Protection du Rhin

Protection du Rhin
Mise à jour le 03/03/06
http://www.fne.asso.fr/PA/afficher_fiche_actualitethematique.php?QTable=actutheme_gen&QNumActu=415

Le décret n° 2006-35 du 11 janvier 2006 (JO du 13, texte n°11, p. 524)
publie la convention pour la protection du Rhin, conclue à Berne le 12 avril 1999.

Rappelons que cette convention approuvée par la loi n°2002-1004 du 19 juillet 2002 est entrée en vigueur le 1er janvier 2003. Son objet est le développement durable de l'écosystème du Rhin, reposant sur six axes : préserver et améliorer la qualité des eaux du Rhin ; protéger la diversité des espèces ; préserver et restaurer la fonction naturelle des eaux ; préserver et restaurer les habitats naturels ; assurer une gestion des ressources en eau respectueuse de l'environnement et rationnelle ; tenir compte des exigences écologiques lors des opérations d'aménagement du cours d'eau (protection contre les inondations, navigation, exploitation hydroélectrique). Ces axes sont mis en œuvre à travers une coopération internationale (notamment par la coopération et l'information réciproque sur les actions réalisées en vue de protéger le Rhin) et des mesures nationales (autorisation préalables de rejets, réduction des rejets de substances dangereuses, adaptation des autorisations d’exploitation ou d’aménagement, etc.). Ces différentes interventions sont coordonnées par la Commission Internationale pour la Protection du Rhin (CIPR) dont la convention consacre la personnalité juridique et le fonctionnement.

Quel temps de perdu entre la décision de faire ... et enfin se mettre à l'ouvrage, je trouve ça scandaleux

Adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et entrée en vigueur le 22 décembre de la même année, la directive 2000/60/CE (DCE) entend impulser une politique de l'eau plus cohérente, en posant le cadre européen d'une gestion et d'une protection des eaux par district hydrographique.

La loi de transposition en droit français a été promulguée le 21 avril 2004 (loi n° 2004-338).

Comité de coordination Rhin & DCE

Au cours de la Conférence ministérielle sur le Rhin du 29 janvier 2001, le Comité de coordination Rhin (CC) a été mis en place par les Gouvernements des Etats suivants :

Allemagne
France
Liechtenstein
Luxembourg
Pays-Bas
Autriche
Suisse et
Belgique (Région Wallonne)


L’Italie s’est ralliée à cette procédure.


Le Comité de coordination Rhin a pour tâche de coordonner la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE, 2000/60/CE) dans le bassin du Rhin. Le district hydrographique (DH) Rhin a été subdivisé selon les conditions géographiques en présence en plusieurs secteurs de travail (ST) : Rhin alpin / lac de Constance, Haut Rhin, Rhin supérieur, Neckar, Main, Rhin moyen, Moselle et Sarre, Rhin inférieur, Delta du Rhin.

Vive la désinformation.

Si tu t'interresse au Rhin, tu saurais qu'il y a de nouveau un pécheur professionnel sur le Rhin en Alsace, tellement la qualité de l'eau s'est améliorée et que le saumon revient.

saumon-rhin

Adoptée le 23 octobre 2000 par le Parlement européen et entrée en vigueur le 22 décembre de la même année, la directive 2000/60/CE (DCE) entend impulser une politique de l'eau plus cohérente, en posant le cadre européen d'une gestion et d'une protection des eaux par district hydrographique. La loi de transposition en droit français a été promulguée le 21 avril 2004 (loi n° 2004-338).

C'est depuis 2001 que les actions sont lancées en ce qui concerne la Directive Européenne, mais le plan saumon a été lancé en 1987 et le saumon est un animal qui déteste l'eau polluée. Les principales actions du plan saumon furent lancées en 1992. Bien entendu, la situation n'est pas idylique, le Rhin revient de loin. Mais de là à laisser entendre que tout reste à faire !