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Je suis d'accord, la récupération de l'eau de pluie est un geste écocitoyen.
C'est dommage qu'on attende que l'eau soit si chère ou qu'il y ait des incitations fiscales pour y penser. Cela devrait être obligatoire pour les collectivités
pipoune Dinosaure du Forum
Inscrit le: 10 Mar 2006
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Mer Sep 20, 2006 3:56 pm
je suis bien d'accord avec toi
_________________ j'aime les chats qui ont des poils aux doigts
ouais mais , question info , hélas il y a eu pire entre-temps ....
les débats sur la nouvelle loi sur l'eau ont repris , au sénat en 2ème lecture cette fois ....
et comme je le préssentais .... je crois que ça ne va pas vraiment évoluer dans le bon sens concernant le crédit d'impôts sur les installations de récupération d' eau de pluie ....
voici un extrait de la 2ème journée d'audiance (7 et 8 septembre) , relatif à ce fameux "art. 23 ter" :
Citation:
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 413 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié :
A. - Au 1, il est inséré un e ainsi rédigé :
« e. Au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales :
« 1° payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
« 2° intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ;
« 3° intégrés à un logement acquis en l'état d'achèvement futur ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. »
B.- Le 2 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Pour les équipements mentionnés au e du 1, un arrêté des ministres chargés du budget, de l'écologie, du logement et de la santé fixe la liste de ces derniers qui ouvrent droit au crédit d'impôt et précise les conditions d'usage de l'eau de pluie dans l'habitat et les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance de ces équipements. »
C. - Au 3 et au premier alinéa du 6, les mots : « des c et d » sont remplacés par les mots : « des c, d et e » ;
D. - Au a du 5, les mots : « au a » sont remplacés par les mots : « aux a et e ».
La parole est à Mme la ministre.
Mme Nelly Olin, ministre. Cet amendement vise à insérer le crédit d'impôt proposé par l'article 23 ter dans un dispositif existant plutôt que de créer une niche fiscale nouvelle. Le taux a été ramené de 40 % à 15 %, comme pour l'acquisition de chaudières à basses températures. En revanche, le plafond des dépenses prises en compte est relevé de façon significative puisqu'il est porté de 5 000 euros à 8 000 euros, voire plus pour certaines situations familiales. La mesure reste donc très incitative sur le plan économique.
Cet amendement reprend par ailleurs les dispositions contenues dans l'amendement n° 45 de la commission : il est proposé que la liste des travaux pris en compte soit fixée par un arrêté interministériel des ministres concernés.
M. le président. L'amendement n° 45, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 200 quater AA du code général des impôts, remplacer les mots :
du ministre chargé du budget
par les mots :
des ministres chargés du budget, de la santé et de l'écologie
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 413 rectifié.
M. Bruno Sido, rapporteur. L'article 23 ter prévoit qu'un arrêté du ministre chargé du budget ouvre un crédit d'impôt aux contribuables installant à leur domicile un système de récupération et de traitement des eaux pluviales. S'agissant d'équipements, de matériaux et d'appareils pouvant avoir des incidences sur la qualité de l'eau et, par conséquent, sur la santé humaine, il importe de prévoir que les ministres de la santé et de l'écologie prendront part à la rédaction de cet arrêté. Tel est l'objet de l'amendement de la commission.
S'agissant de l'amendement n° 413 rectifié du Gouvernement, il a été déposé après celui de la commission. Après avoir bien écouté Mme la ministre, j'émets un avis favorable et je retire l'amendement de la commission.
M. le président. L'amendement n° 45 est retiré.
La parole est à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
M. Paul Raoult. Si l'on commence à accorder des crédits d'impôt pour la simple raison que quelqu'un a bien voulu procéder à la récupération d'eaux pluviales, où va-t-on ?
.../...
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 413 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 23 ter est ainsi rédigé.
je suis de + en + impatient de voir la mouture finale de cet article 23ter , surtout après passage aux 4 (!!) ministères maintenant concernés .....
et si comme de fait , le montant de ce crédit d'impôts est rabaissé à 15% , (comme je l'ai dit depuis le début sur divers forums qu'il fallait pas aller trop vite en considération... ), il y en a beaucoup qui vont être suppris en croyant et affirmant que c'était déjà acquis .....
(y compris magazines qui l'avaient déjà annoncé comme tel ..)
en sachant aussi qu'ils ont rectifier les faits suivants :
- octroi sur matériel , et non plus sur matériel + travaux !!
- octroi sur période de 3 ans , et non plus de 5 !!
- "...et précise les conditions d'usage de l'eau de pluie dans l'habitat..." (!!!)
je crois qu'il ne reste plus qu'à oublier ce rêve ancien d'un semblant d'avancée ....
Faut pas dramatiser non plus ! monter un système de récup d'eau de pluie n'est pas non plus digne d'un ingénieur ! (vous savez ces gens tranquillement assis sur leur fauteuil devant un café pendant que les ouvriers bossent :) )
On peut tous trouver un moyen de s'équiper pour pas si cher que cela !
Une ou deux fosses, des tubes PVC, des coudes, des filtres.
Le progrès a un coût, les résultats de la mise en place d'un tel système existe, maintenant c'est à tout à chacun de voir les efforts qu'il est prêt à entreprendre pour faire avancer les choses !
Faut pas compter, et il ne faudra jamais d'ailleurs, sur les politiciens et le gouvernement pour nous aider dans cette tâche ardue qu'est le maintien d'un environnement vivable !
Nous savons tous que ces crédits d'impôts cachent des taxes à un endroit ou un autre ! alors fonçons dans le bon sens !
pipoune Dinosaure du Forum
Inscrit le: 10 Mar 2006
Messages: 3108
Posté le:
Jeu Sep 21, 2006 10:00 am
la loi, la loi... ça me donne des boutons tous ces termes juridiques
en tout cas, ce n'est pas de très bon augure. merci pour l'info muros
_________________ j'aime les chats qui ont des poils aux doigts
que ce soit 15% ou zéro % et alors
ces fameux credit d'impots sont tout de meme un leurre, l'argent qu'ils donnent ou ne prennent pas c'est selon , il faut bien qu'ils le trouvent ailleurs sous une forme.
ce fameux crédit d'impots est aussi une contrainte ca limite le choix dans les materiels et les materiaux ainsi que la mise en oeuvre et l'usage qui en suit
un exemple en citant muros
Citation:
- octroi sur matériel , et non plus sur matériel + travaux !!
- octroi sur période de 3 ans , et non plus de 5 !!
- "...et précise les conditions d'usage de l'eau de pluie dans l'habitat..." (!!!)
quand chez les parents ons renovait quelque chose ons ne cherchait meme pas a savoir si y avait un credit d'impots quelquonque ce qui nous laissait quand meme une certaine liberté de choix
vu le prix de l'eau qui ne va qu'en augmentant , la qualité qui se degrade et sa rareté qui commence a se faire (secheresse de + en + frequente en france) c'est la qu'il faut voir l'interet d'une telle installation et non pas d'un point de vue fiscale .
comme le dit patlafatigue ce genre d' installation peut etre simple ons n'est pas obligé de faire dans le high-tech(meme si c'est a la mode)
On peut tous trouver un moyen de s'équiper pour pas si cher que cela !
tout à fait d'accord !!
Citation:
Faut pas dramatiser non plus ! monter un système de récup d'eau de pluie n'est pas non plus digne d'un ingénieur !
Citation:
Une ou deux fosses, des tubes PVC, des coudes, des filtres.
pour ça par contre , je dirais que si le montage peut paraître facile , la conception elle est primordiale , et là il ne faut pas négliger certains détails qui ont toute leur importance !! , mais faut-il encore les connaître , ainsi que les bases fontamentales .....
celà permet d'évitér bien des erreurs , voir déboires ou problèmes futurs .... !!
Citation:
que ce soit 15% ou zéro % et alors
ces fameux credit d'impots sont tout de meme un leurre
je ne peux être d'accord avec ce raisonnement , excuses-m-en L'Ours ! .. , car même si je conseillerais à tous , dans l'état actuel de cet amendement du crédit d'impôts , de se passer de ce crédit qui n'a plus rien d'avantageux , il faut reconnaître que dans sa "première version" (Ass. Nat.) , c'était quand-même une "avancée" significative dans cette loi , qui permettait aux gens qui ne peuvent pas faire eux-même (auto-construction) d'être un peu plus motivés à se lancer et de bénéficier d'un avantage financier , mais rien que le côté incitatif avait (je pense) toute son importance ...... et maintenant ces guignols de sénateurs (très certainement sous pression de "certains" .... ) viennet peut-être de tuer la bête dans son oeuf .....
Citation:
ce fameux crédit d'impots est aussi une contrainte ca limite le choix dans les materiels et les materiaux ainsi que la mise en oeuvre et l'usage qui en suit
justement dans cette "nouvelle version Sénat" , là maintenant je suis tout à fait d'accord avec toi .... !!!
et je dirais aussi que ces contraintes , désormais plus nombreuses que les avantages , deviendraient même très .. "tendencieuses" ..... !
Citation:
ce genre d' installation peut etre simple ons n'est pas obligé de faire dans le high-tech
non en effet , mais je crois pouvoir dire que je me suis réalisé (en auto-construction) une install "high-tech" comme tu dis , mais comme je suis sûr aucune entreprise spécialisée n'aurait pu me la faire , si poussée dans le "détail" et dans l'efficacité , alors que celà m'a peut-être couté 40 à 50% moins cher qu'une install "normale" (standard) réalisée par ces entreprises .... !!!!
donc , je peux dire clairement que ... "si on veut on peut" !! , mais faut-il aussi accepter d'y mettre du sien , de prendre le temps de la réflexion , d'étudier sa conception , de faire de nombreuses recherches de matériel , de mouiller sa chemise ...........
quand je vois ce que je me suis réalisé , c'est sûr que ça en vaut vraiment la peine ..... !!!! . CQFD ..
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Messages: 457
Localisation: auvergne
Posté le:
Ven Sep 22, 2006 9:18 pm
J'ai ici une ancienne fosse septique qui n'est plus utilisée depuis des années. Depuis qu'ils ont mis les egouts, l'ancien propriétaire y laissait se déverser les eaux pluviales.
Pensez vous qu'il y ai le moindre souci à s'en servir comme d'une reserve d'eau ? Parce qu'en fait, une fosse septique, ce n'est ni plus ni moins qu'une cuve et de capacité importante d'ailleurs, non ?
Pour ma part, je ne voi pas de problème de s'en servir en réservoir d'eau de pluie.
Je ne sais pas pourquoi je n'y ai pas pensé quand mon père à démoli la notre. On a déjà une grande cuve à eau de pluie, mais une supplémentaire n'aurait pas fait de mal.
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