Pollution aux nitrates

La Commission européenne a accordé mercredi un ultime sursis à la France pour mettre fin à des décennies de pollution des rivières bretonnes par les nitrates, brandissant la menace d'une lourde amende si un plan présenté in extremis par Paris était jugé inefficace.
Ce plan de la dernière chance pourrait permettre à la France d'éviter une amende d'au moins 28 millions d'euros, à laquelle s'ajouterait une astreinte journalière de 117.882 euros.

La patience de l'exécutif européen est à bout: cela fait 20 ans que la France est en infraction dans cette affaire. Elle aurait dû respecter depuis 1987 une directive européenne datant de 1975, qui limite le taux de nitrates dans les eaux de surface à 50 mg/l.
Or, ce taux est encore dépassé dans onze rivières de Bretagne, qui servent de captages pour de l'eau potable après traitement, selon la Commission. Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s'explique par la nature intensive de l'élevage et des cultures dans cette région.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des volailles et 30% des bovins. C'est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d'engrais azotés.

En 2001, la Cour européenne de justice avait déjà condamné Paris dans cette affaire, jugeant que 37 rivières étaient polluées par les nitrates. Malgré des progrès, la situation n'est toujours pas satisfaisante, déplore la Commission.

En matière de nitrates, la France est récidiviste: elle a déjà été condamnée par la CEJ en 2004 dans une affaire similaire, des eaux potables polluées aux nitrates même après traitement, toujours en Bretagne. Bruxelles a finalement clos les poursuites en avril 2006, la France ayant pris les mesures nécessaires pour rétablir une qualité de l'eau satisfaisante.

Dans l'affaire en cours, Bruxelles a accordé in extremis un sursis avant de saisir la Cour, afin d'examiner les mesures correctives proposées la semaine dernière par la France.

Ce sursis pourrait durer plusieurs mois, les mesures proposées étant "dignes d'être prises en considération", selon des experts communautaires. "On a le sentiment que les autorités françaises jouent le jeu, mais l'impression que ce qui est proposé n'est pas forcément suffisant", a dit l'un d'eux.

Paris a notamment déposé un plan de réduction des rejets des élevages et mis en avant la décision de fermer temporairement les quatre captages d'eau les plus pollués.

La France a présenté "un plan convaincant et sérieux", a affirmé à l'AFP un diplomate français de haut rang.

Quoi qu'il en soit, Paris ne pourra plus jouer la montre. "Le commissaire Dimas peut décider d'aller devant la Cour à tout moment", a averti sa porte-parole.

Nitrates: la France pourrait échapper aux 28 millions d'euros d'amende
PARIS (AFP) - Le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas va demander de ne pas transmettre la saisine de la Cour de justice européenne sur le dossier nitrates français, a indiqué mercredi à l'AFP le ministère de l'Agriculture.
Paris est sous la menace d'une très forte amende, de plus de 28 millions d'euros, émanant de la Cour de justice européenne. La Commission avait pris fin juin la décision de principe de saisir la Cour après de nombreux avertissements, mais jusqu'à présent, le dossier n'avait pas été transmis.
La Commission a donné à la France jusqu'à la fin septembre pour se mettre en conformité avec une directive européenne de 1975 limitant à 0,50 mg/l le taux de nitrate dans l'eau.
M. Dimas a communiqué sa décision mercredi matin au ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, lors d'un entretien téléphonique, a précisé le ministère.
Quelques heures plus tôt, M. Barnier avait fait part sur RMC info de son espoir d'éviter la saisine, dans la mesure où la France avait "rétabli avec la Commission européenne la confiance qui manquait".
"En arrivant (au ministère de l'Agriculture, ndlr), j'ai trouvé cette crise des nitrates, une absence de confiance de la Commission européenne dans le gouvernement français et nous avons été traduits en justice à deux reprises en mars et juin avec 28 millions d'euros d'amende et 117.882 euros d'astreintes par jour", a-t-il expliqué sur RMC info.
Parallèlement, a ajouté le ministre, le gouvernement français a été confronté à "une absence de confiance des agriculteurs français".
Le ministre a assuré qu'il s'était "attaché" à rétablir cette "double confiance": avec la Commission et avec les agriculteurs sur le terrain.
Sur les 28 bassins "qui posaient problème en 2001", il n'en reste actuellement "plus que neuf" qui ne sont pas en conformité avec la directive, a précisé M. Barnier.
"Je pense que nous allons échapper à cette sanction car nous sommes engagés dans un processus pour respecter la directive de 1975 avec un plan très sérieux qui nous a permis de rétablir cette confiance avec la Commission européenne", a dit M. Barnier.

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