Dernier rapport du GIEC et Conférence de BALI

Il s'agit du "paquet de mesures le plus complet au monde" en matière de climat, pour un coût estimé à "3 euros par semaine et par personne" d'ici 2020, a déclaré José Manuel Barroso, son président, en présentant au Parlement européen le projet à Bruxelles, finalisé à l'issue de longues et difficiles tractations.

"Il y a un coût mais il est gérable", a assuré M. Barroso. Globalement, il a estimé qu'il serait de "moins de 0,5% du PIB d'ici 2020", soit 60 milliards d'euros.

Le projet, qui a suscité de nombreuses réactions, entend donner à l'Union européenne les outils pour atteindre l'objectif qu'elle s'était fixée en mars 2007: réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à leurs niveaux de 1990 d'ici à 2020 et, sur cette même période, de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation.

Le projet, qui a suscité de nombreuses réactions, entend donner à l'Union européenne les outils pour atteindre l'objectif qu'elle s'était fixée en mars 2007: réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport à leurs niveaux de 1990 d'ici à 2020 et, sur cette même période, de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation.

L'une des mesures phare consiste à faire payer, à partir de 2013, aux industries les plus polluantes de l'Union européenne des "permis de polluer" jusqu'ici gratuits.

Le secteur de l'électricité, d'où proviennent une grande partie des émissions de CO2, va devoir intégralement payer pour obtenir des droits à polluer vendus aux enchères à compter de cette date.

Les autres secteurs d'activité concernés, comme les industries de l'aluminium et les producteurs d'ammoniaque, ainsi que le transport aérien, rentreront dans ce système payant "graduellement", a souligné la Commission.

M. Barroso, a néanmoins précisé que s'il n'y avait pas d'accord international sur le climat, incluant les Etats-Unis et les pays émergents, pour réduire les émissions de CO2, l'Europe "agirait".

Concrètement, les industries les plus "énergivores" obtiendraient dans ce cas "gratuitement" leurs permis de polluer et les importateurs de produits concurrents non-européens seraient obligés d'acheter des permis de polluer. Une forme de taxe aux frontières.

Les secteurs d'activité non inclus dans ce système d'échanges, comme les transports, l'habitat et l'agriculture, ont eux aussi des objectifs de réduction déclinés par pays, calculés en fonction de la richesse de chaque pays.

Ainsi la France et l'Allemagne devront réduire leurs émissions de 14% d'ici 2020, le Danemark de 20%, la Belgique de 15%, la Suède de 17%.

Les pays en phase de rattrapage économique pourront eux les augmenter de façon limitée: pas plus de 14% pour la Pologne, 9% pour la République tchèque, 20% pour la Bulgarie.

Une autre mesure clé vise à attribuer à chaque pays des objectifs contraignants en matière de part des énergies renouvelables dans la consommation: la France devra ainsi les faire passer de 10,3% en 2005 à 23% en 2020, l'Allemagne de 5,8% à 18%, la Suède de 39,8% à 49% et la Pologne de 7,2% à 15%.

Les pays membres de l'UE, qui vont devoir remplir des objectifs nationaux stricts, et les industriels ont multiplié les pressions, souvent avec succès, pour atténuer la portée des dispositions jugées les plus pénalisantes.

Le ministre allemand de l'Environnement Sigmar Gabriel a salué mercredi un plan "très courageux". "Cela nous réjouit particulièrement que les réclamations allemandes sur les industries gourmandes en énergie et exposées à la concurrence internationale aient été prises en compte," a-t-il souligné.

Le président de la Commission européenne espère un accord du Parlement européen et des Etats membres pour la fin de l'année. Il a assuré que les deux pays qui assurent la présidence de l'Union, la Slovénie, puis la France "sont déterminés à aller vite".