministre chargé des monuments historiques et des espaces protégés - qui seraient strictement encadrés par la loi, le silence de l'administration valant approbation tacite ; un véritable arbitrage du préfet de région en cas de conflit entre l'autorité compétente pour la délivrance des permis de construire et l'architecte des bâtiments de France. »

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager mises en place avant la date d'entrée en vigueur de la loi portant engagement national pour l'environnement continuent à produire leurs effets de droit jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et, au plus tard, dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de cette même loi.

L''Etat peut se substituer aux architectes des Bâtiments de France
E.L | 11/05/2010 | 20:19 | Management

L'article 14 bis prévoit qu'en cas de désaccord l'Etat émet un avis qui se substitue à celui de l'architecte des Bâtiments de France.

L'article 14 bis du Grenelle 2 introduit dans le Code du patrimoine le texte suivant :
« En cas de désaccord soit du maire ou de l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire, le permis d'aménager ou le permis de démolir ou pour ne pas s'opposer à la déclaration préalable, soit du pétitionnaire avec l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France, le représentant de l'État dans la région émet, après consultation de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites, un avis qui se substitue à celui de l'architecte des Bâtiments de France. »

* II - BATIMENT

Surveillance de la qualité de l'air intérieur et certification des éco-matériaux
E.L | 11/05/2010 | 10:32 | Santé

L'article 71 prévoit la mise en place d'une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur et une certification des éco-matériaux.
L'article 71 introduit une section sur « la qualité de l'air intérieur » dans le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement. Une surveillance de la qualité de l'air intérieur serait rendu obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. La mise en œuvre de cette surveillance et la mise à disposition de ses résultats auprès du public seraient assurées à leurs frais par les propriétaires ou les gestionnaires de ces espaces clos.

Des décrets devraient fixer :

- les établissements concernés;
-la liste des polluants de l'air intérieur qui font l'objet de cette surveillance et les méthodes de prélèvements et d'analyses à employer;
- les conditions de réalisation de cette surveillance et les conditions auxquelles doivent répondre les personnes et organismes qui sont chargés des mesures de surveillance ;
- les conditions dans lesquelles le représentant de l'État dans le département est tenu informé des résultats et peut, le cas échéant, prescrire au propriétaire ou à l'exploitant concerné, et à leurs frais, la réalisation des expertises nécessaires à l'identification de la pollution ou à la préconisation de mesures correctives.
Vers une réglementation des éco-matériaux

Les éco- matériaux feraient aussi leur apparition dans le code de l'environnement. Un cadre de certification et d'agrément des éco-matériaux devrait être mis en place dans les instances existantes habilitées à certifier ou agréer des produits revendiquant les mêmes usages.
Etiquetage des polluants volatils

Les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis qui émettent des substances dans l'air ambiant seraient soumis à une obligation d'étiquetage des polluants volatils à partir du 1er janvier 2012.

L'attestation de prise en compte de la RT 2012 pourrait être établie par les architectes ou les organismes certificateurs
Eric Leysens | 09/05/2010 | 16:21 | Management

L'article 1 du Grenelle 2 permet de confier aux architectes ou aux organismes délivrant des labels de " haute performance énergétique", tels "Certivea"ou "Qualitel", l'établissement de l'attestation de prise en compte de la RT 2012.

Le texte de loi dit Grenelle 2 permettrait de confier, à l'issue de l'achèvement des travaux portant sur des bâtiments neufs ou sur des parties nouvelles de bâtiment existant soumis à permis de construire, l'établissement de l'attestation de prise en compte de la RT 2012 au maître d'œuvre, aux architectes, aux contrôleurs techniques, ou encore aux organismes « ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du Code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de " haute performance énergétique" ».

Le maître d'ouvrage n'aurait alors que le simple rôle de porteur de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Il devra simplement la remettre au maire à l'issue de l'achèvement des travaux.

Présentation obligatoire du DPE
E.L | 09/05/2010 | 19:28 | Management

L'article 1 introduit l'obligation de présenter un diagnostic de performance énergétique en cas de location et en cas de vente.

« En cas de location de tout ou partie d'un immeuble bâti, le diagnostic de performance énergétique prévu par l'article L. 134-1 est joint à des fins d'information au contrat de location lors de sa conclusion, sauf s'il s'agit d'un contrat de bail rural ou lorsque ce sont des contrats de location saisonnière. »
En cas de vente

« À compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique est mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil d'État. » ;
« Nul ne peut proposer la vente, en tout ou partie, d'un immeuble bâti sans tenir à la disposition des visiteurs un dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur. Cette obligation est sanctionnée pénalement par l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe. En cas de vente, le dossier de diagnostic technique est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges. »
Pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement

« Un diagnostic de performance énergétique est réalisé pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.
Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptés de la disposition de l'alinéa précédent. Dans ces bâtiments, un audit énergétique doit être réalisé. Le contenu et les modalités de réalisation de cet audit sont définis par décret en Conseil d'État. »

Annexe environnementale obligatoire pour les baux de locaux à usage de bureaux ou de commerces
E.L | 11/05/2010 | 19:40 | Management

L'article 3 bis AAAA du projet de loi Grenelle 2 prévoit de rendre obligatoire l'insertion d'une annexe environnementale au bail des locaux à usage de bureaux ou de commerces ou sur des locaux commerciaux.

Après l'article L. 125-5 du Code de l'environnement, il serait inséré un article L. 125-9 ainsi rédigé :

"Les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces ou sur des locaux commerciaux situés à l'intérieur d'un centre commercial comportent une annexe environnementale. (...) Le preneur et le bailleur relèvent chacun les consommations énergétiques réelles en énergie finale qui sont dans leur champ de responsabilités. Si le preneur n'est pas propriétaire des locaux, il fournit chaque année au bailleur les consommations énergétiques relatives à ces locaux. Le preneur et le bailleur se communiquent mutuellement toutes informations utiles relatives aux consommations des locaux loués. Le preneur permet au bailleur l'accès aux locaux loués pour la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique."

Un décret viendra définir le contenu détaillé de cette annexe qui pourra prévoir les obligations qui s'imposent aux preneurs pour limiter la consommation énergétique des locaux concernés. Elle devra obligatoirement être jointe aux baux conclus ou renouvelés à partir du 1er janvier 2012, et trois ans après l'entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 pour les baux en cours.

* III - ENERGIES RENOUVELABLES

Eolien : renforcement de la réglementation encadrant l'implantation d'éoliennes
Eric Leysens | 09/05/2010 | 15:37 |


L'article 34, largement amendé lors de la navette parlementaire, prévoit notamment la création d'un schéma régional éolien et l'obligation de regrouper les machines par cinq au minimum.

Les installations devront être regroupées de manière à constituer des unités de production composées d'un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq.
Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, favorable à la mesure, a expliqué que la notion d'"unité de production" évoquée dans le texte s'appuiera sur un décret existant qui précise que "les éoliennes de deux installateurs différents sur une même zone constituent deux unités de production" et qu'il "en est de même de deux installations séparées de plus de 500 mètres".
Les éoliennes dont la hauteur de mât est supérieure à 50 m seront des ICPE

Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituant des unités dont la hauteur des mâts dépasse 50 m seront soumises au régime "autorisation" des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), au plus tard un an à compter de la date de publication de la présente loi.
Implantation à une distance de 500 m par rapport aux habitations

La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée à l'éloignement des installations d'une distance de 500 mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l'habitation.
Contraintes supplémentaires pour la création des ZDE

L'article 10.1 de la Loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité serait modifié afin de rendre plus contraignante la création de zones de développement de l'éolien terrestre (ZDE). Demain, en plus du potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés, le préfet devrait aussi prendre en compte la sécurité publique, la biodiversité et le patrimoine archéologique, avant de définir les zones de développement de l'éolien terrestre.
Un schéma régional éolien en amont des ZDE

Chaque région devrait définir les parties de son territoire favorables au développement de l'énergie éolienne. Ces territoires seront inscrits dans un schéma régional éolien qui constituera un volet annexé au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie.
"Les zones de développement de l'éolien (ZDE) créées ou modifiées postérieurement à la publication du schéma régional éolien doivent être situées au sein des parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne définies par ledit schéma. À défaut de publication du schéma au 30 juin 2012, le préfet de région élabore le projet de schéma et l'arrête avant le 30 septembre 2012, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'État."
500 machines installées chaque année

L'article 34 comporte l'alinéa suivant : "Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard trois ans après la date de publication de la présente loi, un rapport d'évaluation de la progression de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, afin de vérifier la bonne atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité par l'installation d'au moins 500 machines électrogènes par an." Le texte ne distingue pas éoliennes terrestres et offshore.
Moulins à vent réhabilités : obligation d'acheter l'électricité produite

Le texte précise aussi que les distributeurs non nationalisés (mentionnés à l'article 23 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 précitée) sont tenus de conclure, si les producteurs intéressés en font la demande, un contrat pour l'achat de l'électricité produite sur le territoire national par les moulins à eau et à vent réhabilités pour la production d'électricité.

Photovoltaïque : des mesures encourageant la pose de panneaux raccordés au réseau
Eric Leysens | 09/05/2010 | 16:00 | Management

"Mon toit, c'est ma rente"

L'article 33 du projet de loi dit Grenelle 2 prévoit notamment des sanctions financières pour le gestionnaire de réseau en cas de raccordement tardif de l' installation d'un particulier.

L'article 33 se termine comme suit : " À l'exception des cas où il est nécessaire d'entreprendre des travaux d'extension ou de renforcement du réseau, le délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée inférieure ou égale à trois kilovoltampères ne peut excéder deux mois à compter de l'acceptation, par le demandeur, de la convention de raccordement. La proposition de convention de raccordement doit être adressée, par le gestionnaire de réseau, dans le délai d'un mois à compter de la réception d'une demande complète de raccordement. Le non-respect de ces délais peut donner lieu au versement d'indemnités selon un barème fixé par décret en Conseil d'État."
Exonération d'impôt pour les organismes HLM

Egalement, le code général des impôts est complété de manière à ce que les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnés à l'article L. 411-2 du Code de la construction et de l'habitation, (à l'exception des sociétés anonymes de crédit immobilier, les sociétés d'économie mixte visées à l'article L. 481-1-1 du même Code et les sociétés anonymes de coordination entre les organismes d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 423-1-1 du même Code) soient exonérés de l'impôt sur les sociétés pour "les produits provenant de la vente de l'électricité produite à partir d'installations d'une puissance n'excédant pas 3 kilowatts crête par logement, qui utilisent l'énergie radiative du soleil."
Obligation d'achat pour l'électricité produite par des équipements assurant des missions de service public

Le I de l'article 33 est ainsi rédigé : "Sous réserve de l'autorisation prévue à l'article 7 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, outre le cas où l'électricité est produite pour leur propre usage, et dans la mesure où l'électricité est destinée à être vendue dans le cadre du dispositif de l'article 10 de cette même loi, les départements et les régions, sur leurs territoires respectifs, peuvent aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales pour les départements et les régions des installations de production d'électricité entrant dans le champ des 2° et 3° de l'article 10 de ladite loi implantées sur leur territoire.
Les départements et les régions bénéficient, à leur demande, de l'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations entrant dans le champ des 2° et 3° du même article 10, liées à des équipements assurant des missions de service public relevant de leurs compétences propres et implantées sur leur territoire."

Cet article précise aussi que toute personne morale pourrait, quelle que soit la mission pour laquelle elle a été constituée, exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire.

* IV - POLLUTION

Prévention des nuisances lumineuses

E.L | 11/05/2010 | 10:40 | Territoire

La pollution lumineuse représente un enjeu en matière de biodiversité, mais aussi en termes de sobriété énergétique.

L'article 66 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des dispositions générales sur la prévention des nuisances lumineuses.


Cet article 66 prévoit de rajouter un nouveau chapitre dans le titre VIII du livre V du code de l'environnement qui commencerait comme suit : "Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes et à l'environnement causés par les émissions de lumière artificielle et limiter les consommations d'énergie, des prescriptions peuvent être imposées, pour réduire ces émissions, aux exploitants ou utilisateurs de certaines installations lumineuses, sans compromettre les objectifs de sécurité publique et de défense nationale ainsi que de sûreté des installations et ouvrages sensibles."
Des décrets à venir

Les installations lumineuses concernées seraient définies par décret en Conseil d'État selon leur puissance lumineuse totale, le type d'application de l'éclairage, la zone d'implantation et les équipements mis en place.
Le contrôle du respect des dispositions prévues relèverait de la compétence du maire, sauf pour les installations communales qui seraient contrôlées par l'Etat. Un décret préciserait les conditions dans lesquelles l'autorité administrative chargée du
contrôle peut vérifier ou faire vérifier, aux frais de la personne qui exploite ou utilise l'installation lumineuse.
Bref, il s'agit là de prescriptions générales, les décrets à venir devraient préciser les réels objectifs de ce texte.

Expérimentation de zones d'actions prioritaires pour l'air
E.L | 09/05/2010 | 17:26 | Management

L'article 71 bis prévoit de pouvoir interdire l'accès aux véhicules dans certaines zones urbaines.

Après la section 2 du chapitre VIII du titre II du livre II du code de l'environnement, il est inséré une section 3 ainsi rédigée : « Dans les communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants où une mauvaise qualité de l'air est avérée, notamment par des dépassements de normes réglementaires ou des risques de dépassements de ces normes, une zone d'actions prioritaires pour l'air, dont l'accès est interdit aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique, peut être instituée, à titre expérimental, afin de lutter contre cette pollution et notamment réduire les émissions de particules et d'oxydes d'azote.


Un plafond d'émission de CO2 pour les bâtiments neufs à partir de 2020
E.L | 09/05/2010 | 19:05 | Management

L'article 1 introduit l'idée d'instaurer un plafond d'émission de CO2 dans le bâtiment.

L'article L.111-9 du Code de la construction et de l'habitation serait modifié de manière à obliger ce qu'un décret, en Conseil d'Etat, détermine : "à partir de 2020, pour les constructions nouvelles, le niveau d'émissions de gaz à effet de serre pris en considération dans la définition de leur performance énergétique et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles."


Adopté par le Sénat le 8 octobre 2009, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit Grenelle 2 vient d'être adopté par les députés. La prochaine étape de la navette parlementaire est son passage en commission mixte paritaire, les 15 et 16 juin prochains, pour un vote prévu le 29 juin. En attendant, LeMoniteur.fr vous présente les principales dispositions du texte de loi à la sortie de l' Assemblée nationale.

Pour 74% des Français, le Grenelle est un échec

Trois ans après le lancement du Grenelle, les Français froncent les sourcils. La politique environnementale du gouvernement ? Peu satisfaisante. Le Pacte écologique ? Oublié. Vivement que Nicolas Hulot prenne les rênes du ministère, soupirent-ils.


Article publié dans le

N° 19 - novembre 2010
Comment Sarkozy a failli être écolo

Sur le terrain de l’environnement, le gouvernement peut toujours attendre les applaudissements. Les Français jugent sa politique « verte » très sévèrement. Selon un sondage réalisé par Opinion Way pour Terra eco, ils sont même 74% à considérer que le Grenelle de l’environnement est tout bonnement un échec. Même parmi les sympathisants de droite, seuls 37% osent saluer cette loi-mastodonte.

En majorité, les Français sont déçus. Notamment parce qu’ils attendaient mieux de la signature du Pacte écologique. A 71%, ils estiment que le gouvernement n’a « plutôt pas » ou « pas du tout » respecté les engagements du texte signé en grande pompe par tous les candidats à la dernière présidentielle. Sans surprise, ce sont les sympathisants de gauche les plus mécontents. 83% d’entre eux estiment que Nicolas Sarkozy et ses ministres ont foulé du pied le texte avancé par Nicolas Hulot.

Mais quand il s’agit de juger l’action de Jean-Louis Borloo les Français sont plus magnanimes. 49% jugent sa politique positive ou très positive. Les sympathisants de droite notamment le plébiscitent à 75%. Mais pensent déjà à la relève. Pour se glisser dans les mocassins de Jean-Louis Borloo, Nicolas Hulot fait figure de chouchou des Français. Juste avant Yann Arthus-Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet et Corinne Lepage. A noter que chez les sympathisants de droite, Alain Juppé fait une petite percée. Mais Chantal Jouanno, pourtant bras droit de M. Borloo, n’est pas pressentie par les Français pour devenir vizirette à la place du vizir. Elle rassemble seulement 8% des votes.

Bonjour,

Je souhaitais partager avec vous cet article de Rue89 très bien construit concernant le bilan du Grenelle de l'Environnement, je vous mets quelques extraits et je vous invite à lire la totalité de l'article sur Rue89 directement :

Un collectif de spécialistes du droit de l'environnement s'est penché sur les avancées législatives depuis le lancement du Grenelle. Le constat est sans pitié : presque aucune des promesses de campagne du candidat Sarkozy n'a été tenue. Inventaire.

Le premier point n'a été qu'un coup politique : dans le nouveau « MEEDeM » [ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, ndlr], le ministère chargé de l'environnement est devenu un insignifiant secrétariat d'Etat dont les pouvoirs et les moyens sont équivalents à ceux d'un petit département français.

L'avis de décès du ministère de l'Environnement date du décret du 27 février 2009 qui supprime les seules structures lisibles au plan local en matière d'environnement que sont les directions régionales de l'environnement (Diren) et les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire).

Cette mort est célébrée comme il se doit avec l'annonce du lancement d'une deuxième centrale nucléaire EPR et quelques autoroutes. Et pour que le message soit encore plus clair, c'est le chef de l'Etat en personne qui se charge de l'annoncer au mépris de toutes les règles de droit qui veulent qu'une décision de cette importance soit précédée d'un débat public.

Pendant ce temps, la communication va bon train : le Grenelle de l'environnement pas encore digéré, voilà que l'on s'attaque au Grenelle de la mer… Puis au Grenelle des ondes… Heureusement, la fête n'était qu'un prétexte pour légiférer… ou ne rien changer.

De nombreuses régressions au programme de Grenelle II

Dans la loi Grenelle II, qui est débattue au Parlement avec une procédure d'urgence (donc à démocratie limitée), les évolutions et les nombreux amendements réduisent peu à peu le droit en vigueur

Pendant ce temps, on a détricoté le droit de l'environnement

Une série de décisions qui ont été prises montre en réalité la faiblesse des préoccupations environnementales et le manque d'ambition face au poids des lobbies

Les lobbies peuvent dormir tranquilles

Cerise sur le gâteau, la « crise » qui aurait dû éveiller les consciences, servir de levier à des orientations structurelles majeures mettant au cœur des préoccupations les problèmes contemporains va, en fait, servir de prétexte pour relancer des projets que les premières discussions avaient réussi à « geler » : les infrastructures routières, le nucléaire par exemple…. Où sont les obligations vers le ferroutage, le multimodal ?

Alors que le fameux pesticide Gaucho était à peine interdit, le ministre de l'Agriculture autorise son substitut le Cruiser, que les apiculteurs eux-mêmes jugent encore plus nocif. Dans l'automobile, les substantiels financements au secteur s'accompagnent-ils d'une redéfinition de la stratégie industrielle vers une réduction du parc et l'obligation d'intégration des préoccupations d'environnement ? Pas plus.

Des mesures intéressantes certes, mais tout à fait mineures, comme le prêt à taux zéro pour investissement dans le bâtiment, sont ultra-médiatisées alors que sur des décisions majeures, contraires aux objectifs premiers, c'est le silence radio.

L'environnement est devenu un produit marketing, y compris en politique. Dans la République devenue « bling-bling », nombreux se suffisent des miettes des banquets. Certains dirigeants d'ONG n'échappent pas à cette frénésie du média, une sorte de « fièvre cathodique ».

Les lobbies soutenant la technostructure (pétrole, chimie, agriculture, nucléaire, transports routiers) peuvent être satisfaits, pour eux l'essentiel est préservé.

L'article complet ici : Les impostures du grenelle de l'environnement


Pour suivre l'actualité du Grenelle de l'environnement sur Planète89 : http://www.rue89.com/tag/grenelle-de-lenvironnement

Oui cela a permis de parler d'autre chose, de tenter de lancer le "green washing", bref un bel exemple d'enfarinement politique !