Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Taxe carbone et Grenelle : le gaz en guerre contre l'électricité

| 16/09/2009 | 18:49 | Eau & énergie


Lors du Congrès du gaz à Lyon, l'AFG (Association Française du Gaz) a rappelé son souhait que la production d'électricité soit aussi soumise à la taxe carbone et s'est défendue de proposer des solutions adaptées aux objectifs du Grenelle.
Contre la position du président français, l'Association Française du Gaz espère toujours que l'électricité tombe sous le coup de cette taxe. "L'exclusion de l'électricité est un très mauvais signal", a déclaré François Varagne, président de l'AFG. L'AFG compte donc sur le débat parlementaire pour voir ses positions revenir dans la course (elle rejette également toute exemption de secteur d'activité). Du pain sur la planche pour Hervé Malherbe, le successeur de François Varagne, désigné hier.

Toujours sur ces questions environnementales, la nouvelle réglementation thermique des bâtiments de 2012 mobilisera également les experts de l'association. Là aussi, celle-ci veut éviter des modulations trop larges entre les énergies en terme de consommation. L'électricité est toujours la cible.
Grenelle-compatible ?

Une fois ces préambules énoncés, le Congrès s'est focalisé lors de sa première matinée sur « le passage à l'acte » du Grenelle de l'environnement pour reprendre les propos de Matthieu Orphelin, directeur de cabinet à l'Ademe. Et si pour 2013, date d'application de la nouvelle réglementation thermique des bâtiments, le gaz reste convaincu de pouvoir rester dans la course, en revanche pour l'étape 2020 qui doit voir la généralisation du bâtiment à énergie positive, les choses ne sont pas encore gagnées.

En ouverture du premier atelier du Congrès intitulé sans ambiguïté « Le gaz est "Grenelle-compatible" », Catherine Foulonneau, de la délégation stratégie de GrDF, a expliqué que le gaz « apporte des réponses aux quatre thématiques du Grenelle : maîtrise de l'énergie ; transports ; aménagement du territoire ; et gestion des déchets ». Dans le secteur de la construction de bâtiment neuf, faire du BBC (bâtiment à basse consommation, soit 50 kWh/m2/an à partir du 1er janvier 2013) avec du gaz ne pose pas de problèmes techniques, est venu expliquer Bruno Rousseau de la direction générale d'immobilière Rhône-Alpes du groupe 3F. Depuis 2007, les constructions neuves de ce spécialiste du logement social collectif dont 96 % du parc utilisent du gaz, montent en gamme énergétique. En 2012, elles seront toutes BBC (au sens de la réglementation thermique de 2005). Il conviendra toutefois de surveiller le surcoût de ces bâtiments qui est estimé entre 15 et 20 %.
Concernant le bâtiment existant dont l'objectif est une consommation de 150 kWh/m2/an, il n'est pas question d'intervenir sur le mode de chauffage. L'optimisation énergétique se fera par l'isolation et la régulation. Pour être efficace, les actions devront être encadrées par un contrat de garantie de résultats, insiste Bruno Rousseau, et ce afin d'associer l'ensemble des prestataires, et surtout l'exploitant, aux gains obtenus.

L'étape de 2020 sera plus délicate à négocier pour le gaz. La molécule a certes des atouts mais la technique n'est pas encore complètement au point. Pour parvenir au bâtiment neuf à énergie positive, il faudra avoir recours à des chaudières basse puissance (on commence à en voir), aux égo-générateurs (de la cogénération unitaire rebaptisée) ou encore à des pompes à chaleur à absorption (déjà utilisées dans le tertiaire). Cela ne semble pas hors de portée, sauf à préciser que les solutions électriques, elles, existent déjà. Il ne faut donc pas prendre de retard. Pour l'instant, il n'y a pas de solution standard type qui émerge pour construire ce type de bâtiment. Et il serait faux de prétendre qu'une seule énergie puisse rafler la mise. On fera du « sur mesure et non plus du prêt-à-porter », a ainsi résumé Catherine Foulonneau.

Pour le secteur des transports, l'aménagement du territoire et la gestion des déchets, la botte secrète du gaz est le biogaz/biométhane. Ce dernier est un biogaz purifié que l'on peut également injecter dans le réseau gazier. Lille devrait faire une première injection en fin d'année ou début d'année prochaine. Bien qu'il n'y ait pas d'obligation d'un taux d'injection de biométhane dans les réseaux (alors que l'Allemagne l'impose), l'objectif est en train d'être sérieusement augmenté. Initialement prévu à hauteur de 3 TWh en 2020, l'injection devrait être de 9 à 12 TWh, selon C. Foulonneau. Certes, cela ne représentera que de l'ordre de 3 à 4 % de la consommation gazière annuelle, mais le biométhane deviendra alors le complément "vert" du gaz naturel ou encore « une énergie renouvelable d'avenir ». Reste encore à savoir si la ressource (la biomasse) sera au rendez-vous et à mettre au point les procédés techniques.



| Source ENERPRESSE

Si la taxe carbone à vocation comme il a été dît de s'étendre à nos partenaires Européens, aucun doute l'électricité devra être taxée et nos dirigeants le savent très bien.

Comment l'Allemagne peut accepter, dans un marché aussi concurrentiel que l'énergie, de taxer sa filière fossile fortement émettrice de CO2 et de laisser la part belle à une France nucléarisée.
Si l'électricité Française n'est pas taxée la taxe carbone restera de la roupie de sansonnet.

alambic a écrit:Si la taxe carbone à vocation comme il a été dît de s'étendre à nos partenaires Européens, aucun doute l'électricité devra être taxée et nos dirigeants le savent très bien.

En attendant, les industries liées au nucléaire ont montré une fois de plus leur influence pour influer les politiques vers les décisions qui les arrangent ...

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Si la taxe carbone à vocation comme il a été dît de s'étendre à nos partenaires Européens, aucun doute l'électricité devra être taxée et nos dirigeants le savent très bien. :!:

Comment l'Allemagne peut accepter, dans un marché aussi concurrentiel que l'énergie, de taxer sa filière fossile fortement émettrice de CO2 et de laisser la part belle à une France nucléarisée.
Si l'électricité Française n'est pas taxée la taxe carbone restera de la roupie de sansonnet.

Mais je rêve, déjà que cette taxe carbone est un impôt déguisé, en plus vous voulez l'augmenter ??? que l'Allemagne mette une taxe sur son électricité (presque entièrement charbon) c'est son pb, Les écolos Allemand refuse le nucléaire en le remplaçant par le charbon c'est leurs droit, en plus il nous envoient leurs déchets nucléaire à retraiter mais refuse de le reprendre, nous, nous avons le nucléaire il n'est pas producteur de co2 faisons avec, sans pour cela arrêter d'augmenter le renouvelable qui dans un avenir + ou - lointain sera un des seuls producteur d'électricité.

PS La taxe carbone est elle vraiment destinée à un but écologique ou est-ce simplement une goutte d'eau pour renflouer notre abyssale dette publique ???

CO2: avant la taxe carbone, un autre désaveu pour le gouvernement
12/01/2010 10:57
Treize jours avant la censure de la taxe carbone, le gouvernement a dû renoncer pour la troisième fois en 9 ans à faire payer les électriciens thermiques pour leur impact climatique, à partir de 2009. Le but était d’alimenter la réserve nationale de droits à polluer en déficit. La crise économique et la Commission européenne sont passées par là, et le problème reste entier jusqu’en 2013.

Gouvernerpar Victor Roux-Goeken


pour aller plus loin
Décret publié au JO du 16 décembre 2009Loi de finances rectificatives pour 2008Communiqué de l'UFE http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... =rechTexte
http://www.ufe-electricite.fr/IMG/pdf/C ... _Vdiff.pdf

En 2009, le secteur de l’électricité thermique a failli acheter 10% de ses quotas de CO2. Puis 20% en 2010, 35% en 2011 et 60% en 2012! «Failli» seulement, puisque le dispositif a été annulé par le gouvernement, 13 jours avant la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel. Dans sa décision, le Conseil regrettait justement «que [soient] totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité».

Un décret à l’intitulé pour le moins abscons (1), publié au JO le 16 décembre, a annulé in extremis le dispositif, prévu par la loi de finances rectificative pour 2008 (art. 8)(2). Il s’agissait d’alimenter la réserve nationale de quotas de CO2 alloués aux «nouveaux entrants», c’est-à-dire les nouveaux projets industriels soumis au marché européen du carbone (ETS) désireux de s’implanter en France.

Cette réserve est en effet insuffisante. Sur les 132 millions de tonnes de CO2 allouées (3) aux installations soumises à l’ETS par le deuxième plan national d’allocation des quotas (Pnaq II, 2008-2012), seules 2,75 millions ont été réservées aux «nouveaux entrants» chaque année. En 2008, leurs besoins étaient évalués à environ 9 millions de tonnes de CO2. Pourquoi les nouvelles entreprises soumises à l’ETS devraient-elles payer leurs quotas de CO2, quand leurs concurrentes les ont obtenus gratuitement depuis la création du marché européen du carbone en 2005? Pour dégager des ressources, le gouvernement a donc décidé de «taxer» le secteur de l’électricité thermique, car non soumis à concurrence internationale. Il prépare aussi l’achat par ce secteur de l’intégralité de ses quotas de CO2 en 2013, lorsque l’ETS passera dans sa troisième phase (2013-2020), au contraire de l’industrie manufacturière, soumise à concurrence internationale (4).

Deux facteurs ont fait capoter le projet français. C’est d’abord la Commission européenne, qui a peu apprécié que le Pnaq français soit retouché. La procédure de validation d’un Pnaq par la Commission est suffisamment complexe, longue et sujette aux lobbies pour éviter de rouvrir la boîte de Pandore en cours de route. Plusieurs Etats membres ont essayé, mais rares ont été les succès.

Deuxième facteur: la crise, qui a considérablement réduit les nouveaux projets industriels. En 2009, le besoin de taxer l’électricité pour dégager des quotas gratuits s’est moins fait sentir qu’en 2008, où un déficit de quotas d’une dizaine de millions de tonnes de CO2 par an était prévu.

Le secteur de l’électricité thermique est soulagé. D’une part car les discussions entre le gouvernement français et Bruxelles bloquait l’allocation au secteur de ses quotas de CO2 pour 2009. Pour débloquer la situation, le gouvernement a donc dû saborder son projet en l’annulant par décret.

D’autre part car «nous évaluons le coût de la mesure à 450 millions d’euros pour la période 2008-2012», explique Soizic Hémion, déléguée générale adjointe de l’Union française de l’électricité (UFE). En 2009, l’achat par le secteur de 10% de ses quotas aurait coûté 37 millions €. Le dossier est sensible, puisqu’il ravive les tensions entre électricité thermique et nucléaire, EDF et son parc nucléaire se trouvant avantagé par son bilan carbone réputé vertueux.

Le gouvernement a décidément bien du mal à mettre en place la politique énergétique et climatique qu’il souhaite. C’est la troisième fois en 9 ans qu’il échoue à faire payer ce secteur pour son impact climatique. En 2000, le Conseil constitutionnel annulait l’extension à l’électricité de l’assiette de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) voulue par le gouvernement Jospin, justement au nom de l’impact environnemental vertueux du secteur! Un paradoxe, alors que l’impact des centrales électriques thermiques est dénoncé 9 ans plus tard pour justifier l’annulation de la taxe carbone.

L’argumentation du Conseil constitutionnel est reprise dans ses grands traits en mai 2008 par les sénateurs: ils rejettent alors un amendement proposé par la secrétaire d’Etat à l’environnement Nathalie Kosciusko-Morizet au détour de l’examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale. Toujours en phase avec leur époque, les sénateurs prenaient d’ailleurs cette décision quelques mois après la publication d’un rapport interne de l’Ademe et de RTE mettant en cause le bilan carbone positif du kWh électrique français… (5) Le rejet de l’amendement avait d’ailleurs été critiqué jusque dans les couloirs du ministère de l’environnement (6).

Au final, soulagement pour le secteur de l’électricité thermique, désaveu pour le gouvernement, mais problème non réglé. Si, comme l’assurent les prévisionnistes, l’activité repart à la hausse en 2010, la réserve de quotas sera toujours en déficit. Pour la quatrième fois, le Meeddm compte bien faire passer les électriciens thermiques à la caisse en 2010. La question de la validation du projet par la Commission européenne reste entière. Et cette fois, le Meeddm aura la contrainte supplémentaire d’un taux modulable de taxe carbone pour les industriels soumis au marché européen du carbone (ETS)…

(1) Décret n° 2009-1557 du 15 décembre 2009 abrogeant le décret n° 2009-231 du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
(2) Dans le JDLE «PLFR 2008: une réduction progressive des quotas de CO2 pour les électriciens»
(3) Dans le JDLE «Pnaq II: les choses sérieuses commencent»
(4) Dans le JDLE «Fuites de carbone: liste définitive des secteurs industriels exposés»
(5) Dans le JDLE «Le contenu en CO2 du kilowattheure électrique français en question»
(6) Dans le JDLE «Etat, industriels ou électriciens: pour qui sonne le quota?»

L'incitation c'est pas uniquement le marché c'est aussi le citoyen, c'est-à-dire une des forces motrices du système économique et politique dans une démocratie libérale. On peut créer des normes, mettre des moyens considérables pour leur application (sanction, contrôle et soutien économique aux démarches) qui seront dans certains cas très efficaces, mais dans d'autres pas du tout. Communément on considère que plus la source ciblé est éparpillée et petite plus la réponse dirigiste sera inefficace. Il est parfois, voire souvent plus efficace de donner aux citoyens le moyen du changement que de les changer directement en réalisant tout pour eux. La norme est nécessaire mais pas unique dans la voie du changement. ;)