Forum Eco-Citoyen - Environnement et Ecologie

Le procès des faucheurs de Saint-Hilaire et de José Bové devrait être reporté

Le procès des 39 faucheurs volontaires de Saint-Hilaire (Haute-Garonne) dont fait partie José Bové et qui devait s'ouvrir mardi matin devant le tribunal correctionnel de Villefranche-Lauragais, devrait être reporté, a-t-on appris lundi après-midi auprès de l'une des avocates des prévenus.

Lors d'une conférence de presse, Me Marie-Christine Etelin a qualifié de "phénomène historique" le renvoi de deux procès "en raison du fait que l'un des prévenus est candidat à l'élection présidentielle".

L'affaire des faucheurs de Saint-Hilaire ayant en effet été jointe à celle des cinq faucheurs volontaires de Daux (Haute-Garonne), les deux affaires devaient être examinées ensemble devant le tribunal correctionnel de Toulouse, délocalisé pour cause de travaux à Villefranche-Lauragais. Elles concernent au total 41 personnes, trois personnes ayant participé aux deux actions de fauchage.

L'avocate de José Bové dans cette affaire qualifie de "première en France" le fait qu'une juridiction soit appelée à "juger de façon certaine une personne candidate à la fonction suprême".

Evoquant le renvoi probable, elle a jugé que "le tribunal ne se débine pas" en estimant que les magistrats agissent selon le "principe d'équité", "une règle absolue qui découle de la Convention européenne des droits de l'Homme" et "qui dit que tout accusé a droit à voir sa cause entendue de façon équitable".

Quant au procès des quatre "glaneurs" de Menville (Haute-Garonne) prévu mercredi après-midi, après les affaires de Saint-Hilaire et Daux, il est quant à lui maintenu. Dans cette affaire, François Simon, ancien candidat à la mairie de Toulouse (ex-PS), Pierre Labeyrie, conseiller municipal Verts de Toulouse, Philippe Bedel, maire de Bax, et Christopher Reeve, militant de la Confédération paysanne, sont poursuivis sur citation directe du semencier Pioneer pour "vol et recel".

A l'automne 2005, ces quatre militants anti-OGM avaient récupéré des épis de maïs transgénique sur une parcelle d'essai de Pioneer à Menville pour justifier leur dépôt de plainte contre le semencier pour "non-respect du principe de précaution et du cahier des charges des expérimentations OGM en plein champ". Me Etelin a indiqué qu'elle devrait plaider la relaxe en s'appuyant notamment sur "la notion de chose abandonnée". "Dans la mesure où la chose est abandonnée, il n'y a pas vol", a résumé l'avocate.

Le fauchage de Saint-Hilaire remonte au 31 juillet 2006, lorsque 200 faucheurs volontaires avaient envahi et détruit une parcelle de maïs commercial destiné à l'exportation. Dans cette affaire, 39 personnes, dont José Bové, sont poursuivies. L'action de Daux a été menée peu après, dans la nuit du 30 au 31 juillet, sur une parcelle d'essai de Pioneer. AP

Action des anti-OGM devant le siége de l’UMP
Six grévistes de la faim, hostiles aux OGM en plein champ, se sont enchaînés devant le siège de l’UMP avant d’y être délogés une heure et demie plus tard par les forces de l’ordre.

Les manifestants, dont la plupart sont membres de Greenpeace et de la Confédération paysanne, demandent au candidat UMP, Nicolas Sarkozy, d’imposer en France un moratoire sur toutes les cultures transgéniques en plein champ, s’il est élu.

Vers 9h30, ils se sont attachés avec des chaînes à des barrières métalliques se trouvant devant le bâtiment de l’UMP, au 55 rue de la Boétie, dans le 8e arrondissement. Ils ont été interpellés dans le calme par les forces de l’ordre qui les ont conduits au commissariat du 15e arrondissement.

Les six jeûneurs, dont le mouvement a débuté le 14 mars, se disent déterminés à le poursuivre jusqu’à l’obtention de ce moratoire. Leur action vient de s’étendre à Angoulême, Montpellier et Toulouse.

Tous les candidats à la présidentielle, à l’exception de Nicolas Sarkozy, se sont engagés à imposer ce dispositif en France, s’ils sont élus.

Dans un communiqué publié cette semaine, les porte-parole de du candidat UMP - Rachida Dati et Xavier Bertrand - ont fait savoir que Nicolas Sarkozy ne souhaitait pas un moratoire sur toutes les cultures transgéniques.

Il privilégie celles apportant "un bénéfice sanitaire et environnemental" et "ne souhaite pas que la question des OGM soit réglée dans l’urgence, sous la pression d’une présidentielle", souligne leur communiqué.

"On réclame un moratoire sur toutes les cultures et les essais en plein champ", a rétorqué Guy Kastler, l’un des jeûneurs depuis le commissariat où il était retenu.

Agriculteur dans l’Hérault et membre de la Confédération paysanne, il a réaffirmé à Reuters que l’objectif des grévistes de la faim était d’obtenir avant avril un premier moratoire sur la culture d’un maïs OGM "Bt", le seul autorisé en France et destiné à la commercialisation.

L’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) prévoit que 30.000 à 50.000 hectares de ce maïs seront semés entre avril et mai de cette année, en France.

"On ne veut pas la moindre culture ! On va continuer nos actions jusqu’à ce M. Sarkozy comprenne", a martelé Guy Kastler.

Chaque année, près de la moitié des essais transgéniques en plein champ sont détruits par des faucheurs volontaires.

Prison avec sursis en appel pour neuf faucheurs d'OGM, relaxés en 1ère instance (PAPIER GENERAL)
Par Raphaëlle PICARD

VERSAILLES, 22 mars 2007 (AFP) - La cour d'appel de Versailles a condamné jeudi à trois mois de prison avec sursis neuf faucheurs d'OGM qui avaient été relaxés en première instance.
Ces membres de la Confédération paysanne étaient poursuivis pour le
fauchage, en 2003, d'une parcelle de maïs transgénique sur le site de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) à Guyancourt(Yvelines).
La cour s'est conformée aux réquisitions de l'avocat général contre ces neuf agriculteurs âgés de 29 à 60 ans qui avaient réalisé ce fauchage le 22 juillet 2003.
L'avocat général avait lui-même repris les réquisitions du parquet en première instance, le 12 janvier 2006 devant le tribunal correctionnel de Versailles, où les neuf militants avaient été relaxés au nom de "l'état de nécessité". Le parquet avait fait appel de ce jugement.
Dans sa décision, la cour d'appel a estimé que "l'état de nécessité implique un danger qui doit être réel et non hypothétique alors qu'en l'occurence les prévenus eux-mêmes parlent d'un risque pour l'avenir de l'agriculture et d'un danger possible pour la santé publique".
La cour a également indiqué qu'il n'y avait "pas de proportionnalité entre les moyens employés (en l'occurence le fauchage, ndlr) et la gravité de la menace".
"C'est une décision décevante mais qui ne fera pas date", a déclaré à l'AFP Me François Roux, avocat des neuf agriculteurs condamnés, indiquant qu'il irait jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme.
"L'arrêt a été rendu dans un climat peu porteur où le gouvernement essaie par décrets, de faire passer en force ce qui devrait être discuté par le parlement", a-t-il ajouté. "70 % des Français sont contre les OGM et le gouvernement préfère rester dans sa tour d'ivoire!".
"La justice est instrumentalisée : elle ne tient pas compte des mobilisations et des soutiens de la société civile", a estimé Nicolas Duntze, un des neuf condamnés. "La cour n'avait aucune raison objective de nous condamner sauf à avoir reçu des ordres de sévérité".
Les neuf agriculteurs condamnés devront par ailleurs payer une amende de 1.000 euros chacun et verser plus de 6.000 euros solidairement au titre des dommages et intérêts au Groupe d'étude et de contrôle des variétés et de semences (Geves).
"Cette décision ne va pas nous freiner", a ajouté Dominique Macé, un autre agriculteur condamné. "Nous allons continuer nos actions et épuiser tout l'arsenal juridique pour gagner".
Lundi, le ministère de l'Agriculture a autorisé 13 essais de cultures d'organismes transgéniques en plein champ alors qu'une dizaine de personnes ont entamé une grève de la faim le 14 mars à Montreuil (Seine Saint-Denis) pour obtenir le moratoire des cultures OGM avant les semis du printemps.
La présidente et le directeur de Greenpeace France ont par ailleurs été mis en examen le 15 mars pour avoir incité au fauchage de deux champs OGM en publiant leur emplacement sur leur site internet.

Report des procès des faucheurs d'OGM: les producteurs de maïs font appel

[ 29/03/2007 18:05 ] L'Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM) a annoncé jeudi avoir fait appel de la décision du tribunal correctionnel de Toulouse de reporter deux procès de faucheurs volontaires, parmi lesquels José Bové, le candidat altermondialiste à la présidentielle.


Le renvoi des procès, qui devaient se tenir mardi à Villefranche de
Lauragais (Haute-Garonne), constitue "un déni de justice" et une "injure faite
aux demandes légitimes des agriculteurs dont les récoltes avaient été
détruites en 2006", estime l'AGPM dans un communiqué.
"En justifiant sa décision au motif que l'un des prévenus est candidat à
l'élection présidentielle, le tribunal a rendu un jugement qui remet en cause
l'impartialité de la justice que chaque citoyen est en droit d'attendre",
affirme l'association de semenciers.
"Un candidat à une élection politique serait-il au-dessus des lois ? Sa
situation lui confère-t-elle une immunité de fait ?", interroge-t-elle.
"Le jugement de renvoi rendu viole la convention européenne des droits de
l'homme pour des motifs politiques et d'opportunité" et "traduit un mépris du
droit des victimes", ajoute l'AGPM, précisant que l'appel était présenté en
son nom et en celui de l'agriculteur victime de l'une des opérations de
fauchage.
Au total, 41 prévenus, dont José Bové, étaient cités à comparaître mardi
dans deux affaires de fauchages en Haute-Garonne: l'un à Saint-Hilaire, près
de Muret, au sud-ouest de Toulouse, le 30 juillet 2006, l'autre à Daux, dans
la nuit du 30 au 31 juillet 2006.
Les deux procès ont été renvoyés au 2 octobre par le tribunal qui a
estimé que la présence parmi les prévenus du candidat à la présidentielle
était susceptible d'altérer l'"obligation d'impartialité" de la juridiction.

Déclaration des 8 grévistes de la faim de Paris puis Pau
mardi 3 avril 2007, par Grévistes de la faim 33 visites

Le 2 avril 2007, déclaration des 8 grévistes de la faim de Paris puis Pau

Au 19° jour de grève de la faim pour 6 d’entre nous, nous avons quitté la Communauté Emmaüs de Pau-Lescar qui nous a si chaleureusement accueilli.

Nous saluons l’initiative des jeûneurs d’Angoulème, Périgueux, Toulouse, Montpellier, Lyon puis Strasbourg, qui démultiplient notre action. Nous remercions tous ceux qui nous ont aidés et envoyé des messages d’encouragement. Nous saluons les trois candidats aux élections présidentielles qui nous ont ouvertement soutenus : Dominique Voynet, José Bové et Ségolène Royal. Par là, ils ne se sont pas contentés de prendre une position de principe pour un moratoire après les élections donc sous la pression des contaminations massives déjà réalisées, mais pour un moratoire immédiat, avant les semis. Nous saluons l’engagement de Nicolas Hulot tout en regrettant qu’il n’ait pas daigné nous rencontrer ni préciser que le moratoire doit être pris tout de suite, par le gouvernement actuel.

En ce début de semaine, les premiers semis de maïs commencent dans le sud ouest. Face à l’entêtement de Nicolas Sarkozy qui a encore confirmé samedi matin à Nicolas Hulot son opposition à tout moratoire sur les OGM ou sur l’EPR et au silence assourdissant du gouvernement et du Président de la République, nous avons décidé aujourd’hui de suspendre notre grève de la faim afin de reprendre des forces pour pouvoir continuer sur le terrain notre combat pour le moratoire.

Pendant presque 20 jours, nous avons semé de nombreuses graines d’espoir tout au long de notre chemin dans le cœur de tous ceux qui sont venus nous encourager ou que nous avons simplement rencontrés, et aussi dans nos propres cœurs. Alors que nous nous connaissions à peine lorsque nous avons démarré, cette aventure collective nous a enrichis nous-mêmes tout autant qu’elle a pu contribuer à conforter l’ensemble des actions menées pour repousser le péril que représentent les cultures OGM brevetées.

Après avoir alerté le monde politique national à Paris, nous sommes venus à Pau dire aux agriculteurs qui envisagent de suivre les injonctions de leurs « coopératives » semencières et agro-alimentaires : « ne semez pas les graines de la discorde ! » Nous y avons rencontré une population farouchement opposée à ces cultures et un collectif bien décidé à tout faire pour les combattre.

Nous devons maintenant empêcher partout les semis, poursuivre en responsabilité les agriculteurs qui s’obstineraient à semer et leur rendre la vie impossible par tous les moyens, obtenir du prochain parlement et du prochain gouvernement un moratoire immédiat et l’arrachage des champs OGM semés. Plus que jamais, le combat pour le moratoire est à l’ordre du jour auprès des politiques, de la population et dans les champs.

Aveyron : des anti-OGM démontent les plaques de députés UMP
Plusieurs membres de la Confédération paysanne et du Collectif des Faucheurs volontaires de l’Aveyron ont dévissé symboliquement lundi les plaques de deux députés UMP de leur département, pour dénoncer "leur inutilité" dans le dossier des OGM, selon des correspondants de l’AFP.

Les plaques des députés Yves Censi et Jacques Godfrain ont été enlevées respectivement à Rodez et Millau. Celle de l’autre député UMP, Serge Roques, l’avait été vendredi à Villefranche-de-Rouergue.

Les deux plaques de Rodez et Villefranche-de-Rouergue ont été déposées par les "dévisseurs" à la préfecture lundi matin. Celle de Millau, dont l’enlèvement a donné lieu à une brève échauffourée avec la police, a été remise à la sous-préfecture.

Les militants entendaient par ce geste dénoncer la récente publication par le gouvernement de décrets réglementant les cultures et les essais d’OGM en France pour se mettre en conformité avec une directive européenne, sans aucun débat au Parlement. "Cela prouve que les députés ne servent à rien", ont affirmé les militants anti-OGM.

Ils ont indiqué par ailleurs que le courrier qu’ils avaient envoyé à tous les députés français pour les sensibiliser sur l’urgence d’un débat national sur les OGM n’avait reçu qu’une seule réponse à ce jour : celle du député PS du Gers, Philippe Martin.

Une centaine de militants anti-OGM occupent la coopérative Lur Berri.

L’amphi de Lur Berri s’est rempli en quelques minutes hier après-midi vers 16h. Près de 120 personnes, agriculteurs ou consommateurs, ont envahi le siège de la coopérative agricole d’Aicirits à l’appel du tout nouveau collectif anti-OGM du Pays Basque. La revendication : que le groupe accepte de ne pas vendre de semences OGM et demande même un moratoire sur ces cultures. "Tant que nous n’avons pas de réponse positive, nous resterons là", ont averti les manifestants en début de siège. Plusieurs heures plus tard, l’occupation continuait, les militants s’organisant pour passer la nuit sur place, et sans doute la journée d’aujourd’hui. Les élus du Pays Basque, les candidats à la présidentielle et les sympathisants étaient tour à tour joints par les occupants pour faire connaître la situation le plus largement possible. A l’heure de mettre sous presse, les manifestants étaient toujours dans les locaux d’Aicirits.

Dès leur arrivée vers 16h, les anti-OGM se sont entretenus avec Sauveur Urrutiaguer, président de Lur Berri et Olivier Gemin, le directeur, tous deux venus débattre avec leurs visiteurs d’un jour.

"Je comprends votre questionnement", a répondu Olivier Gemin tout en rappelant que la culture du maïs génétiquement modifié Bt est autorisée depuis 1998. "On s’est donné le temps de l’observation pendant huit ans, on a attendu qu’une réglementation se mette en place. On étudiera maintenant les demandes des agriculteurs au cas pas cas et on les encadrera", a expliqué le directeur de Lur Berri.

"Comment allez-vous encadrer ? C’est impossible !", "Si vous n’offrez pas de débouchés aux agriculteurs, ils ne feront pas d’OGM", "combien d’agriculteurs sont réellement demandeurs ?" ont lancé successivement les agriculteurs et consommateurs présents.

"Je fais du maïs en Amikuze. Pouvez-vous me fournir la garantie qu’il ne sera pas contaminé ?", a interrogé une paysanne d’Amendeuix rappelant qu’elle avait déjà acheté des semences qui s’étaient avérées contaminées sans que la coopérative qui les lui avait vendues ne l’en avertisse.

"Ne peut-on pas rêver d’un Lur Berri, petite coopérative donnant l’exemple à tout le monde en demandant un moratoire. Vous faites des filières de qualité, continuez ainsi et laissez ce risque de côté", a suggéré une consommatrice, chaleureusement applaudie par la salle.

Pour les dirigeants de Lur Berri, un peu débordés par les questions, filières de qualité et OGM "sont compatibles". Sauveur Urrutiaguer a répété que même si Lur Berri ne vend pas d’OGM, les agriculteurs peuvent s’en procurer chez les concurrents. "Nous préférons les accompagner du semis à la récolte plutôt que de récolter des OGM sans le savoir", a-t-il argué.

"Ramèneriez-vous des OGM à manger à vos enfants ?" a aussi interrogé un paysan. Sans se défausser, Olivier Gemin explique que ses enfants adorent le ketchup et qu’il ne les empêche pas d’en manger malgré la présence d’OGM. Face à l’insistance de l’auditoire, Sauveur Urrutiaguer a fini par déclarer que "plus d’une cinquantaine" d’agriculteurs veulent actuellement semer des OGM avec Lur Berri mais qu’aucun contrat n’a pour l’heure été signé. "Vous avez une image à préserver. Ne jouez pas aux apprentis sorciers en vendant des OGM aux agriculteurs qui bien souvent ne savent même pas ce que c’est", a demandé Bernard Causse, porte-parole du collectif anti-OGM aux deux dirigeants de Lur Berri.

Les manifestants, qui veulent la tenue d’un conseil d’administration extraordinaire du groupe attendent la venue des maires et élus locaux dès 10h ce matin.

Après un repas à midi, une assemblée générale ouverte à tous devrait avoir lieu à 14h avant un meeting sous le thème "Pas d’OGM ni dans nos terres ni dans nos assiettes" à 15h30. Ce soir, des animations sont prévues avec un concert à 20h et la projection du film "The future of food" à 21h30.

mercredi 18 avril 2007, 18h35

Un maire anti-OGM assigne le ministre de l'Agriculture devant le tribunal

STRASBOURG (AFP) - Un maire alsacien a assigné le ministre de l'Agriculture devant le tribunal administratif de Strasbourg pour le contraindre à "prendre ses responsabilités" en définissant un périmètre de protection pour isoler les cultures OGM des cultures biologiques.

L'audience devrait avoir lieu en juin, a indiqué mercredi à l'AFP Jacques Muller, maire (Vert) de Wattwiller (Haut-Rhin), et ingénieur agronome de profession.

Comme de nombreux autres maires français, M. Muller avait tenté de définir par arrêté municipal un tel périmètre autour d'une exploitation. Il s'agissait de celle d'un agriculteur biologique, Fernand Krust, qui cultive 40 hectares sur sa commune. Mais le tribunal administratif de Strasbourg avait annulé son arrêté en mars 2006, arguant que la définition de ce périmètre était exclusivement du ressort du ministre, en application des directives européennes.

Suivant la démarche légale indiquée par le commissaire du gouvernement, le maire de Wattwiller avait donc saisi le 22 septembre 2006 le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau, démarche unique en France et attentivement observée par les autres maires.

Cependant, dans son mémoire en défense, "le ministre affirme curieusement +ne pas avoir la compétence pour établir un périmètre de protection autour des cultures biologiques+", s'est insurgé M. Muller dans un entretien avec l'AFP.

M. Muller s'est également déclaré "choqué" par une série "d'affirmations péremptoires" contenues dans le mémoire du ministre qui sont, selon lui, de "l'intox, du mensonge, ou des contre-vérités totales".

Ainsi, selon M. Muller, contrairement aux affirmations du ministre, de nombreux exploitants ont subi d'importants préjudices économiques du fait de la contamination par des cultures OGM, en Espagne, au Canada ou même en France.

"Lorsque le Ministre affirme que +l'éventualité d'une contamination fortuite d'une culture à l'autre est hautement improbable+, il nie tout simplement la réalité des faits", selon le maire alsacien.

pipoune a écrit:je ne retrouve plus les fichiers postés d'abord par Mr Ecologie je crois et complétés par moi-même sur une conférence d'un prof de fac qui ewplique ce qu'est un OGM et pose les questions quant à leur culture dans la nature.

je pense que ça va t'éclairer bien plus que nos avis