de jacques89 » Sam Juin 05, 2010 1:57 pm
Les "Eco-organismes" sont naît de l’arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux agréments et approbations prévus aux articles 9, 10, 14 et 15 du décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. L'organisme coordonnateur est OCADEEE qui confie à différents organismes agréés (Eco-système, Ecologic...) la mission de collecte et traitement de ces déchets dits dangereux.
C'est la directive 2002/95/CE du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, qui est à l'origine de l'Eco-taxe versée aux producteurs pour financer la reprise des vieux appareils usagers. Mais devant les problèmes de flux et de réticence des "producteurs" (revendeurs, grandes surfaces...) à créer les structures nécessaires à la réception de ces déchets ( même s'ils n'en ont aucune à percevoir l'Eco-taxe, qui finit dans les caisses des éco-organismes), les organismes agréés se tournent donc vers les collectivités et leur proposent de financer les enlèvements en déchèteries.
Le problème, c'est que ces déchets génèrent beaucoup de convoitises de la part de populations défavorisées qui ne vivent que de rapine et engendrent des dégradations récurrentes dont les frais de réparation sont sans aucune mesure avec les faibles financements conclus avec les Eco-organismes. Aujourd'hui, ils en viennent à demander aux collectivités de faire des efforts pour garantir la qualité des produits enlevés en déchèterie (éviter la casse). Quand on connaît la vulnérabilité de ces sites et le coût d'un gardiennage permanent, les Maires y regardent à deux fois avant d'augmenter encore et encore la taxe OM.
A cela s'ajoute le manque de volonté des producteurs à créer sur leurs sites de vente les infrastructures suffisantes pour recevoir les vieux appareils. La phrase qu'ils utilisent de façon carrément systématique est la suivante: "allez donc en déchèterie, ils vous le reprennent, et en plus il y a un gardien qui vous donnera un coup de main pour décharger..."; quand ce n’est pas le copain du maire qui vient se débarrasser des vieilles télés collectées dans son magasin (ça c’est vu aussi…).
Finalement le contribuable subit la double peine: il paie l'Eco-taxe et la taxe sur les ordures ménagères qui contribue au financement de la déchèterie (et des réparations moins la contribution des Eco-organismes).
Plus grave, quand on s'appelle "Eco-quelque chose", la directive Européenne désigne ces déchets comme étant dangereux.
En France, nous avons une législation très stricte sur les déchets "dangereux". Ils font l'objet d'un bordereau de suivi qui permet de tracer le transport jusqu'au site de traitement. Curieusement, ces déchets sont collectés par les Eco-organismes sans aucune traçabilité. On voit bien de temps en temps quelques images de centres de traitement où "tout est pour le mieux dans le meilleurs des mondes" (d'où la notion de pub relevée par DELAIR), mais régulièrement des articles font mension de transfert de ces déchets par conteneurs entiers dans les pays du tiers monde où tout le monde se fout de ce qu'ils deviennent.
Il y a donc beaucoup de progrès à faire du côté de ces organisations qui ont reçu la bénédiction de l'Etat (nos élus décideurs), qui trouve là une bonne solution pour se dégager une fois de plus de ses responsabilités.