Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Lord69 a écrit:La politique c'est rêver demain

en maison neuve, il n'y a pas trop de triche, sauf le bouineur ou celui qui fait sa maison lui même...

Arf, le contrôle oui ... tu as entièrement raison Lord69 ... encore faut-il contrôler les maisons censées être aux normes pour être sûrs qu'elles le soient vraiment !!

Rapé comme le Gruyère, encore une fois !

TVA réduite, mais pas pour les produits «verts»
12/03/2009 12:39
Gouvernerpar Victor Roux-Goeken
dans le JDLE


Restauration, coiffure, construction et rénovation des logements, petites réparations, maroquinerie, mercerie et livres sur tous supports… Mardi 10 février, les ministres des finances des 27 sont parvenus, pour ces services et produits, à un accord sur des taux de TVA inférieurs aux 15% minimum requis en principe dans l’UE.

Désormais, il sera pratiquement impossible d’obtenir un accord similaire pour les produits «verts», selon le commissaire européen à la fiscalité Laszlo Kovacs. La Commission européenne aurait dû remettre le sujet sur la table en avril prochain, mais «cela n’a pas de sens de présenter une proposition», a déclaré le commissaire à l’AFP.

En effet, 6 Etats membres, dont l’Allemagne, le Danemark et la République tchèque, ont conditionné leur accord à l’arrêt des dérogations. D’après eux, la baisse des taux de TVA n’est pas un bon outil pour relancer la consommation. Et tout accord européen sur la fiscalité requiert l’unanimité des 27. La France a déjà eu du mal à obtenir satisfaction pour la restauration, pour laquelle elle a fait une demande en 2002.

L’idée d’une TVA «verte», qui semble désormais enterrée, avait été lancée en juillet 2007 par la France et le Royaume-Uni.

Et oui... mais ça on oublie de la dire ! le Grenelle est passé par ici, il ne fera rien là bas... il court il court le Grenelle le Grenelle de l'enfumage...

COUPS DE BOULE
Taxe carbone : du réchauffé climatiqueun peu de courage / vendredi 4 septembre par Cyril Jacque


Courage Monsieur le Président, plutôt que d’installer la taxe carbone, réhabilitons la TIPP.

En France, dans les années 70, on n’avait déjà pas de pétrole (qui coûtait moins cher) mais l’on avait déjà des idées (qui rapportaient gros).

Ainsi, peut-être que les brillants esprits de la rue de Rivoli (le ministère des Finances était abrité sous les lambris d’une aile du Palais du Louvre) avaient imaginé une taxe, la fameuse Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Cet instrument prélève une bonne part du prix payé par le consommateur lorsqu’il remplit le réservoir de son véhicule. Cette taxe aura représenté jusqu’à 70 % du coût du litre de gazole à l’époque ou le baril de Brent n’avait pas crevé les plafonds à New York ou Londres. A ce jour, la TIPP représente la moitié du prix payé par l’automobiliste.
Et si les gabelous du gasoil avaient inventé un formidable outil budgétaire
Malgré les divers aménagements politiques (l’on peut penser à la flottabilité inventée par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin), la contribution de la TIPP au budget national est de 25 milliards d’euros. C’est la quatrième collecte la plus importante après la TVA, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu (en 2006, c’est la moitié de l’impôt sur le revenu).

Finalement et en ces temps, la taxe aura eu des effets vertueux, le gazole moins taxé que le super aura permis aux constructeurs automobiles français de développer une offre de petits moteurs thermiques modernes, économes qui auront convaincu une large majorité des Français. Les ruraux auront abandonné les chauffages au fioul pour se convertir au discours d’EDF et donc à la Fée électrique. Les automobilistes feront montre d’une imagination débordante pour consommer moins, je me souviens des publicités des années 80, époque bénie où la climatisation n’était réservée qu’aux élites et où l’automobiliste faisait un effort pour la planète en installant sur sa Fuego de magnifiques déflecteurs permettant de rouler les fenêtres ouvertes en économisant un demi-litre au cent.

Ainsi, bon pour l’Etat, bon pour la planète, si le consommateur est vertueux, bon pour son portefeuille, cela ressemble étrangement à une martingale et au moins autant à la taxe carbone.

Réhabilitons la TIPP
Soyez généreux, et avant même la réunion organisée par notre président de la République ce vendredi 4 septembre, faisons lui cette proposition à titre gracieux, réhabilitons la TIPP.

Il conviendrait de lui apporter cependant quelques modifications. Ainsi et comme toutes les bases d’imposition, il existe des exemptions et des remises, symboles des pressions exercées par les différentes catégories socio-professionnelles.

Nous trouvons donc tel un inventaire à la Prévert, les transporteurs routiers, les taxis, les ambulanciers, les pêcheurs et enfin les agriculteurs.

Remise

- Pour les transports routiers : 3,6 euros l’hectolitre.

- Pour les transporteurs de marchandises : 40 000 litres par an et par camion.

Exonération partielle

- Pour les transports de personnes : 30 000 litres par an et par autocar.

- Pour les taxis et ambulances : 5 000 litres par an et par véhicule.

- Pour les agriculteurs : fioul lourd à usage agricole (le rouge).

Exonération totale

- Pour les pêcheurs.

- Pour l’aviation civile.

La collecte des données du montant des déductions autorisées est assez délicate. Ainsi, pour les carburants utilisés par l’aviation civile, les statistiques ne sont pas disponibles.

Nous nous sommes cependant livrés à un petit exercice :

- Agriculture : 2730 millions de litres de fioul.

- Pêche : 445 000 tonnes de gazole.

- Transport marchandises : 22800 millions de tonnes de gazole.

- Transport de personnes : 2490 millions de tonnes de gazole.

- Taxis et ambulances : 205 millions de litres de gazole.

Les divers avantages représentent 2 750 millions d’euros (dont 350 pour l’agriculture et 225 pour la pêche). Hier soir, François Fillon a annoncé l’abaissement à 14 € la tonne de CO². Cela serait donc un montant de 2 766 millions d’euros en jeu. Voila donc une bien singulière juxtaposition de données.

Par ailleurs, la suppression des exonérations présenterait de nombreux avantages allant tous dans le sens du développement durable. Qui se souvient de 1995 se remémorera le formidable changement de paradigme : appropriation par tous nos concitoyens des vertus du covoiturage (en camion militaire), de la marche à pied (en baskets) et du vélo.

Monsieur le Président, vous nous avez annoncé qu’un chef de l’Etat responsable se devait de prendre des décisions courageuses pour sauver notre planète. Nous espérons vous voir ainsi mettre en application vos mots.

A lire ou relire sur Bakchich.info

3 septembre à 11h00 Électeur, citoyen, consommateur, contribuable … tant de personnes en une concernées par la taxe carbone, et vers qui les discours se tournent, ou se détournent. Début de mise en perspective …
Oui, enfin, chers lecteurs/trices, un billet "Has Green" sur la taxe carbone ! C’est qu’il convenait d’attendre que tous les acteurs sortent du bois. En particulier les politiques, qui polissaient leurs arguments pour la rentrée, histoire peut-être que leurs propos ne passent pas inaperçus à défaut d’être lisibles. Car les émissions de CO2 liées à l’usage de la voiture existent depuis que les voitures roulent (la Ford T, en 1908, est la première voiture de masse), et n’ont pas attendu le Grenelle de l’environnement ou le pacte écologique.

Un peu d’économie …
Le problème avec les prix, c’est qu’ils ne reflètent pas, loin de là, l’ensemble des coûts constitutifs du produit que j’achète.

Plus précisément, pour un produit dont l’usage est nocif pour la santé de ceux qui ne l’achètent pas, aujourd’hui je ne paie pas directement pour les « réparations ». A l’échelle de nos modes de vie et de consommation, il est par contre impossible pour l’Etat et inconcevable pour le contribuable de supporter seuls ces coûts, consécutifs à une offre défaillante et à un consommateur peu informé (pour rester charitable).

Dans un authentique marché libre, les prix devraient pourtant bien intégrer l’ensemble des coûts, notamment ceux liés aux nuisances environnementales et sociales (que l’on nomme plus techniquement externalités [1]).

Et la bonne vieille loi de l’offre et de la demande ferait le reste : pour un produit plus cher car plus nuisible, moins de volumes seraient achetés. Une vraie logique vertueuse. Et, sur le papier, plutôt efficace pour éliminer les industriels aux ambitions douteuses, changer les comportements inconséquents.

Pour intégrer ces externalités dans l’économie de marché et si l’on peut dire, « moraliser le capitalisme »©, seules quelques « techniques » sont disponibles. Examinons celles qui sont au cœur du débat taxe carbone, inventées au siècle dernier -que le temps passe vite- respectivement dans les années 1920 et 1960 [2] :

la taxe, dite pigovienne (ou pigouvienne), du nom de son inventeur, Arthur Pigou, économiste. Elle consiste à intégrer directement dans le prix le coût de l’externalité [3], la difficulté étant de la chiffrer.

la privatisation, via la création d’un marché où vendre et acheter des droits d’émission par exemple (John Dale, un canadien, est un nom qui reviendra très souvent à ce sujet).

Les conséquences de frapper au portefeuille
Les arguments moraux sont improbables, inefficaces, et potentiellement dangereux. Ils sont la porte ouverte à la démagogie, aux débats caricaturaux. Frapper au bon porte-monnaie, dans un système capitaliste tel que celui dans lequel nous nageons (coulons ?), semble être le plus efficace, puisque l’argent est un langage commun (Marx parlait de hiéroglyphes …).

C’est impopulaire, qui que l’on taxe, et en France tout particulièrement. Même si l’on habille la mariée en un fort politiquement correct (et très à vot’bon cœur-m’sieurs-dames) « contribution climat énergie ».

Mais poussons le raisonnement jusqu’au bout. Considérons un ménage dont le budget serait juste-juste. Je sais, cela ne veut rien dire. Disons que j’exclus les Rmistes (qui survivent), et ceux moins juste-juste qui peuvent par exemple acheter un écran plat dans la grande distribution sans avoir recours au crédit revolving.

Admettons qu’une taxe (pigovienne donc) sur le prix de l’essence augmente le budget carburant de ce ménage de 20%. Si le budget carburant représentait 10% des dépenses totales du ménage, cela équivaudrait à une augmentation de 2% de ce budget global.

Une fois évacuée la question du caractère soutenable ou pas de cette augmentation de 2% (pour réfléchir), quelles seraient les modifications du comportement de ce ménage et leurs conséquences, puisque c’est cela l’enjeu de la taxe pigovienne, agir sur l’équilibre de la loi de l’offre et de la demande :

moins rouler, de l’ordre de 2%. Sur disons 15 000 km annuel, cela représenterait 300 km à « gagner ». Donc moins acheter de carburant, de l’ordre de 2%. Un manque à gagner pour les pompistes, l’industrie pétrolière, et l’Etat en terme de rentrées fiscales.
examiner / envisager les offres « alternatives » de transport pour les 300 km à « gagner ». Une réflexion susceptible de déplaire aux professionnels de la politique, dont c’est la responsabilité de proposer des offres de transport public qui tiennent la route …
le co-voiturage ? Tous ces gens différents qui se mélangeraient, se parleraient, sur le trajet vers le travail, pour emmener les enfants au foot, etc. Brrrr.
Ou alors conduire de façon plus économe, à kilométrage constant, afin de consommer 2% de moins ( l’éco-conduite représente un gain de carburant entre 5 et 40%).
A plus long terme, l’achat d’un véhicule consommant peu (l’argument de vente sur les émissions de CO2 tomberait-il à l’eau ?), voire, soyons fous, un véhicule électrique (donc nucléaire) ?
Éventuellement privilégier les carburants plus éco-efficaces (dans l’hypothèse où le consommateur serait informé sur la nature des différentes offres …).
Liste non exhaustive, raisonnement à faire pour le chauffage également.

Et le rapport dit Rocard dans tout cela
Il n’y a rien à l’intérieur. Il aurait pu être écrit il y a 50 ans. Il se borne à faire le tour de la question, entre experts, à poser assez vaguement le problème, sans même constituer un document accessible à tous les citoyens. Une sorte de document de cadrage, ou trop ou pas assez technique, redondant (et se revendiquant comme tel, sans l’aspect redondant que j’ajoute). Pour un professionnel du développement durable, son contenu est à n’en pas douter une sorte de blague.

Quant au prix de la tonne de CO2, le montant de 32 euros dans le rapport fait consensus parmi les membres de la commission ; le gouvernement le place plutôt autour de 15 euros. Tout cela peut paraître réalisé au doigt mouillé. Et c’est bien le cas, sans surprise.

Car comme évoqué plus haut, la détermination du coût à intégrer dans le prix est la partie la plus compliquée : quel prix donner à la nature ? Question délicate. Le principe dominant, bien que discutable, retenu pour l’évaluation monétaire des externalités est la préférence des individus exprimée de façon monétaire. Et je n’ai pas l’impression que l’on ait encore posé la question aux intéressés, sinon de façon peu subtile pour vendre du papier dans les médias de masse ?

La question qui peut tuer
Un point majeur est dans tous les cas escamoté : conviendrait-il dans le débat public d’anticiper l’arrivée d’autres taxes pigoviennes pour toutes les autres externalités (pollution de l’eau, de sols, de l’air, et toutes les conséquences sociales …) ? Aujourd’hui, le problème CO2 (qui existe) est à la mode et largement surmédiatisé. Et quid du traitement des eaux usées, du fait de l’usage de médicaments, produits d’entretien, ou encore cosmétiques, pour lesquels il n’a pas été dimensionné ?

On le voit, la véritable question à poser au citoyen qui plébiscita ( ?!) le film "Home" pourrait vite devenir la suivante : Quelle augmentation du budget total du consommateur considérez-vous supportable et dans le même temps à même de modifier l’usage qu’il fait de sa carte bleue et de sa carte d’électeur ?

1%, 2%, 5% ?

CB et carte d’électeur comme instruments du changement à disposition du citoyen-électeur-consommateur. Enfin sauvage, dévergondé, wild, le citoyen-électeur-consommateur ? Voilà sans doute de quoi éclairer les sorties plus ou moins démagos des un(e)s et des autres.

PS : nous parlerons des industriels dans de prochains billets, comme de l’usage de l’argent généré par cette taxe ou du caractère « équitable » de celle-ci. Une saga commence …
Bakchich.info
A SUIVRE DONC

Mauvais auspices pour la taxe carbone
03/09/2009 13:38
Les esprits s’échauffent sur la taxe carbone. Une réunion interministérielle présidée par le chef de l’Etat, destinée à préparer sa mise en oeuvre, aura lieu demain. Pour l’heure, les premières pistes évoquées par le gouvernement font peu de cas des recommandations de la commission Rocard.

Analyserpar Victor Roux-Goeken
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En matière de fiscalité environnementale, les rentrées se suivent et se ressemblent. Un an après le débat tourmenté sur la «taxe pique-nique», mort-née en septembre 2008 (1), au tour de la taxe carbone d’être sous les feux de la rampe. A la froide objectivité des experts de la commission Rocard succède la tumultueuse cacophonie politique. Depuis plusieurs jours, les spéculations et prises de position sur cet outil fiscal destiné à augmenter le prix de l’énergie pour tenter de «décarboner» l’économie vont bon train. La contribution climat-énergie (CCE) est encore loin de faire consensus.

Annoncée par les Echos, la réunion interministérielle prévue demain à l’Elysée et présidée par le chef de l’Etat calmera-t-elle le jeu? Pour l’heure, le gouvernement ne paraît pas prêt de respecter les recommandations principales de la commission Rocard: montant élevé et assiette large (2). Le Premier ministre François Fillon a évoqué, dans une interview au Figaro Magazine du 2 septembre, un prix de 14 euros la tonne de CO2. Loin des 32 euros recommandés par la conférence de consensus… Surtout, la CCE ne concernera pas l’électricité, mais uniquement les énergies fossiles. Le chauffage électrique et les pointes de consommation ont de beaux jours devant eux.

Autres ingrédients manquants: la progressivité du montant de la taxe qui devrait atteindre 100 euros en 2020 selon la commission Rocard, pourtant indispensable pour constituer un signal prix destiné à changer les comportements, à cette date; et les mesures compensatoires pour les ménages, autour desquelles le flou demeure. Des blancs qui font dire à France nature environnement, dans un communiqué publié hier, que «le compte n’y est pas encore».

A gauche, l’unanimité autour de la taxe est brisée. Sa pertinence même est discutée par Ségolène Royal, qui répète à envi son opposition à la CCE au profit du bonus-malus, de la généralisation du principe du pollueur-payeur et la taxation des superprofits des compagnies pétrolières (3).

Ensuite, les demandes d’exonérations, de dérogations, de compensations, pleuvent. A l’occasion de l’ouverture mercredi 2 septembre de l’université du Medef, sa présidente Laurence Parisot a réclamé qu'un «chèque vert» soit alloué aux entreprises comme aux ménages. Le tout sans remettre en cause la suppression partielle de la taxe professionnelle promise l’hiver dernier par le président de la République. A ce compte-là, la mise en place de la taxe carbone ne se fera pas à prélèvements obligatoires constants et ne sera pas neutre pour le budget de l’Etat.

Le monde agricole – et sans doute bientôt d’autres secteurs – n’est pas en reste. «Nous sommes totalement opposés à cette taxe», a déclaré ce matin sur France info le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Jean-Michel Lemétayer. Il souhaite une exonération de la CCE pour le secteur agricole et un allègement des charges pour pallier la baisse «dramatique» des revenus des agriculteurs.

Il appartiendra en dernier lieu au Parlement de trancher ces questions lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. Pourra-t-il travailler dans un climat serein pour fixer un montant significatif, une assiette large, l’absence de dérogations et une hausse régulière de cette taxe?

Le numéro 1 de l’UMP, Xavier Bertrand, a appelé «les responsables publics» à ne «pas trop s'exciter pour l'instant» et de «plutôt faire de la pédagogie».

(1) Dans le JDLE «Bonus-malus: Nicolas Sarkozy met un terme à la cacophonie»
(2) Dans le JDLE «Taxe carbone: Rocard a rendu son rapport»
(3) Dans le JDLE «PS: ‘4 points de clivage avec la taxe carbone’»


POLITIQUE MON AMOUR..... TOUT UN JEU

6 septembre à 22h47 Après les superpouvoirs que confèrerait aux français une fiscalité écologique, la question de l’équité de la taxe carbone est examinée, sans ménagements.Le précédent billet rappelait quelques bases un peu "théoriques" et suggérait qu’électeur, contribuable, consommateur pouvaient peut-être trouver dans cette tempête sous un même crâne de quoi analyser les fort nombreuses sorties politiques estampillées "taxe carbone". Vous aviez adoré la question qui peut tuer, et réclamé que l’on passe à la vitesse supérieure. Dont acte. Continuons à mettre sur le tapis (vert) des questions qui dépassent très largement la taxe carbone.

Tout se paie, hier, aujourd’hui, et demain
La majorité des critiques adressées à la taxe carbone porte sur le principe même de taxe, et de son insoutenable injustice. OK, OK. Les régionales, c’est pour 2010, la présidentielle demain : l’on pressent que cela pourrait troubler la discussion sur les externalités. Mais vous maîtrisez désormais ce sujet grâce à hasgreen. Bref rappel, cependant, aux retardataires et distraits :
Monsieur A achète un produit à l’entreprise B, au prix P. Ce produit fabriqué par l’entreprise B, que ce soit lors de sa fabrication, son utilisation, ou sa fin de vie, pollue l’air, l’eau, le sol, de messieurs C, D, E, F, G, H, I, etc., qui n’ont pourtant pas eu - et c’est tant mieux - leur mot à dire dans la relation contractuelle entre A et B.
En plus, messieurs C, D, E, F, G, H, I, etc., paient via divers impôts le traitement de la pollution conséquence de la relation A-B, sans toujours le savoir.
Parfois, C, D, E, F, G, H, I, etc. achètent aussi des produits de la société B.
Et bien sûr, tous votent pour que "les politiques fassent quelque chose pour la planète"©.

Là-dessus, au moins plusieurs Nicolas et un Michel disent, très bien, on va faire en sorte que ce coût de traitement de la pollution s’ajoute directement au prix P, et l’on en profitera pour faire de même pour tous les produits de la société B. Histoire de ne pas vider les caisses de l’Etat, de changer les comportements, ah oui ça nous rappelle vaguement cette affaire de banquiers qui ne mesurent pas bien les conséquences de leurs actes, et qui viennent ensuite réclamer des sous pour les sauver.

Ainsi monsieur A n’achètera peut-être plus le produit, ou ira voir la société Z qui vend un produit satisfaisant le même besoin, et est plus soucieuse des conséquences sur l’environnement.

Sauf que, A, B, C, D, E, F, G, H, I, et tous les autres, disent qu’ils ne sont plus d’accord [1]. Quooooiii, encore une taxe, on n’en peut plus, moi ma situation est très particulière donc je n’ai pas à la payer, seuls ceux qui font des bénéfices doivent casquer, je fais assez d’efforts pour l’environnement, je suis les conseils d’Evelyne Dhéliat et Sébastien Folin (la preuve que c’est un expert, on lui confie une émission sur la planète), etc. Vous avez probablement tout entendu sur le sujet, comme nous.

Au passage et sans doute du fait de la joie intense provoquée par un débat national de si haute facture, beaucoup auront oublié que ces multiples coûts "cachés" ont été parfois ou devront être tôt ou tard payés, écologie à la mode ou pas [2]. Et cette facture globale à régler, ce sont les changements dans l’équilibre de l’offre et de la demande qui la réduiront. Ou pas.

Justice sociale, ou justicitude ?
Une politique nationale cohérente de développement durable, dans un pays du monde capitaliste, devrait taxer toutes les relations contractuelles dont les prix ne reflètent pas l’ensemble des coûts qu’elles génèrent, et ainsi corriger les erreurs de prix. Cela semble un minimum : les responsabilités des uns et des autres, acheteur, vendeur, dans un tel système économique, doivent être clairement établies et assumées. Non ?

Compenser cette taxation pigovienne via des exonérations est tout bonnement absurde puisque la taxe pigovienne est destinée à changer les comportements. Cela entraîne de plus, ces derniers jours, une course particulièrement glauque pour déterminer qui est le plus miséreux. Il est tout de même étonnant de constater la rapidité avec laquelle on évacue le sujet de la pauvreté en France via la fiction nationale et très certainement électorale de la Précarité©, plus discrète mais pas moins importante que celle de la Sécurité©.

Car combien sont les français dont la vie basculera du côté obscur de la force du fait du paiement de 30 ou 50 euros par an, en plus, sur leur facture d’essence ? Et combien sont les français, si l’on reprend la question qui peut tuer du billet précédent, dont le budget consommation devient déficitaire s’il augmente de 5% ?

Ces questions, posées aussi brutalement, feront bondir les bien-pensants de gauche, et lever pour Danette les plus farouches gaullistes. Mais l’examen et la prise en charge de la pauvreté, des pauvretés [3] devrait-on dire, sont compliqués, et, méritent un peu plus que le traitement statistique déshumanisé ou pensé à la hache, y compris du côté des associations (qu’on ne peut critiquer, puisque bénévoles, donc du côté de la générosité).

Il y aurait donc, vous l’avez lu sur l’Observatoire des Inégalités, 8 millions de bien réels pauvres en France, qui consomment en effet, eux aussi, mais pour survivre [4]. S’il est évident que ceux-ci doivent faire l’objet d’un traitement particulier, la consommation des 57 autres millions doit être taxée, et un chat appelé un chat (c’est-à-dire une taxe, une taxe).

Car le budget de l’Etat n’étant pas au mieux de sa forme, la droite au pouvoir plutôt fan du désossage des services publics, je préfère largement que le peu qui reste serve à l’éducation nationale ou la santé, plutôt qu’il finance les réparations environnementales ou autres de la société de consommation, qui ne vont faire que croître étant donné le retard à l’allumage (100 ans pour le CO2 des automobiles, combien pour les déchets, les eaux usées, … ?).

Il sera bien temps, une fois ce principe acquis et décliné politiquement, d’étudier par exemple les distorsions aux frontières, ou régionales, éventuellement introduites par cette taxation.

Lourd comme un cheval mort
L’Etat ira finalement donc, ô magie des régionales qui approchent, débarrasser la Bretagne des algues tueuses. Très bien. Bravo. Et c’est qui qui paie ? Et c’est qui qui paiera tous les ans, car on imagine les algues pas une seconde vertes de trouille devant l’intervention de L’Etat et ses petits bras musclés. La Bretagne, elles l’aiment, elles ne la quitteront pas. Car les agriculteurs et éleveurs bretons sont généreux, leurs pratiques tout aussi généreuses en matière de phytosanitaires.

Or ils sont des patrons, qui vendent leurs produits à des acheteurs, qui eux-mêmes patrons deviennent vendeurs, jusqu’au caddy du consommateur, presque dernier maillon de la chaîne et pas exempt de responsabilités. Pas besoin d’évoquer la mondialisation à tout crin pour illustrer la complexité de notre système socio-économique.

Il paraît improbable de ne pas faire participer les agriculteurs et éleveurs bretons aux frais, non ? Ainsi, sans parler même de l’échelle européenne, porc et chou-fleur bretons doivent-ils être plus taxés que ceux des autres régions de France ?

Le prix de la vérité des prix
Si l’on revient à la taxe carbone, il semblerait qu’agriculteurs, transporteurs, et autres demandent à être exonérés. A quel titre ? Parce qu’ils votent à droite ? Pour toutes ces PME/PMI au bord du gouffre, les taxer ou pas ne les sauvera pas. On ne peut pas rejeter un dispositif sous prétexte des errances et erreurs précédentes des gestionnaires d’un Etat, ou parce que c’est Sarkozy qui le propose.

La question d’une taxe représentant un pourcentage à peu près identique pour tous de leur budget de consommateur (donc proportionnelle à la capacité de chacun à consommer), se repose donc comme dans le billet précédent, les quelques problèmes colossaux évoqués ci-dessus plaidant pour un mécanisme simple. Une sorte de TVP : Taxe de la Vérité des Prix.

Et il y a bien taxe et taxe. En matière de TVA, la question de l’équité se pose, son objectif n’étant clairement pas de changer les comportements, mais de remplir les caisses de l’Etat, en prélevant riches et moins riches de façon identique. En matière de TVP, le premier objectif n’est pas fiscal, il s’agit d’inciter à moins en payer via un changement de comportement du consommateur, riches et moins riches sont à égalité.

Se profile néanmoins l’usage qui serait fait de l’argent ainsi récolté. Et du bel alibi qu’elle pourrait constituer pour installer une fiscalité permanente, si l’on décidait de laisser tranquille les producteurs, en faisant tout payer au consommateur, comme la bizarre écotaxe sur les équipements électriques et électroniques évoquée dans le billet précédent, pondue par un gouvernement de droite.

Car si les effets principaux d’une TVP concernent l’usage de la carte bleue du consommateur et de la carte d’électeur, il conviendrait qu’elle puisse également participer au paiement de la dette environnementale et sociale accumulée jusque-là, c’est-à-dire tout ce qu’il faudrait réparer et que l’on dissimule sous le tapis depuis trop longtemps.


Notes
[1] Et même pas pour dire que le sujet CO2 n’est pas le seul dont il conviendrait de se préoccuper. L’eau joue timidement des coudes pour un peu de considération à Copenhague.

[2] Sauf à considérer, bien sûr, qu’au nom de l’éducation au développement durable, les élèves de primaire et du collège iront débarrasser systématiquement, gratuitement, mains et poumons nus, plages et autres écosystèmes. On pourrait également, dans le cadre d’une éducation à l’économie, proposer que ces mêmes enfants cassent leurs tirelires pour renflouer les caisses de la Société Générale et consorts, non ?.

[3] L’observatoire des inégalités est d’utilité publique. Un article sur les pauvretés au bout de ce lien.

[4] En 1972, Baudrillard suggérait que le revenu minimum, les RMI ou RMA à venir, était un revenu minimum à consommer : je consomme a minima et ainsi je suis autorisé à être dans la société, à participer à « la marche du monde », même si finalement je ne fais que survivre, vu le montant alloué.

17 EUROS.... la tonne de Co2

Taxe carbone: les Français opposés, Sarkozy «assume»04/09/2009 12:18


Gouvernerpar Victor Roux-Goeken
dans le JDLE


pour aller plus loin
Communiqué et sondage d’UFC-Que choisir http://www.quechoisir.org/pages/communi ... 2B5B6D.htm

«Asseoir notre fiscalité sur la pollution mais pas sur le travail.» En visite hier à un équipementier automobile à Caligny (Orne), le président de la République Nicolas Sarkozy a déclaré assumer la taxe carbone, tout en étant favorable à ce que «les impôts diminuent en contrepartie». Il doit présider aujourd’hui à l’Elysée une réunion interministérielle sur le sujet (1).

Il a dénoncé «ceux qui disent qu'ils sont pour l'environnement mais n'ont pas le courage» de défendre la contribution climat-énergie (CCE).

Nicolas Sarkozy a rappelé son intention de défendre au niveau européen une taxe aux frontières sur les importations de pays pratiquant du dumping environnemental. Une idée qui est loin de faire l’unanimité au sein de l’Union européenne (2).

«Si la taxe carbone est effectivement inscrite dans le projet de loi de finances pour 2010, elle sera présentée le 23 septembre en Conseil des ministres», a rappelé hier la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno, à l’occasion d’un déplacement à Sissonne (Aisne).

En attendant, les Français sont majoritairement contre le dispositif, selon deux sondages. Le premier, sondage TNS Sofres/Logica publié jeudi 3 septembre et réalisé pour Europe 1 auprès de 1.000 personnes, révèle que 66% des Français y sont «opposés» et ce quelle que soit leur couleur politique.

Ainsi, 67% des sympathisants de gauche, 63% de droite, 69% du Mouvement démocrate (MoDem) et 60% des Verts n’y sont pas favorables.

Selon ce même sondage, 73% des Français mettent en cause l’efficacité du dispositif. 63% d’entre eux jugent que «les particuliers font assez d’efforts pour consommer moins d’énergie» et plus de la moitié (56%) pensent que les entreprises n’en font pas assez.

Le second sondage CSA/UFC-Que Choisir, publié aujourd’hui, estime que les Français font montre d’une «très nette hostilité envers la taxe carbone». 74% d’entre eux y sont défavorables. Cette proportion tombe à 45% au cas où le produit de la taxe était entièrement redistribué sous forme d’un «chèque vert». 59% des sondés estiment que la CCE est injuste car pénalisant les personnes «captives» de leur automobile.

(1) Dans le JDLE: «Mauvais auspices pour la taxe carbone»
(2) Dans le JDLE «L’agenda environnemental de la Commission européenne»


Et pourquoi ne l'as t'on pas appellé Taxe HULOT ? (Dixit Coppé )

Fonds publics : 400 millions d’euros scandaleusement alloués au secteur pétrolier français
Nos campagnes > Modes de production et de consommation durables > Responsabilité des entreprises > Industries extractives 27 août 2009,
Par Gwenael Wasse


Les Amis de la Terre publient aujourd’hui la synthèse du rapport « Les subventions publiques aux combustibles fossiles en France et dans l’Union européenne ». Il révèle que le richissime secteur pétrolier français a bénéficié entre 2004 et 2008 de plus de 400 millions d’euros de soutiens financiers publics, principalement sous forme de garanties aux exportations de la Coface. Les Amis de la Terre dénoncent cette gabegie d’argent public qui profite à un secteur pollueur au détriment de la sobriété, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.



Entre 2004 et 2008, le secteur pétrolier français a bénéficié de 404 millions d’euros de subventions publiques nationales dont 392 millions au titre de garanties publiques aux exportations via la Coface, et 12 millions de subventions à la recherche et au développement. De nombreuses entreprises pétrolières ou para-pétrolières ont bénéficié de ces fonds et garanties, ainsi que plusieurs organismes de recherche publics.

Gwenael Wasse, chargé de campagne pour la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, est très critique : « Le secteur pétrolier est déjà l’un des plus lucratifs au monde et en France. Le groupe Total, entre autres, a accumulé plusieurs dizaines de milliards d’euros de bénéfices nets ces dernières années et les entreprises de services para-pétroliers ont également très largement profité de la hausse structurelle du prix du baril. A l’heure d’une crise environnementale et climatique sans précédent, comment justifier des soutiens financiers publics à un secteur qui aggrave ses impacts ? »

Outre les pollutions locales lors de l’extraction, du traitement et du transport des hydrocarbures (marées noires), le secteur pétrolier est directement responsable du réchauffement climatique, du fait des émissions massives de gaz à effet de serre que ses opérations entraînent : Total émet ainsi à elle seule l’équivalent de 11 % des émissions françaises globales (1). Et produire toujours plus de barils pousse à la consommation et aggrave l’addiction mondiale au pétrole. Malgré cela, le secteur n’entend toujours pas investir dans les énergies renouvelables et réduire ses impacts. Il se jette désormais sur des combustibles fossiles ultra-polluants comme les sables bitumineux du Canada…

Pour les Amis de la Terre, la France doit couper court avec le principe du « pollueur payé », arrêter toute forme de soutien financier public aux fossiles, et ré-orienter ses financements pour soutenir plus activement sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables.

Contact presse : Caroline Prak : 01 48 51 32 22 ou 06 86 41 53 43

(1) Voir le rapport des Amis de la Terre « Total : la mise en examen », Mai 2008
(http://www.amisdelaterre.org/Rapport-To ... xamen.html)