GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - Analyser et Débattre

En fait comment nous ramener au moyen âge où on laissait juste assez à manger aux cerfs afin qu'ils puissent continuer à produire pour les déjà riches.

Grenelle: Borloo déroule le calendrier des chantiers20/12/2007 17:45
Lors d’une conférence de presse organisée le 19 décembre, le ministre d’Etat chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo a souligné la mise en action déjà effective des comités opérationnels. Deux «lois Grenelle» sont prévues pour 2008.
Gouvernerpar Agnès Ginestet

Au total, 33 chantiers visant à rendre opérationnelles les mesures adoptées dans le cadre des discussions du Grenelle sont prévus. «Tous les groupes opérationnels ont démarré, sauf le groupe ‘consommation, prix écologique et avantage compétitif’, a précisé Jean-Louis Borloo. Leur composition sera bientôt accessible sur Internet, et un point sera fait avec eux toutes les 6 semaines, «pour s’assurer que l’ensemble des acteurs se mettent en mouvement». Une réunion de concertation mensuelle est également prévue avec les participants au Grenelle.

Concernant les travaux en cours, la définition de normes et d’un «listing des blocages empêchant ces normes d’avancer» pour les bâtiments neufs publics et privés est par exemple attendue d’ici le 15 janvier 2008. Il en est de même pour un rapport du comité sur les énergies renouvelables, qui doit «regarder avec les opérateurs quels sont les points de blocage». Par ailleurs, Corinne Lepage, à laquelle a été confiée une mission sur l’amélioration de l’accès à l’information, à l’expertise et à la justice, devrait remettre son rapport le 20 décembre, avec trois semaines d’avance.

Globalement, les premiers rapports seront remis durant le mois de janvier 2008, mais certains chantiers seront plus longs à mettre en œuvre que d’autres. C’est le cas de la cartographie des continuités et discontinuités écologiques à réaliser pour la mise en place de la trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire. «Cela va prendre 18 mois à 2 ans, mais un premier point sera fait à la fin du mois de février 2008», a indiqué Jean-Louis Borloo.

Le projet de loi d’orientation «Grenelle 1» incluant les mesures qui seront alors prêtes, devrait être déposé avant le 9 février, ou au plus tard au retour des vacances parlementaires en mars. Un rapport demandé pour le 15 mars permettra par ailleurs d’alimenter le projet de loi de programmation, dit «Grenelle 2», dont le dépôt est prévu pour le printemps 2008. «Un débat annuel aura lieu au Parlement», a ainsi souligné Jean-Louis Borloo.

La veille de la conférence du Medad, lors d’un déplacement en Camargue, le président Nicolas Sarkozy a déclaré: «Je veux dire solennellement que les engagements du Grenelle de l'environnement, ce n'est pas qu'ils seront intégralement tenus, c'est qu'ils seront scrupuleusement respectés». Il a ajouté: «Je ne me laisserai arrêter par personne (...) Des décisions ont été prises, nous les appliquerons».

Des ONG estiment néanmoins que le gouvernement ne respecte pas intégralement les engagements pris dans le cadre du Grenelle, notamment en terme de concertation et sur le sujet des OGM. Pour Jean-Louis Borloo, les sujets traités dans le cadre du Grenelle sont des sujets fondamentaux. «La grande difficulté, c’est qu’on est sur des ruptures stratégiques majeures», a-t-il confié, donnant l’exemple des chantiers thermiques et de la question des transports urbains.

"Grenelle de l'environnement : quel avenir pour les déchets français ?" : Un communiqué du CNIID
vendredi 21 décembre 2007, 11:19:38 | Denis Lebioda
"La France dépasse aujourd'hui le seuil des 50 % d'incinération pour ses déchets municipaux. Il est plus que temps de se donner les moyens pour enfin inverser la dynamique du "tout incinération" en développant les traitements alternatifs tels que le recyclage et le compostage, représentant une part aujourd'hui négligeable"

Pour le CNIID, le moratoire constitue un moyen indispensable et complémentaire pour la mise en oeuvre effective de ses propositions...
Le 19 décembre se déroulera la deuxième table ronde finale sur les déchets, aucun consensus n'ayant pu être établi lors des précédentes négociations, les 24 et 25 octobre derniers.
Le CNIID, en tant que membre de l'Alliance pour la Planète, sera présent comme expert à l'appui des négociateurs.
À la veille de la reprise des discussions, le CNIID déplore que le Grenelle n'ait pas constitué la révolution écologique annoncée et s'inquiète de la volonté du gouvernement d'exclure les ONG du processus de suivi, contrairement à ce qui a été annoncé par le Président de la République lors de son discours de clôture.

Sur la problématique des déchets, malgré un délai de discussion supplémentaire, les parties prenantes ne sont pas parvenues à surmonter complètement le clivage qui les oppose depuis le début des discussions, notamment en raison de l'absence d'expertise indépendante.
En outre, le délai extrêmement court prévu pour les négociations du jeudi 20 décembre 2007, laisse craindre certaines difficultés quant à l'obtention de points de consensus.

Le CNIID ose toutefois croire que des avancées sont encore possibles quant à certaines demandes phares de l'Alliance pour la Planète :

l'adoption d'un objectif de 50 % de valorisation matière (recyclage et compostage) d'ici 2015 qui semble faire consensus auprès des collectivités,
la mise en place obligatoire de plans de prévention locaux,
la généralisation d'une tarification incitative avec une part variable suffisamment incitative,
ainsi que le renforcement de la responsabilité des producteurs (REP).

Malheureusement, sur ce dernier point, les récents débats tenus au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2008 ne sont pas rassurants : les Sénateurs ne soutiennent pas un élargissement de l'actuel champ d'application de la REP alors que les discussions du Grenelle de l'environnement ont beaucoup porté sur ce point précis. "L'élargissement et le renforcement des filières de responsabilité élargie du producteur sont des points essentiels pour stimuler l'éco-conception et avoir une vérité des coûts, propice à la sensibilisation du consommateur" insiste Florence Couraud, directrice du CNIID.

Si un consensus pourrait se dégager sur les dossiers cités ci-dessus, le sujet le plus conflictuel demeure celui d'un moratoire sur la construction de nouvelles capacités d'incinération et de co-incinération, demandé par les ONG, mais refusé, notamment, par l'Association des Maires de France (AMF). Cette opposition a d'ailleurs récemment conduit deux villes du sud de la France, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, à démissionner de l'AMF.
"La France dépasse aujourd'hui le seuil des 50 % d'incinération pour ses déchets municipaux. Il est plus que temps de se donner les moyens pour enfin inverser la dynamique du "tout incinération" en développant les traitements alternatifs tels que le recyclage et le compostage, représentant une part aujourd'hui négligeable", conclut Sébastien Lapeyre, responsable de la campagne incinération au CNIID. Le moratoire constitue un moyen indispensable et complémentaire pour la mise en oeuvre effective de nos propositions.
Source :
Communiqué de Presse CNIID
"Grenelle de l'environnement : quel avenir pour les déchets français ?"
Paris, le 19 décembre 2007

44 mesures pour rendre le bâtiment existant moins énergivore
10/01/2008 14:40
Le comité opérationnel pour la rénovation des bâtiments existants a remis lundi 7 janvier, dans le cadre du Grenelle, son rapport d’étape à Jean-Louis Borloo. Il préconise la création d’un éco-prêt à taux zéro, l’amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE) et du crédit d’impôt pour l’efficacité énergétique, ainsi que la mise en place d’un bonus/malus écologique pour le tertiaire.

Evaluerpar Victor Roux-Goeken
«Aider puis contraindre» est la première phrase du rapport d’étape du comité opérationnel pour la rénovation des bâtiments existants, présidé par Philippe Pelletier, président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Rendu lundi 7 janvier à Jean-Louis Borloo, ministre chargé de l’environnement, le rapport préconise 44 mesures. Celles-ci doivent, dans un premier temps, développer l’aide à la rénovation et conduire, dans un second temps, à une obligation de travaux après 2012.

Parmi les recommandations phares figure un éco-prêt à taux zéro, assuré par les banques, elles-mêmes rétribuées par l’Etat. «L'emprunt doit être de longue durée et correspondre aux temps de retour prévisionnels d'amortissement des travaux à réaliser, soit 15 à 20 ans. Le montant maximum devrait être formaté pour financer des travaux lourds (25.000 à 30.000 euros) et pourrait donner lieu, selon le modèle allemand, à un bonus dès lors que les objectifs initiaux de performance sont atteints», affirme le rapport.

Un crédit d’impôt pourrait être alloué aux bailleurs s’ils réalisent des travaux d’économie d’énergie, ainsi qu’aux acquéreurs de logements performants énergétiquement, neufs ou anciens. Le comité opérationnel propose aussi une série de mesures pour l’aide à la décision en copropriété, afin de résoudre les difficultés liées à ce cadre.

Représentant 850 millions de mètres carrés, contre 2,6 milliards pour le résidentiel, le tertiaire est aussi pris en compte. Le rapport préconise la taxation des consommations d’énergie de ces bâtiments, par une taxe au kWh/m²/an, avec «un montant fixe, pour les combustibles fossiles, à l’équivalent de 27€/tCO2.» Les bâtiments engagés dans des travaux pour une meilleure performance énergétique en seraient exonérés.

Préalable à toutes ces mesures, l’amélioration du DPE, tant dans sa mise en œuvre que dans son suivi. Pourquoi ne pas transmettre les DPE «à un organisme désigné par l’Etat» comme l’Ademe. Objectif: avoir une meilleure connaissance de la performance énergétique des bâtiments par région et par catégorie de construction Le rapport recommande aussi de limiter la validité du DPE dans le temps, pour tenir compte de l’émergence de nouvelles techniques dans le secteur.

Le rapport devant «préparer à des obligations de travaux» après 2012, des mesures complémentaires déterminant les conditions d’obligations doivent encore être étudiées d’ici 6 mois, conclut le rapport. Certaines des mesures pourraient déjà être intégrées dans le premier texte de loi baptisé Grenelle 1, au mois de février ou de mars.

La chimie face aux enjeux environnementaux français et européens
20/03/2008 10:08
Entre l’application du Grenelle, la mise en place de Reach, et les discussions sur le paquet Climat et énergie, les années 2007 et 2008 s’avèrent très environnementales pour l’industrie de la chimie.
Evaluerpar Claire Avignon

L’Union des industries chimiques (UIC) s’est avouée dépassée par le Grenelle, mardi 18 mars, lors d’une conférence de presse relative aux résultats 2007 du secteur. «Nous avons très peu de visibilité sur les comités opérationnels. Nous craignons une absence de cohérence dans les mesures qui vont sortir», a expliqué Alain Devic, président de l’UIC. Par ailleurs, le directeur général de l’organisme Jean Pelin, se dit «inquiet» de la manière dont vont être traitées les nanotechnologies. «Nous sentons des velléités d’appliquer à l’extrême le principe de précaution. Cela pourrait être superfétatoire, voire opposé à ce que prépare la Commission européenne», poursuit-il.

Autre préoccupation majeure de l’industrie de la chimie: le paquet Climat et énergie qui doit être adopté début 2009, et qui pourrait entraîner une hausse des coûts de l’énergie. Alain Devic a développé l’argument selon lequel «l’industrie chimique est en mesure d’apporter des solutions concrètes» d’économies d’énergie et donc qu’«il serait dommage de contrarier ces progrès». Plus précisément, l’UIC réclame la gratuité des allocations dans le cadre du système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SCEQE) pour les industries soumises à la concurrence internationale tant qu’il n’y a pas d’accord international, et la sortie des petits émetteurs (moins de 50.000 tonnes d’équivalent CO2 par an) du périmètre du SCEQE.

Enfin, Alain Devic a insisté sur l’importance d’«utiliser pleinement le mécanisme de développement propre (MDP)». Ce dernier est valable jusque fin 2012, ce qui correspond à la fin de la période d’application du protocole de Kyoto. «Nous sommes ensuite face à un vide, a indiqué Olivier Montfort, directeur général de Solvay. Nous voulons qu’il soit comblé pour être sûrs que nous pourrons rapatrier nos crédits de carbone après 2012. Mais la Commission européenne en fait une monnaie d’échange avec les pays en développement dans les négociations post-Kyoto, et ne prévoit de clarifier les conditions qu’en 2011. Pour nous, c’est vraiment trop tard, nous avons besoin d’une vision à l’horizon de 7 ans sur le coût de l’énergie.»

C’est finalement sur le sujet le plus «chimique» que l’UIC est le moins revendicatif, celui de Reach (1). L’union est plutôt fière du travail qu’elle a mené pour former quelque 900 entreprises et développer des outils comme l’offre de services Atoutreach et Reachlink qui visent à faciliter les échanges de données dans le cadre des forums d’échange d’information sur les substances (Fies), obligatoires lors de la phase d’enregistrement.



(1) Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), instituant une agence européenne des produits chimiques