POUR un moratoire sur les OGM à ciel ouvert

Les contaminations génétiques se multiplient avec la complicité du gouvernement qui a permis des importations et disséminations massives d’OGM avant même d’avoir transposé la directive européenne 2001/18 qui fixe les conditions de dissémination dans l’environnement des OGM. Il a ainsi permis aux multinationales de l’agrochimie d’imposer subrepticement une technologie récusée par une opinion publique majoritairement hostile.

Dans l’attente d’une loi sur les OGM réellement protectrice de l’environnement et des systèmes agraires préexistants, conventionnels, traditionnels, biologiques et de qualité, les associations signataires réclament la mise en œuvre d’un moratoire immédiat sur toutes les disséminations d’OGM en milieu ouvert, que ce soit à titre expérimental ou de cultures commerciales.

La politique du fait accompli reposant sur le secret et l’imposition de la contamination génétique généralisée ne peut fonder une politique responsable en matière de biotechnologie. Les organisations soussignées refusent le vide juridique actuel et la violation par la France de ses engagements européens.

Les agriculteurs suisses ont désormais l'interdiction, jusqu'en 2010, de cultiver des plantes génétiquement modifiées ou d'élever des animaux transgéniques. Ce moratoire de 5 ans, approuvé dimanche 27 novembre par 55,7 % des votants et par tous les cantons est le résultat d'une initiative populaire, lancée en février 2003, intitulée "pour des aliments produits sans manipulations génétiques". Vote unique en Europe, puisque la Suisse, non membre de l'Union européenne, est le seul pays à décider par les urnes d'une interdiction temporaire sur l'utilisation des OGM en agriculture.

C'est au nom du principe de précaution maximale que les Helvètes – qui dans les sondages disent à plus de 80 % ne pas vouloir d'aliments transgéniques dans leurs assiettes – ont refusé de suivre les consignes de leurs dirigeants. Le conseil fédéral (gouvernement), soutenu par la droite libérale, les milieux industriels et une partie de la communauté scientifique, avait fait valoir qu'un moratoire était "inutile", au regard de la récente loi sur le génie génétique, l'une des plus sévères au monde.

Adopté en janvier 2004, ce texte interdit déjà l'utilisation d'animaux génétiquement modifiés en agriculture. De plus, il impose des essais de plusieurs années en laboratoire et sur le terrain avant qu'une demande de culture de plante transgénique ne soit accordée – aucune démarche en ce sens n'ayant du reste été faite. Les adversaires du moratoire estimaient aussi qu'un "mauvais signal" risquait d'être envoyé aux milieux scientifiques – une centaine de projets en matière de biotechnologie des végétaux étant actuellement en cours en Suisse – quand bien même l'initiative ne concerne pas la recherche.

Mais ces arguments n'ont pas fait le poids face à une alliance inédite réunissant toutes les organisations agricoles nationales, les associations de consommateurs et les mouvements écologistes. Ce sont ces derniers – alliés aux socialistes – qui ont fait progresser l'idée d'un moratoire de 5 ans, comme filet de sécurité supplémentaire à la loi sur le génie génétique.

Début 2003, un comité présidé par Fernand Cuche, figure de proue de l'écologie paysanne suisse, recueillait en un temps record 120 000 signatures, obligeant le gouvernement à organiser une votation populaire.


PAS DE COEXISTENCE POSSIBLE


Depuis, les rangs des anti-OGM n'ont cessé de gonfler, attirant toujours plus d'agriculteurs, y compris parmi ceux qui votent traditionnellement à droite. "Dès le milieu des années 1990, en réaction à la politique agricole commune (PAC) de l'UE, nos paysans ont commencé à miser sur une agriculture multifonctionnelle, respectueuse de l'environnement. Il existe maintenant une niche suisse pour des produits de qualité, certifiés bio, ou relevant d'une AOC, sans OGM", explique Sylvain Fattebert, secrétaire de stopOGM, comité de travail sur le génie génétique. "Si le moratoire avait été refusé, cela aurait pu conduire à un changement de paradigme", ajoute-t-il.

Car étant donné la petite taille des exploitations agricoles suisses, les spécialistes de l'environnement ne croient pas une coexistence possible des cultures, sans que les champs OGM finissent par disséminer leurs pollens dans des zones voisines.

Pour l'écologiste Fernand Cuche, si la Suisse a clairement refusé de cautionner les OGM de la première génération, sorte de "bricolage malheureux", sa recherche, loin d'être menacée, a désormais tout loisir de concentrer sur l'impact à long terme, et de se profiler ainsi en qualité de leader sur les questions de biosécurité.

Agathe Duparc
Article paru dans l'édition du 29.11.05

Le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé, vendredi 9 décembre, les 49 "faucheurs volontaires", poursuivis pour la destruction, en 2004 et 2005 de parcelles de maïs génétiquement modifié de l'américain Monsato dans le Loiret, en reconnaissant le bien-fondé de "l'état de nécessité" de leur action.

"la France a imparfaitement retranscrit en droit interne les termes de la directive européenne relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et n'a pas transposé la directive européenne, qui exige notamment une évaluation précise et détaillée des risques pour l'environnement."

Communiqué de Presse – janvier 2006
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POUR UNE ANNEE 2006 SANS OGM

Paris, le 11 janvier 2006 – Samedi 14 janvier, profitant de la traditionnelle période des vœux, les bénévoles de Greenpeace vont présenter aux députés leurs attentes concernant le vote de la future loi réglementant les OGM. Ces vœux seront mentionnés sur une carte de vœux géante disposée dans la rue. Les bénévoles de Greenpeace vont également proposer à leurs concitoyens de participer en interpellant eux aussi leur représentant national. Ils pourront signer et envoyer une lettre à leur député pour lui demander de voter une loi qui les protège des OGM.


Le groupe local de Greenpeace de XXXXXXXXX
vous donne rendez-vous
samedi 14 janvier
de 14h à 18h
à XXXXXXXXXXXXXXXX (nom et adresse précis du lieu de l’action)

Au début de l’année, les députés s’apprêtent à discuter un projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Avec trois ans de retard, ce texte transpose en droit français la directive européenne 2001/18 qui fixe les conditions de dissémination des OGM dans l'environnement. Comme la grande majorité des Français (76%), les bénévoles de Greenpeace refusent les OGM dans leur assiette comme dans les champs et souhaitent inciter les citoyens à profiter de ce début d’année pour interpeller leurs élus et leur demander de voter pour une loi fondée sur le principe de précaution et qui les protège des OGM.

Pour cela, la loi doit défendre :
• le droit et la possibilité des paysans et des consommateurs à produire et à se nourrir sans OGM
• la primauté des systèmes agraires conventionnels et biologiques sur l'agriculture transgénique, et une séparation stricte des filières du champ à l'assiette
• un régime de responsabilité strict qui implique tous les acteurs de la filière OGM et applique le principe « pollueur payeur » inscrit dans la Constitution
• la protection particulière des semences contre toute contamination génétique
• la publication à l’avance dans des registres publics de la localisation de toutes les parcelles OGM

Les députés ne doivent pas légaliser la pollution génétique mais doivent défendre un texte « anti-contamination ». En absence d'une loi réellement protectrice de l'environnement et des citoyens, un moratoire sur les cultures d'OGM doit immédiatement être instauré.