Soutenir le projet de loi en faveur du papier recyclé ...

Proposition de Loi adressée aux parlementaires français.

Le texte a été déposé au service du courrier de l'Assemblée nationale le 28 juin 2004 à l'attention de chaque élu. Notre démarche avait reçu, à l'époque, le label "Semaine du développement durable".

Avril 2005, bientôt un an, et toujours pas de réponse du Ministre de l'écologie ! Mais de nouvelles questions de députés. Pour les consulter : cliquer ICI.

11 mai 2005, nous avons profité d'un débat organisé au ministère de l'écologie pour remettre en main propre notre proposition de loi au Ministre. Celui-ci semblait surpris de l'absence de réponse... de la part de son cabinet ! M. Lepeltier nous a précisé que le recylage du papier pouvait poser des problèmes... Nous attendons avec beaucoup d'impatience ses arguments ! A suivre...

Hasard ou coïncidence ? Dans les jours qui ont suivi notre entretien avec le Ministre, les réponses aux premières questions des députés (posées en juillet et août 2004) ont été publiées au Journal officiel. Pour les consulter : cliquer ICI.

Juin 2005 : suite à la modification du gouvernement, et au changement de Ministre de l'écologie, nous voici dans l'obligation de recommencer nos démarches...

Comment soutenir notre action ?

Vous souhaitez soutenir notre action ? Nous vous invitons à écrire à votre député(e) afin de le (la) pousser à voter cette Loi. Pour trouver ses coordonnées, voici le lien avec le trombinoscope de l'Assemblée nationale.

Comment trouver votre députée(e) ? Une fois sur le site de l'Assemblée nationale, sélectionnez dans la colonne de gauche :

* "Liste alphabétique des députés" si vous connaissez son nom. Déroulez la liste, cliquez sur son nom, vous accédez ainsi à sa fiche de présentation.
* "Recherche des circonscriptions" si vous ne connaissez pas son nom et/ou votre circonscription. Tapez le nom de votre commune et le numéro de votre département. Validez. Cliquez sur le résultat, vous arrivez à la fiche de présentation de votre député(e).

Vous pouvez maintenant :

* Lui adresser un e-mail (consulter son adresse sur le site de l'Assemblée nationale),
* Lui adresser un courrier (consulter son adresse sur le site de l'Assemblée nationale), essayer de lui écrire sur du papier recyclé !
* Prendre rendez-vous avec votre député(e) dans sa permanence, lui apporter le texte et lui demander de le soutenir à l'Assemblée nationale.

Merci de nous tenir au courant de vos démarches, et des résultats ! Envoyez-nous un e-mail avec les réponses ! Nous les publierons. Ensemble nous pourrons sans doute faire avancer le sujet, et enfin trouver du papier recyclé dans les supermarchés !

Vous pouvez également écrire au Président de la République française, Jacques Chirac, afin de lui demander d'être aussi ferme sur ce sujet qu'il l'a été à propos de la Charte de l'environnement ! Voici le lien : www.elysee.fr/ecrire/mail.htm

Attention, ces liens sont donnés afin que vous appuyiez notre action, (dépôt et vote de la proposition de Loi présentée ci-dessus). En aucun ces liens ne doivent être utilisés à des fins d'envoi de SPAM !

Monsieur le député,
Sensible aux divers problèmes liés à la protection de l'environnement, je me permet de vous écrire afin de vous interpeler sur les difficultés pour se fournir en papier recyclé. L'association loi 1901 "Planète Echo" a fait une Proposition de Loi à l'assemblée nationale le 28 juin 2004 à l'attention de chaque élu. Leur démarche avait reçu, à l'époque, le label "Semaine du développement durable". Les deux articles de Loi proposés sont les suivants :
Article Premier
Il est fait obligation à tout commerce, proposant aux consommateurs un rayon papeterie de présenter les mêmes articles fabriqués à partir de papier recyclé.
Article 2
Les sociétés de vente par correspondance de fournitures de bureau devront proposer, dans leurs catalogues, pour chaque fourniture de papeterie l'équivalent en produits fabriqués papier recyclé.

Les enjeux liés à la valorisation du papier recyclé sont conséquents à plusieurs niveaux et s'inscrivent parfaitement dans la volonté du gouvernement de promouvoir le développement durable. Ne souhaitant pas rentré dans les détails ici, je vous invite à consulter "l'exposé des motifs" de l'association que vous pouvez lire ici : http://pageperso.aol.fr/planeteeco/PropositionLoi/PropositionLoi.html#Ancre1

En réponse à cette Proposition de Loi, divers députés ont déjà interpellés M. le Ministre de l'Environnement à ce sujet :

Question N° 43980, de M. Mourrut Étienne (Union pour un Mouvement Populaire - Gard) ; publiée au JO le : 20/07/2004.
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le Ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de promouvoir l'utilisation du papier recyclable. La matière première n'est pas inépuisable ce qui nécessite de trouver des solutions de substitution. Le recyclage du papier est un moyen de préserver nos ressources naturelles et permet, en outre, de réaliser d'importantes économies en eau et en énergie. Pour autant, l'utilisation de papier recyclé n'est pas encore suffisante car il n'est pas toujours aisé de s'en procurer auprès du commerce de détail qui devrait proposer de façon systématique, à côté de la papeterie « classique », l'équivalent en papier recyclé. Dans le cadre de la politique de développement durable actuellement menée en France, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures pourraient être préconisées afin d'assurer la promotion des produits réalisés à partir de papier recyclé ce qui permettrait d'augmenter le volume des ventes de ces produits recyclés.

Question N°44784, de M. Mariani Thierry (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse) ; publiée au JO le : 27/07/2004.

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le Ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de développer l'utilisation du papier recyclé. Il souhaite notamment savoir s'il envisage d'imposer aux commerçants, proposant aux consommateurs un rayon papeterie ainsi qu'aux sociétés de vente par correspondance, de présenter les mêmes articles fabriqués à partir de papier recyclé.

Je souhaitais vous interpeller sur ce problème afin de connaître votre point de vue sur les actions à entreprendre pour promouvoir la filière du recyclage et l'industrie du papier recyclé.
Dans l'attente d'une réponse de votre part je vous prie d'agréer, Monsieur le député, l'expression de mes salutations les plus sincères.