Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Il a déjà été évoqué plusieurs fois sur ce forum...
Mais là ça y est, le voici qui arrive....

Le diagnostique énergétique pour les bâtiments mis en ventes (maisons, appartements) entre en vigueur ce 1er novembre 2006 !
Et il sera suivi l'année prochaine de la même obligation pour les liogements en location...

[quote]PARIS, 17 oct 2006 (AFP) - Obligatoire à partir du 1er novembre 2006 pour les ventes de logement et bâtiment, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) permettra de connaître les consommations d'énergie, sur le modèle de ce qui existe déjà pour l'électroménager ou les voitures.
Cette nouvelle réglementation transpose, dans le droit français, une
directive européenne sur la réduction de l'émission de gaz à effet de serre
(GES), telle que demandée dans le protocole de Kyoto.
Concrètement, elle se traduit par une double étiquette, avec estimation
chiffrée pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le
refroidissement: la première indiquera la consommation d'énergie, et la seconde permettra de déterminer l'impact de ces consommations sur l'effet de serre.
Dans le premier cas, les consommations sont matérialisées par des couleurs, de vert comme "très économe", jusqu'à rouge pour un logement énergivore en passant par le vert et le jaune.
Pour le gaz à effet de serre, l'étiquette passe de rose, pour une faible
émission à parme pour une forte émission en passant par les tons violets.
Le diagnostic est complété par des "recommandations" pour réaliser des travaux d'économie d'énergie. Venant en complément des autres diagnostics requis (surface, amiante, plomb, termites ...), il doit être réalisé par une personne
"impartiale et indépendante" du propriétaire ou de son mandataire, mais aussi d'"une entreprise susceptible de réaliser des travaux en relation" avec les recommandations.
De fait, ce sont les "diagnostiqueurs dans l'immobilier" qui sont le plus
aptes à les établir, d'autant que le décret d'application, de plusieurs dizaines de pages, n'est lisible que par des spécialistes.
A compter du 1er juillet 2007, ce diagnostic sera obligatoire pour la
livraison de bâtiments neufs et pour la location de biens immobiliers.
Pour le ministère du Logement, "cette réforme s'inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur le porte-monnaie des Français et aussi à préserver l'environnement".
but/ros/ds