Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Bonjour tout le monde,

J'ai trouver sur le net une proposition de loi concernant la consigne pour les bouteilles de bieres en verre qui date un peu:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pr ... on2813.asp

quelqu'un saurait-il si ca a abouti?
Certains de nos voisins europeens le font pourquoi pas nous?

a+
moufron

Je ne pense pas malheureusement que cet article est été voté ou en tous cas il n'existe pas de décret d'application et c'est bien dommage. Il n'y a qu'à en juger par le nombre de bouteille de bière que l'on continue à retrouver sur les trotoirs même dans les petites communes .

Oui dommage. Pourtant si ils mettaient en place ce système avec une consigne conséquente sinon peut de monde s'y mettent (1€ au minimum la bouteille), même les personnes les plus bourrées arriveraient à ramener les bouteilles.

j'ai fait quelques recherches sur le code de l'environnement malheureusement l'article cité dans la proposition

« Art. L. 541-10-2. - A compter du 1er janvier 2007, il est fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de bouteilles de bière en verre de pourvoir à leur récupération et à leur réemploi par un système de consigne.

est en fait devenu ça dans le code

Article L. 541-10-2 du code de l'environnement
(Loi nº 2005-1720 du 30 décembre 2005, article 87)
A compter du 1er janvier 2006, toute personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national à titre professionnel des équipements électriques et électroniques ménagers relevant des catégories mentionnées à l'annexe I A et à l'annexe I B de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 janvier 2003, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques est tenue de pourvoir ou contribuer à la collecte, à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers indépendamment de leur date de mise sur le marché. Dans le cas où les équipements sont vendus sous la seule marque d'un revendeur, ce dernier est tenu de pourvoir ou contribuer à la collecte, à l'enlèvement et au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques en substitution de la personne qui fabrique, importe ou introduit sur le marché national ces équipements.

Les coûts de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers supportés par les collectivités territoriales sont compensés par un organisme coordonnateur agréé qui leur reverse la fraction équivalente de la contribution financière qu'il reçoit des personnes mentionnées au premier alinéa.

Pendant une période transitoire courant à compter du 1er janvier 2006 et jusqu'au 13 février 2011, et au 13 février 2013 pour certains de ces équipements figurant sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés de l'écologie, de l'économie, de l'industrie et de la consommation, les personnes mentionnées au premier alinéa ainsi que leurs acheteurs font apparaître, en sus du prix hors taxe, en pied de factures de vente de tout nouvel équipement électrique et électronique ménager, les coûts unitaires supportés pour l'élimination de ces déchets.

L'élimination de ces déchets issus des collectes sélectives est accomplie par des systèmes auxquels ces personnes contribuent financièrement de manière proportionnée et qui sont agréés ou approuvés par arrêtés conjoints des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'écologie et des collectivités territoriales.

Ces coûts unitaires n'excédent pas les coûts réellement supportés et ne peuvent faire l'objet de réfaction. Les acheteurs répercutent à l'identique ces coûts unitaires jusqu'au consommateur final et l'informent par tout moyen prévu à l'article L. 113-3 du code de la consommation.

C'est important aussi mais ça n'a pas de rapport avec le texte précdent.

Par ailleurs je n'ai trouvé aucune mention dans ce code sur la création d'éventuelles consignes; dommage

Dommage c'est vrai !
Sur ce sujet, j'ai une petite anecdote qui pourrait donner quelques idées !
Avec mon établissement en fin d'année dernière, nous avons organisé un Bal Folk avec donc vente de perrier et autres bouteilles en verres ! Nous avons de nous même mis en place un système de consignes ! Les personnes rapportant la bouteille vide qu'ils avaient achetés se voyait remettre 20cts en retour !
Cela nous a permis d'éviter de la casse et beaucoup de déchets dans la salle ou pire en dehors !

Pareil lors de certains festival d'ete.
L'edition 2007 du festival du bout du monde (pour pas le citer ;o)) a instaure un systeme de consigne sur les verres...
Les annees d'avant, tu passais ton tps a marcher sur des cadavres en plastique.
Cette annee, pas un seul qui trainait.
Ce systeme ne peut que marcher, meme a l'echelle du pays, j'en suis convaincu!!!

Oui moi je me rappelle un passé pas si lointain ou en allant faire ses courses on prenait toutes les bouteilles en verre vides (souvent du vin à l'époque , je me rappelle même qu'il y avait des étoiles sur les bouteilles consignées) et on les rapportait à l'épicier ou au supermarché (c'était Mamouth) et ça marchait très bien.

J'aimerai bien savoir pourquoi ce système a disparu. Société de consommation quand tu nous tiens?

Je vais lancer ce sujet sur un autre Forum que je fréquente pour voir ce qu'en pense les gens. Il y a peut-être un "lobbying" (je déteste ce mot mais bon ) à faire auprès de nos élus pour le réhabiliter.

Y'a du nouveau !

07.03.2009
La consigne intelligente arrive en France...
Bonne nouvelle : la France progresse dans le recyclage et la valorisation des déchets, avec un taux de recyclage de 61,3 % des emballages ménagers pour l’année 2007 (pour mémoire, l’objectif européen fixe ce taux à 55%). Cependant, alors que d’autres pays européens, comme l’Allemagne ou la Suisse, ajoutent à la valorisation des déchets d’autres solutions comme la consignation des bouteilles notamment, la France semble avoir oublié jusqu’à peu cette pratique, considérée comme désuète… Aujourd’hui, la consignation "renaît" dans l’hexagone, en Alsace plus précisément, avec l’initiative des magasins E.Leclerc de Colmar et de Ribeauvillé. Pour remettre au goût du jour cette pratique très simple (après usage, le consommateur est invité à ramener les bouteilles, en échange de quoi il sera remboursé de la consigne de l’emballage), l’enjeu est de moderniser la consigne et de la faciliter, à la fois pour les clients et pour le personnel des magasins. En partenariat avec Wincor Nixdorf, fournisseur de solutions automatisées pour les banques et la distribution, les deux magasins alsaciens se sont donc équipés des premiers automates intelligents de reprise de bouteilles consignées, sous la pression des consommateurs alsaciens et transfrontaliers (les consommateurs allemands réclament leur consigne pour les bouteilles en verre et en plastique), sensibles à ces thématiques. Dotés d’un système de reconnaissance des bouteilles, ces automates peuvent les trier, les stocker et délivrer au client des coupons de réduction en échange de ses bouteilles. L’avantage est multiple - valorisation et fidélisation du client impliqué dans une démarche citoyenne, rapidité de l’automate et autonomisation des consommateurs. Après ce premier lancement, Wincor Nixdorf espère développer ce marché de la consignation partout en France en suivant le modèle allemand.

Euh ouais, mais cela existe en Allemagne en Suisse et je pense que les magasin limitrophes des frontières soient tenté de l faire.. Maintenant, que cela se généralise... a suivre...

Et si on rapportait nos bouteilles à la consigne ?
Par Andrea Paracchini | Reporters d'Espoirs | 22/08/2011 | 13H24

En France, jusqu'au début des années 80, les bouteilles de verre étaient consignées. Mais on parle là d'un temps que les moins de 30 ans ne peuvent pas connaître… Aujourd'hui, nous jetons les récipients en verre dans des containers prévus à cet usage. Pourquoi recycler des bouteilles qui lavées peuvent-être réutilisées de nombreuses fois ?
L'idée

La consigne est une petite somme d'argent de l'ordre de 10 à 30 centimes que l'on paye lors de l'achat d'un bien. Cette somme est restituée lorsque l'on rapporte le contenant vide : bouteilles, fûts de bière…

A partir des années 70, l'arrivée dans les rayons des bouteilles en plastique à usage unique, symbole de modernité, a sonné le glas de la consigne. Non sans susciter des interrogations, comme le montre cette archive de l'Ina qui date de 1972, « Vie moderne : les ordures ». (Voir la vidéo)
http://www.ina.fr/economie-et-societe/e ... es.fr.html





Aujourd'hui la consigne est toujours en vigueur chez nos voisins allemands et belges. En France, ce n'est plus le cas (sauf dans quelques régions), comme l'explique Sylvain Pasquier, animateur du secteur emballages au service filières REP et recyclage de l'Ademe :

« Alors que dans la restauration plus d'un tiers des bouteilles de boissons en verre sont consignées, chez les particuliers elle n'est pratiquée que dans quelques régions, pour des boissons de fabrication locale. »

En Alsace, par exemple : « Sur les 100 000 hectolitres que je mets en bouteille sous ma marque, 40 000 sont consignés », revendique avec fierté Michel Haag, patron de la brasserie indépendante Météor et président du syndicat des Brasseurs d'Alsace. Les bouteilles de Kronenbourg et Ancre ainsi que celles de deux producteurs d'eaux minérales locales sont toujours récupérées dans la plupart des grandes surfaces de la région.
Comment la mettre en pratique ?

D'abord, il faut que le consommateur ait le bon réflexe : penser à ramener les bouteilles vides lorsqu'il fait ses courses. Ensuite, ce sont les caissières ou un dépôt de consigne automatisé qui se chargent de consigner les bouteilles. (Voir la vidéo)



En Alsace, les brasseurs utilisent tous le même modèle de bouteille. Elles sont collectées et stockées par les commerçants qui n'ont donc pas à faire le tri. Les brasseurs récupèrent les bouteilles par casier à chaque tournée de livraison, les lavent à leurs frais… et les remplissent à nouveau. La durée de vie moyenne d'une bouteille consignée est de vingt utilisations.

Dans le Var, une poignée de vignerons ont redécouvert la consigne en mars 2011. Gérard Dauvergne, producteur converti au vin bio, se réjouit :

« Je consigne 10% de ma production. Environ les deux tiers des bouteilles vendues au domaine nous reviennent. Franchement, je ne m'attendais pas à une telle réponse de la part de mes clients. »

Soutenus par l'association Ecoscience Provence et le Syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets (Sived), les viticulteurs ont choisi de sous-traiter le lavage à une usine de Montpellier. Au prix de 15 centimes par pièce lavée et livrée, cela revient à la moitié du prix d'une bouteille neuve. Bien que l'usine se situe à 200 km des domaines viticoles, la consigne reste compétitive en termes de bénéfices environnementaux. À moins de 1 400 km de distance entre le producteur et le point de vente, la réutilisation est toujours plus vertueuse que le recyclage.
Ce qu'il reste à faire

« Pour l'instant, nous n'avons que trois domaines viticoles qui participent à l'opération et la consigne des bouteilles de vin se fait encore directement au domaine. Mais de plus en plus de vignerons, y compris ceux des départements voisins, s'intéressent à notre démarche », affirme confiant Yves Ekila coordinateur de l'opération chez Ecoscience.

À l'échelle du pays, la route est encore longue. Michel Haag a un avis tranché : « La consigne ne peut marcher qu'en Alsace. Ailleurs les clients n'ont plus l'habitude ! ». La consigne implique une logistique, des investissements, du temps de travail et des coûts pour les producteurs. Ainsi, les dépôts de consigne automatisés sont vendus 30 000 euros pièce.

« Les producteurs préfèrent que leurs bouteilles soient traitées par les collectivités locales, à travers les systèmes existants de collecte sélective », explique Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage. En s'acquittant de leur contribution à Eco-emballage, en charge de la filière de recyclage des emballages ménagers, les producteurs ont tendance à penser que la question est réglée…

Mais les mentalités commencent à remonter le temps. Le Var et l'Alsace en remettant au goût du jour une pratique révolue font figures de précurseurs : « Je considère que face à tant d'exemples de greenwashing, la consigne est une démarche sincèrement écologique », conclut Michel Haag. Et la sincérité, finit toujours par payer.

La consigne revient, le recyclage récompense enfin
Rue 89 - 07/10/2011 à 20h12 - Marion Gorisse
Dans un Carrefour de Seine-et-Marne, une machine donne 5 centimes en bon de réduction en échange de chaque canette et bouteille en plastique recyclée. Importé des Etats-Unis, ce « récupérateur » est unique en son genre dans l'Hexagone.

En un mois, c'est déjà devenu une habitude : chaque semaine, Isabelle et ses filles viennent déposer leurs canettes et bouteilles plastique au centre commercial de Pontault-Combault.

« Ça plaît beaucoup aux enfants de déposer les déchets dans la machine. »

Sonia et Katia, 9 et 11 ans, se chamaillent en effet pour qui en insèrera le plus dans la « RVM » (Reverse Vending Machine, « distributeur inversé » en traduction littérale) flambant neuve à l'entrée du magasin. Deux sacs vides et 36 bouteilles plus tard, la récompense arrive : 1, 80 euro. « On cumule les bons avant de les dépenser ! » raconte la mère de famille.

1,40 euro à dépenser à La Brioche dorée

Autre habitué rencontré en ce mercredi après-midi, Nordine, 32 ans, vendeur dans le magasin SFR du centre commercial. « J'ai deux bébés, alors à la maison, on consomme beaucoup de bouteilles d'eau », explique t-il.

« La démarche est intéressante, le recyclage est indispensable pour diminuer la pollution. »

Et en prime, ça paie aussi la pause-café : son 1,40 euro, Nordine les dépensera à La Brioche dorée, l'une des cinq enseignes de la galerie marchande participant à l'opération.

Reverser son gain à une association

Une petite révolution en temps de crise ? Pas vraiment, à première vue, car la consigne n'a rien de novateur. Abandonnée à grande échelle dans notre pays depuis les années 80, elle est encore monnaie-courante chez nos voisins européens et notamment en Allemagne : une loi l'impose même depuis 2003 sur les emballages jetables de bière, d'eau minérale, de boissons rafraîchissantes et sur tous les emballages d'un contenu de 1,5 litre et plus.

Trônant à l'entrée D du magasin, la RVM verte créée par la société américaine Envipco (l'un des leaders du marché avec l'allemand Wincor Nixdorf, le norvégien Tomra et l'australien Envirobanks) affiche les préceptes de l'écologie grand public :

« La planète est entre vos mains, faites la différence ! »

Mais au-delà d'une démarche écolo, l'intérêt est bien économique. Trié et compacté – une canette est réduite de vingt fois son volume et une bouteille plastique de quinze –, le déchet acquiert de la valeur dans la filière : il pourra ainsi être valorisé auprès d'un partenaire chargé du recyclage, comme Veolia par exemple.

En outre, ayant désormais une valeur marchande pour le consommateur – et c'est en cela que la démarche est novatrice –, il permet de le fidéliser à un centre commercial et de l'inciter à l'achat dans une enseigne cliente.

Mieux encore, il associe le magasin à un geste écolo et citoyen. « A terme, nous souhaiterions offrir un choix au consommateur en lui proposant par exemple de reverser son gain à une association ou de le créditer sur une carte fidélité », explique Grégoire Bureau, directeur général d'Acteco-Recycling, la société qui exploite la machine en France, et l'a proposée au Carrefour de Pontault-Combault.

Un objectif largement dépassé

« Je crois au retour de la consigne. Il faut récompenser les gens pour trier plus, surtout hors de leur foyer », explique-t-il. Ce projet-pilote est mené durant trois mois dans le centre commercial de Pontault-Combault, choisi pour être représentatif des grandes surfaces hexagonales.

« Avec 130 emballages en moyenne collectés par jour, nous dépassons largement l'objectif de 40 déchets que nous nous étions fixés », s'enthousiasme le jeune entrepreneur, ravi de voir que les utilisateurs ne se contentent pas de jeter les emballages des boissons qu'ils viennent de consommer, mais rapportent les déchets de leur domicile.

Après cet essai, qui s'annonce prometteur, l'entreprise Acteco-Recycling projette d'étendre cette formule à une cinquantaine de centres commerciaux dans toute la France en 2012.

Navrant de voir que les gens "adorent" recycler quand il y a de l'argent en jeu.