GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - Analyser et Débattre

Grenelle: des propositions émergent sur les transports
05/09/2007 12:01
Un consensus sur les véhicules particuliers semble se dessiner au sein de l’atelier «transports» du groupe de travail n°1 sur les changements climatiques. En revanche, le cas des transports de marchandises n'a pas encore été tranché.

Analyser par Claire Avignon

Diminuer la part de la route pour privilégier les modes plus écolos comme les modes doux, le fer ou la mer? Peu de personnes s’y opposent sur le principe. Mais comment s’y prendre alors que toutes les politiques publiques des 30 dernières années n’ont cessé de privilégier la route et que de nombreux secteurs économiques reposent sur ce mode de transport?

Le cas des transports des particuliers reste très sensible. Les ONG militent pour une réduction de la vitesse sur les routes de 10 kilomètres par heure (km/h) pour l’ensemble des véhicules, ce qui entraînerait une réduction de 1% des émissions carboniques de l’Hexagone. Il semblerait qu’elles aient été entendues. «Le consensus est quasi unanime sur ce sujet au sein de l’atelier», confirme Jean-Pierre Bompard, de la CFDT. Mais l’ampleur de la réduction n’a pas encore été définie. Celle-ci pourrait toucher seulement les autoroutes, dont la vitesse maximale serait limitée à 120 km/h, et non l’ensemble des routes françaises.

L’intérêt de cette mesure est d'être applicable très rapidement. Mais pour cela, l’adhésion des Français est indispensable. Agir pour l’environnement met en avant un sondage BVA montrant que 68% des Français y sont favorables. La consultation des Français en octobre montrera si oui ou non, ce sondage représente réellement la position des Français, et surtout, des automobilistes.

Autre idée retenue par l’atelier «transports»: établir un bonus-malus annuel portant sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers. «On ne veut pas parler d’une vignette, c’est un trop mauvais souvenir», indique Jean-Pierre Bompard. De son côté, le représentant de France Nature environnement (FNE) explique: «Nous voulons promouvoir une mesure incitative très forte à l’achat d’une automobile. Différents systèmes pourraient correspondre: un bonus-malus annuel, ou bien une amplification du dispositif déjà mis en place à l’achat de la carte grise.» Actuellement, le coût de ce document administratif est majoré pour les véhicules polluants, mais seulement au-delà de 200 grammes de CO2 par kilomètre (gCO2/km). Or, l’objectif européen est d’atteindre une moyenne, à l’achat, de 120 gCO2/km d’ici 2012.

En ce qui concerne les transports publics, les syndicats, les ONG et l’Union nationale des associations familiales (Unaf) exigent davantage de transports publics et des tarifs abordables. «Aujourd’hui, on rejette les familles en périphérie des villes, à cause du coût élevé des loyers en centre-ville. Conséquence: le budget transport explose!», constate Eric Comparat, de l’Unaf. Mais développer les transports en commun demande des moyens importants. Pour cela, l’Etat, qui s’est désengagé de leur financement depuis 2004, et les collectivités locales devront se mettre d’accord sur un dispositif de financement satisfaisant pour les deux parties prenantes. «Une idée pourrait être de donner la possibilité aux élus locaux de développer un péage urbain servant à financer les transports publics. Une autre possibilité serait d’utiliser les ressources supplémentaires liées au bonus-malus», indique Jean-Pierre Bompard.

En ce qui concerne les transports de marchandises, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) a fait une avancée importante, en début de semaine, en proposant de limiter la vitesse des poids lourds de 10 km/h en autoroute et en y interdisant le dépassement. Elle estime possible d’économiser 12 millions de tonnes de CO2 par an (sur un total de 21 millions de tonnes). Mais d’autres propositions plus contraignantes sont encore en discussion: intégrer le secteur des transports au marché de quotas de CO2, une idée portée par Charles Raux (1), chercheur au CNRS, et reprise par le Conseil d’analyse stratégique, le secrétariat général des affaires européennes, et la Caisse des dépôts et consignation, dans un rapport produit dans le cadre du Grenelle (2). Seulement, l’outil serait nécessairement communautaire. C’est pourquoi la création d’une redevance en fonction des émissions de CO2 des poids lourds est la plus évoquée. Elle financerait les infrastructures nécessaires au développement du fret ferroviaire, maritime et fluvial. De son côté, la sénatrice et maire de Strasbourg, Fabienne Keller (UMP), défend la création d’un péage kilométrique pour les poids lourds. Une décision devrait être prise lors de la prochaine réunion, la semaine qui vient.
(1) Voir l’article du JDLE «Inclure le transport de marchandises dans le système de quotas»
(2) Rapport intitulé «Les marchés de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les mécanismes permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Grenelle: des consensus dans le bâtiment et l’urbanisme
24/09/2007 11:28
Une remise en cause des règles de l’urbanisme, une sérieuse rénovation du bâti existant et des normes ambitieuses pour le neuf seront nécessaires pour diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2050. Si le constat est partagé par tous, le calendrier et les moyens nécessaires ont fait l’objet de longs débats au sein du groupe de travail n°1 du Grenelle.

Analyserpar Claire Avignon

Agir sur les bâtiments existants

Dans l’air du temps depuis plusieurs mois, un plan de mobilisation pour isoler les bâtiments tertiaires et d’habitation existants pourrait être une des mesures phares du Grenelle. D’autant plus que ce plan serait créateur de nombreux emplois, de l’ordre de 100.000 selon l’association Négawatt.
Mais le niveau d’efficacité énergétique à atteindre divise: «Il faut un niveau de performance important d’entrée de jeu, pour éviter de revenir sur la rénovation quelques années plus tard», estime Thierry Salomon, président de Négawatt, qui annonce un objectif de 80 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an (kWhEP/m2/an). Mais, comme le remarquent tous les membres du groupe de travail, la France a du retard en termes de technique, de formation et de connaissance de l’état du parc, même si les diagnostics de performance énergétique pourront palier ce dernier manque dans les prochaines années. C’est pourquoi, insiste Christian Garnier, vice-président de France Nature environnement (FNE), «il faut faire du cas par cas. Certains bâtiments se prêtent très bien à une rénovation énergétique, d’autres, notamment des monuments historiques, beaucoup moins. L’objectif du Grenelle devra être pris comme une moyenne.»
Et même si le gouvernement approuve ce plan comme l’une des 15 à 20 propositions qui sortiront du Grenelle, la question des modalités sera difficile à négocier. «Cela ne marchera pas si l’on ne fait pas du gagnant-gagnant, estime Eric Comparat, de l’Union nationale des associations familiales (Unaf). Un propriétaire ne verra aucun intérêt à isoler son logement si seul le locataire bénéficie d’une baisse de sa facture de chauffage.» Malgré l’intérêt économique global de ce chantier, la question du financement restera difficile à mettre en place au moment où la baisse du pouvoir d’achat ne cesse d’inquiéter les Français. «Il y aura un retour sur investissement, mais il faudra d’abord passer le cap du démarrage», explique Jean-Pierre Bompard, de la CFDT. Pour les ménages les moins aisés, «on réfléchit à un fonds de garantie comme dans le cas de la rénovation urbaine», explique Alain Chosson, secrétaire général de l’association de consommateurs CLCV.
Les syndicats pointent également le problème de la difficulté de recruter du BTP: «Les jeunes ne s’orientent pas vers ce secteur car les conditions de travail sont difficiles, analyse Bernard Saincy, de la CGT. On est loin de pouvoir mobiliser 100.000 travailleurs dans le BTP. Il faut faire d’énormes efforts de formation et d’amélioration des conditions de travail.» De son côté, Jean-Pierre Bompard estime qu’il faudra analyser tous les impacts potentiels, «y compris sur l’immigration».

De nouvelles normes dans l’existant

50 kWhEP/m2/an, voire zéro kWhEP/m2/an. C’est le rêve de tout thermicien lorsqu’il travaille sur un bâtiment neuf. Mais pour le moment, certains pros du bâtiment l’avouent, ils n’arrivent même pas à respecter la réglementation thermique (RT) 2005, qui vise environ 100 kWhEP/m2/an. C’est pourquoi le groupe de travail recommande, dans un premier temps, un abaissement de 20% entre la RT 2005 et la RT 2010, puis, dans un deuxième temps, une RT 2015 à 50 kWhEP/m2/an. Le Medef penche, lui, pour une échéance à 2020.
«Entre 2008 et 2015, nous pourrions monter des grands projets d’apprentissage qui permettraient de structurer la filière», explique Thierry Salomon. «On entrerait dans une nouvelle logique, s’enthousiasme Alain Chosson. On donnerait tout de suite un signal fort sur l’objectif à atteindre en 2015, puis la réglementation fonctionnerait comme une voiture-balai et non comme une échéance que l’on attend pour agir.»
La période entre 2008 et 2015-2020 serait mise à profit pour améliorer le fonctionnement, la formation, et la communication entre acteurs.

Etalement urbain et règles d’urbanisme

«On peut réaliser un bâtiment hyper performant énergétiquement, mais s’il est isolé, à 30 kilomètres de toute vie, il ne sauvera pas la planète». Ce constat de Bernard Figiel, président du Conseil national de l’ordre des architectes est difficilement contestable. Seulement aujourd’hui, les documents d’urbanisme prennent très mal en compte la dimension environnementale. Un effort devra être fait en ce sens, selon Christian Garnier, principal contributeur du débat sur l’urbanisme au sein du Grenelle, en tant que représentant de FNE. Il faudrait éviter, par exemple, de développer un grand projet urbanistique sans avoir, auparavant, développer un transport en commun en site propre.
Une mesure consensuelle serait de rendre obligatoires les plans climat territoriaux (PCT), que FNE voudrait voir appeler plans climat-énergie territoriaux. Ils s’imposeraient aux documents d’urbanisme et d’aménagement. «Il faut retrouver une cohérence dans toutes les procédures, indique Alain Chosson. Cela pose la question du millefeuille que constituent les différentes structures territoriales: régions, départements, agglomérations, communautés de communes, etc.» Un constat partagé par Christian Garnier: «Cela ne se décidera pas au moment du Grenelle, mais FNE milite pour une modification de la Constitution destinée à empêcher les collectivités de faire ce qu’elles veulent. Par ailleurs, il y a beaucoup trop d’interdépendances entre les structures, voire de dépendances. Il faut mettre cela au clair.»

A l’actif de cette première phase du Grenelle de l’environnement, FNE note notamment :

- Une proposition de reconnaissance des partenaires environnementaux (Groupe 5),

- Une proposition de projet de loi sur les OGM avec plusieurs consensus sur des points clés de son contenu (Groupe OGM),

- Une proposition de réforme de la politique des transports : réduction des émissions de CO2 des véhicules automobiles en circulation de 176 g CO2/Km à 130 CO2/KM en 2020 et Plan national de développement du fret non routier pour amener le fret non routier (14%) à 25 % en 15 ans, l’éco-redevance (Groupe 1),

- En matière d’énergie : une proposition de programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf, un chantier ambitieux de rénovation thermique des bâtiments existants et une généralisation de l’étiquetage énergétique des appareils de grande consommation (téléviseurs, ordinateurs…),

- Une proposition de relance de l’agriculture biologique : développement des surfaces en agriculture biologique et instauration d’aides financières publiques à l’approvisionnement de la restauration collective en produits biologiques ou de qualité, de proximité (Groupe 4),

- Une proposition de réalisation d’une trame verte dans l’esprit d’un réseau écologique national (Groupe 2),

- Un quasi consensus sur la proposition de responsabilité élargie des producteurs pour réduire à la source la production de déchets (Groupe déchets),

- Une ambiance cordiale et constructive lors des réunions des groupes de travail,

Au passif de cette première phase du Grenelle de l’environnement, FNE note notamment :

- Une absence d’accord sur la politique agricole et de l’eau : signe de reconnaissance de l’agriculture à Haute Valeur Environnementale, diminution des traitements de pesticides, préservation de la ressource en eau, restauration des espaces naturels dans le terroir agricole..

- Une absence de mesures fortes et de rupture en matière de santé-environnement,

- Une absence d’avancée sur les dossiers du nucléaire et de la politique d’infrastructures routières,

- Une absence trop fréquente de précisions sur le financement des mesures, leurs objectifs chiffrés et leurs calendriers.

- Des initiatives regrettées du Gouvernement pendant le Grenelle : signature du règlement agribio, développement de cultures OGM et du programme nucléaire, remise en cause de l’interdiction des nitrates ou de la pêche à la thonaille.

- Le manque de temps pour traiter tous les sujets et préciser les mesures opérationnelles à adopter.

Grenelle: l'agriculture au cœur des discussions du groupe 4
26/09/2007 14:28
Produits issus de l'agriculture biologique, biocarburants et pesticides étaient au programme des réunions du groupe «Adopter des modes de production et de consommation durables» qui ont vu s’affronter ONG et agriculteurs.

Gouvernerpar Agnès Ginestet

«Les ONG sont centrées sur l'agriculture. Or il s'agit du Grenelle de l'environnement, pas du Grenelle de l'agriculture. La politique agricole commune (Pac) se négocie à Bruxelles, pas à Paris!», constate Pascal Ferey, président de la commission environnement de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), dénonçant une focalisation des débats sur les produits phytosanitaires et les OGM.

Jean-Paul Doron, membre du groupe 4 et vice-président de l'Union nationale pour la pêche en France (UNPF), estime que «l’agriculture productiviste maintient une position arc-boutée sur les modes de production autres que traditionnels», et Bernard Cressens, du WWF et représentant l’Alliance pour la planète dans le groupe 4, observe qu’«il n’y a de consensus que sur les sujets que l’agrobusiness considère comme marginaux».

L’agriculture biologique et ses produits
Selon un article du Monde du 22 septembre, un objectif de 20% de produits biologiques et à «haute valeur environnementale» dans la restauration collective d’ici 2012 devrait apparaître dans les propositions du groupe. Mais d’après Bernard Cressens, il est à craindre que le terme de «haute valeur environnementale», «inventé lors du Grenelle, ne soit qu’une opération marketing destinée, comme le terme d’agriculture raisonnée, à soi-disant rassurer les consommateurs alors qu’il existe déjà des labels intéressants». Pour Odette Herviaux, membre du groupe et représentant l’Association des régions de France (ARF), «il y a eu un débat fort sur ce qu'est la qualité d’un produit».

Un objectif de 6% de surface consacrée à l’agriculture biologique d’ici 2010 et de 20% d’ici 2020 pourrait également être retenu. «C’est bien, mais il faut y mettre les moyens!», estime Bernard Cressens, estimant que les suggestions de l’Alliance pour la planète n’ont pas suffisamment été prises en compte: «Nous souhaitions un objectif de 100% d'agriculture durable d’ici 2030, que 15% soit biologique d'ici 2012, et 30% d'ici 2020. Attention, il ne s'agit pas d'agriculture raisonnée!». Pascal Ferey a indiqué de son côté que la FNSEA est favorable à ce que l’agriculture biologique soit encouragée.

Pesticides
Diminuer l’utilisation de ces produits devrait figurer dans le rapport du groupe mais, selon Bernard Cressens, aucun objectif chiffré n’a encore été défini. La FNSEA est favorable à une telle mesure, mais à condition que des recherches soient menées sur les biotechnologies, comme les plantes génétiquement modifiées plus résistantes aux maladies. L’Alliance pour la planète appelle de son côté à l’introduction d’une forte taxe sur ces produits les OGM?, comme c'est le cas au Danemark. Le Medef refuse la création de nouvelles taxes.

Biocarburants
Le groupe a proposé que l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) mène une étude sur les différentes filières. D’après Jean-Paul Doron, un relatif consensus s'est dessiné sur cette question, les partis présents admettant qu'un problème de surfaces agricoles disponibles se poserait; par ailleurs, le renforcement des recherches sur les biocarburants de deuxième génération a été évoqué, «sans être sûr que les investissements soient rentables à terme», précise Jean-Paul Doron. Odette Herviaux a précisé que l’ARF souhaitait que soit adopté un programme national sur les différents agrocarburants. «Il faut faire un bilan écologique, car ce n'est pas une bonne chose si leur développement se fait au prix de fortes utilisations de produits phytosanitaires et consommations d'énergie», a-t-elle indiqué.

Autres mesures définies par le groupe
* un objectif de 30% des exploitations nationales autonomes en énergie d’ici 2013;
* un objectif, non chiffré, de conservation de la biodiversité domestique (variétés domestiquées, agricoles, que l’homme a sélectionnées au fil du temps);
* une protection des territoires agricoles et naturels vis-à-vis de l’urbanisation;
* une action forte sur la protection des sols, avec une politique nationale de réhabilitation

Pesticides
Diminuer l’utilisation de ces produits devrait figurer dans le rapport du groupe mais, selon Bernard Cressens, aucun objectif chiffré n’a encore été défini. La FNSEA est favorable à une telle mesure, mais à condition que des recherches soient menées sur les biotechnologies, comme les plantes génétiquement modifiées plus résistantes aux maladies. L’Alliance pour la planète appelle de son côté à l’introduction d’une forte taxe sur ces produits les OGM