Actions et conséquences anti O.G.M

( Très bien Mr Ecologie pour ce topic !
En effet, ce n'est pas tout à fait la même chose et le sujet des OGMs est un vaste sujet, il est donc bon de le découper en plusieurs parties différentes )

Anti-OGM: "occupation illimitée" de la Direction de l'agriculture à Pau.

Des militants anti-OGM ont décidé "l'occupation illimitée", jusqu'à l'annonce d'un "moratoire" sur les OGM en France, des locaux de la Direction départementale de l'agriculture (DDA) à Pau qu'ils ont investis mercredi matin, a constaté un journaliste de l'AFP.


Les quelques dizaines de militants, qui représentent divers collectifs
anti-OGM du "grand Sud-Ouest", ont décidé au cours d'une assemblée générale
organisée sur place de prolonger l'occupation de manière "illimitée", a
indiqué à l'AFP Bernard Causse, l'un des porte-parole du collectif "Alerte
OGM".
Le directeur départemental de l'agriculture, Claude Bailly, a reçu une
délégation des militants. Selon M. Causse, M. Bailly a promis de transmettre à
son ministère la double revendication des manifestants: instauration d'un
"moratoire immédiat" sur les semences OGM et abrogation du décret du 20 mars
dernier qui réglemente les OGM en France.
Des banderoles ont été accrochées devant le bâtiment de la DDA, dénonçant
une "agriculture totalitaire" et réclamant "l'arrêt immédiat des cultures
OGM", tandis que des dizaines de militants se sont enchaînés à la rampe d'un
escalier menant aux bureaux de la direction.
"Nous demandons aux candidats à l'élection présidentielle de se prononcer
clairement sur l'instauration immédiate d'un moratoire", avait indiqué plus
tôt M. Causse. Les anti-OGM espèrent que ce thème sera abordé lors du débat
prévu mercredi soir entre les deux candidats à l'élection présidentielle.
Ségolène Royal s'est déjà prononcée en faveur d'un moratoire, ce qui n'est pas
le cas de Nicolas Sarkozy, a-t-il rappelé.
"L'Etat n'a pas à être complice des stratégies des multinationales
agroalimentaires", a déclaré de son côté Jon Harlouchet, agriculteur bio au
Pays basque et membre du collectif "Alerte OGM". "Nous sommes en pleine
période de semences, les décideurs doivent agir tout de suite", a-t-il dit.
Les collectifs anti-OGM de la région avaient occupé durant plusieurs jours
à la mi-avril les locaux de la coopérative Lur Berri, à Aïcirits
(Pyrénées-Atlantiques). Le mouvement avait pris fin sur l'engagement de la
coopérative de ne débuter la livraison des semences de maïs OGM qu'à partir du
7 mai, au lendemain du second tour de l'élection présidentielle.
Selon un sondage de l'institut TLB pour le mensuel Agriculture et Nouvelles
Technologies publié mercredi, une majorité d'agriculteurs français (57,5%) est
favorable à un moratoire sur les OGM alors que 27,1% souhaitent une décision
gouvernementale après une concertation avec les organisations d'agriculteurs
et de consommateurs.

Pau: opération de police pour déloger des occupants anti-OGM.

Une opération de police a été lancée mercredi vers 20H30 pour évacuer des militants anti-OGM qui occupent depuis le matin la Direction départementale de l'agriculture (DDA) à Pau, a indiqué à l'AFP un membre du collectif "Alerte OGM", à l'origine de cette action.

"Je pense que la plupart (des occupants) ont été évacués", a déclaré Jon
Harlouchet, agriculteur bio au Pays basque et membre du collectif "Alerte
OGM", qui rassemble les militants anti-OGM du "grand Sud-Ouest".
Mercredi, quelques dizaines de militants anti-OGM représentant divers
collectifs du Sud-Ouest ont lancé une "occupation illimitée" des locaux de la
Direction départementale de l'agriculture (DDA) à Pau, pour réclamer
l'instauration d'un "moratoire" sur les semences OGM en France.
Le directeur départemental de l'agriculture, Claude Bailly, a reçu dans
l'après-midi une délégation des militants. Selon les militants, il a promis de
transmettre à son ministère la double revendication des manifestants:
instauration d'un "moratoire immédiat" sur les semences OGM et abrogation du
décret du 20 mars dernier qui réglemente les OGM en France.
Les collectifs anti-OGM de la région avaient occupé durant plusieurs jours
à la mi-avril les locaux de la coopérative Lur Berri, à Aïcirits
(Pyrénées-Atlantiques).

32 faucheurs volontaires échappent à la prison.

Le verdict du tribunal correctionnel d'Orléans a été accueilli dans le calme mais avec consternation par les 32 prévenus, jugés pour avoir participé au fauchage de parcelles de maïs transgénique en 2006. Alors que plusieurs d'entre eux risquaient de la prison ferme, les juges ne les ont cependant condamnés qu'à des peines de prison avec sursis : trois prévenus pour lesquels le procureur avait demandé trois mois ferme, ont été condamnés à 6 mois avec sursis, soit 4 mois pour le fauchage et 2 mois pour le refus de prélèvement d'empreinte génétique lors de la garde à vue. Ils avaient déjà été condamnés dans une affaire similaire.

Deux faucheurs volontaires, eux aussi déjà condamnés dans une même affaire, ont été condamnés à 4 mois avec sursis. 13 autres militants, qui avaient participé au fauchage et refusé un prélèvement l'empreinte génétique, se sont vus infliger cinq mois avec sursis, soit 3 mois pour le fauchage et 2 mois pour le refus de prélèvement. Enfin, les 14 derniers prévenus ont écopé de trois mois avec sursis pour fauchage. Le collectif des faucheurs volontaires décidera dans les prochains jours s'il fait appel ou non.

Monsanto demande 313.000 euros de réparation

"La justice se durcit de procès en procès", a déclaré l'un des deux condamnés à la sortie de l'audience. Pour Jean-Paul Susini, l'un des deux conseils des militants, "c'est une profonde déception... Pour la première fois en France, un tribunal avait à se prononcer sur une action collective de refus de se soumettre à l'ADN et la peine est lourde". Les prévenus ont été également condamnés à des amendes de 1500 à 3000 euros et à la privation des droits civiques, civils et de famille pour un et deux ans. Le tribunal a de plus mandaté un expert pour évaluer le préjudice subi par Monsanto, qui demande 313.000 euros de réparation. L'expert a quatre mois pour rendre son rapport.

Dans la nuit du 13 au 14 août 2006, les 32 militants anti-OGM avaient été interpellés puis placés en garde à vue après la destruction d'un champ d'essais de maïs génétiquement modifié de 3000 m² appartenant à la compagnie Monsanto à Villereau, dans le Loiret.

Appel pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGMmercredi 19 décembre 2007, 18:24:46 | Denis Lebioda
Alors qu'est présenté aujourd'hui même en Conseil des Ministres le projet de loi sur les OGM, 14 organisations lancent un appel solennel au gouvernement afin que celui-ci respecte les engagements pris devant les français à l’issue du Grenelle de l’environnement et s’engage au respect de la liberté et du droit de produire et consommer sans OGM.

Cet appel peut être signé en ligne...
Les premiers signataires de cet appel constatent que les dernières initiatives du gouvernement sont en contradiction flagrante avec les engagements pris fin octobre :

au lieu de l’activation de la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810, c’est un arrêté ministériel non motivé, sans aucun effet et contraire aux règlements européens qui a été pris ;

au lieu de garantir le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM, sa proposition de projet de loi permet d’organiser la contamination génétique généralisée.

C’est pourquoi personnes et organisations signataires demandent solennellement au gouvernement de tenir les engagements pris devant les Français et de mettre en œuvre les mesures suivantes :

1. Notification immédiate auprès de la Commission européenne de la clause de sauvegarde sur le maïs MON810 ;

2. Mise en place de mesures de protection dans le cadre du Projet de loi conformément au large mandat dévolu par l’Union européenne, et respect en particulier des principes suivants :
primauté d’une agriculture, d’une apiculture et d’une alimentation sans OGM ;
respect du « sans OGM » en tant qu’absence effective d’OGM ;
régime de responsabilité strict et sans faute, impliquant l’ensemble des opérateurs de la filière OGM, sur l’ensemble des préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, y compris lorsque la contamination ne vient pas d’un champ voisin et que son origine ne peut être identifiée avec certitude ;
respect du droit à l’information préalable et à la participation du public et des collectivités territoriales ;
évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM.

3. Mise en œuvre de négociations concernant l’étiquetage obligatoire des produits d’animaux ayant consommé des OGM et réforme en profondeur des systèmes d’évaluation et d’autorisation européens, au moins équivalents à ceux en vigueur pour les pesticides pendant la Présidence de l’Union européenne par la France en 2008.

Cet appel a vocation à rassembler le plus grand nombre d’organisations et personnalités souhaitant défendre la possibilité de pouvoir continuer à produire et consommer sans OGM.

>>> Il peut être signé sur : www.stop-ogm.org

Premiers signataires : ONG : Greenpeace - Attac - Amis de la Terre - Agir pour l’Environnement - Confédération paysanne - FNAB - MDRGF - Collectif des Faucheurs Volontaires - Nature et Progrès. - Réseau Semences Paysannes - UNAF (Union Nationale des Apiculteurs de France) . Collectifs : Alliance pour la planète - ACAP* - Objectifbio

Ainsi, la nouvelle Haute autorité sur les OGM émettra des avis publics sur toute question relative aux organismes génétiquement modifiés et pourra s'autosaisir. Cette Haute autorité donnera autour du "11 janvier" son avis sur le MON810, seul maïs transgénique autorisé en France qui fait l'objet d'un décret de suspension jusqu'au 9 février.

"Ce qui nous permettra de confirmer la suspension, et d'activer en complément la clause de sauvegarde" ou pas, a précisé Jean-Louis Borloo, qui a assuré que le gouvernement "suivrait l'avis" de la Haute autorité.

Grève de la faim le 3 janvier
OGM : José Bové lance “un ultimatum” à Jean-Louis Borloo

PARIS (AP) - José Bové a lancé mercredi “un ultimatum” au ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo pour qu’il suspende la vente et la culture du maïs OGM d’ici au 3 janvier prochain, sous peine de se mettre en grève de la faim.

“Surpris de la façon dont le gouvernement a fait volte-face” après le Grenelle de l’environnement, José Bové a épinglé sur Europe-1 la publication d’”un décret au Journal officiel disant qu’il y aurait simplement un arrêt de la vente des semences et de l’utilisation de ces maïs OGM, du 8 décembre au 9 février prochains, c’est-à-dire en plein hiver au moment où personne ne sème, juste pendant trois mois”. Une décision qui intervient alors que M. Borloo s’était “engagé à l’Assemblée nationale à mettre en place un moratoire, c’est-à-dire au niveau de l’Union européenne, (…) une clause de sauvegarde dans laquelle il annonce que la France arrête la culture et la vente du maïs OGM pour l’année 2008″, a-t-il dénoncé.

“C’est évidemment quelque chose de complètement scandaleux”, a déploré le leader altermondialiste qui a décidé de “lancer un ultimatum jusqu’au 3 janvier au ministre de l’environnement”. “Vous pouvez encore prendre cette cause de sauvegarde. Si vous ne le faites pas, on viendra à Paris”.

“En tant que citoyens, on mène cette action d’interpellation pour amener le gouvernement à la fois à mettre en place ce moratoire, et à inscrire dans le droit via une loi, le droit de produire et de consommer sans OGM”, a précisé José Bové qui menace d’entamer une grève de la faim si le gouvernement ne répondait pas à cette exigence. L’Alliance pour la planète, dont Greenpeace fait partie, avait décidé de se retirer du suivi du Grenelle, après le décret du 5 décembre dernier suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs MON810, le seul OGM commercialisé en France. Qualifiant l’arrêté de “mascarade”, Greenpeace dénonçait une “remise en cause par le gouvernement de la décision du Grenelle d’activer au niveau européen la clause de sauvegarde sur la culture du maïs MON810″.


GREVE DE LA FAIM A DUREE INDETERMINEE

A PARTIR DU 3 JANVIER 2008 A PARIS


OBJECTIF: Un réel moratoire sur les OGM pesticides avec l’application de la clause de sauvegarde européenne sur le maïs Monsanto 810, seul autorisé à la culture.


L’engagement de saisir l’Union Européenne avec la clause de sauvegarde est inscrit en toutes lettres comme conclusion du Grenelle de l’environnement et a été confirmé devant l’Assemblée Nationale par J. Louis Borloo.

Depuis le Gouvernement a reculé en trahissant sa parole et en ne mettant en place qu’un arrêt de la vente des semences jusqu’au 9 février 2008.


Notre action porte sur un objectif précis, réalisable et correspond à l’engagement donné par les Pouvoirs Publics.


DUREE: Indéterminée. Compte tenu du calendrier qui se précise notre action aura une réelle efficacité dès son début. Son annonce le 10 décembre à Millau a été largement relayée par la presse !


CONTEXTE POLITIQUE: Précipitation du calendrier.
- 14 décembre 07 : lancement du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM. La Confédération Paysanne et de l’Alliance pour la planète (70 organisations) se retirent dès l’ouverture de la séance tant que la clause de sauvegarde n’est pas mise en place.

- 17 décembre 07 : France Nature Environnement (FNE) lance un ultimatum au Gouvernement pour la mise en place de la clause de sauvegarde avant le 31 décembre 07, sinon retrait également !

- 19 décembre 07 : Conférence de presse de J.L. Borloo et NKM sur le projet de loi OGM et la clause de sauvegarde. Annonce de la remise du rapport de la Haute Autorité provisoire sur le Monsanto 810 pour le 11 janvier 2008.

NKM : “En fonction de l’avis, cet arrêté de suspension (9 février) se transformera en clause de sauvegarde si l’avis est réservé. Ou alors cet arrêt de suspension sera levé si l’avis est extrêmement positif”.

-19 décembre 07 : Conférence de presse parallèle à l’Assemblée Nationale du mouvement anti-OGM et de parlementaires pour lancer l’appel et la pétition pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM.

- Dates des débats sur le projet de loi OGM : 15-16-17 janvier 08 au Sénat, 5-6-7 février 08 à l’Assemblée Nationale.

Certainement en procédure d’urgence donc un seul passage devant les deux Chambres.


MOBILISATIONS:
- 3 janvier 08 à 10 heures : rendez-vous national sous la Tour Eiffel pour commencer la grève de la faim et soutenir les grévistes.


-12 janvier 08 : Interpellations des Sénateurs et des Députés dans tous les départements.


- 15 janvier 08 à 12 heures : tous et toutes à Paris devant le Sénat pour le lancement du débat sur le projet de loi.
Début de la grève dans 5 jours

France — Le mois de janvier sera décisif pour l'avenir de l'agriculture française car le gouvernement soumet au Parlement son projet de loi sur les OGM. S'il est voté en l'état, cette nouvelle loi permettra le développement des cultures d'OGM au mépris complet des engagements pris à l'issue du Grenelle de l'environnement. Greenpeace appelle tous les citoyens à interpeller leurs parlementaires afin que ceux-ci votent une loi qui garantisse la liberté et le droit à produire et consommer sans OGM.

Les OGM ne peuvent « coexister » avec d'autres formes d'agriculture sans les condamner inexorablement à une contamination croissante. La « coexistence » est un leurre qui nous privera définitivement de notre liberté de produire ou de consommer sans OGM.

Le gouvernement a renié les engagements pris lors du Grenelle :

en ne mettant pas en place la clause de sauvegarde, mais une suspension des semis d'OGM jusqu'au 9 février, mesure ridicule puisqu'on ne plante pas de maïs avant avril !
en rédigeant une loi qui ouvre la porte à la contamination génétique et à l'impunité au lieu d'un texte qui protège le droit à produire et consommer « sans OGM ».
Ce projet de loi ne prend pas en compte le rejet massif des OGM exprimés par les Français et la majorité des agriculteurs.

Ecrivez à votre député et à vos sénateurs pour leur demander de voter une loi qui comporte les points suivants :

l'agriculture et l'alimentation sans OGM doivent correspondre à une absence réelle d'OGM ;
tous les opérateurs de la filière OGM doivent être responsables des contaminations sur tous les préjudices directs ou indirects, immédiats ou différés, même si la contamination ne vient pas d'un champ voisin et plus globalement même si l'origine de la contamination ne peut être identifiée avec certitude ;
l'information et la participation du public et des collectivités territoriales doivent être garanties ;
l'évaluation des OGM doit être indépendante, transparente et pluridisciplinaire.
Le gouvernement doit tenir sa parole et garantir la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM.

Interpellez vos parlementaires !
Modèle de lettre à envoyer par courrier ou par mail à votre député et à vos sénateurs

Les coordonnées de votre député (adresse mail et postale de la permanence)
Les coordonnées des sénateurs de votre département (adresses mail)

N'hésitez pas à faire une lettre manuscrite et personnalisée… Si vous envoyez un mail, copiez le texte dans le corps du message ou mettez le en pièce jointe accompagné d'un message personnel.
Et invitez votre entourage à faire de même !

Vous pouvez aussi consulter la position sur les OGM de votre député.

Une journée nationale de mobilisation aura lieu le 12 janvier 2008.

Je vous trouve très courageux de faire cette grève de la faim.