Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

yoda a écrit:C'est une série de normes, disant ce qui est interdit et ce qui est autorisé (en gros, ce qui est "naturel"), depuis combien de temps...

Le purin d'ortie est un produit phytosanitaire, sauf erreur de ma part c'est utilisé en bio...
Plus grave, c'est vrai aussi pour la bouillie bordelaise...

Oui, mais dans le contexte du sujet: on cherche, je le rappelle, un moyen de pénaliser ceux qui affichent une produit (autre qu'agricole) avec un slogan "bioquelquechose" alors que le produit ne l'ai pas...."bio". Les normes ne permettent pas de pénaliser. C'est une loi et le code correspondant qui s'y réfère, qui permet de le faire....ou un boycott. Je sais, les quelques pages de cet échange sont un peu longues à lire, mais le sujet en vaut la peine, non?

jacques89 a écrit:Quand je dis "pour le reste", je veux dire "pour ce qui n'est pas agricole" donc "pour ce qui n'est pas Phyto".

Dans ce cas, c'est encore plus simple, sauf si le produit est lui-même issu d'un produit agricole bio, le produit ne peut pas être bio.
Par contre, il peut être "vert", "bon pour la planète", "à base de papier recyclé", "produit de Bretagne", "label rouge", "repassage à froid"...
Comme je l'ai dit plus haut, tout cela est très complexe. S'il faut évidemment sanctionner la publicité mensongère, et privilégier les normes comme celle européenne pour les éco-produits qui prennent en compte l'intégralité de la vie du produit, en dehors de ces deux extrêmes (tout bon et tout mauvais), comment faire avec les produits qui font des efforts écologiques, mais sur un seul point, quitte à être catastrophique pour d'autre ? Par exemple un t-shirt en coton biologique qui a fait 2 fois le tour du monde entre la culture, la couture et le dessin mais avec un vrai travail de réduction des emballages
Je n'ai pas vraiment d'autre réponse à apporter que laisser le consommateur choisir, ce qu'il ne peut faire qu'en étant informé...

yoda a écrit:

jacques89 a écrit:Quand je dis "pour le reste", je veux dire "pour ce qui n'est pas agricole" donc "pour ce qui n'est pas Phyto".

Dans ce cas, c'est encore plus simple, sauf si le produit est lui-même issu d'un produit agricole bio, le produit ne peut pas être bio.
Par contre, il peut être "vert", "bon pour la planète", "à base de papier recyclé", "produit de Bretagne", "label rouge", "repassage à froid"...
Comme je l'ai dit plus haut, tout cela est très complexe. S'il faut évidemment sanctionner la publicité mensongère, et privilégier les normes comme celle européenne pour les éco-produits qui prennent en compte l'intégralité de la vie du produit, en dehors de ces deux extrêmes (tout bon et tout mauvais), comment faire avec les produits qui font des efforts écologiques, mais sur un seul point, quitte à être catastrophique pour d'autre ? Par exemple un t-shirt en coton biologique qui a fait 2 fois le tour du monde entre la culture, la couture et le dessin mais avec un vrai travail de réduction des emballages
Je n'ai pas vraiment d'autre réponse à apporter que laisser le consommateur choisir, ce qu'il ne peut faire qu'en étant informé...

Si les annonceurs arrivent à présenter un véhicule qui produit "seulement" 173 grammes de CO2 par km, c'est qu'ils savent bien qu'il y a très peu de consommateurs qui ont le seuil de 140 grammes en mémoire.
Par ailleurs, si le code de la consommation en est arrivé à lister les pratiques commerciales trompeuses dans son article L121-1-1, c'est bien que la société (le législateur) a du réagir aux demandes des consommateurs visant à réglementer ce type de comportement. Je m'étonne que les regroupements Verts ou Ecolo n'aient pas encore sollicité la prise en compte du Greenwatching dans les textes et exigé les sanctions prévues à l'article L 213-1.

Jacques, je viens de tomber sur cet article.

"Pour s'élever contre les emballages excessifs, un caporal-chef du sud de la France a lancé au début de l'année un groupe sur le réseau social. Quatre mois et 136 000 membres plus tard, il espère réunir 1 million de signatures et soumettre un projet de loi à la Commission européenne."

http://www.terra-economica.info/Suremba ... it-l,10594

Si cette initiative peut te permettre de faire avancer ton projet.

Salut,

Juste un site pour justement se retrouver dans la jungle des logos, labels.... : http://www.ecolabels.fr/fr/

Au final, on peut se fier aux 2 logos officiels (national et européen) contrôlés par des organismes privés (hors produits alimentaires) pour le choix de produits ayant un impact moindre sur l'environnement que leurs homologues sans logos.

Pour les produits certifiés bio, équitables... : http://www.mescoursespourlaplanete.com/ ... iGuide.php, c'est un guide très bien fait pour s'y retrouver!

Pour les produits bio, il existe bien un règlement européen qui définit les conditions d'obtention du logo.

loeKi a écrit:Jacques, je viens de tomber sur cet article.

"Pour s'élever contre les emballages excessifs, un caporal-chef du sud de la France a lancé au début de l'année un groupe sur le réseau social. Quatre mois et 136 000 membres plus tard, il espère réunir 1 million de signatures et soumettre un projet de loi à la Commission européenne."

http://www.terra-economica.info/Suremba ... it-l,10594

Si cette initiative peut te permettre de faire avancer ton projet.

C'est une idée, mais cela n'empêche pas de réfléchir aux moyens. On pourrait même, sur ce thème, lancer (ou plutôt RElancer) l'idée de la consigne pour les bouteilles...

Chipeck a écrit:Salut,

Juste un site pour justement se retrouver dans la jungle des logos, labels.... : http://www.ecolabels.fr/fr/

Au final, on peut se fier aux 2 logos officiels (national et européen) contrôlés par des organismes privés (hors produits alimentaires) pour le choix de produits ayant un impact moindre sur l'environnement que leurs homologues sans logos.

Pour les produits certifiés bio, équitables... : http://www.mescoursespourlaplanete.com/ ... iGuide.php, c'est un guide très bien fait pour s'y retrouver!

Pour les produits bio, il existe bien un règlement européen qui définit les conditions d'obtention du logo.

Les règles ne sont efficaces que s'il y a des sanctions pour ceux qui ne les respectent pas. Le code de la consommation pénalise l'usage des certificats pour ceux qui ne les ont pas obtenus. Il n'y a pas de règle pour ceux qui attirent les clients avec des images (pseudo-logo) ou des slogans qui relèvent de la supercherie. C'est bien pour ça que la majorité des consommateurs s'y perd et qu'elle doit faire usage de guides. Aussi bien faits soit-ils, c'est quand même un peu contraignant de ne pas vouloir se faire voler!?

C'est une idée, mais cela n'empêche pas de réfléchir aux moyens.

Justement ! Cette personne n'est pas seule et travaille en collaboration avec d'autres personne partout en Europe. Regarde sa page Facebook cela te donnera une idée de ce qu'ils mettent en œuvre pour arriver à leur fin.

Pour les consignes, certaines villes remettent ça au gout du jour car il est effectivement pas normal que les camions qui déchargement repartent vides et que nous soyons toujours à payer nos contenants verre.

Je ne suis plus très sure de l'article que j'avais lu sur le sujet mais il me semble que c'est à Strasbourg, que j'ai vu cette histoire de consigne.

Je tombe sur cet article du Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics (vous auriez pu croire que c'était l'Huma, ben non, c'est le journal des patrons...):
"Grenelle 2 : "naissance juridique du mot "écomatériaux"... mais pas d'avancées concrètes"
Cyrielle Den Hartigh | 07/06/2010 | 17:37
En attendant le passage en commission mixte paritaire du projet de loi dit Grenelle 2, Cyrielle Den Hartigh, chargée de campagne "Changements Climatiques et Habitat écologique" au sein de l' association "Les amis de la terre" décrypte comment le texte introduit la notion d'"écomatériau". Ce sont les articles 4 et 71 qui abordent le sujet. Commençons par l'article 4, qui approche le sujet par l'entrée urbanisme.
Article 4 sur l'urbanisme
"Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique du ou des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire [...]."
D'après plusieurs personnes du métier de l'urbanisme et de l'architecture, ce texte n'explicite que très peu de choses, reste flou et, au final, ne change rien par rapport à la situation réglementaire actuelle. Aujourd'hui (avant l'application de la loi de grenelle 2), un PLU (Plan local de l'urbanisme) ne peut interdire l'utilisation de tel ou tel matériau. Or, c'est ce que veut faire évoluer cet article si on le comprend bien. Bon.
De plus, les deux tiers suivant de l'article détaillent les conditions dans lesquelles cet article ne sera pas appliqué, c'est-à-dire : lors d'un avis contraire de l'ABF (Architecte des Bâtiments de France), dans les zones classées et les périmètres de bâtiments classés ou inscrits, sur les bâtiments protégés, dans les secteurs sauvegardés, dans les parcs nationaux, etc. Bon.
Et puis je ne suis pas sûr que les termes "matériaux renouvelables ou matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre" soient très clair. Mais justement, voyons l'article 71.
Article 71 pour la définition de l'"écomatériau"
Celui-ci concerne l'air intérieure et dit : " Une définition des éco-matériaux est adoptée. Leurs caractéristiques techniques environnementales et sanitaires sont évaluées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les produits revendiquant les mêmes usages. Un cadre de certification et d'agrément des éco-matériaux est mis en place dans les instances existantes habilitées à certifier ou agréer des produits revendiquant les mêmes usages."
Le mot est lâché. Reste effectivement à le définir. Nous attendons de voir ce que contiendra le décret d'application pour que soit mise sur pieds une définition des écomatériaux, partagée par les différents acteurs et prenant réellement en compte les aspects environnementaux et sociaux. Notons tout de même que plusieurs groupes de travail sont actuellement déjà en route au ministère de l'écologie et échangent déjà sur cet épineux problème. Mais les termes utilisés n'y sont jamais les mêmes (matériaux premiers, écomatériaux, matériaux biosourcés, matériaux naturels, etc.). Nous espérons que la définition sur laquelle l'ensemble des acteurs se mettra d'accord nous permettra au moins de voir apparaitre un seul terme dans une même loi, ce sera plus simple...
Heureusement, parallèlement à tout cela, il est possible d'avancer concrètement sur le terrain sans attendre des miracles de la loi. C'est pour cela que les Amis de la Terre ont édité le guide à destination des collectivités territoriales sur le développement des filières courtes d'écomatériaux. Son objectif est de donner les clefs aux collectivités pour soutenir l'utilisation des écomatériaux et la structuration des filières : soutien aux acteurs professionnels ; incitations à l'amélioration de l'habitat ciblées sur l'utilisation des écomatériaux ; achats publics et l'utilisation des écomatériaux par les collectivités territoriales ; information et la sensibilisation du grand public et des professionnels ; structuration et le soutien aux filières courtes d'écomatériaux."
Si quelqu'un s'est vu refuser un permis de construire parce qu'il prévoyait d'utiliser un "Ecomatériau", je serai bien contant de voir l'argumentation... Plus ça va, plus on nous prend pour d'E co.

Ca bouge dans la réglementation.
Y sommes-nous pour quelque chose ?
Quoi qu’il en soit, je reste persuadé que l’efficacité des mesures coercitives passe par la réglementation et donc le courage politique. Laisser le libre arbitre au consommateur pour faire évoluer les comportements reste une vision utopique.

Le journal de l’environnement du 10 novembre 2010.

« Pour acheter vert, suivez le guide
Le 10 novembre 2010 par Célia Fontaine
Le consommateur est noyé sous les labels et devient de plus en plus méfiant.
Les campagnes publicitaires et les emballages des produits sont riches en messages bio et écolos. Mais pas toujours à bon escient. Pour permettre aux consommateurs de s’y retrouver parmi le foisonnement « d’allégations environnementales », un guide pratique vient de paraître.
Présenté aujourd’hui 10 novembre par la secrétaire d’Etat à l’écologie, Chantal Jouanno, et le secrétaire d’Etat chargé du commerce, Hervé Novelli, le guide pratique résulte du travail entrepris par le Conseil national de la consommation (CNC).
L’élaboration d’un tel document est le fruit d’un constat : certains professionnels exagèrent les aspects environnementaux de leurs démarches ou les qualités « bio » de leurs produits. En clair, les allégations environnementales manquent de transparence. « Elles sont trop souvent globalisantes, imprécises ou inadaptées », explique le CNC dans son avis et son rapport du 6 juillet 2010. C’est pourquoi, lors des « Assises de la consommation » d’octobre 2009, Hervé Novelli, en accord avec Chantal Jouanno, a souhaité que le CNC procède à une clarification des appréciations environnementales les plus fréquemment utilisées.
Le phénomène n’est pas nouveau (dans le JDLE) et des encadrements existent dans certains secteurs[1]. Mais on retrouve encore aujourd’hui sur les produits de grande consommation des expressions très génériques comme « vert », « écologique », « éco-produit » ou « respectueux de l’environnement », qui ne font appel à aucune notion ou concept précis ou mesurable. D’autres appositions comme « bio » sont utilisées sur des produits, alors que leur composition n’entre pas dans le champ d’application de la réglementation relative à l’agriculture biologique.
Ces allégations ne sont pas toujours fausses, mais sont susceptibles « d’être trompeuses de par l’effet ou l’impression qu’elles produisent sur le consommateur », confirme Hervé Novelli. Elles sont aussi difficiles à contrôler et à sanctionner, le cas échéant.
Résultat, le consommateur, noyé sous une abondance de labels mais peu informé des subtilités, est de plus en plus méfiant. Le guide qui vient de paraître doit lui permettre de juger le bien-fondé environnemental du produit qui l’intéresse.
Les professionnels et les associations de consommateurs, réunis au sein du CNC, se sont mis d’accord sur les conditions d’emploi de 7 expressions[2] que l’on retrouve dans l’opuscule. Pour chacune, des informations simples et claires : la signification du terme, les garanties à apporter par le professionnel ou encore les précisions qui doivent être portées à la connaissance du consommateur.
Par exemple, le guide précise que l’allégation « naturel » ne devrait être utilisée que pour un produit non transformé, proche de son état d’origine. « Un produit ne devrait être qualifié de naturel que s’il contient au moins 95 % de composants naturels ». On doit donc pouvoir trouver sur l’étiquette la liste des composants naturels et le pourcentage de ces composants dans le produit fini. Certaines entreprises font appel à un contrôle par des organismes indépendants, c’est un gage de sérieux pour le consommateur.
Les deux secrétaires d’Etat ont indiqué que le CNC poursuivait actuellement ses travaux de clarification pour 8 autres allégations[3]. Un second tome du guide pratique est donc attendu au tout début de l’année prochaine.
En ce qui concerne la répression des infractions commises par les producteurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) intensifiera ses contrôles sur la loyauté des allégations environnementales. « La publicité mensongère est un délit », rappelle Hervé Novelli.
« Ce n’est pas à l’Etat de dire aux gens ce qu’ils doivent consommer, au non du principe démocratique, mais informer le consommateur est primordial », souligne Chantal Jouanno, qui insiste également sur la nécessité de lutter contre la surconsommation et les excès.
Pour France Nature environnement (FNE), cet outil est utile, mais encore incomplet. « On peut acheter un produit bio mais par ailleurs très chargé en carbone », estime Benoît Hartmann, porte-parole de la Fédération, qui regrette que l’on ne puisse toujours pas juger de l’impact total sur l’environnement de nos actes de consommation.
Le guide sera publié dans les jours qui viennent sur différents sites internet, comme celui du CNC, de la DGCCRF ou des associations de consommateurs.

[1] Par exemple, le nouveau code déontologique sur les produits cosmétiques de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) est entré en vigueur le 1er mars 2010
[2] Biodégradable, Durable, Naturel, Responsable, Bio, Conformément à la réglementation en vigueur, Sans substance X
[3] « recyclable », « compostable », « renouvelable », le préfixe « éco », « non écotoxique », les allégations globalisantes (« écologique », « vert », « respectueux de l’environnement… ») »
http://www.journaldelenvironnement.net/ ... xtor=EPR-9