Moratoire sur les O.G.M

Nouveau sondage CSA/Greenpeace : les Français très attachés au « sans OGM ». Les sénateurs bafoueront-ils cette semaine la démocratie et l’intérêt général ?
Paris, France — Paris, le 4 février 2008. A la veille de l’ouverture du débat au Sénat du projet de loi sur les cultures d’OGM, un nouveau sondage CSA/Greenpeace témoigne de l’attachement des Français à une alimentation véritablement sans OGM.

Pour 72% d’entre eux, il est important de pouvoir consommer des produits « sans OGM » et, pour 71% des personnes interrogées, le « sans OGM » doit être véritablement « sans OGM », et non un « sans OGM » contaminé jusqu’à 0,9%, comme le projet de loi le prévoit.
Enfin, 60% des Français estiment que la France a plus intérêt à développer sa production sans OGM plutôt qu’à développer des cultures commerciales d’OGM, contre seulement 12% qui pensent le contraire. « La volonté des citoyens est sans équivoque ! Une très grande majorité d’entre eux, quels que soient leur âge ou leurs préférences politiques, veut consommer des produits sans OGM. Or, le projet de loi, et à plus forte raison si les amendements de M.Bizet et de la Commission économique étaient adoptés, ne garantit pas du tout cette liberté et ce droit à produire et consommer sans OGM » déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace France.

Pour rappel, l’une des principales conclusions sur la loi OGM du Grenelle de l’environnement est la reconnaissance du « libre choix de produire (règles de coexistence) et de consommer sans OGM ». Le Président de la République et le Premier ministre se sont engagés à respecter scrupuleusement ces conclusions. « Nous attendons des sénateurs qu’ils s’inscrivent dans l’esprit du Grenelle et surtout qu’ils respectent la volonté permanente des citoyens qui ne veulent pas des OGM en votant une loi de protection. L’adoption en l’état de ce projet de loi de contamination serait un véritable déni de démocratie. Le progrès ne peut consister à s’en remettre aux demandes des lobbies, mais bien à développer une vision moderne de l’agriculture et de l’alimentation au service de l’intérêt général » ajoute Arnaud Apoteker.

0,9% de contamination : un seuil inacceptable Contrairement au souhait très largement exprimé par ce sondage, si le projet de loi est adopté tel quel, le sans OGM ne sera pas sans OGM, mais avec un peu d’OGM. En effet, il est prévu qu’une production soit « sans OGM » si la contamination ne dépasse pas 0,9 %.
Greenpeace s’alarme de cette définition : elle ne correspond à aucune nécessité juridique ou scientifique. Il s’agit du seuil européen d’étiquetage des produits alimentaires qui correspondait à cette époque au seuil technique de détection. Ce dernier ne peut être transformé en un seuil de contamination génétique acceptable, c’est-à-dire en un droit à polluer, qui sera, année après année, au fur et à mesure des contaminations, inévitablement accru. L’article 26 bis de la directive européenne 2001/18, dont cette loi est la transcription, donne aux Etats membres un mandat très large afin que les règles dites de « coexistence » soient des mesures préventives appropriées pour éviter la présence d’OGM dans les autres produits (article 26 bis). La future loi sur les OGM doit donc considérer que le « sans OGM » se définit par une absence totale d’OGM, c’est-à-dire une présence inférieure au seuil actuel de détection (0,1%). Tout autre seuil est un compromis politique irresponsable et injustifié qui menace l’avenir de la France et bafoue le souhait de ses habitants.

Pour Greenpeace, comme pour de nombreuses autres associations ou syndicats agricoles, la loi sur les cultures d’OGM ne doit pas être une loi de légalisation de la contamination génétique, mais une loi de protection des systèmes agraires sans OGM et de l’environnement.

« Cette loi prétend organiser la coexistence entre les cultures OGM et sans OGM… Or, sans de très sérieux garde-fous, cette coexistence n’est pas possible ! ajoute Arnaud Apoteker. Les exemples espagnol, américain ou argentin en sont la triste illustration. La dissémination des OGM est incontrôlable : leur développement menace donc les filières de qualité (AOC, bio, labels) ainsi que l’ensemble des filières sans OGM. Dans le cadre de ce projet de loi, la définition du sans OGM doit donc être profondément revue, ainsi que le régime de responsabilité, complètement défaillant ! Compte tenu des doutes sérieux existant sur le l’innocuité des cultures d’OGM, ces modifications sont essentielles pour l’avenir de l’environnement et de l’agriculture de notre pays. »