Pollution en mer: amende record à Brest

BREST (AP) - Le tribunal correctionnel de Brest (Finistère) a condamné mercredi le commandant d'un porte-conteneurs pris en flagrant délit de pollution en mer à l'amende record de 800.000 euros, dont 90% à la charge de l'armateur.

Le "Maersk Barcelona", bâtiment de 239 mètres battant pavillon Bahamas, avait été repéré le 20 septembre dernier à environ 160 kilomètres à l'ouest de l'île de Sein (Finistère) par un avion des douanes françaises, avec dans son sillage une pollution par hydrocarbures longue de 61 kilomètres sur 100 mètres de large.

Selon la préfecture maritime de l'Atlantique (Brest), il s'agissait de la plus importante pollution en mer jamais constatée sur sa zone d'intervention, en l'occurrence du Mont Saint-Michel à la côte espagnole. AP

Les coûts de déchargement des déchets sont extrêmement variables et très élevés : 200 Euros par m3 pour les sludges contre 0.15 Euros pour les " degazages ".

Quel que soit la méthode d’analyse ou le mode calcul utilisé, la pollution volontaire par rejet des " huiles de vidange et résidus de fioul " ou sludges en Méditerranée est donc comprise entre 0,7 et 1,5 millions de tonnes chaque année, soit une moyenne de 1 million de tonnes, ce qui représente l’équivalent de :


- 50 Erika ou 15 Prestige par an
- 1 naufrage d’Erika par semaine en Méditerranée
- 280 rejets illicites par jour de 10 tonnes de moyenne, soit 2800 tonnes rejetées par jour
- 100 000 rejets par an

En ce qui concerne le pétrole brut, 15% s’évapore dans l’atmosphère, 16% se disperse dans l’eau, 22% est biodégradées, 3% s’agglomère en haute mer, 15% s’échoue sur les cotes (3 Erika/an), et 28% non dégradés pénètre dans les sédiments.

Le tribunal correctionnel de Brest a infligé, mercredi 5 avril, une amende de 800 000 euros à l'encontre du commandant et de l'armateur d'un porte-conteneurs responsable d'une pollution maritime. Il s'agit là d'une pénalité record en France. Le Maersk-Barcelona avait été surpris le 20 septembre 2005 par un avion des douanes alors qu'il se trouvait à 160 kilomètres à l'ouest de l'île de Sein (Finistère) avec une traînée de pollution de 61 kilomètres de long sur une centaine de mètres de large, soit la plus importante jamais constatée au large de la côte française atlantique, selon la préfecture maritime.

Le tribunal brestois a condamné le commandant ukrainien du navire, Viktor Mykhaylov, 50 ans, à payer 10 % de l'amende, 90 % étant à la charge de l'armateur, la société V. Ships GMBH & Co, implantée à Hambourg, civilement responsable. Le tribunal a également accordé mercredi des dommages et intérêts de 10 000 euros à trois parties civiles et de 3 000 euros à une dizaine d'autres, essentiellement des associations de défense de l'environnement.

"UNE PANNE SOUDAINE ET INOPINÉE"

A l'audience du 1er février, l'avocat de la défense avait demandé la relaxe du commandant Mykhaylov, affirmant que la pollution avait été provoquée par une panne "soudaine et inopinée du séparateur des eaux usées", précisant qu'il s'agissait d'un "rejet accidentel malheureux". Le procureur Xavier Tarabeux avait au contraire affirmé que "nous ne sommes pas en présence d'un accident mais d'un manque d'entretien du séparateur des eaux mazoutées".

En juin 2005 déjà, un armateur italien, Forship SpA, avait été condamné à une amende de 490 000 euros par le tribunal de grande instance de Marseille pour un rejet d'hydrocarbures en mai 2004 en Corse dans une zone protégée.