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Agences de notation
Principes
En attendant une transparence totale sur ces domaines dans le rapport annuel des entreprises permettant à chaque analyste de se faire sa propre opinion, la durabilité de la stratégie de l’entreprise est analysée par des agences de notation sociétale.
Ces organismes étudient les entreprises selon des critères extra financiers et évaluent l’intégration de la notion de développement durable dans la stratégie et les actions quotidiennes.

Voici une liste non exhaustive d'agences de notation :
Ethibel : Agence de notation belge. cf glossaire
Arese : Agence de notation française cf glossaire
SiRi Group est un réseau international de collecte et de traitement d'informations sociales et environnementales sur les entreprises. SIRI Group est constitué d'agences de notation nord-américaines (Kld et Mjra), scandinave (Caring Company), néerlandaise (Triodos Research), suisse (CentreInfo), allemande (Scoris), britannique (Pirc), italienne (Avanzi) et espagnole (Fundación Ecologia y Desarrollo). A terme, le réseau devrait s'ouvrir à des agences de notation asiatiques et sud-africaine.
Avanzi SRI Research : Agence de notation italienne a été créée en 1997.
CaringCompany AB : cette agence couvre la Suède, le Danemark, la Finlande, la Norvège, la Pologne et les états baltes. Caring Company est présent sur le domaine de l'investissement social depuis 1992.
Scoris GMBH : Agence de notation allemande fondée en septembre 2000.
Centre Info SA : Agence de notation suisse fondée en 1990.
KLD Research & Analytics, Inc : KLD est le premier cabinet américain de recherche et d’information sur la performance éthique, sociale et environnementale des entreprises et créateur de l’indice DSI 400. Elle fut créée en 1988.
Michael Jantzi Research Associates Inc. (MJRA) : Agence de notation canadienne. En février 2002, MJRA a lancé le Jantzi Social index regroupant des valeurs éthiques canadiennes.
Pensions & Investment Research Consultants Ltd (PIRC) : Cette agence de notation couvre le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord et fournit des recherches sur l'investissement social depuis 1986.
Ethical Investment Research Service (EIRIS ) : Agence britannique analysant plus de 2000 entreprises cotées.
SAM (Sustainable Asset Management) : Agence suisse de notation
Innovest Strategic Value Advisors est l’un des leaders mondiaux de l’analyse des valeurs intangibles.
Centre for Science and Environment est une organisation indienne qui vise une politique cohérente du développement durable. Par ses études, publications et campagnes, ce centre tente de convaincre aussi bien les pouvoirs publics et les entreprises que la population de l'importance de l'entreprise durable.
Fundación Ecología y Desarrollo L'organisation espagnole à but non lucratif a été fondée en 1992 pour promouvoir l'entreprise durable. Ce bureau étudie essentiellement les performances sociales et écologiques des entreprises espagnoles.

A noter :
 Nicole Notat, ancienne secrétaire nationale de la CFDT, annonce le 31/07/02, le lancement de Vigeo, une autre agence française de notation sociale des entreprises. Elle justifie cette création par la déclaration suivante : « Nous avons dénombré huit ou neuf agences de notation en Europe, toutes nationales ; nous avons conclu qu'il y avait un espace au niveau européen, en passant à l'évaluation sollicitée par les entreprises, à l'instar de ce qui existe dans le domaine de la notation financière. »
Arese est fusionné dans Vigeo afin de lui fournir une dimension européenne.

 Core Ratings est une toute nouvelle agence de notation française créée par Geneviève Ferone, fondatrice d’Arese.

Les critères et la méthodologie d’évaluation sont spécifiques à chaque agence. Néanmoins, on retrouve généralement une base commune.
Nous prendrons dans les lignes ci-dessous les critères de notation de l’agence belge Ethibel et de la récente agence française Arese.

Ethibel
Modèle d’évaluation d’Ethibel :

1. Etude préliminaire ETHIBEL recherche, dans tous les secteurs et régions, des entreprises susceptibles d’entrer en considération pour une inscription dans son registre d’investissement.
ETHIBEL examine à cet effet les rapports annuels et les sites web des entreprises, des banques de données et des répertoires internationaux d'entreprises qui mènent une bonne politique sociale ou écologique ou qui, d'autre part, sont associées à des technologies et pratiques commerciales controversées, des publications d’organisations de défense des consommateurs et d'organisations en faveur du tiers-monde, etc.
2. La radioscopie La radioscopie de l'entreprise elle-même se fait toujours sur la base de contacts directs avec l'entreprise, d'informations émanant de partenaires internationaux et d’une enquête auprès des diverses ‘parties prenantes’.
D'autre part, ETHIBEL recourt intensivement à toutes sortes de publications, de banques de données et de sites web spécialisés.
Dans cette étude, nous examinons une large liste de thèmes et d’indicateurs, qui concernent tous les domaines de la responsabilité sociétale des entreprises.
Le schéma d'évaluation donne un bref commentaire des thèmes d’étude.

3. Profil de l'entreprise Sur la base de cette radioscopie, l'on établit un profil de l'entreprise, reprenant les conclusions de l'étude. Celui-ci esquisse d'abord brièvement l'historique et le contexte général de l'entreprise et donne ensuite des données très détaillées sur les quatre principaux domaines de l'étude:
- Politique sociale interne
- Politique environnementale
- Politique sociale externe
- Politique éthico-économique.
La banque de données des entreprises du registre d’investissement de ETHIBEL comprend le résumé du profil d’un certain nombre d'entreprises.
4. Notation Pour chacun des quatre domaines d'étude, l’équipe de recherche établit une "notation" à l'aide d'une liste détaillée de critères, qui évaluent les performances de l'entreprise, en rapport avec d'autres entreprises du même secteur et de la même région. Les scores varient de 1 à 5, allant de "de loin inférieur à la moyenne", "normal pour le secteur", à "exceptionnel, rôle de pionnier".
Seules les entreprises qui réalisent un score normal à très bon pour les quatre domaines, sont présentées à la "Commission du registre".
5. Avis de la Commission du registre La Commission du registre indépendante, composée d'experts externes, évalue l'exhaustivité et la qualité des profils des entreprises présentées et remet un avis sur la notation et l'inscription éventuelle d'une entreprise dans le registre d’investissement de ETHIBEL.
6. Décision par le Conseil d'administration Le Conseil d'administration d’ETHIBEL prend la décision finale d'inscription ou de radiation.
7. Inscription ou radiation Sur la base de cette procédure, une entreprise peut être inscrite dans le registre d’investissement. Dès ce moment, elle fait l'objet d'un suivi régulier de la part de l'équipe de recherche d’ETHIBEL.
Chaque année, une actualisation rapide est réalisée, suivie d'une réévaluation approfondie après trois ans.
S'il s'avère que l'entreprise ne répond plus aux critères fixés pour tous les domaines, elle sera radiée de la liste.
8. Communication à propos du registre • L'entreprise elle-même est informée de son inscription ou de sa radiation du registre.
• Les gestionnaires de fonds reçoivent un avis lors de chaque actualisation du registre.
• Le public des investisseurs peut suivre l'évolution du registre via la banque de données en ligne.

Source : Ethibel

Ethibel évalue la notion de durabilité selon 5 critères :
 contexte général de l’entreprise,
 politique sociale interne (formation, structures de concertation, politique d’égalité des chances…),
 politique environnementale (certification environnementale, utilisation de l’énergie et des matières premières, politique de déchets….),
 politique sociale externe (politique de respect des droits de l’homme, relation avec les pays en voie de développement…),
 politique éthico-économique (relations durables avec ses clients et fournisseurs, capacité d’innovation, procédures de contrôle interne…),

1. La politique sociale interne.

En ce qui concerne la politique sociale, on examine à la loupe la qualité du travail et la contribution sociétale d'une entreprise. Concrètement, on évalue le contenu du travail, les conditions de travail au sens large et les relations de travail.

Les éléments faisant l'objet d'une étude sont notamment:
• L'évolution de l'emploi et la nature des contrats;
• Les opportunités de formation pour les travailleurs;
• La politique d'égalité des chances de l'entreprise et ses effets sur le nombre de femmes exerçant des fonctions supérieures, l'attitude de l'entreprise vis-à-vis des travailleurs de cultures différentes...
• La structure de rémunération;
• La politique de sécurité en entreprise;
• Les structures de concertation;
• La participation des travailleurs à la politique de l'entreprise.
2. Politique environnementale.
Sur le plan de l'environnement, ETHIBEL examine l'organisation interne complète et la chaîne de production.

Les notions clés sont la gestion de la filière et la politique environnementale globale. L'entreprise dispose-t-elle d’un système global de préservation de l'environnement et dans quelle mesure celui-ci est-il certifié par un organisme externe? ETHIBEL examine la vision politique et l’approche du management, en se focalisant sur l'input (utilisation des matières premières et de l'énergie), sur l’output (émissions et déchets) et sur l'impact environnemental du produit fini.
3. Politique sociale externe.
Les questions abordées à cet égard sont: Comment l’entreprise assume-t-elle sa responsabilité vis-à-vis de son environnement immédiat? Quelle est, par exemple, la politique en matière des droits de l'homme et la relation avec les pays en voie de développement? Quels en sont les résultats concrets?

L'accent est placé ici sur la question de savoir dans quelle mesure l'entreprise contribue à un développement durable, écologique et humainement digne de la société. A cet égard, on vérifie également dans quelle mesure une entreprise est associée à des technologies ou des pratiques discutables sur le plan sociétal et qui ne concordent pas avec une société durable au sens large. Citons, à titre d'exemple, le commerce et la fabrication des armes, l'énergie nucléaire, la manipulation génétique et les tests sur les animaux. (Lisez plus loin les aspects d'exclusion possible d'une entreprise.)
4. Politique éthico-économique.
Ici, l’étude se concentre sur les aspects éthiques de la politique économique de l'entreprise. L'accent est placé à cet égard sur la mesure dans laquelle une entreprise:
• parvient à préserver et à renforcer son potentiel économique;
• respecte ses obligations contractuelles;
• vise des relations durables et constructives avec ses clients, fournisseurs, actionnaires et les pouvoirs publics.
Des questions concrètes à cet égard sont, par exemple: Quelle est la capacité d’innovation de l'entreprise? L'entreprise dispose-t-elle de procédures de contrôle interne pour maîtriser les risques internes et externes? Existe-t-il un système de contrôle efficace de la qualité? Les intérêts des clients, fournisseurs, actionnaires, pouvoirs publics et autres parties prenantes sont-ils respectés?
Source : Ethibel

L’approche d’Ethibel impose au gérant de fonds éthiques qui souhaitent obtenir le label Ethibel de sélectionner ses actifs dans un registre d’investissement redéfini périodiquement. Ceci entraîne une grande transparence et une grande lisibilité pour le client.

Pour en savoir plus : Ethibel.


Arese
La notation sociétale d’Arese est basée sur 6 critères :
 Relations sociales,
 Ressources humaines,
 Environnement,
 Société civile,
 Relations clients-fournisseurs,
 Relation actionnaires.
On peut s’apercevoir que ces critères sont globalement identiques à ceux employés par Ethibel.

Cependant l’utilisation de ces notations est tout à fait différente. L’agence Arese réalise des études et des fiches sur les entreprises et laisse aux gérants la liberté de les interpréter et de composer leur portefeuille.