Moratoire sur les O.G.M

Paris, France — Le 30 janvier 2008. A quelques jours de l'ouverture au Sénat du débat sur la loi prétendant organiser la coexistence entre les filières avec et sans OGM, Greenpeace s'alarme de la teneur des propositions d'amendements de la Commission économique du Séant et de son rapporteur, M.Bizet, véritable « vengeur masqué » du lobby des biotechnologies.

« Les amendements proposés par M. Bizet et par la Commission économique du Sénat constituent une véritable provocation. Les Sénateurs UMP ne doivent pas trahir la parole du Président Sarkozy ! déclare Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. En plus de compromettre l'agriculture française de qualité, l'adoption de ce projet risque d'être un véritable déni de démocratie. Nous voulons croire que la majorité des sénateurs UMP n'est pas tenue par les lobbys des biotechnologies mais, bien au contraire, attachée à défendre l'intérêt général et la volonté très explicite des citoyens sur ce sujet ! »

« Seuil du sans OGM qui constitue un véritable droit à polluer, régime de responsabilité défaillant, consultation et participation du public bafouées : en l'état, sans même les amendements grotesques de M.Bizet, le projet de loi ne garantit même pas la liberté et le droit à produire et consommer sans OGM, comme le gouvernement s'y était engagé à l'issue du Grenelle de l'Environnement. »

Durant les débats, du 5 au 8 février, Greenpeace installera à proximité du Sénat une cellule de veille citoyenne et décernera régulièrement aux sénateurs qui s'illustrent par leurs prises de position compromettant l'agriculture française et l'environnement des « Monsanto d'or, d'argent ou de bronze ».

Ce texte doit être profondément amendé pour en faire une loi qui protège réellement l'environnement, l'agriculture et l'alimentation de la contamination génétique. Ainsi, au côté de nombreuses autres organisations, Greenpeace a ces dernières semaines envoyé à l'ensemble des sénateurs des propositions d'amendements, notes juridiques et document de position très détaillés afin de faire de cette loi une loi qui respecte l'environnement, les consommateurs, et l'agriculture de qualité.

Tous ces documents sont téléchargeables:
- La position commune des associations et syndicats sur le projet de loi ==> http://blog.greenpeace.fr/wp-content/uploads/2008/01/positionongsurloi.pdf

- Des propositions d'amendements prioritaires ==> http://blog.greenpeace.fr/wp-content/uploads/2008/01/amendements_prioritaires.pdf

- Une proposition complète d'amendements ==> http://blog.greenpeace.fr/wp-content/uploads/2008/01/propositions_amendements_loiogm.pdf

- Une note juridique sur l'invalidité du seuil de 0,9 % ==> http://blog.greenpeace.fr/wp-content/uploads/2008/01/notejuridiquecoexistence.pdf

Un droit à polluer

L'un des principaux problèmes posés par ce projet de loi concerne la définition du « sans OGM », qui, dans le projet de loi, devient « un peu d'OGM », seuil européen d'étiquetage (0,9%). « Le seuil d'étiquetage ne peut être transformé en seuil de contamination génétique acceptable, c'est-à-dire en un droit à polluer, qui sera, année après année, au fur et à mesure des contaminations, inévitablement accru, précise Arnaud Apoteker. Conformément au droit européen, la production sans OGM doit véritablement être sans OGM ! Si les promoteurs des OGM veulent exercer leur liberté d'entreprendre sans remettre en cause celle d'autrui, ils doivent faire en sorte de ne provoquer aucune contamination. »

Par ailleurs le régime de responsabilité mis en place par cette loi est défaillant. Il ne prend pas en compte les distances réelles de contamination, le temps de ces contaminations et laisse encore à la victime la charge de prouver qu'elle a été contaminée. Tous les préjudices, écologiques et sanitaires, et non seulement économiques, doivent être indemnisés.

Paris (AFP) - 17h28 - Les producteurs de mais vont attaquer en Conseil d'Etat l'arrete d'interdiction de la culture du mais OGM MON810 en 2008 que le ministere de l'Agriculture s'apprete a prendre, a annonce leur president Christophe Terrain, jeudi lors d'une conference de presse.
"Nous allons attaquer en Conseil d'Etat, avec un refere, ce futur arrete d'interdiction pour en faire suspendre l'application", a declare M. Terrain, lors d'une conference de presse quelques heures apres que le ministere de l'Agriculture eut annonce qu'il allait prendre cette decision "dans les prochaines semaines".
L'association des producteurs de ble (AGPB) et celle des producteurs d'oleo-proteagineux (FOP) devraient se joindre a l'action de l'association des producteurs de mais (AGPM), dans le cadre de leur association commune Orama, ont affirme leurs presidents respectifs, Philippe Pinta et Xavier Beulin.
Interrogee par l'AFP, la porte-parole de Monsanto France, le producteur du seul mais OGM autorise jusqu'a present dans l'Hexagone, n'etait pas en mesure jeudi apres-midi de dire si la filiale du groupe americain se joindrait a la procedure des syndicats agricoles ou si elle entamerait de son cote une procedure judiciaire.
"Avec une procedure d'urgence, le Conseil d'Etat devrait donner une reponse trois semaines apres le depot du refere", a indique Luc Esprit, directeur general de l'AGPM, qui ne perd pas espoir que du mais OGM MON810 puisse etre semes dans l'Hexagone au printemps, si le Conseil d'Etat donne raison aux maisiculteurs.
Le prejudice financier de ne pas cultiver de mais OGM en 2008 est estime a 10 millions d'euros par le president de l'AGPM qui fait etat d'"un grand sentiment de colere" des producteurs de mais contre les pouvoirs publics.
En effet, selon lui, s'il n'y avait pas d'interdiction cette annee 100.000 hectares auraient ete semes en OGM contre seulement 22.000 en 2007, 5.000 en 2006 et 500 en 2005.
"Mon estimation financiere est basee sur le fait qu'il y a une difference de 100 euros/ha pour l'agriculteur entre un mais OGM et un mais non OGM, grace a un rendement meilleur, estime entre 5 et 10 quintaux/ha, et une moindre utilisation de pesticides meme si les semences OGM coutent plus cheres", assure-t-il.
Interroges a propos de projet de loi sur les OGM qui doit etre debattu a partir du 5 fevrier au Senat, les cerealiers se prononcent pour l'institution d'un "fonds prive" pour indemniser les agriculteurs conventionnels et biologiques en cas de contamination averee par des OGM, en attendant que les assureurs acceptent de prendre en charge ce type de risque.
La grande majorite des agriculteurs de "grandes cultures" craignent egalement de voir les Americains prendre des mesures de retorsion si l'Union europeenne continuait a interdire l'importation de certains produits OGM, notamment du soja destine a l'alimentation animale.
http://www.tv5.org/TV5Site/info/article-OGM_les_producteurs_francais_de_mais_vont_attaquer_l_arrete_d_interdiction.htm?idrub=14&xml=newsmlmmd.17a82e19731b161c1639d6852451bc33.01.xml